CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché n 2012-A06 NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE 1

2 SOMMAIRE Article I. OBJET DU MARCHE :... 3 Article II. FINALITE DES PRESTATIONS... 3 Article III. CONSISTANCE DES PRESTATIONS... 3 Article IV. ETAT DES LIEUX... 3 Article V. REPERAGE ET DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES PRESTATIONS... 4 Article VI. PERIODICITE DES PRESTATIONS... 4 Article VII. PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIELS... 4 Article VIII. PROVENANCE ET QUALITE DES PRODUITS... 5 Article IX. DESCRIPTION DE CERTAINES METHODES TECHNIQUES... 5 Article X. ORGANISATION DU TRAVAIL... 7 Article XI. GARANTIES

3 Article I. OBJET DU MARCHE : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.) concernent l eécution des prestations de nettoyage des locau de la Bibliothèque Universitaire sise sur le Campus Universitaire de Schoelcher. Article II. FINALITE DES PRESTATIONS Les prestations seront eécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locau. Leur qualité devra être satisfaisante au regard des trois critères ci-après : Aspect Confort Hygiène et propreté Tels que définis dans le Guide pour le nettoyage des locau édité par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l Economie et des Finances (1999). Article III. CONSISTANCE DES PRESTATIONS Les prestations à eécuter concernent l ensemble des installations et équipements désignés dans l annee au présent C.C.T.P définissant la consistance des prestations. La fourniture des matériels et des produits nécessaires à l eécution des prestations est à la charge du titulaire. L entreprise réalise les investissements en outillage nécessaires à la bonne eécution du service. Les fournitures telles que le papier et le produit pour le lavage des mains sont fournies par la bibliothèque universitaire. Article IV. ETAT DES LIEUX 1/Descriptif des locau Il s agit d'un bâtiment : qui s étend sur 4 niveau pour une superficie de 3400 m2. Ce bâtiment comprend des bureau et des salles de lecture au niveau 0, 1 et 2. L entretien du niveau 3 n entre pas dans le cadre du présent marché. 3

4 Le fournisseur est réputé avoir pris connaissance des lieu et de tous les éléments afférents à l eécution des prestations. En cas d augmentation ponctuelle des prestations, notifiés par ordre de service, le devis estimatif devra être soumis à la personne responsable des marchés pour approbation. Ces prestations ponctuelles ne pourront en aucun cas ecéder 5% du montant global du marché. Dès la notification du marché un plan de prévention sera élaboré conjointement entre la bibliothèque représentée par le responsable de sécurité, et la société retenue. Ce plan de prévention mentionnera l ensemble des règles de sécurité à respecter par les agents de la société (application du décret n du 20 février 1992) Article V. REPERAGE ET DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES PRESTATIONS Les prestations de base à réaliser pour chaque espace sont décrites dans les tableau de surfaces et les descriptions de prestations afférentes à chacun des espaces (annee 1). Chaque espace peut comporter des spécificités et des prestations spécifiques. Toute non eécution abusive par l entreprise de certaines prestations entraînera l annulation du marché. Article VI. PERIODICITE DES PRESTATIONS La périodicité des prestations de base est indiquée en annee 1 au présent C.C.T.P. Le nombre de prestations quotidiennes et hebdomadaires représente une moyenne sur l année. Il tient compte des jours fériés ainsi que de la période où les prestations sont allégées. Article VII. PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIELS Le titulaire devra fournir, à la signature du marché, la liste des matériels proposés pour l eécution des prestations. Cette liste sera accompagnée : d une fiche technique précisant la provenance et l origine du matériel, des références d utilisation. Les matériels devront être en parfait état d utilisation. Tout matériel défectueu devra être mis hors service et remplacé par le titulaire et à ses frais. 4

