CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 6 mai 2013 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, Roch Carpentier le conseiller, Yves Morin ainsi que les conseillères mesdames Diane Brazeau et Francine Lacroix et formant quorum sous la présidence du maire. Le conseillé Martin Lafrenière s est présenté à l assemblée à 19h15. La conseillère, Madame Nicole Charbonneau a motivé son absence. Le conseiller, Monsieur Roland Gorman n a pas motivé son absence. Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière et Madame Lorraine Fondeville, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe agissent à titre de secrétaires d assemblée. 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée R9702 l unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte. 1.2 Adoption de l ordre du jour R9703 Diane Brazeau appuyée de Francine Lacroix propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté tel que proposé, qu il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes et procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 2 avril Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 8 avril Adoption des comptes payés et à payer de la période 3. Parole au public et période de questions 4. Incendie et sécurité publique 4.1 Système de chauffage à la caserne 4.2 Achat habits de combat 4.3 Formation logiciel Excel 4.4 Rémunération Directeur du service incendie et directeur adjoint 4.5 Rémunération pompiers première heure 5. Administration 5.1 Mainlevée d une inscription d hypothèque (M. Eggenberger) 5.2 Ajout d un programme afin de numériser des documents PDF 5.3 Nouvelle tarification de paie vs achat de module de dépôt direct 5.4 Formation du logiciel Perfas (élections 2013) 5.5 Formation présidente d élection 5.6 Sacs dépôt de nuit 6. Aménagement et urbanisme 6.1 Échange de propriété chemin Paul 6.2 Relève du poste d inspectrice municipale 7. Transports 7.1 Achat de couteaux de niveleuse 8.. Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Demande de subvention Loisirs sport Outaouais 9. Environnement 9.1 Réunion de la Sage 9.2 Contribution à la SAGE 9.3 Assemblée de fondation du Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau 10 Hygiène du milieu 11. Développement économique et touristique

2 11.1 Tour cellulaire offre de service de RécréEnviro 11.2 Coopérative du Vieux-Clocher 11.3 Demande de subvention centre d interprétation VARIA 12. Correspondances 12.1 Journée nationale nettoyage des sentiers Autres correspondances 14. Parole au public et période de questions 15. Levée de l assemblée 2. Adoption des comptes et des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 2 avril R9704 Diane Brazeau appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.2 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 8 avril R9705 Yves Morin appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.3 Adoption des comptes payés et à payer de la période R9706 CONSIDÉRANT QUE comme suit : la liste des déboursés totalise ,77$ et se détaille Comptes payés : 2 413,13 $ Comptes à payer : ,77 $ Salaires : ,87 $ EN CONSÉQUENCE, Diane Brazeau appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des déboursés et des comptes à payer. 3.0 Parole au public 4.0 Incendie et sécurité publique 4.1 Système de chauffage à la caserne R9707 Yves Morin appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la soumission des Entreprises d électricité Thibault (1987) ltée pour l installation d un système de chauffage à la caserne au montant de 2 960,60 $ taxes incluses. 4.2 Achat habits de combat R9708 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à procéder à l achat de sept habits de combat de la compagnie L Arsenal à même le budget des pompiers.

3 4.3 Formation logiciel Excel R9709 Martin Lafrenière appuyé de Francine Lacroix propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le directeur du service incendie ainsi que son adjoint à suivre la formation du logiciel Excel et Word qui sera donnée prochainement au coût de 155 $ chaque formation. 4.4 Rémunération Directeur du service incendie et directeur adjoint R9710 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à verser au Directeur du service incendie la rémunération de 400 $/mois et de 100 $/mois pour le directeur adjoint. 4.5 Rémunération pompiers première heure R9710 Diane Brazeau appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à verser aux pompiers 30,59$ pour la première heure d intervention et 31,39$ pour la première heure du Directeur du Service Incendie. 5.0 Administration 5.1 Mainlevée d une inscription d hypothèque (M. Eggenberger) R9711 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale, Nathalie Lewis à signer la quittance de l hypothèque enregistrée sur la propriété de M. Eggenberger pour et au nom de la municipalité. 5.2 Ajout d un programme afin de numériser des documents PDF R9712 Diane Brazeau appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à procéder à l achat d un programme de numérisation des documents PDF offert par DCI Services d Imagerie au montant de 572 $ plus taxes. 5.3 Nouvelle tarification de paie vs achat de module de dépôt direct R9713 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à procéder à l achat du module de télétransmission paie par dépôt direct offert par PG Solutions au montant de 1 276,22 $ taxes incluses. 5.4 Formation du logiciel Perfas (élections 2013) R9714

