PREFET DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFET DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N publié le 04 SEPTEMBRE 2015

2 SOMMAIRE 31 Université Toulouse Jean-Jaurès DRH Pôle Gestion des Personnels BIATSS Bureau des concours AVIS DE RECRUTEMENT EXTERNE RESERVE SANS CONCOURS DISPOSITIF SAUVADET D ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET DE FORMATION 2 ème classe - SESSION 2015

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4 Recrutement sans concours Recrutement externe (commission de sélection) Calendrier recrutement sans concours de catégorie C (commission de sélection) s Opération Date Affichage et mise en ligne de l avis local de recrutement A partir du Lundi 31 août 2015 Clôture du registre des inscriptions. Lundi 28 septembre 2015 Cachet de la poste faisant foi Examen de la recevabilité des candidatures. Examen et sélection des dossiers de candidature Octobre 2015 Audition des candidats retenus après examen des dossiers de candidature. Novembre 2015 Etablissement de la liste des candidats déclarés aptes Novembre 2015 Nomination : Mardi 1 er décembre 2015

5 PROFIL des POSTES RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET DE FORMATION 2 ème CLASSE SESSION 2015 Service Gestion des Personnels BIATSS Mme TALI Sofia concours.itrf@univ-tlse2.fr BAP G «Opérateur de maintenance» Emploi REFERENS n G5A24 Référence du recrutement : Branche d activité professionnelle (BAP) : «G» Patrimoine, logistique, prévention et restauration Emploi type : Opérateur de maintenance Nombre de postes offerts : 1 Définition et principales caractéristiques de l emploi type sur internet : L opérateur de maintenance effectue des travaux courants de rénovation de locaux et d aménagement intérieur. Activités essentielles Rénover tous types de cloisons légères et de faux plafonds. Effectuer la préparation des supports (application d enduits, traitements spécifiques, ragréage ), les applications et les traitements spécifiques (locaux humides, antistatiques, ). Poser des revêtements de sols et de murs (peinture, carrelage, faïence, ). Exécuter les préparations et les poses courantes de vitrerie sur menuiserie bois. Réaliser les traçages et coupes des matériaux à mettre en œuvre. Effectuer des métrés et faire des croquis. Activités associées Approvisionner le chantier. Entretenir les outillages et les machines utilisées. Réaliser éventuellement des travaux de maçonnerie courante

6 PROFIL des POSTES RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET DE FORMATION 2 ème CLASSE SESSION 2015 Pôle Gestion des Personnels BIATSS Mme TALI Sofia concours.itrf@univ-tlse2.fr BAP G «Opérateur Logistique» Emploi REFERENS n G5X26 Référence du recrutement : Branche d activité professionnelle (BAP) : «G» Patrimoine, logistique, prévention et restauration Emploi type : Opérateur Logistique Nombre de postes offerts : 1 Définition et principales caractéristiques de l emploi type sur internet : L opérateur logistique exécute un ensemble de tâches qui concourent au bon fonctionnement d un site dans les domaines suivants : courrier, reprographie, maintenance, accueil, entretien, courses, gestion du parc automobile et du matériel, prévention, sécurité, surveillance, Evolution technologique en matière de gestion des alarmes et des moyens de surveillance audio-visuelle. Activités essentielles Assurer la distribution, la collecte et l expédition du courrier. Exécuter des travaux de reprographie. Assurer des opérations d entretien courant du matériel collectif et des bâtiments. Réceptionner, orienter et renseigner les visiteurs ou les correspondants téléphoniques. Organiser le magasin et tenir un état des stocks. Conduire des engins à moteur et en assurer l entretien courant. Effectuer des opérations de manutention et de transport de produits, de matériels et d animaux le cas échéant. Contrôler l accès aux équipements, la circulation des personnes et le fonctionnement des installations techniques pour la sécurité des personnes et des biens.