5 Le branchement simultané de plusieurs appareils sur la même prise, même par l intermédiaire de fiches multiples sera interdit. Les échafaudages devront obligatoirement être munis de roulettes caoutchoutées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d interdire les matériels dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations. Tout dommage causé au installations et équipements sera mis à la charge du titulaire. Le pouvoir adjudicateur n est en aucun cas responsable du matériel du titulaire. Article VIII. PROVENANCE ET QUALITE DES PRODUITS Le titulaire devra fournir, à la signature du marché, la liste des produits proposés pour l eécution des prestations. Cette liste sera accompagnée : d une notice détaillée précisant notamment la provenance des produits, d un procès-verbal d essai précisant notamment le potentiel hydrogène (PH) et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité des éléments tensio-actifs., d un échantillon référencé de ces produits. Les produits en quantité suffisante pour la bonne eécution des prestations devront être stockés dans un délai de 15 jours suivant la date de début d eécution des prestations (indiquée dans le C.C.A.G.). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d interdire les produits dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations. Tout dommage causé au installations et équipements sera mis à la charge du titulaire. Article IX. TECHNIQUES DESCRIPTION DE CERTAINES METHODES Bien que le titulaire soit tenu à une obligation de résultat ecluant par la même, que l Administration ne lui impose des méthodes de travail, le présent article fie les obligations techniques eigées pour la bibliothèque universitaire : L évacuation des déchets, cartons et autres objets, s entend jusqu au lieu indiqué par la bibliothèque universitaire. Il est rigoureusement interdit de vider les seau d eau souillée dans les lavabos. Le lieu d évacuation est à étudier lors du démarrage des prestations. Il est absolument interdit de procéder à un balayage à sec des locau de la bibliothèque universitaire. 5

6 Les aspirateurs doivent être correctement entretenus par leurs utilisateurs de façon à ne pas rejeter dans l atmosphère des micro-particules nocives pour le matériel informatique, audio et vidéo. Le nettoyage des escaliers doit inclure les contremarches, les rampes et les dessous des rampes. L opération d entretien d un tapis brosse s entend obligatoirement par retournement et piétinement. Si le tapis brosse est installé dans un bac, ce dernier doit être dépoussiéré également. Le nettoyage profond d un sol thermoplastique s entend obligatoirement avec déménagement des meubles (selon leur degré de mobilité), décapage, rinçage, séchage, cirage, séchage, lustrage, réaménagement du mobilier. Le dépoussiérage d un bureau s entend si celui-ci est débarrassé des papiers ou si ceu-ci sont correctement empilés. Lors du nettoyage des vitrages sous rampes d escaliers, les mains courantes, les limons et les barreau doivent être nettoyés. Dans les escaliers, l évacuation des déchets par le vide vertical de la cage est rigoureusement interdite. Ramassage par palier ou demi-palier. Le nettoyage des entrées vitrées et des portes vitrées implique l enlèvement des traces de doigts et des affiches et le lavage des vitres et encadrement. Le matériel de réparation des ouvrages installé dans la grand bureau du 1 er niveau sera entretenu par l utilisateur. D une manière générale, lorsqu il est prévu un nettoyage approfondi nécessitant le déménagement du mobilier en place, le déplacement et la remise en place incomberont au titulaire du marché et non pas au personnel de la bibliothèque universitaire. Au cas où l entreprise souhaiterait proposer une technique nouvelle ou non prévue par les tableau descriptifs des prestations, des essais préalables seront eigés sous la surveillance de représentants de la bibliothèque universitaire. Le non respect des méthodes techniques par l entreprise alors que cette méthode est décrite dans le contrat, entrainera une pénalité décrite dans le C.C.A.P. il en sera ainsi, en particulier pour l emploi de produits de nettoyage décrits comme ne nécessitant pas de rinçage. 6

7 Article X. ORGANISATION DU TRAVAIL Installation du matériel et du personnel La bibliothèque universitaire met à disposition du titulaire des locau destinés au stockage du matériel Accès au locau La bibliothèque universitaire dotera le titulaire d une carte et d un code d accès ainsi que de séries de clés, en quantité suffisante, permettant l accès au locau intéressés par les prestations. En cas de perte ou de vol, de la carte ou des clés, le titulaire avisera la bibliothèque universitaire du nombre d eemplaires manquants. Les serrures correspondantes seront changées et toutes les clés des utilisateurs remplacées au frais du titulaire. Le titulaire devra rembourser le montant de la carte perdue. En fin de marché, le titulaire devra remettre à la bibliothèque universitaire les clés et la carte confiées initialement Effectifs et programme d organisation Les effectifs nécessaires à l eécution des prestations seront fiés dès signature du marché. Toute personne absente devra être remplacée dans la journée. Un programme d organisation établi par le titulaire au plus tard un mois suivant le début d eécution des prestations (indiqué dans le CCAP) précisera : Les tâches de chaque employé, Le secteur dont il a la charge, Ses horaires de travail. Toute modification de ce programme en cours de prestation devra être approuvée par l administration Encadrement du personnel Le titulaire devra désigner un chef d équipe responsable de l encadrement et de la discipline du personnel, de l eécution des prestations et, d une manière générale, de l application des clauses du présent cahier. Le chef d équipe doit être équipé d un moyen de communication (téléphone portable). L entreprise titulaire doit informer la bibliothèque (avant tout début d eécution), des modifications qu elle apporte à son équipe d eécution ou de surveillance. 7

