GUIDE DES TARIFS ET NOMENCLATURE DES ACTES BUCCODENTAIRES DE L ACDQ

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Marie-Ange Lépine
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1 GUIDE DES TARIFS ET NOMENCLATURE DES ACTES BUCCODENTAIRES DE L ACDQ Dre Marie-Ève Boucher, Dentiste-conseil à l ACDQ Juin 2017

RÔLES DU GUIDE Il doit être utilisé par le dentiste à titre de référence dans la détermination d honoraires justes et raisonnables pour lui et son patient.

2 RÔLES DU GUIDE Il doit être utilisé par le dentiste à titre de référence dans la détermination d honoraires justes et raisonnables pour lui et son patient. C est un outil de communication entre le cabinet dentaire et les assureurs. Ce sont des suggestions de tarifs selon les actes posés, dans des conditions normales. Le guide est édité à chaque année par l ACDQ.

3 CONTENU DU GUIDE LE GUIDE EST SÉPARÉ EN SECTIONS SELON LE TYPE DE TRAITEMENT Chaque acte est représenté par un code distinct. Diagnostic Prévention Dentisterie opératoire Endodontie Parodontie Prothèse amovible Prothèse fixe Chirurgie buccale Orthodontie Services généraux

4 CRÉATION DU GUIDE DÉTERMINER UNE JUSTE RÉMUNÉRATION POUR LE PATIENT ET LE DENTISTE UVR = T x R (Unité de valeur relative) Temps Responsabilités Connaissances scientifiques Jugement professionnel Habileté technique Risque clinique opératoire

5 MODIFICATIONS AU GUIDE MODIFICATIONS DE CODES ET DE TARIFS Les dentistes membres de l ACDQ peuvent faire une demande écrite pour faire ajouter un code, faire modifier une nomenclature ou ajuster un tarif. Les membres du comité des tarifs et nomenclature évaluent les demandes et font des recommandations au conseil d administration de l ACDQ. Les membres du conseil d administration approuvent ou non les demandes. Les modifications sont faites au Guide des tarifs.

6 MODIFICATIONS AU GUIDE DÉTERMINATION DE NOUVEAUX TARIFS Lorsqu ils créent un nouveau code, les membres du comité des tarifs et nomenclature suggèrent un nouveau tarif en se basant sur: Les critères pertinents: Temps Responsabilité Jugement professionnel, habileté technique, connaissances scientifiques Risque clinique opératoire Fournitures et équipements Comparaison entre les honoraires des traitements similaires. Les comparables avec les autres provinces du Canada.

7 AUGMENTATION ANNUELLE DU GUIDE EST BASÉE SUR 1. Un indice annuel d évolution des frais d exploitation (IFE) (IFE X 2/3) Plus 2. L IPC Québec (Indice des Prix à la Consommation) (IPC X 1/3) En moyenne, les dépenses d un cabinet représentent les 2/3 des revenus.

8 ÉTUDE DES FRAIS D EXPLOITATION 1. IFE : A. Salaires et loyer : sondage annuel auprès des cabinets B. Équipements et fournitures : données fournies par les compagnies dentaires chaque année C. Frais de laboratoire : sondage annuel auprès des laboratoires D. Autres : IPC ou indice spécifique 2. Panier de dépenses : Révision à tous les cinq ans sur la base d un sondage détaillé auprès des cabinets dentaires.

9 ÉTUDE DES FRAIS D EXPLOITATION Dans un cabinet moyen, les dépenses sont égales à environ 67% des honoraires Éléments du panier de dépenses Pondération Salaires, avantages sociaux et régimes publics 44,5% 2 Fournitures dentaires 12,5% 3 Loyer 7,7% 4 Frais de laboratoire 7,4% 5 Équipement dentaire 6,7% 6 Autres 21,2%

10 AUGMENTATION DU TARIF AU DÉPART UN PRATICIEN PEUT AUGMENTER SES HONORAIRES LORSQUE LES ACTES REQUIS 1. Présentent des complications inhabituelles. 2. Demandent un effort, une habileté ou une durée exceptionnels. 3. Demandent une plus grande responsabilité qu à l ordinaire. 4. Requièrent une attention immédiate au détriment de l horaire préétabli du cabinet.

11 QUELQUES RÈGLES D APPLICATION DU GUIDE DES TARIFS DE L ACDQ

12 RÈGLES DU GUIDE DES TARIFS DIAGNOSTIC Les radiographies périapicales, des tissus mous, rétrocoronaires et les photos diagnostiques sont comprises dans le tarif de l examen buccal complet et l examen buccal préventif. La radiographie panoramique n est incluse que dans l examen complet d orthodontie.

13 RÈGLES DU GUIDE DES TARIFS DENTISTERIE OPÉRATOIRE Pour qu une surface puisse être considérée comme une surface contiguë additionnelle, plus du tiers de cette surface doit être touchée. Pour les dents antérieures, le Guide des tarifs de l ACDQ utilise la classification de G.V. Black au lieu du nombre de surfaces à restaurer.

14 RÈGLES DU GUIDE DES TARIFS ENDODONTIE Le code et le tarif du traitement de canal varient selon le nombre de canaux traités. Il n y a pas de différence d honoraires pour ces situations: -accès difficile; -canal calcifié; -anatomie exceptionnelle.

15 RÈGLES DU GUIDE DES TARIFS PARODONTIE Un site chirurgical est une région qui se prête à un ou plusieurs actes. Il peut inclure un quadrant, un sextant, un groupe de plusieurs dents ou dans certains cas une seule dent qui peuvent être combinés d une façon pratique dans un traitement chirurgical. L acte chirurgical le mieux rémunéré inclut tout autre acte effectué au cours de la même séance sur le même site. Surfaçage radiculaire: par dent. Au Québec, le surfaçage radiculaire se fait nécessairement sous anesthésie locale et ne peut être effectué que par un dentiste.

16 POLITIQUE DE L ACDQ CONCERNANT LES RÉGIMES D ASSURANCE DE SOINS DENTAIRES

17 FACTURATION - ASSURANCE RÔLE DU DENTISTE Déterminer les soins nécessaires afin d optimiser le retour ou le maintien d une santé buccodentaire idéale. Conserver la pleine autonomie de sa pratique. Moyennant le paiement de ses honoraires, remettre le formulaire ou effectuer la télétransmission pour la demande de règlement.

18 FACTURATION - ASSURANCE RÔLE DE L ASSUREUR Acquitter rapidement les demandes de règlement conformément aux stipulations du contrat.

19 FACTURATION - ASSURANCE RÔLE DU PATIENT Autoriser les soins. Est responsable des honoraires dus au dentiste.

20 Le contrat d assurance est entre le patient et l assureur. Le rôle du dentiste est de déterminer les soins nécessaires afin d optimiser le retour ou le maintien d une santé buccodentaire idéale, sans égard à la couverture d assurance du patient. Le dentiste traite son patient et non pas un contrat d assurance. Il ne fait pas de distinction entre le patient assuré et celui qui ne l est pas.

21 MERCI!

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