Soutient l innovation et à croissance des PME

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1 Soutient l innovation et à croissance des PME «Répondre aux besoins de financements que le marché ne peut pas couvrir» Forum des doctorants, le 12 juin 2009 Laurence FRADIN, chargée d affaires OSEO Pays de la Loire

2 OSEO, pour financer et accompagner les PME Plus simplement et plus efficacement Innovation Financement Garantie oseo.fr Trois métiers, une mission unique, une marque unique, un réseau unique 2

3 Trois grands métiers innovation Soutien à l innovation accompagnement et financement des projets innovants à composante technologique sous forme de subvention et d avance remboursable en cas de succès financement Financement des investissements et du cycle d exploitation aux côtés des établissements bancaires par des prêts et du crédit-bail Garantie Garantie des financements bancaires & des interventions des organismes de fonds propres 3

4 Quel projet innovant? Il s agit d obtenir un avantage concurrentiel,grâce à un effort technologique (investissement matériel ou immatériel) en amont de la production et de la commercialisation Sont éligibles : tous les secteurs industriels et techniques tout stade, depuis la formulation jusqu au pré-lancement industriel Tout porteur de projet, de la personne physique à l entreprise de moins 2000 personnes (jusqu à personnes pour les projets collaboratifs via l Innovation Stratégique Industrielle) et également, les laboratoires ou centres techniques 4

5 Porteur de projet Entreprise de + de 3 ans Entreprise en création Avance remboursable Prêts Créateur, Laboratoire Subvention Formulation Faisabilité Développement Lancement Les principaux paramètres pour positionner les financements directs d OSEO Projet 5

6 OSEO peut financer et garantir toutes ces étapes Formulation Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie Fonds propres & autofinancement Prêts personnels Business Angels Fonds d'amorçage Sociétés de capital-risque Sociétés de capitaldéveloppement Marché financier Autofinancement O S E O innovation, financement, garantie, services Crédit d'impôt-recherche Concours bancaires Aides régionales & autres aides publiques élevé Niveau de risque faible 6

7 L aide à la création d entreprise innovante objectif Aider le créateur à valider son plan d entreprise et à valider la faisabilité de son projet d innovation. principe général Financer jusqu à 70% des frais de R&D (frais internes plafonnés à 20% des dépenses externes et frais de prestations externes : études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière ) A chacun ses besoins Subvention plafonnée à 30 k, dans le cadre du fonds régional d innovation. 7

8 Financement à la création : PCE objectif Le Prêt à la Création d entreprise a pour objectif de faciliter le financement de la première installation principe général Prêt sans garantie ni caution personnelle, de 2000 à 7000, d une durée de 5 ans avec un allègement des remboursements sur les 6 premiers mois. Il complète systématiquement un concours bancaire. bénéficiaire Personne physique ou morale en phase de création. 8

9 Financement à la création : garantie Oséo objectif Permettre l installation et le développement de nouveaux entrepreneurs en leur facilitant l accès au crédit. principe général Garantie du concours bancaire jusqu à 70 % en cas de création exnihilo ou d intervention conjointe entre Oséo et la Région, et 50 % dans les autres cas. bénéficiaire PME créée depuis moins de 3 ans, ou dirigeants ou personnes physiques s endettant à titre personnel pour réaliser un apport en fonds propres dans une jeune PME. 9

10 Le concours national d aide à la création d entreprise de technologies innovantes 1ère étape : émergence Financement d études préalables à la création, effectuées par des cabinets : étude de marché, de faisabilité, de liberté d exploitation ; conseils financiers, juridiques ou fiscaux Bénéficiaire : le créateur personne physique Forme de l aide : subvention Assiette : frais internes forfaitaires et frais externes Montant maxi : euros Jusqu à 70% de montant d intervention 10

11 Le concours national d aide à la création d entreprise de technologies innovantes 2ème étape : création développement Financement d études préalables à la création, effectuées par des cabinets : étude de marché, de faisabilité, de liberté d exploitation ; conseils financiers, juridiques ou fiscaux Bénéficiaire : société en cours de création Forme de l aide : subvention Assiette : frais internes et externes Montant maxi : euros Jusqu à 50% de montant d intervention 11

12 L aide à l innovation pour transférer une technologie objectif Faciliter la collaboration technologique entre les laboratoires publics et les Pme régionales (existantes ou en création) principe général Financer jusqu à 50% des frais de R&D (frais internes : personnel et frais de prestations externes : PI, étude de marché, business plan, études techniques, sous traitance ) dans la limite de 100% des frais externes. A chacun ses besoins Subvention plafonnée à 30 k dans le cadre du fonds régional d innovation. 12

13 L aide à l innovation pour étudier la faisabilité de son objectif projet Aider les Pme du secteur industriel ou tertiaire à engager de la R&D sur des produits, procédés ou services innovants, avec perspectives de commercialisation principe général Financer jusqu à 50% des frais de R&D (frais internes : personnel ; frais de prestations externes : PI, étude de marché, business plan, collaboration avec des laboratoires ou centres techniques ) A chacun ses besoins Subvention plafonnée à 50 K en phase de faisabilité dans le cadre du fonds régional d innovation 13

14 L aide à l innovation pour amener son projet à maturité objectif Aider les Pme du secteur industriel ou tertiaire à mener de la R&D sur des produits, procédés ou services innovants, avec perspectives de commercialisation principe général Financer jusqu à 50% des frais de R&D (frais internes : personnel ; frais de prestations externes : PI, étude de marché, business plan, collaboration avec des laboratoires ou centres techniques ) A chacun ses besoins Avance à taux zéro, remboursable en cas de succès 14

15 Direction OSEO Pays de la Loire - vos interlocuteurs directs - un accompagnement et un suivi personnalisé avec votre chargé d affaires OSEO Pays de la Loire Laurence FRADIN laurence.fradin@oseo.fr 63, quai Magellan B.P NANTES CEDEX 1 tél. :