7 Activités associées Effectuer des interventions de première urgence en matière d hygiène et de sécurité. Réaliser des interventions techniques de premier niveau, en maintenance et en entretien. Tenir à jour les différents carnets de bord relatifs aux demandes d interventions et aux interventions réalisées. Relever les informations nécessaires au fonctionnement des installations techniques. Participer aux actions de prévention.

8 RECRUTEMENT SANS CONCOURS «DIRECT» ITRF 2015 POSTES AU SEIN DE L UNIVERSITÉ BAP CAT NATURE D EMPLOI EMPLOI -TYPE ORGANISATEUR AFFECTATION G C ATRF OPERATEUR DE MAINTENANCE TOULOUSE 2 DPIDD G C ATRF OPERATEUR DE LOGISTIQUE TOULOUSE 2 SED

9 RECRUTEMENT RESERVE SANS CONCOURS ITRF 2015 POSTES AU SEIN DE L UNIVERSITÉ BAP CAT NATURE D EMPLOI EMPLOI -TYPE NATURE AFFECTATION F C ADTRF AIDE D INFORMATION DOCUMENTAIRE ET DE COLLECTIONS PATRIMONIALES RESERVE (3 POSTES) TOULOUSE 2 J C ADTRF AIDE EN GESTION ADMINISTRATIVE RESERVE (7 POSTES) TOULOUSE 2 G C ADTRF OPERATEUR DE LOGISTIQUE RESERVE TOULOUSE 2

10 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Jean-Jaurès Pôle de gestion des personnels BIATSS- DRH Bureau des concours ITRF 5 allée Antonio Machado Toulouse cedex 9 Tél : RECRUTEMENT SANS CONCOURS RESERVE Adjoint technique de Recherche et de formation 2 ème classe Echelle 3 Dossier de candidature Session 2015 Date de clôture des inscriptions : lundi 28 septembre 2015 à minuit (cachet de La Poste faisant foi) Passé ce délai, toute candidature sera automatiquement rejetée 1

11 FICHE D INSCRIPTION ET D ETAT CIVIL Vous souhaitez vous inscrire au recrutement sans concours réservé ATRF 2 ème classe Echelle 3 Session 2015 Aide d information documentaire et de collections patrimoniales Adjoint en gestion administrative Opérateur Logistique Concernant votre état civil, vous devez indiquer les renseignements suivants : Monsieur, Madame : Nom de famille : Nom d usage : Prénoms : Nationalité : Né(e) le : à : Adresse personnelle : Code postal : Ville : Téléphone personnel : Téléphone professionnel : E- mail : Date de clôture des inscriptions : lundi 28 septembre 2015 à minuit (cachet de La Poste faisant foi) Passé ce délai, toute candidature sera automatiquement rejetée Ce dossier est à retourner par voie postale uniquement : Université Toulouse Jean-Jaurès Pôle gestion des personnels BIATSS - DRH Bureau des concours 5 allée Antonio Machado Toulouse cedex 9 2

12 CONDITIONS POUR CONCOURIR - Posséder la nationalité française ou d un état membre de la communauté européenne ou de l espace économique européen. - Jouir de ses droits civiques. - Ne pas avoir de mentions incompatibles avec l exercice des fonctions inscrites au bulletin n 2 du casier judiciaire. - Se trouver en position régulière au regard du code du service national. - Remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice de la fonction. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE Une lettre de candidature. Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés. La fiche, dûment remplie d inscription et d état civil. La fiche, dûment remplie, comportant les informations nécessaires pour une demande d extrait de casier judiciaire. L attestation relative à l éligibilité à l accès à l emploi titulaire à faire signer par le responsable RH de votre établissement (pages 5,6 et 7). Un état des services privés dûment rempli et signé (joindre la copie des contrats de travail). Certificat médical relatif aux aménagements des épreuves de concours. Attestation de non cumul de présentation aux recrutements dits «Sauvadet» - session Une photocopie de la carte nationale d identité ou du passeport en cours de validité. Une copie des diplômes. Deux enveloppes timbrées au tarif en vigueur à l adresse personnelle du candidat. NATURE DES EPREUVES Le Président de l Université arrête la création d une commission de sélection chargée d examiner les candidatures. Cette commission est composée d au moins trois membres désignés par l autorité chargée de la direction de l établissement dont au moins un membre est extérieur à l établissement. La commission de sélection examine les dossiers de chaque candidat. Au terme de l examen des dossiers de candidature déposés dans le délai fixé, la commission procède à l audition des candidats. Les candidats seront convoqués par courrier pour une audition. Date de clôture des inscriptions : Lundi 28 septembre 2015 à minuit (cachet de La Poste faisant foi) Passé ce délai, toute candidature sera automatiquement rejetée 3

