Nouvelles mesures du Québec pour contrer l évasion fiscale :

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1 Nouvelles mesures du Québec pour contrer l évasion fiscale : Votre restaurant sera-t-il prêt? Les règles régissant les restaurants au Québec sont sur le point de changer considérablement. Ce changement, tous les propriétaires de restaurants au Québec doivent commencer à s y préparer sans attendre. La nouvelle loi s attaque à un phénomène que Revenu Québec appelle l évasion fiscale endémique dans le secteur de la restauration. En quoi cela vous touche-t-il? À compter de septembre 2010, tous les nouveaux restaurants et tous les nouveaux établissements de chaînes existantes devront se doter d un module d enregistrement des ventes (MEV) autorisé par le gouvernement. De plus, d ici novembre 2011, tous les restaurants du plus nouveau au plus ancien devront comporter ces modules pour enregistrer toutes les ventes. Sinon, la facture pourrait être salée! Les vérificateurs de Revenu Québec pourront accéder à ces modules, comparer les données qu ils renferment à vos revenus déclarés et faire enquête s il y a des différences. Afin d éviter la cohue qui précédera la date limite, vous devriez vous préparer dès maintenant. Comment? Cet article répondra à quelques-unes des questions que vous pourriez vous poser. N attendez pas pour vous préparer, car vous serez alors pris dans la ruée de dernière minute

2 Quel est le problème? Selon Revenu Québec, le secteur de la restauration ne paie pas toutes les taxes qu il perçoit. Et le montant est considérable En effet, Revenu Québec estime que les sommes non remises par le secteur de la restauration en ont privé l État québécois de recettes de 417 millions de dollars, dont 133 millions de dollars en TVQ et 84 millions de dollars en TPS. Et, ajoutet-on, ces sommes ont été perçues des clients, mais n ont jamais été remises. Septembre 2010 : Imprimez un reçu pour chaque transaction sinon, la facture pourrait être substantielle! Qui s en soucie? Tout le monde a bien le droit de gagner sa vie, non? Certes, mais les raisons pour contrer l évasion fiscale sont convaincantes. Le Québec s est donné de généreux programmes sociaux et pour les payer, l argent doit venir de quelque part. Quand un contribuable ne paie pas sa juste part, ce sont les autres contribuables qui assument le fardeau. Est-ce que cela est juste? Et, quand le restaurant d en face ne paie pas sa juste part, il bénéficie d un avantage indu sur les exploitants honnêtes comme vous. Est-ce que cela est juste? En outre, une poursuite en justice donne une bien mauvaise image. Voudriez-vous faire la une des journaux ou voir votre nom citer dans Internet pour évasion fiscale? Que fait le Québec en la matière? Le Québec a interdit l utilisation des «camoufleurs de ventes» (aussi appelé zappers), des logiciels qui permettent de supprimer une partie des ventes des registres et d empocher la somme ainsi dissimulée. Le gouvernement québécois a également insisté auprès des restaurateurs pour que la tenue de leurs livres respecte les méthodes comptables généralement reconnues par l industrie (PCGR). Enfin, le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle loi conçue spécialement pour contrer l évasion fiscale. Novembre 2011 : Enregistrez toutes vos ventes dans un MEV, sinon, vous pourriez avoir la visite des vérificateurs de Revenue Québec. À compter de septembre 2010, tous les restaurants inscrits à la TVQ devront fournir aux clients une facture pour chaque repas. Les amendes pour les contrevenants seront substantielles. D ici septembre 2010, tous les nouveaux restaurants, y compris les nouveaux établissements d une chaîne existante et tous les restaurants qui ont déjà payé des amendes pour évasion fiscale, doivent se doter d un dispositif spécial installé sur place et conçu pour enregistrer toutes les ventes. Tous les restaurants inscrits à la TPS, y compris les établissements d une chaîne, devront se soumettre à cette obligation au plus tard le 1er novembre Ce dispositif s appelle un module d enregistrement des ventes (MEV). Si vous n en n avez pas à la date limite, vous pourriez faire face à une amende élevée. Le Québec n est pas le seul territoire à s attaquer à ce problème. L Allemagne, la Grèce et une douzaine d autres pays ont pris des mesures semblables. Où en est-on actuellement? On trouve restaurants au Québec. Cela signifie que, chaque jour d ici novembre 2011, 32 restaurants devront installer leur MEV. Si vous le faites maintenant, vous éviterez la cohue et disparaîtrez du radar de Revenu Québec. Sinon, la ruée précédant l échéancier pourrait vous empêcher d installer votre module à temps.

