CODE ETHIQUE DU GROUPE CAMUS

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1 4/09/2015 CODE ETHIQUE DU GROUPE CAMUS PREAMBULE CHAMP D APPLICATION ET MISE EN OEUVRE - Le Code Ethique du Groupe CAMUS est un référentiel destiné à donner au Groupe CAMUS «le Groupe», à ses employés, à ses dirigeants, Administrateurs, clients et partenaires une information claire permettant la mise en œuvre des valeurs du Groupe. - Ce Code Ethique s applique à l ensemble du Groupe. Toutefois, ses filiales peuvent appliquer des règles complémentaires sous réserve de leur compatibilité avec les principes du code ci-après, et leur approbation par le Comité d Ethique. ****** Tous les dirigeants, Administrateurs, salariés, fournisseurs, clients et autres partenaires doivent avoir une bonne connaissance de ce Code Ethique ; c est un référentiel, un outil de travail qui permet de mieux remplir ses obligations envers le Groupe. Des règles complémentaires individuelles et collectives viendront naturellement compléter ce Code Ethique. La mise en œuvre du présent Code est conduite par le Comité d Ethique du Groupe. Le marché mondial dans lequel évolue le Groupe est globalement organisé autour d un capitalisme régulé par les principes directeurs de l OMC, de l Organisation des Nations Unies et ses différentes chartes, notamment celles tenant à l organisation internationale du travail. On doit considérer ce modèle économique comme étant basé sur un système de valeurs à la fois individuelles et collectives : celui de l Entreprise. Cette dernière est fondamentalement gouvernée par les idées de risque, de liberté, de responsabilité et de profitabilité. Ces principes sont eux-mêmes étroitement liés à une nécessité comportementale basée sur l application permanente de valeurs éthiques qui permettent à l entreprise de prospérer, tout en la laissant assumer sa part de responsabilité sociale. Dans ce contexte, le Groupe s est résolument orienté vers un ensemble de valeurs qui a pour vocation de fonder la cohésion du Groupe dans un objectif de développement durable. Ainsi, le Groupe affirme être dirigé selon un système de valeurs qui le conduit à formaliser un Code Ethique gouvernant à la fois ses relations internes et externes.

2 VALEURS DU GROUPE Le Groupe respecte les lois et réglementations partout où il est présent et représenté. La rigueur morale, le comportement éthique, la transparence et l intégrité fondent ses règles de conduite. Il applique une gestion des risques et s engage à toujours répondre de ses actes. RESPECT Le Groupe respecte ses engagements à l égard de tous les partenaires qu il a à connaître dans le cadre de ses activités. Le Groupe attache une grande importance aux personnes ; à ses clients, employés et partenaires. Les marques sont une valeur essentielle et ses employés sont sa première richesse ; leur diversité tant culturelle que sociale, est l assurance d une croissance durable. Le Groupe affirme à ce titre que chacun doit agir dans le plus grand respect de la personne et être ouvert envers les autres. PASSION CAMUS est une société familiale ; le Groupe a ainsi le sens du dévouement et du service rendu à ses clients qui sont au cœur de ses activités. L excellence, l innovation et la créativité du Groupe doivent contribuer à la satisfaction de ses clients, et à la qualité irréprochable de ses produits. AMBITION L ambition est basée sur la fixation permanente d objectifs d Excellence qui sont autant de facteurs d amélioration continue. Ce principe est à même d assurer la croissance du Groupe ainsi que l épanouissement et la progression de ses employés.

3 LES ENGAGEMENTS Fondés sur nos valeurs, nous érigeons à titre de principe nos devoirs et responsabilités de façon : INDIVIDUELLE Nous nous devons d agir avec intégrité, loyauté et respect envers les personnes et les produits du Groupe. Dans nos actions quotidiennes liées à nos activités professionnelles, nous veillons à préserver les intérêts du Groupe et l image de nos marques. Chacun doit contribuer à une bonne représentation de l image des marques du Groupe ; c est un devoir et une responsabilité individuels. L ambition, le respect et la passion doivent guider en permanence nos objectifs individuels. Enfin, tous les dirigeants, Administrateurs et salariés du Groupe doivent éviter toute situation susceptible de créer un conflit entre leurs intérêts personnels et ceux du Groupe. Tout conflit d intérêt réel ou potentiel doit être signalé au Comité d Ethique qui prend les mesures nécessaires pour y mettre fin. Nous nous interdisons tout comportement social qui pourrait déroger à ce principe. COLLECTIVE Nous promouvons une politique de ressources humaines qui contribue au professionnalisme, à la motivation et à l épanouissement de tous, en privilégiant la formation et la promotion interne. Nous respectons les droits de l homme et les principes de la législation sociale dans le cadre du travail. Nous n avons aucune tolérance en matière de discrimination, d intimidation, de dénigrement, de diffamation, de propagation de rumeurs ou de harcèlement moral ou sexuel. Nous bannissons le recours au travail des enfants ou au travail forcé, jusqu à nous assurer que nos fournisseurs n utilisent pas eux-mêmes de tels moyens. Nous respectons et encourageons le dialogue social et la liberté syndicale, quel que soit le pays où nous exerçons nos activités. Nous considérons que la santé et la sécurité des hommes et des femmes au travail sont une obligation essentielle. Extérieurement à la société, nos clients et partenaires de toute nature bénéficient de notre volonté d excellence et du système de valeurs du Groupe.