13 RECRUTEMENT RESERVE SANS CONCOURS DISPOSITIF SAUVADET SESSION 2015 INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA DEMANDE D EXTRAIT B2 DE VOTRE CASIER JUDICIAIRE Il vous appartient de compléter avec soin et précision les mentions d état civil relatives à vos nom, prénoms, date de naissance, ainsi qu aux nom et prénoms de vos père et mère. VOTRE NOM DE FAMILLE :... VOS PRÉNOMS :... VOTRE NOM D USAGE (s il y a lieu) :... VOTRE DATE DE NAISSANCE :... VOTRE LIEU DE NAISSANCE :... N DE DÉPARTEMENT :... SEXE : masculin féminin PRÉCISEZ SI VOUS ÊTES NÉ(E) : EN FRANCE Indiquez votre département de naissance :... et le numéro du département (2 chiffres) :... Indiquez votre commune de naissance :... NB : ces éléments figurent sur votre carte nationale d identité À L ÉTRANGER Indiquez votre pays de naissance :... Indiquez votre ville de naissance :... NOM DE VOTRE PÈRE :... PRÉNOM DE VOTRE PÈRE :... NOM DE JEUNE FILLE DE VOTRE MÈRE :... PRÉNOM DE VOTRE MÈRE :... 4

14 RECRUTEMENT RESERVE SANS CONCOURS SESSION 2015 Nom : Prénom : N recrutement: ATTESTATION RELATIVE A L ELIGIBILITE A L ACCES A L EMPLOI TITULAIRE NOM DE FAMILLE : NOM D USAGE : PRENOMS : DATE DE NAISSANCE : FONCTIONS EXERCEES : ADMINISTRATION ACTUELLE OU DERNIERE ADMINISTRATION : NE REMPLIR CETTE ATTESTATION QUE SI L AGENT SE TROUVE DANS UNE DES SITUATIONS SUIVANTES (UNE SEULE CASE A COCHER) : Situation n 1 : Remplit les conditions d accès au CDI au 13 mars 2012 avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d un temps complet (conditions définies aux articles 8 et 9 de la loi n du 12 mars 2012). Compléter la page 8 ou 9 selon la situation de l agent au 31 mars 2011 ; Situation n 2 : Bénéficie d un CDI avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d un temps complet à la date du 31 mars 2011 (sur le fondement de l article 4 ou du 1 er alinéa de l article 6 de la loi du 11 janvier 1984 ou du I de l article 34 de la loi du 12 avril 2000). Préciser le niveau de catégorie (A, B ou C) du contrat au 31 mars 2011 :.. Situation n 3 : Bénéficie d un CDD avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d un temps complet à la date du 31 mars 2011, pour répondre à un besoin permanent de l administration (sur le fondement de l article 4 ou du 1 er alinéa de l article 6 de la loi du 11 janvier années de services publics effectifs en équivalent temps plein doivent avoir été accomplies soit au cours des 6 ans précédant le 31 mars 2011, soit à la date de clôture des inscriptions dont au moins 2 années dans les 4 ans précédant le 31 mars dans le cas contraire ne pas cocher la case). Situation n 4 : Bénéficie d un CDD avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d un temps complet à la date du 31 mars 2011, pour répondre à un besoin temporaire (sur le fondement du 9 ème alinéa de l article 3 ou du 2 ème alinéa de l article 6 de la loi du 11 janvier Au moins 4 années de services publics effectifs en équivalent temps plein doivent avoir été accomplies dans les cinq ans précédant le 31 mars dans le cas contraire ne pas cocher la case). Au vu des informations à la disposition des services de gestion, cet agent remplit les conditions d éligibilité prévues aux articles 2 et 4 de la loi du 12 mars 2012 pour se présenter aux recrutements réservés du niveau de la catégorie (préciser A, B ou C). Les épreuves reposant principalement sur la reconnaissance des acquis de l expérience professionnelle, il lui est conseillé de candidater au recrutement réservé pour l accès à l emploi titulaire du corps dont les missions correspondent au plus près de celles qu il a exercées : (préciser corps et éventuellement grade pour les corps de catégorie C). Fait le.. NOM et Prénom du responsable du service de gestion des ressources humaines Cachet du service Signature du responsable RH 5

