CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU
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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 6 mai 2013 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, Roch Carpentier le conseiller, Yves Morin ainsi que les conseillères mesdames Diane Brazeau et Francine Lacroix et formant quorum sous la présidence du maire. Le conseillé Martin Lafrenière s est présenté à l assemblée à 19h15. La conseillère, Madame Nicole Charbonneau a motivé son absence. Le conseiller, Monsieur Roland Gorman n a pas motivé son absence. Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière et Madame Lorraine Fondeville, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe agissent à titre de secrétaires d assemblée. 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée R9702 l unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte. 1.2 Adoption de l ordre du jour R9703 Diane Brazeau appuyée de Francine Lacroix propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté tel que proposé, qu il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes et procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 2 avril Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 8 avril Adoption des comptes payés et à payer de la période 3. Parole au public et période de questions 4. Incendie et sécurité publique 4.1 Système de chauffage à la caserne 4.2 Achat habits de combat 4.3 Formation logiciel Excel 4.4 Rémunération Directeur du service incendie et directeur adjoint 4.5 Rémunération pompiers première heure 5. Administration 5.1 Mainlevée d une inscription d hypothèque (M. Eggenberger) 5.2 Ajout d un programme afin de numériser des documents PDF 5.3 Nouvelle tarification de paie vs achat de module de dépôt direct 5.4 Formation du logiciel Perfas (élections 2013) 5.5 Formation présidente d élection 5.6 Sacs dépôt de nuit 6. Aménagement et urbanisme 6.1 Échange de propriété chemin Paul 6.2 Relève du poste d inspectrice municipale 7. Transports 7.1 Achat de couteaux de niveleuse 8.. Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Demande de subvention Loisirs sport Outaouais 9. Environnement 9.1 Réunion de la Sage 9.2 Contribution à la SAGE 9.3 Assemblée de fondation du Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau 10 Hygiène du milieu 11. Développement économique et touristique
2 11.1 Tour cellulaire offre de service de RécréEnviro 11.2 Coopérative du Vieux-Clocher 11.3 Demande de subvention centre d interprétation VARIA 12. Correspondances 12.1 Journée nationale nettoyage des sentiers Autres correspondances 14. Parole au public et période de questions 15. Levée de l assemblée 2. Adoption des comptes et des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 2 avril R9704 Diane Brazeau appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.2 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 8 avril R9705 Yves Morin appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.3 Adoption des comptes payés et à payer de la période R9706 CONSIDÉRANT QUE comme suit : la liste des déboursés totalise ,77$ et se détaille Comptes payés : 2 413,13 $ Comptes à payer : ,77 $ Salaires : ,87 $ EN CONSÉQUENCE, Diane Brazeau appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des déboursés et des comptes à payer. 3.0 Parole au public 4.0 Incendie et sécurité publique 4.1 Système de chauffage à la caserne R9707 Yves Morin appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la soumission des Entreprises d électricité Thibault (1987) ltée pour l installation d un système de chauffage à la caserne au montant de 2 960,60 $ taxes incluses. 4.2 Achat habits de combat R9708 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à procéder à l achat de sept habits de combat de la compagnie L Arsenal à même le budget des pompiers.
