Castres-Mazamet Technopole - 17/03/2010. soutient l innovation et la croissance des PME

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1 Présentation Castres-Mazamet Technopole - 17/03/2010 soutient l innovation et la croissance des PME

2 Organigramme 100 % 53 % Innovation Financement 47 % 60 % CDC 47 % Garantie 53 % 40 % Banques et Organismes de Fonds Propres Garantie régions 2

3 Une mission Répondre aux besoins de financement que le marché seul ne peut pas couvrir Trois métiers Innovation Garantie Financement 3

4 Le financement des projets d innovation Objectif favoriser l innovation dans les PME de toutes tailles et à chaque stade de leur développement, en partageant le risque technologique 4

5 Des aides sur mesure Une aide à l innovation modulable selon les projets Nouveau produit, procédé ou service Transfert de technologie Innovation Ante-création et création d entreprise Recherche de fonds propres Faisabilité et/ou développement de projet Projets collaboratifs Partenariat européen

6 Concours national d aide à la création d entreprises de technologies innovantes Bénéficiaire: Personne physique ou PME en création Objectif: Aider les créateurs ou les entreprises à formaliser et à mettre en œuvre leur activité de R&D et leur programme d innovation Dépenses financées: Dépenses pour la conception et définition de projet, études de faisabilité technique, puis développement du projet, réalisation de maquettes, de prototypes, Financement: Participation sous forme de subvention : jusqu à 50% du projet pour la catégorie Création développement et jusqu à 70% du projet pour la catégorie Emergence 6

7 Aide à la faisabilité de l innovation Bénéficiaire: Entreprise < 2000 personnes. Objectif: Mener des études préalables pour valider la viabilité d un projet Favoriser l émergence de projets dans les PME Dépenses financées: Frais de personnel de R&D, Prestations externes (Etude de marché, PI ) Coûts des consultants, Frais généraux liés au projet innovant. Financement: Subvention (plafonnée à 50k ), Taux environ 45%, Avance de trésorerie. 7

8 Aide à l innovation Bénéficiaire: Entreprise < 2000 personnes. Objectif: Mise en œuvre d un programme R&D Dépenses financées: Frais de personnel de R&D, Prestations externes (Etude de marché, PI ) Coûts des consultants, Frais généraux liés au projet innovant, Achat consommables et amortissement matériels, Achat de brevet ou de licence, Frais généraux liés au projet innovant. Financement Avance à taux 0 remboursable en cas de succès, Taux environ 45%, Avance de trésorerie. 8

9 Aide à l Innovation Stratégique Industrielle Bénéficiaire: Entreprise de 50 à 5000 personnes. Objectif: Mise en œuvre d un projet collaboratif de R&D impliquant des ruptures technologiques ou des sauts technologiques majeurs ET présentant des objectifs industriels précis et prometteurs («champions européens»). Dépenses financées: idem aide à l innovation. Financement: En subvention (recherche industrielle) et en avance à taux non nul (taux de référence européen) remboursable en cas de succès (développement expérimental). 9

10 Qualification «entreprise innovante» Bénéficiaires: Entreprises < 2000 personnes Objectifs: Obtenir la qualification, valable trois ans, ouvrant accès aux investissements par les Fonds Communs de Placement dans l Innovation ( FCPI ). Coût de la prestation: Les frais d examen du dossier sont à la charge de l entreprise 10

11 de nouvelles réponses OSEO Fonds propres Lancement industriel et commercial des innovations et export Accès aux crédits bancaires en France et pour l international Accès à la commande publique & aux grands comptes Prêt participatif d amorçage (PPA) Contrat de Développement Innovation et International Fonds de garantie Innovation et International Pacte Pme et Passerelle Garantie pour les donneurs d ordre Mobilisation de créances: CIR et Avance+ JE 11

12 Un projet bien accompagné est un projet sécurisé Les services OSEO Conseils Accompagnement à la gestion de projet Expertise Ingénierie de projet Information Un site d information et de services en ligne Mise en relation Organisation en réseau Réactivité et sur mesure Proximité géographique 12

13 Garantie : faciliter l accès des projets les plus risqués au crédit bancaire Prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque Cible : PME selon la définition européenne Chiffre d affaires < à 50 M Total Bilan < à 43 M Moins de 250 salariés Finalités Création / Innovation / Développement / International / Transmission / Renforcement structure financière Fonds nationaux + fonds Régional MIDI-PYRENEES 13

