Procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers"

Transcription

1 Procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers Rédigé par : Olivier Ramé Signature : Autorisé par : Olivier Ramé (RCCI) Signature : Date de création : 20/02/2012 Diffusé le : 21/02/2012 auprès de : Collaborateurs Date de mise à jour : Ce document est la propriété de Swell AM. Il ne peut être communiqué à des tiers sans autorisation écrite. 1

2 1 Table des matières 2 Définitions Objet de la procédure Principes généraux Description de la procédure Constitution d un dossier de demande : Politique de sélection des intermédiaires (Best Selection) Procédure de demande par un gérant d une nouvelle contrepartie : Procédure d agrément par la Direction Générale : Diffusion de la décision Comité Brokers Annexe : Fiche d agrément d un nouvel intermédiaire financier

3 La réglementation : «La société de gestion doit mettre en place une procédure formalisée et contrôlable de sélection et d évaluation des intermédiaires et contreparties prenant en compte des critères objectifs tels que le coût de l intermédiation, la qualité de l exécution, de la recherche ou du traitement administratif des opérations». Livre III AMF Titre Ier Chapitre IV Paragraphe II Section I Sous section II Art Définitions Best Execution : obligation d agir au mieux des intérêts des clients pour l exécution, auprès d autres entités, des ordres résultant des décisions d investissement relatives aux portefeuilles gérés. Best Selection : forme particulière du principe général de best execution applicable à tous les prestataires de services d investissement, adaptée aux caractéristiques et à l activité des SGP. Intermédiaire Financier ou Broker : prestataire de services d investissement habilité à traiter sur les marchés réglementés. Contrepartie : prestataire de services d investissement habilité à négocier les opérations de gré à gré (opérations de change, swaps, prêts/emprunts de titres, etc.). 3 Objet de la procédure Cette procédure pose les principes de la politique de sélection et de contrôle des Intermédiaires Financiers en relation avec la Société de gestion. Cette procédure formalise les demandes d agrément par les gérants d une nouvelle contrepartie ou d un nouvel intermédiaire financier. Elle définit les rôles des services intervenant dans le process et décrit la politique de sélection des intermédiaires dans le cadre de l application de la notion de «Best Selection». 4 Principes généraux Les gérants ne sont autorisés à traiter qu avec des contreparties ou intermédiaires financiers agréés, dans le cadre fixé par la Direction Générale et le Contrôle Interne de la Société. Conformément à la réglementation, la société sélectionne, pour chaque classe d instruments financiers, l entité auprès de laquelle les ordres sont transmis pour exécution et qui permet d obtenir le meilleur résultat possible. Elle contrôle notamment que les entités sélectionnées disposent d une politique et de mécanismes d exécution des ordres qui prévoient la meilleure exécution et leur 3

4 permettent de se conformer à leurs obligations en la matière et qu elles ont un accès suffisant aux lieux d exécution. 5 Description de la procédure 5.1 Constitution d un dossier de demande : Toute demande d autorisation sur une nouvelle contrepartie ou un nouvel intermédiaire financier doit faire l objet d un dossier préparé par le gérant (cf. fiche agrément nouvel IF en annexe). Sont notamment renseignés: les critères de sélection de l IF en respect avec la politique établie en interne ; la catégorie de la demande (intermédiation ou opérations de gré à gré). Une contrepartie est : a. soit un intermédiaire financier avec lequel la société est appelée à passer des ordres de bourse : achat ou vente de valeurs mobilières, titres de créances négociables, options ou futures listés ; b. soit une contrepartie avec laquelle la SGP traite des opérations de gré à gré : swaps, prêts ou emprunts de titres, prises ou mises en pensions ; le type de produit ; le niveau de «brokerage» en fonction du type de produit ; les contacts au sein de la contrepartie, notamment au niveau du Front Office, du Middle/Back Office, du département Légal et du service de «Compliance». 5.2 Politique de sélection des intermédiaires (Best Selection) Swell AM, en respect avec la réglementation en vigueur, a mis en œuvre une politique lui permettant de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour les OPCVM sous sa gestion. Cette politique sélectionne en fonction de chaque classe d instrument (actions, produits de taux, dérivés, etc ) les Intermédiaires Financiers auprès desquels les ordres seront transmis pour exécution. Elle consiste à passer en revue les critères quantitatifs et qualitatifs et les évaluer en fonction de la grille établie (de 1 à 5 de «insatisfaisant» à «très satisfaisant»). Cette grille de notation va permettre ainsi de sélectionner les intermédiaires répondant au mieux aux caractéristiques recherchées par Swell AM : Critères quantitatifs, s appuyant sur des données statistiques (il s agit des commissions de brokerage proposées...); Critères qualitatifs qui ont pour objectif d estimer la capacité d un prestataire à effectuer correctement le périmètre défini (il s agit de la taille de l IF, de son organisation interne, de 4