3 4.3 Formation logiciel Excel R9709 Martin Lafrenière appuyé de Francine Lacroix propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le directeur du service incendie ainsi que son adjoint à suivre la formation du logiciel Excel et Word qui sera donnée prochainement au coût de 155 $ chaque formation. 4.4 Rémunération Directeur du service incendie et directeur adjoint R9710 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à verser au Directeur du service incendie la rémunération de 400 $/mois et de 100 $/mois pour le directeur adjoint. 4.5 Rémunération pompiers première heure R9710 Diane Brazeau appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à verser aux pompiers 30,59$ pour la première heure d intervention et 31,39$ pour la première heure du Directeur du Service Incendie. 5.0 Administration 5.1 Mainlevée d une inscription d hypothèque (M. Eggenberger) R9711 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale, Nathalie Lewis à signer la quittance de l hypothèque enregistrée sur la propriété de M. Eggenberger pour et au nom de la municipalité. 5.2 Ajout d un programme afin de numériser des documents PDF R9712 Diane Brazeau appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à procéder à l achat d un programme de numérisation des documents PDF offert par DCI Services d Imagerie au montant de 572 $ plus taxes. 5.3 Nouvelle tarification de paie vs achat de module de dépôt direct R9713 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à procéder à l achat du module de télétransmission paie par dépôt direct offert par PG Solutions au montant de 1 276,22 $ taxes incluses. 5.4 Formation du logiciel Perfas (élections 2013) R9714
4 Martin Lafrenière appuyé de Francine Lacroix propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à suivre la formation du logiciel Perfas au montant de 125 $ plus taxes. 5.5 Formation présidente d élection R9715 Diane Brazeau appuyée de Francine Lacroix propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à suivre la formation de présidente d élection qui aura lieu à une date ultérieure en mai. Il est aussi résolu que les dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité. 5.6 Sacs dépôt de nuit R9716 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale, Madame Nathalie Lewis ainsi que son adjointe, Madame Lorraine Fondeville à se procurer auprès de la Caisse populaire de la Haute-Gatineau les sacs de dépôts de nuit. 6.0 Aménagement et urbanisme 6.2 Relève du poste d inspectrice municipale R9717 Diane Brazeau appuyée de Francine Lacroix propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à lancer un appel de candidature pour le poste d aide à l inspecteur en bâtiments et environnement et de procéder à l embauche. 7.0 Transport 7.1 Achat couteaux de niveleuse R9718 l unanimité des conseillers présents d accepter la soumission de Robitaille Équipement inc. pour l achat de couteaux de niveleuse au montant de 5 702,76 $ taxes incluses. 8.0 Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Demande de subvention Loisirs sport Outaouais R9719 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à signer tous les documents pour et au nom de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau relativement à la demande de subvention effectuée auprès de Loisirs sport Outaouais.
5 9.0 Environnement 9.2 Contribution à la SAGE R9720 Yves Morin appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de verser la cotisation annuelle de la SAGE au montant de $ tel que budgété. 11. Développement économique et touristique 11.1 Tour cellulaire offre de services de RécréEnviro R9721 Martin Lafrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la directrice générale soit autorisée à accepter l offre de service de RécréEnviro au montant de 520 $ plus taxes à titre de consultant pour la prospection terrain et l étude de faisabilité de construction de la tour cellulaire sur le territoire de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau Coopérative du Vieux Clocher R9722 ATTENDU le besoin réel identifié en ce qui a trait au logement pour personnes aînées; ATTENDU QUE plus du tiers de la population de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau est âgé de 65 ans et plus; ATTENDU QUE notre municipalité a été identifiée comme étant dévitalisée par le MAMROT; et conséquemment, elle se doit d assurer la rétention des aînés et des jeunes; ATTENDU QU un comité a été mis en place pour travailler à des projets de revitalisation duquel origine la création de la Coopérative de solidarité du Vieux Clocher dont la mission est d assurer le mieuxêtre des aînés; ATTENDU QUE plus de 49 personnes de 75 ans et plus ont signé une lettre d intention d occupation de la future Résidence du Vieux Clocher offrant 12 logements de type volet II pour aînés en légère perte d autonomie; ATTENDU QUE l édifice et le terrain de l église est cédé par le diocèse de Mont- Laurier pour la modique somme de 1 $, que la MRC Vallée-de-la- Gatineau (pacte rural, FSTD) et le CLD (FES) ont accepté de soutenir le projet au montant de $ et que d autres organismes ont volontairement offert leur soutien; ATTENDU QUE la contribution du milieu dont fait partie la municipalité doit atteindre $; ATTENDU QUE la municipalité détient des lots situés en bordure de lacs et qu elle manifeste sa volonté de contribuer au projet en investissant un montant de $ annuellement sur une période de 5 ans pris à même le fonds de réserve créé à même la vente desdits terrains. Il est également résolu que ce fonds de réserve soit attribué seulement à la Coopérative du Vieux Clocher; ATTENDU QU elle ne peut le faire sans l accord du Ministre; EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Francine Lacroix propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Sainte-Thérèsede-la-Gatineau demande au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de
6 l Occupation du territoire, l autorisation de verser à la Coopérative du Vieux Clocher la somme de $, répartie en versements annuels de $ sur une période additionnelle de 5 ans. Processus vente de terrains R9723 Yves Morin appuyé de Francine Lacroix propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à enclencher le processus pour la vente de terrains appartenant à la municipalité de Sainte-Thérèsede-la-Gatineau Demande de subvention centre d interpétation R9724 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à signer tous les documents pour et au nom de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau relativement à la demande de subvention effectuée pour le Centre d interprétation du cerf de Virginie. 12. Correspondances Journée nationale nettoyage des sentiers R9725 Martin Lafrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de décréter le 1 er juin, journée nationale des sentiers pédestres. 14. Parole au public et période de questions 15. Levée de l assemblée R9726 Francine Lacroix appuyée de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 20h00. Roch Carpentier Maire Nathalie Lewis, Directrice générale Secrétaire-trésorière
La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence
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Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
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11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
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Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.