8 10.5. Horaires de travail Les horaires d intervention seront définis avec le responsable de la bibliothèque universitaire après notification du marché, de façon à prendre en compte les contraintes spécifiques liées à l activité de l établissement. D une manière générale et à défaut de mention contraire les prestations s effectuent : Du lundi au vendredi entre 19h00 et 21h30. Pour les prestations autres que quotidiennes, l ordre des locau concernés peut être indiqué à l entreprise par la bibliothèque universitaire Protection des installations Les matériau combustibles, y compris les emballages en papier, en carton, bois et matières plastiques, devront être évacués sans délai des lieu d eécution des prestations intéressées et au plus tard à la fin de chaque intervention. Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d évacuation Stockage du matériel et des produits Le stockage des produits devra être effectué dans les locau prévus à cet effet. Il sera limité au quantités requises pour une période de 1 mois. Toute précaution devra être prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Le stockage en vrac des produits sera interdit Aucun matériel ou produit ne devra être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissé sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis par le personnel de la bibliothèque et au frais du titulaire Branchements Les fournitures d énergie électrique et d eau nécessaires à l eécution proprement dite des prestations seront assurées gratuitement par la bibliothèque universitaire. Le titulaire devra éviter tout éclairage superflu. En particulier, il veillera à ce que l éclairage d un local soit strictement limité au temps nécessaire à l eécution des prestations dans le local. Le titulaire prendra également toutes dispositions pour éviter de laisser couler l eau inutilement. Il lui appartiendra enfin d avertir son personnel que l usage des matériels et équipements que renferment les locau, notamment des appareils téléphoniques et des machines à photocopier, lui est interdit. 8

9 Article XI. GARANTIES L entreprise répond de la mauvaise utilisation qui pourrait être faite des produits et matériels par ses commettants. Le champ d application de cette responsabilité s étend au détériorations immédiates ou progressives des sols, meubles ou équipements. Le dommage et la mise en responsabilité sont liés par une causalité directe, sans faute. L entreprise répond des préjudices dont pourraient souffrir les personnels ou étudiants de la bibliothèque universitaire du fait de son action, notamment l utilisation de produits non antidérapants, qui constituent une faute contractuelle. Schœlcher, le Le Président de l université Des Antilles et de la Guyane Le titulaire 9

10 DESCRIPTIF ET FREQUENCE DES PRESTATIONS (ANNEXE 1) Prestations quotidien hebdomadaire bihebdomadaire bimensuel mensuel biannuel annuel Dépoussiérage des sols selon la technique du balayage humide Nettoyage des sols à la monobrosse Lavage du tapis à l entrée Nettoyage et désinfection des sanitaires Lavage des revêtements murau des toilettes Dépoussiérage des murs et des grilles d aération des parties communes Vidage des poubelles des salles de lecture et des bureau Lavage des poubelles des toilettes Nettoyage des tables, chaises, plans de travail Nettoyage des bureau Nettoyage de la banque d accueil Désinfection des téléphones Dépoussiérage des étagères Lavage des vitres et encadrements des fenêtres Dépoussiérage des etincteurs Enlèvement des traces de doigts à proimité des poignées de portes et des interrupteurs électriques Lavage des portes Enlèvement des toiles d araignées Nettoyage des escaliers et des rampes et des passerelles Nettoyage des plinthes Dépoussiérage des ordinateurs et des copieurs Nettoyage des vitres intérieures Nettoyage des parties etérieures de la BU 10

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