4 NOS CLIENTS Ils sont au cœur de notre activité. Leur confiance se mérite au quotidien et afin de la conserver, le Groupe, à travers ses filiales et l ensemble de son réseau de distribution vend uniquement des produits qui répondent aux plus hautes exigences de qualité et de sécurité. Au-delà de ses produits, le Groupe délivre également à ses clients une information fiable, honnête et légale. Enfin, nous assurons à nos clients une confidentialité totale concernant les informations personnelles qu ils peuvent nous confier. L ensemble de nos engagements à leur égard est respecté, en conformité avec les lois applicables dans les pays où s exerce l activité du Groupe. Nous nous interdisons de recevoir tous cadeaux de la part de nos clients qui auraient pour objet d influencer nos relations. S il s agit d objets remis dans un cadre purement culturel résultant des habitudes des pays avec lesquels nous entretenons des affaires, ils devront être remis à l entreprise qui décidera de leur usage, dans le cadre des prérogatives du Comité d Ethique. NOS PARTENAIRES ET FOURNISSEURS Avec équité et loyauté, le Groupe construit ses relations avec ses partenaires et fournisseurs dans la durée. Nous nous interdisons les financements politiques, syndicaux, culturels ou charitables qui ont pour but unique d obtenir des avantages matériels, commerciaux ou personnels directs ou indirects. Nous exigeons de nos fournisseurs qu ils se conforment aux principes de notre charte éthique qui les concernent. Nous refusons de nous associer, directement ou indirectement, au travail des enfants ou au travail forcé. Nous vérifions la mise en œuvre effective de nos principes. Nous affirmons notre attachement à une concurrence loyale et libre car elle seule est facteur de progrès, tant économique que social, pouvant offrir toutes garanties au consommateur et au client final.

5 NOS CONCURRENTS Nous sommes attachés au respect des règles de fonctionnement du marché et, particulièrement, à celle de la concurrence. Nous avons un comportement fondé sur la loyauté, l intégrité et le respect ; lorsque nous affrontons nos concurrents, nous ne formulons - en aucun cas - de propos diffamatoires à leur encontre, ni ne tolérons des actes de dénigrement. Nous nous obligeons à n utiliser que des moyens légaux et honnêtes pour recueillir des informations sur nos concurrents, afin de mieux discerner quelle peut être notre meilleure stratégie commerciale. LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE La Propriété Intellectuelle du Groupe CAMUS est un de ses actifs les plus précieux. Tous les secrets commerciaux, marques, brevets, dessins et modèles, droits d auteur et autres actifs incorporels doivent être protégés par tous les employés du Groupe, quel que soit leur niveau et par les représentants des marques sur tous les marchés. A ce titre, la confidentialité est une des obligations premières de tous les salariés du Groupe CAMUS, de ses fournisseurs et partenaires. Enfin, le Groupe s engage à protéger la Propriété Intellectuelle des tiers et à n utiliser les droits d auteur, que dans la stricte observance des conditions d usage prévues par voie contractuelle. LE RESPECT DE L ENVIRONNEMENT Le Groupe recherche en priorité la protection de l environnement, dans le cadre de son activité industrielle. Le Groupe sensibilise ses salariés à la maîtrise des risques environnementaux. Enfin, il affirme que le principe de la protection de l environnement est un des facteurs clefs de son développement futur et durable.

6 COMITE D ETHIQUE Le Groupe CAMUS est une entreprise à capitaux familiaux dirigée par un Président qui est, en outre, l actionnaire principal ; à ce titre, il est l inspirateur du Code Ethique du Groupe et le garant de son application. Pour que cette volonté soit effectivement appliquée, le Président du Groupe CAMUS diligente un Comité d Ethique qui aura la responsabilité de la conformité en matière d Ethique. Le Comité d Ethique est nommé par le Conseil d Administration. Il a la responsabilité de l ensemble des problématiques éthiques liées aux activités du Groupe. Il se réunit autant que nécessaire pour connaître les problèmes qui lui sont posés ; il veille à l application des règles éthiques du Groupe contenues dans le présent Code et le Code RH Monde du Groupe CAMUS. Ses prérogatives : - fournir des recommandations en matière Ethique au Président du Groupe - soumettre une fois par an un rapport au Conseil d Administration - assumer la coordination Ethique de tous les services, filiales et représentations du Groupe en France et à l Etranger Membres du Comité d Ethique : - Philippe BERNARD, Président du Comité d Ethique, Contrôleur de Gestion Commerciale du Groupe - Patrick COCHET, retraité du Groupe DIAC - Frédéric DEZAUZIER, Ambassadeur International de CAMUS - Pascal LECAMP, Directeur de BUSINESS FRANCE NORVEGE - OSLO - Stéphanie LEGER ETOURNEAU, Responsable Juridique du Groupe - Dominique SOULE, Directrice Générale de PREPASIA - LA ROCHELLE