4 Martin Lafrenière appuyé de Francine Lacroix propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à suivre la formation du logiciel Perfas au montant de 125 $ plus taxes. 5.5 Formation présidente d élection R9715 Diane Brazeau appuyée de Francine Lacroix propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à suivre la formation de présidente d élection qui aura lieu à une date ultérieure en mai. Il est aussi résolu que les dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité. 5.6 Sacs dépôt de nuit R9716 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale, Madame Nathalie Lewis ainsi que son adjointe, Madame Lorraine Fondeville à se procurer auprès de la Caisse populaire de la Haute-Gatineau les sacs de dépôts de nuit. 6.0 Aménagement et urbanisme 6.2 Relève du poste d inspectrice municipale R9717 Diane Brazeau appuyée de Francine Lacroix propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à lancer un appel de candidature pour le poste d aide à l inspecteur en bâtiments et environnement et de procéder à l embauche. 7.0 Transport 7.1 Achat couteaux de niveleuse R9718 l unanimité des conseillers présents d accepter la soumission de Robitaille Équipement inc. pour l achat de couteaux de niveleuse au montant de 5 702,76 $ taxes incluses. 8.0 Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Demande de subvention Loisirs sport Outaouais R9719 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à signer tous les documents pour et au nom de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau relativement à la demande de subvention effectuée auprès de Loisirs sport Outaouais.

5 9.0 Environnement 9.2 Contribution à la SAGE R9720 Yves Morin appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de verser la cotisation annuelle de la SAGE au montant de $ tel que budgété. 11. Développement économique et touristique 11.1 Tour cellulaire offre de services de RécréEnviro R9721 Martin Lafrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la directrice générale soit autorisée à accepter l offre de service de RécréEnviro au montant de 520 $ plus taxes à titre de consultant pour la prospection terrain et l étude de faisabilité de construction de la tour cellulaire sur le territoire de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau Coopérative du Vieux Clocher R9722 ATTENDU le besoin réel identifié en ce qui a trait au logement pour personnes aînées; ATTENDU QUE plus du tiers de la population de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau est âgé de 65 ans et plus; ATTENDU QUE notre municipalité a été identifiée comme étant dévitalisée par le MAMROT; et conséquemment, elle se doit d assurer la rétention des aînés et des jeunes; ATTENDU QU un comité a été mis en place pour travailler à des projets de revitalisation duquel origine la création de la Coopérative de solidarité du Vieux Clocher dont la mission est d assurer le mieuxêtre des aînés; ATTENDU QUE plus de 49 personnes de 75 ans et plus ont signé une lettre d intention d occupation de la future Résidence du Vieux Clocher offrant 12 logements de type volet II pour aînés en légère perte d autonomie; ATTENDU QUE l édifice et le terrain de l église est cédé par le diocèse de Mont- Laurier pour la modique somme de 1 $, que la MRC Vallée-de-la- Gatineau (pacte rural, FSTD) et le CLD (FES) ont accepté de soutenir le projet au montant de $ et que d autres organismes ont volontairement offert leur soutien; ATTENDU QUE la contribution du milieu dont fait partie la municipalité doit atteindre $; ATTENDU QUE la municipalité détient des lots situés en bordure de lacs et qu elle manifeste sa volonté de contribuer au projet en investissant un montant de $ annuellement sur une période de 5 ans pris à même le fonds de réserve créé à même la vente desdits terrains. Il est également résolu que ce fonds de réserve soit attribué seulement à la Coopérative du Vieux Clocher; ATTENDU QU elle ne peut le faire sans l accord du Ministre; EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Francine Lacroix propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Sainte-Thérèsede-la-Gatineau demande au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de

6 l Occupation du territoire, l autorisation de verser à la Coopérative du Vieux Clocher la somme de $, répartie en versements annuels de $ sur une période additionnelle de 5 ans. Processus vente de terrains R9723 Yves Morin appuyé de Francine Lacroix propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à enclencher le processus pour la vente de terrains appartenant à la municipalité de Sainte-Thérèsede-la-Gatineau Demande de subvention centre d interpétation R9724 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à signer tous les documents pour et au nom de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau relativement à la demande de subvention effectuée pour le Centre d interprétation du cerf de Virginie. 12. Correspondances Journée nationale nettoyage des sentiers R9725 Martin Lafrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de décréter le 1 er juin, journée nationale des sentiers pédestres. 14. Parole au public et période de questions 15. Levée de l assemblée R9726 Francine Lacroix appuyée de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 20h00. Roch Carpentier Maire Nathalie Lewis, Directrice générale Secrétaire-trésorière

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