3 Comment le MEV fonctionne-t-il? Comme l indique la figure 1, le module d enregistrement des ventes est un petit appareil électronique qui s installe au cœur de vos systèmes financiers. Il enregistre toutes les transactions effectuées sur votre caisse enregistreuse ou votre système point de vente électronique et veille à qu une facture conforme au format approuvé, avec code à barres, soit imprimée pour le client. Toutes les imprimantes de reçus de tous les établissements de tous les restaurants doivent être munies d un MEV. Le module a été soigneusement conçu et fabriqué pour être sûr et inviolable. En accédant au MEV, les vérificateurs de Revenu Québec peuvent vérifier rapidement si toutes les taxes ont été remises. 70 % des restaurants ayant participé au projet pilote du Québec utilise Maitre D. Système point de vente Imprimante de facture Module d enregistrement des ventes Intégration du MEV dans le système de votre restaurant En novembre 2009, Québec a lancé un projet pilote dans le but de mettre le MEV à l essai. Près de 50 restaurants y ont pris part, dont certains des établissements les plus fréquentés de Montréal et de Québec, comme le Café Bistro Van Houtte, East Side Mario, les Rôtisseries St-Hubert, le Restaurant-Taverne Magnan et Second Cup. Et, 70 % des restaurants participants utilisent les systèmes de Maitre D POS fabriqués par Posera, une entreprise de Montréal, qui travaille en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec pour soutenir le nouveau module. Qu est-ce que cela changera pour votre restaurant? Si vous exploitez un restaurant au Québec, vous devez vous assurer que vos systèmes sont conformes aux nouvelles règles le plus tôt possible. Revenu Québec remboursera les coûts estimés de 650 $ par module s il est installé avant la date limite. Cependant, les frais engagés pour assurer la conformité de vos systèmes avec le MEV sont à votre charge.

4 Quel que soit le système que vous utilisez actuellement, il est probable que vous devrez le mettre à jour pour vous conformer aux nouvelles règles. Si votre système point de vente actuel répond totalement à vos besoins, assurez-vous que votre fournisseur est au courant des changements à venir et qu il mettra son système à niveau bien avant la date d échéance. Certains pourraient tarder à le faire ou se désintéresser complètement du marché québécois. Pourquoi vous exposer à des amendes et des pénalités parce que votre fournisseur, installé ailleurs qu au Québec, ne s est pas soucié de faire la mise à jour. Si vous avez le moindre doute, ne laissez pas votre avenir reposer sur une promesse. Adressez-vous à un fournisseur qui peut démontrer que ses systèmes sont conformes aux nouvelles règles d aujourd hui, et mettez le vôtre à jour avant que ne commence la ruée qui précédera la date limite. Quel que soit votre système actuel, il est probable que vous devriez faire une mise à niveau. Pourquoi attendre? Si vous possédez un système point de vente qui ne vous emballe pas, pourquoi ne pas en profiter maintenant pour migrer vers un système plus moderne et plus puissant? Puisque vous devez tout de même faire une mise à jour, pourquoi ne pas examiner toutes vos options? Vous voudrez peut-être envisager un système offrant le contrôle des stocks ou la distribution des produits alcoolisés, dont le coût se remboursera uniquement grâce aux économies réalisées en réduisant les pertes et le gaspillage. Si vous n avez pas de système point de vente, le temps est venu de vous équiper. Un système de base constitué d un poste de travail, d une imprimante et de tous les logiciels nécessaires se remboursera en six mois, juste en accélérant les transactions et en réduisant les erreurs. Et vous aurez l esprit en paix, sachant que vous respectez la nouvelle réglementation. Que devriez-vous rechercher chez un fournisseur de systèmes point de vente? Une longue liste de restaurants installés au Québec; Une équipe de R et D énergique; Une étroite relation avec Revenu Québec, grâce à laquelle il est régulièrement consulté pour la mise en œuvre des MEV; Une présence qui permet de jouer un rôle de premier plan dans le projet pilote des MEV en cours au Québec; De nombreuses mesures de protection qui rendent les systèmes inviolables par les employés ou les gestionnaires d autres établissements; Une longue histoire de conformité aux normes de l industrie, comme les normes PA PCI DSS pour les transactions sécurisées par carte de crédit; Un large éventail de produits convenant à des établissements de toutes tailles, du restaurant unique à la chaîne, et capable d évoluer au fur et à mesure de votre croissance; Un dossier impeccable d intégrité et d honnêteté.

5 Conclusions Le gouvernement du Québec modifie les règles, et tous les restaurants de la province devront mettre leurs systèmes à jour pour se conformer à celles-ci. Le moment ne saurait être mieux choisi pour adopter un système plus moderne et plus puissant. Assurez la conformité de votre établissement aux règles dès maintenant et évitez d être emporté par la tourmente qui précèdera la date limite. Mais, choisissez votre fournisseur avec soin. Vérifiez son engagement envers le marché québécois et la totale conformité de ses systèmes aux nouvelles règles. Et le plus tôt sera le mieux! Pour obtenir plus d informations qui vous permettront de rendre votre restaurant conforme aux nouvelles règles du Québec, visitez le site À propos de Maitre D Maitre D est un système complet qui propose l une des solutions les plus riches en fonctionnalités et les plus fiables pour le secteur de la restauration. Maitre D offre aux restaurants une solution puissante mais simple à utiliser, qui réunit des fonctions point de vente et Back-Office dans un système commercial bout en bout souple. Maitre D tourne sur Windows et est compatible avec une foule de périphériques comme des tiroirs-caisses, des imprimantes de reçus, des terminaux sans fil, des moniteurs vidéo en cuisine et des systèmes de contrôle des produits alcoolisés. Grâce à ces options de personnalisation innombrables, Maitre D peut être adapté à vos besoins particuliers pour vous aider à exploiter votre entreprise d une manière plus efficace et plus rentable. PdV Back-Office Solutions Corporatives Sans frais Téléphone Courriel info@posera.com Site Web