Programme Opérationnel FSE en Haute-Normandie

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1 Programme Opérationnel FSE en Haute-Normandie DiRECCTE Haute-Normandie 11 décembre 2014

2 La DiRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. Interventions de l Etat dans le champ économique et la vie des entreprises (hors finances publiques) Prévenir et corriger les dysfonctionnements du marché 11 décembre 2014 Journée Emploi-Formation 2

3 La DiRECCTE Missions régaliennes Inspection du travail : Pôle «T» Protection des consommateurs et droit de la concurrence : Pôle «C» Contrôle des organismes de formation professionnelle : Pôle «3 E» Missions d intervention : Pôle «3 E» Politiques de l emploi à destination des publics prioritaires, politiques de développement économique 3 E : entreprises, emploi, économie 11 décembre 2014 Journée Emploi-Formation 3

4 La politique de cohésion Les fonds structurels sont mis en place par l UE dans le cadre de la politique de cohésion Réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l Union européenne Deux objectifs principaux : l'investissement pour la croissance et l'emploi la coopération territoriale européenne 11 décembre 2014 Journée Emploi-Formation 4

5 La politique de cohésion Financée par deux fonds en France Fond Européen de Développement Economique Régional (FEDER) Fond Social Européen (FSE) Pour la période , 15,1 milliards d euros sont alloués aux 27 régions françaises pour mettre en œuvre cette politique Pour mémoire : budget 2013 de l Etat 455,5 md, ensemble des administrations publiques 1351,7 md 11 décembre 2014 Journée Emploi-Formation 5

6 Trois types de régions 11 décembre 2014 Journée Emploi-Formation 6

7 Le fonds social européen (FSE) Créé en 1957 par le traité de Rome Représente près de 10% du budget total de l Union Européenne 10 milliards d euros par an dans l ensemble des Etats Membres En France, plus de 5 milliards d euros auront été investis par le FSE entre 2007 et ,3 m en Haute-Normandie (~ 3%) sur décembre 2014 Journée Emploi-Formation 7

8 Le fond social européen : Axe 1 Contribuer à l adaptation des travailleurs aux mutations économiques Axe 2 Améliorer l accès à l emploi des demandeurs d emploi Axe 3 Renforcer la cohésion sociale, lutter contre les discriminations Axe 4 Investir dans le capital humain et la mise en réseau des acteurs 11 décembre 2014 Journée Emploi-Formation 8

9 Le fond social européen : Organisation : Programme Opérationnel National unique Autorité de gestion : Délégation Générale à l Emploi et à la Formation Professionnelle Autorités de gestion déléguées : Préfets de Région, avec le soutien des DiRECCTE Très nombreux organismes intermédiaires : Régions, Départements, PLIE, etc 11 décembre 2014 Journée Emploi-Formation 9

10 Le fond social européen : Par décision du Premier ministre du 19 avril 2013, la gestion du FSE est partagée entre : Les Conseils régionaux, autorités de gestion à hauteur de 35 % de l enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l orientation L Etat (DGEFP) est autorité de gestion pour l emploi et l inclusion, à hauteur de 65 % de l enveloppe nationale répartis pour moitié sur le champs de l emploi et pour moitié sur le champs de l inclusion. 11 décembre 2014 Journée Emploi-Formation 10

11 Le fond social européen : programmes opérationnels avec du FSE PO national emploi et inclusion en métropole 2,9 md 25 PO régionaux + 5 PO Etat dans les DOM 2 md m dans 5 DOM PO national IEJ 218 m de FSE m de crédits IEJ 11 décembre 2014 Journée Emploi-Formation 11

12 Le fond social européen : Programme Opérationnel Régional FEDER - FSE Autorité de gestion : Région Haute-Normandie Négociations directes entre la collectivité et l UE 45,2 m de FSE Programme Opérationnel National FSE Autorité de gestion déléguée : Préfet de Région (DiRECCTE) Réduction du nombre d organismes intermédiaires 53,5 m de FSE 11 décembre 2014 Journée Emploi-Formation 12

13 Le fond social européen : Programme Opérationnel National FSE Axes 1 et 2 : Instruction Etat, 15.8m Accompagner vers l emploi les demandeurs d emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l entrepreneuriat Anticiper les mutation économiques et sécuriser les parcours professionnels Axe 3 : Instruction Département, 36.4m Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion 11 décembre 2014 Journée Emploi-Formation 13

14 L initiative pour l emploi des jeunes 16 régions dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 % fin 2012 Cible tous les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation Conseils régionaux: 94 m Volet central: 81 m Volet déconcentré: 135 m 11 décembre 2014 Journée Emploi-Formation 14

15 L initiative pour l emploi des jeunes Engagement politique d un démarrage rapide : PON IEJ validé dès juin 2014 PON IEJ distinct du PON FSE Cofinancement des actions IEJ par les crédits du FSE pour atteindre un taux de cofinancement de 92 % 7,95 m gérés par la région Haute-Normandie 5,5 m gérés par le préfet de région, appelant 5,5m de FSE Ne pas confondre avec la «Garantie Jeune» 11 décembre 2014 Journée Emploi-Formation 15

16 Point d étape Calendrier institutionnel 06/06/14 Lancement du programme opérationnel initiative pour l emploi des jeunes en France 08/08/14 La commission européenne adopte l accord de partenariat français 10/10/14 Le programme opérationnel national FSE pour l emploi et l inclusion est approuvé Jalons opérationnels 22/09/14 Lancement de l appel à projet IEJ «Accompagnement de proximité» 19/11/14 Lancement de l appel à projet IEJ «Diversifier l offre de services à destination des NEET en parcours d accompagnement» 11 décembre 2014 Journée Emploi-Formation 16

17 Prochains développements Calendrier institutionnel Approbation par la commission européenne du programme opérationnel régional FEDER FSE Mise en ligne des appels à projets sur le programme opérationnel national Enjeux opérationnels Utilisation adéquate des régimes d aides d Etat Conformité aux règles de la commande publique Montage et instruction des dossiers en vue de faciliter la justification 11 décembre 2014 Journée Emploi-Formation 17