RCS PARIS Mentions légales. Société Editrice

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1 1. Mentions légales Société Editrice Société anonyme au capital de ,75 euros 9-11, allée de l Arche, Paris La Défense Cedex RCS NANTERRE Directeur de la publication Monsieur Philippe SALLE, Président-directeur général du Groupe Elior Directeur de la rédaction Monsieur Frédéric FOUGERAT, Directeur de la communication Groupe 9-11, allée de l Arche, Paris La Défense Cedex Courrier électronique : relations.clientele@elior.com Hébergement Elior Data Société par actions simplifiée au capital de euros 9-11, allée de l Arche, Paris La Défense Cedex RCS NANTERRE Téléphone : Conception et développement Keepeek Société à responsabilité limitée au capital de euros 13 Avenue Gambetta 75020, Paris RCS PARIS

2 2. Conditions générales d utilisation du Site Ce site web est propriété de la société (ci-après la «Société Editrice»). La simple utilisation de ce site implique que vous acceptez d être lié par les termes des présentes Conditions Générales d Utilisation du site et vous vous engagez à en respecter les termes. Conformément à l article 2.8 «Mise à jour des Conditions Générales d Utilisation du Site», il est conseillé à l utilisateur de se référer à la dernière version des Conditions Générales d Utilisation du site. 2.1 Définitions «Données personnelles» désigne, conformément à l article 2 de la loi Informatique et Libertés, les données concernant les personnes physiques identifiées ou qui peuvent être identifiées directement ou indirectement par un numéro d identification ou par référence à un ou plusieurs élément qui leur sont propres. Il est précisé qu aucune donnée personnelle dite «sensible» (à savoir notamment d origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes ) n est collectée dans le cadre du présent site. «Sociétés du Groupe» désigne soit l ensemble des sociétés du Groupe Elior s entendant comme l ensemble des sociétés contrôlées par, contrôlant ou placées sous le contrôle commun, de manière directe ou indirecte, de la Société Editrice au sens de l article L233-3 du Code de commerce, soit une société du Groupe lorsqu il est inutile de l identifier en particulier. Il est rappelé que les Sociétés du Groupe ont leur propre existence légale et disposent d une personnalité juridique autonome. L utilisation du terme «Sociétés du Groupe» ne saurait donc constituer la preuve d un groupement solidaire tant entre lesdites Sociétés du Groupe Elior que vis-à-vis des Utilisateurs du site ou plus largement des tiers. «Site» désigne l ensemble du contenu web et des ressources liées édités par la Société Editrice ou une Société du Groupe et accessible par l adresse web émise par elle medialib.eliorgroup.com. «Informations» désigne l ensemble du contenu à caractère informationnel ou non, disponible sur le Site. «Médiathèque» désigne la base de données de toute nature à laquelle le Site donne accès. «Services» désigne une prestation de services fournie par la Société Editrice du Site ou le cas échéant par les Sociétés du Groupe. «Vous» ou «l Utilisateur» désigne tout visiteur du site, professionnel ou non, client de la Société Editrice

3 ou non. 2.2 Modalités d utilisation du Site La Société Editrice a mis en ligne ce Site afin de Vous permettre d accéder à un service de Médiathèque. Il est précisé que la Société Editrice du Site peut proposer d autres services via ce Site pour lesquels des conditions d utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans cette hypothèse, les nouvelles Conditions Générales d Utilisation viendront compléter les présentes. Lors de la première utilisation de la Médiathèque, Vous devez Vous inscrire et remplir le formulaire d inscription prévu à cet effet. Les informations suivantes Vous seront demandées : - Nom, - Prénom, - Téléphone - (identifiant), - Fonction (information facultative) - Direction (information facultative) - Salarié du Groupe Elior ; OUI/NON. Une fois l inscription effectuée Vous recevrez un courrier électronique de confirmation. L ensemble des photographies disponibles sur le Site sont la propriété de la Société Editrice, des Sociétés du Groupe ou de tiers l ayant autorisé à les utiliser. Par conséquent, Vous pouvez utiliser les photographies uniquement dans les conditions et termes mentionnés pour chacun des médias dans le champ contexte d utilisation et dans le champ date de fin de droit. Crédits photos La mention «Nom de la marque /» suivie du nom du photographe est obligatoire lors de toute publication d'un document provenant de cette Médiathèque. Toute utilisation contraire aux termes des Conditions Générales d Utilisation est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Création de liens hypertextes L insertion des liens hypertextes pointant vers toute ou partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société Editrice du Site. Si Vous souhaitez créer un lien hypertexte avec le Site, Vous devez obtenir l autorisation écrite et préalable de la Société Editrice du Site en vous adressant à : 11, allée de l Arche, Paris La Défense Cedex