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Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.
Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint Rémi, tenue en la salle du Conseil de la Mairie, le lundi, 14 juillet 2014 à 20h00, le toutt conformément à la loi. Sont présents
******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
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PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé
LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à
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Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères
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2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole
PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
ROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI
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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10
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Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 14 février 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, Mme Lise
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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle
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No. de résolution ou annotation Procès verbal du 9 janvier 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de
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PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 14 février 2011 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie
ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013
ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 29 août 2013 à 9 heures 30 via téléconférence,
À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT
Me Michel Giroux, maire
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT RÈGLEMENT NUMÉRO 3-124 Sur les alarmes et systèmes d alarme Session ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Lac-Beauport, municipalité régionale
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.
1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire
2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril
Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006
Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Volume 8, Numéro 6 Mai 2015 PROGRAMME ALLOCATION-LOGEMENT Le gouvernement du Québec a instauré un nouveau programme
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal
PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT
Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.
Page 198 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 16 décembre 2014 à 10:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,
CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1
Il est proposé par M. Denis Beaulieu et unanimement résolu : 2014-01-02 Procès-verbal de la séance ordinaire du 09 décembre 2013.
MUNICIPALITE DE SAINT-ALBAN À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Alban tenue le 13 janvier 2014 à 19h30 au lieu ordinaire des séances, étaient présents monsieur le maire Bernard Naud, mesdames
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d
-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014
PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.
Commune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour le règlement numéro #491-14 modifiant le règlement d urbanisme de la municipalité de Saint-Simon
Séance ordinaire du 13 mars 2012
Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,
Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre
Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00
Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013
MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie A) Ouverture et procédure 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue
M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)
Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014
Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
d intervention (les outils)
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt
PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY
2014-06-9633 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY A une session ordinaire du conseil tenue le 2 juin 2014, à 19 h 00, à la salle municipale, formant quorum sous la
MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014
MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014 Vous êtes convoqués à la séance ordinaire du Conseil municipal de Lacolle qui se tiendra le mercredi 5 novembre 2014 à 19h00,
Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE
COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 09 Septembre 2013 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h
Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!
Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Daniel Bacon, directeur général, Sec. trésorier PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT ADELPHE MRC DE MÉKINAC
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST ADELPHE M.R.C. DE MÉKINAC SÉANCE ORDINAIRE 14 JANVIER 2008, à 20h00 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 1 Lecture et adoption de l ordre du jour 2 Adoption des
Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18 juin 2012, à 19 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents : M. Robert
Sont présents : Monsieur le maire Pierre Bertrand Madame la conseillère Carole Labonté Messieurs les conseillers Luc Lafrenière Martin Deschênes
SÉANCE ORDINAIRE 20 AOÛT 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 20 août 2012 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame, à Montebello ( Québec
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE, est partie à une entente avec la Ville aux fins de gérer le régime de retraite établi;
VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 755 AUTORISANT LA CONCLUSION D UN NOUVEAU CONTRAT AUX FINS DE GÉRER LES COTISATIONS DES EMPLOYÉS AU RÉGIME DE RETRAITE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008
Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 6 FÉVRIER 2012 À 20h00 ET À
OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE
Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),
Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la