15 Nom : Prénom : N recrutement: Situations n 1, n 2 ou n 3 RECRUTEMENT RESERVE SANS CONCOURS SESSION 2015 AGENT SUR BESOIN PERMANENT AU 31 MARS 2011 EN CDD OU CDI (Recruté au 31 mars 2011 sur le fondement de l article 4 ou de l article 6 alinéa 1 de la loi n du11 janvier 1984 ou de l article 34-I de la loi n du 12 avril 2000) Période de services prise en compte : du 31 mars 2005 à la date de clôture des inscriptions au recrutement Fondement juridique du contrat Indiquer l article applicable (1) Administration signataire du contrat ou de l attestation d engagement Affectation (pour le compte de quelle administration l agent a exercé, préciser s il s agit d une UMR) Niveau de catégorie des fonctions (A, B ou C) Fonctions exercées Quotité de service (2) Période (du / au) Préciser le cas échéant si CDI Durée en années, mois et jours (..ans/..mois/..jours) (3) TOTAL des services à la date de clôture des inscriptions: - catégorie A - catégorie B - catégorie C - toutes catégories confondues (1) Soit loi du 11 janvier 1984 : art.3 alinéa 9 ou art.4 ou art.6 alinéa 1 ou art.6 alinéa 2 ; soit loi du 12 avril 2000 : art.34-i (2) Pour les vacataires préciser le nombre d heures (3) Selon les règles de décompte de l ancienneté prévues aux 5ème et 6ème alinéas du I de l article 4 de la loi du 12 mars 2012 NB : l agent devra fournir les pièces justificatives (copies des contrats, attestations d emploi ) de ses services publics effectifs au bureau en charge de la vérification de la recevabilité de sa candidature. Fait le.... NOM et Prénom du responsable du service de gestion des ressources humaines Cachet du service Signature du responsable RH 6

16 Nom : Prénom : N recrutement: Situations n 1 ou n 4 RECRUTEMENT RESERVE SANS CONCOURS SESSION 2015 AGENT SUR BESOIN TEMPORAIRE AU 31 MARS 2011 EN CDD (Recruté au 31 mars 2011 sur le fondement l article 3 alinéa 9 ou de l article 6 alinéa 2 de la loi n du 11 janvier 1984) Période de services prise en compte : du 31 mars 2006 au 31 mars 2011 Fondement juridique du contrat Indiquer l article applicable (1) Administration signataire du contrat ou de l attestation d engagement Affectation (pour le compte de quelle administration l agent a exercé, préciser s il s agit d une UMR) Niveau de catégorie des fonctions (A, B ou C) Fonctions exercées Quotité de service (2) Période (du / au) Préciser le cas échéant si CDI Durée en années, mois et jours (..ans/..mois/..jours) (3) TOTAL des services au 31 mars catégorie A - catégorie B - catégorie C - toutes catégories confondues (1) Soit loi du 11 janvier 1984 : art.3 alinéa 9 ou art.4 ou art.6 alinéa 1 ou art.6 alinéa 2 ; soit loi du 12 avril 2000 : art.34-i (2) Pour les vacataires préciser le nombre d heures (3) Selon les règles de décompte de l ancienneté prévues aux 5ème et 6ème alinéas du I de l article 4 de la loi du 12 mars 2012 NB : l agent devra fournir les pièces justificatives (copies des contrats, attestations d emploi ) de ses services publics effectifs au bureau en charge de la vérification de la recevabilité de sa candidature. Fait le.... NOM et Prénom du responsable du service de gestion des ressources humaines 7 Cachet du service Signature du responsable RH