14 La GARANTIE Principales finalités Quotité garantie Taux commission annuel Création (Sté <3ans) 50 % 0.70 % Création ex-nihilo 70 % 0.90 % Développement (Sté +3ans) 40 % 0.60 % Développement COFINANCEMENT 40 % 0.45 % Innovation (Sté + 3ans) Transmission RSF OSEO région midi pyrénées 60 % 50 % 50 % + 30% 0.80 % 0.70 % 0.70 % Renforcement de la Structure Financière CREATION 70 % 0.60 % TRANSMISSION 70 % 0.84 % RSF 70 % 0.84 % Développement structurant (hors agglo.) 70 % 1.05 % Secteurs: industrie, service à l industrie, artisanat, hôtellerie, transport et BTP Risque maximum: 230 K en risque /entreprise 14

15 Financement (à moyen et long terme) 1. Investissements corporels Prêt à moyen ou long terme Crédit-bail, immobilier ou matériel 2. Investissements immatériels Financements «mezzanine» (durée 5 à 7 ans, sans garantie, amortissement différé) : Prêt à la Création d Entreprise, de 2 à 7000 Contrats de Développement, de à Prêt Participatif de Développement, jusqu à (cadre Contrat d Appui Région) Prêt pour la Revitalisation des Territoires (bassin Castres Mazamet : total ) Prêt Pour l Export, avec Ubifrance, jusqu à Prêt Participatif pour la Rénovation Hotelière (PPRH), jusqu à Prêt Participatif pour la Modernisation et la Transmission de la Restauration (PPMTR), jusqu à

16 Exemples prêts mezzanine : Développement : Entreprise en forte croissance (activité vente par internet) Besoins de stocks importants pour réduire les délais de livraison Projet : Construction d un entrepôt, coût 500 K Financement en totalité par prêt bancaire, sur 10 ans (garantie hypothèque) En complément, mise en place d un Contrat de Développement de 300 K (durée 6 ans dont 1 an de différé, ou 7 ans dont 2 ans de différé) pour le financement du BFR induit par à la croissance (augmentation du stocks) 16

17 Exemples prêts mezzanine : Développement : Entreprise engage une diversification produits Investissements induits Projet : extension immobilière (400 K ), matériels (200 K ), subventions obtenues (dossier Contrat d Appui Région) Autres dépenses : logiciels, frais de recrutement, marketing 70 K Investissements corporels net financés par prêt bancaire ou co-financement avec Oséo En complément, mise en place d un Prêt Participatif de Développement de 100 K (durée 7 ans dont 2 ans de différé) pour le financement du BFR lié à la croissance, des logiciels et des dépenses commerciales. 17

18 Exemples prêts mezzanine : Transmission : Constitution d un holding pour achat titres sté cible, prix de cession 900 K Financement holding par : - Apports associés et SCR (100 K ) - Crédit vendeur (60 K sur 4 ans) - Prêt bancaires (500 K sur 7 ans), avec garantie OSEO 50 % - Contrat de Développement Transmission (240 K sur 7 ans dont 2 ans de différé) Risque banques réduits à 250 K 18

19 Financement Court Terme Accompagner en trésorerie des PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables de leurs donneurs d ordre publics, parapublics, et grands donneurs d ordres privés Produits = AVANCE + (autorisations de crédit confirmées sur 12 mois) Engagements par signature (CAUTION, GAPD) 19

20 AVANCE + Objet: Mobilisation des créances liées à l exécution de commandes et marchés passés avec les donneurs d ordre : État, collectivités territoriales et établissements publics rattachés, EPIC, grandes entreprises françaises Modalités d utilisation : Cession des contrats écrits + domiciliation des règlements chez OSEO, Avances sur le compte bancaire de l entreprise = facturation TTC préalablement cédée à OSEO et non encore réglée. Partenariat : Possibilité pour la banque de participer en trésorerie et/ou en risque de l opération entièrement gérée par OSEO (e-tréso) Durée : Crédit confirmé généralement sur une durée d un an 20

21 Merci oseo.fr Direction Régionale Midi-Pyrénées 24, Avenue G. Pompidou BALMA Cedex