4 Courrier électronique : relations.clientele@elior.com 2.3 Information disponible sur le Site La Société Editrice du Site met tout en œuvre pour Vous offrir des informations correctes et complètes au moment où Vous en prenez connaissance. Cependant, si Vous avez connaissance d une information incorrecte ou incomplète Vous pouvez solliciter la rectification ou la mise à jour à la Société Editrice à l adresse suivante : 11, allée de l Arche, Paris La Défense Cedex Courrier électronique : relations.clientele@elior.com 2.4 Cookies Le «Cookie» est un petit bloc de données envoyé à votre ordinateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Des informations sont susceptibles d être enregistrées dans le fichier «cookies» de votre ordinateur. Ce procédé permet d enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site dans la perspective de faciliter et d améliorer votre navigation. Tout Utilisateur peut supprimer à tout moment et individuellement les cookies et/ou s opposer à l enregistrement des cookies en se rapportant au manuel d utilisation de son navigateur et/ou de son ordinateur. 2.5 Propriété Intellectuelle La Société Editrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments disponibles sur le Site (marques, slogans, logos ) ou détiennent les droits d usage y afférents. La Société Editrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe sont auteurs du Site au sens de l article L du Code de la Propriété Intellectuelle. L accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société Editrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou leurs partenaires. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, slogans, dessins, images icônes, sons, vidéos, logiciels, séquences animées ou sonores, bases de données et plus généralement toutes créations intellectuelles sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société Editrice du Site/et ou les Sociétés du Groupe ou leurs partenaires détiennent. A l exception des photographies mises à disposition des Utilisateurs du Site, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quel que support que ce soit, connu ou inconnu à la rédaction des présentes, par quelque moyen que ce soit, ou d exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l autorisation écrite et préalable de la Société Editrice du Site.

5 Les dénominations sociales, marques, signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques et ont fait l objet de dépôt auprès des organismes compétents (INPI, EUIPO, OMPI). L exploitation non préalablement autorisée par la Société Editrice du Site, à quelque titre que ce soit, pourra faire l objet de toute action appropriée, notamment d une action en contrefaçon, au sens de l article L et suivants du Code de Commerce, et en réparation du préjudice subi. 2.6 Données Personnelles-Données d inscription Pour accéder aux Services proposés par le Site, la Société Editrice du Site Vous demande de Vous inscrire. En Vous inscrivant, Vous Vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur Vous-même ou la société pour laquelle vous travaillez. Les données d inscription et éventuellement d autres informations de nature personnelle, recueillies notamment dans le cadre de formulaire de contact, services personnalisés ou autre questionnaire, font l objet d un traitement automatisé conformément aux dispositions de la loi relative à l informatique, aux fichiers, et aux libertés du 6 janvier Les Données personnelles sont à usage exclusif de la Société Editrice du Site et de l Hébergeur ou des Sociétés du Groupe et ne feront pas l objet de communication à des tiers. Les Utilisateurs sont informés que certaines Informations sont obligatoires. En cas d absence de saisie ou de saisie erronée, les Informations ne sont pas transmises. Conformément à l article 38 de la loi relative à l informatique, aux fichiers, et aux libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d un droit d opposition, d accès, de modification, de rectification et de suppression des Données personnelles Vous concernant. Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec la Société Editrice à l adresse suivante : 11, allée de l Arche, Paris La Défense Cedex Courrier électronique : relations.clientele@elior.com 2.7 Responsabilité de l éditeur Vous reconnaissez utiliser les informations contenues dans le Site sous votre propre responsabilité et assumez pleinement les risques liés au crédit que vous pourriez leur accorder. A ce titre, ni la Société Editrice du Site, ni aucune autre société du Groupe, ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit et ayant quelque conséquence que ce soit, résultant de l utilisation desdites Informations et/ou de l absence de disponibilité desdites Informations et/ou du Site dans son ensemble.

6 D une manière générale, ni la Société Editrice ni les autres Sociétés du Groupe ne pourront être tenues comme responsables des dommages directs et indirects résultant de l utilisation du Site et /ou de la présence de virus informatiques sur le Site, en ce inclus la perte de données et/ou le préjudice financier quelconque qui pourrait résulter notamment de la connexion ou de l utilisation des Informations. De manière générale, l Utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de l utilisation qu il fait des informations contenues dans le Site. La Société Editrice du Site décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens. Ces liens Vous sont proposés en tant que service. La décision d activer les liens Vous appartient exclusivement. 2.8 Mise à jour des Conditions Générales d Utilisation du Site La Société Editrice du Site se réserve le droit d ajouter, de modifier, de corriger et/ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site, de manière permanente ou temporaire, en ce inclus la mise à jour des présentes et ce, à tout moment et sans préavis. Par conséquent, Vous être invité à les consulter régulièrement afin de vérifier les éventuels changements. 2.9 Loi applicable Les présentes Conditions Générales d Utilisation sont soumises au droit français. Les Utilisateurs se connectant à partir d autres pays que la France doivent s assurer du respect des lois applicable à ces pays. Tout litige relatif à l interprétation, l application et/ou à l exécution des présentes sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d Appel de Versailles. Mise à jour Janvier 2017