17 RECRUTEMENT RESERVE SANS CONCOURS SESSION 2015 Nom : Prénom : N recrutement: ÉTAT DES SERVICES PRIVÉS Cette page doit être renseignée et jointe au dossier par tous les candidats. En cas d absence de services privés, indiquer la mention «NÉANT» sur le document. Ne pas oublier de le dater et de le signer. du Période au Entreprises Fonctions exercées, qualifications % temps de travail Date :... Signature du candidat : JOINDRE IMPÉRATIVEMENT LE(S) CERTIFICAT(S) ET/OU CONTRAT(S) DE TRAVAIL COMPORTANT LA SIGNATURE DE L EMPLOYEUR NÉCESSAIRE(S) POUR LE CALCUL DE VOTRE RÉMUNÉRATION 8

18 RECRUTEMENT RESERVE SANS CONCOURS SESSION 2015 Nom : Prénom : N recrutement: CERTIFICAT MÉDICAL RELATIF AUX AMÉNAGEMENTS DES ÉPREUVES DE CONCOURS Document à faire compléter par un médecin agréé : la liste des médecins peut être obtenue auprès des préfectures, des mairies, des rectorats ou des universités. Joindre copie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (ancienne COTOREP) ou de bénéficiaire de l obligation d emploi cité aux 2,3,4,9 10 et 11 de l article L du code du travail Les aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande mais sont fonction de la nature du handicap dont elles souffrent. Les aménagements des épreuves des concours de recrutement doivent permettre aux personnes dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage supplémentaire, afin de ne pas rompre la règle d'égalité entre les candidats. Pour mémoire, les aménagements les plus couramment accordés sont les suivants (liste non exhaustive) : - composition dans une salle séparée ; - sujets en braille ; - sujets agrandis ; - temps supplémentaires : 1/3, 1/4, 1/5 (il ne peut pas être accordé plus d'un 1/3 temps) ; - temps décompté pour aller aux toilettes ; - accessibilité aux locaux ; - assistance d'un secrétaire ; - utilisation de tous moyens de transcription des données (à préciser : ordinateur, etc.). Nom et adresse du médecin agréé Nom et adresse du candidat Je, soussigné(e), docteur... médecin agréé par l'administration, certifie que le handicap de l'intéressé(e) justifie l'attribution des aménagements suivants pour passer les épreuves du concours :... Aménagements nécessaires : (à préciser pour quelles épreuves : épreuves écrites, préparation de l'oral, épreuves orales, épreuves pratiques ) Date :..., signature et cachet 9

19 Mme/Mr XXXXX Adresse A : Nom du centre organisateur A. Le.. Objet : attestation de non cumul de présentation aux recrutements dits «Sauvadet» - session 2015 Je soussigné(e) XXXXXXX déclare sur l honneur ne pas m être inscrit auprès d un autre centre organisateur de recrutements réservés dit «Sauvadet» au titre de la session 2015 par le biais de concours ou de recrutement sans concours conformément à la réglementation en vigueur. Nom / Prénom Signature 10