5 son expérience dans le domaine, de son image de marque sur la place, de ses compétences au niveau international, de sa diversification sur les différents marchés, de la qualité d analyse et de recherche, etc.) Plus particulièrement, lors de la sélection des Intermédiaires Financiers proposant les produits dérivés listés, les gérants accentuent leur attention sur les critères suivants : La qualité de suivi par le courtier des positions ouvertes par la SGP dans ces livres ; La réactivité de communication (nouveautés, nouvelles du marché ). Une appréciation des critères de sélection de l IF sera effectuée pour validation de la demande. Par ailleurs, Swell AM avant chaque entrée en relation s assure de la mise en place d une convention matérialisant les obligations réglementaires et techniques de l intermédiaire financier en matière d exécution des ordres. 5.3 Procédure de demande par un gérant d une nouvelle contrepartie : Afin de pouvoir traiter avec un nouvel intermédiaire financier, les étapes suivantes doivent être respectées : 1. La fiche de demande d ouverture du dossier remplie par le gérant est transmise au service de Contrôle Interne ; 2. Le CI s assure que : a. la demande est faite conformément à la politique de sélection de Swell AM; b. l intermédiaire est agréé (AMF, autres autorités de tutelle ). 3. La fiche est transmise à la Direction Générale (accord de principe à obtenir systématiquement) ; 4. Le CI envoie à son interlocuteur chez l Intermédiaire Financiers la liste des documents à fournir : K bis les statuts le rapport annuel/le rattachement groupe la liste des signatures autorisées une copie des lettres d agréments la politique d exécution d ordres mise en place par l IF la convention de service avec les annexes (NB : la grille des frais de courtage est obligatoire). Par ailleurs, le CI s assure que l IF a fait le nécessaire pour la classification de Swell AM en tant que client professionnel (présence d une lettre de classification + bordereau d acceptation). 5. En parallèle, le RCCI de Swell AM peut envoyer un questionnaire de Due Diligence au déontologue de l intermédiaire financier (où sont notamment abordées les questions sur la lutte contre le blanchiment d argent, sur les moyens d horodatages des opérations, etc.) ; 6. Dès que les documents sont rassemblés, le CI présente le dossier avec la convention à la Direction Générale pour signature. 5

6 5.4 Procédure d agrément par la Direction Générale : La demande d agrément est analysée par le service Contrôle Interne et les informations communiquées sont synthétisées sur une fiche d évaluation. Lorsque la demande a un caractère d urgence, une autorisation temporaire peut être étudiée et accordée par la Direction Générale. Les éléments constitutifs du dossier sont analogues à ceux exigés pour les demandes permanentes. Toute décision reste soumise à la ratification de la Direction Générale. Dans tous les cas, aucune transaction ne sera autorisée sans l accord préalable et exprès de l un au moins des membres de la Direction Générale. Dans les cas jugés utiles, la Direction Générale pourra demander un complément d information à ladite contrepartie. Le gérant peut procéder aux négociations avec un intermédiaire financier sur valeurs mobilières et/ou instruments financiers après accord de la Direction Générale. 5.5 Diffusion de la décision Une fois l autorisation accordée (les conventions et/ou les contrats d ouverture des comptes sont signés par toutes les parties), le CI met à jour la liste des IF autorisés pour diffusion en «annule et remplace» de la précédente en vigueur. Les documents légaux sont scannés et archivés dans les dossiers électroniques sous la base «Conventions» et les originaux conservés par le CI, dans les dossiers IF conservés au coffre. Le CI demande alors, au service référentiel la création du nouvel IF dans le light trade et prévient le gérant qu il peut traiter avec ce nouvel IF. Il est à noter qu aucune entité ne peut être créée dans le référentiel sans accord préalable du service CI. Le référentiel, en ouvrant ce nouvel intermédiaire, intègre les conditions de brokerage arrêtées par convention. L information de l agrément d un nouvel intermédiaire/contrepartie est effectuée par diffusion de la liste mise à jour des intermédiaires autorisés aux services suivants : la Direction ; le Front Office, notamment les gérants concernés, qui peuvent à compter de la réception de l autorisation de la Direction Générale traiter avec la contrepartie ou l intermédiaire financier agréé ; au Middle/Back Office pour contrôle de la conformité du recours à l IF pour le type de transactions annoncées ; au service Marketing ; au service référentiel. 6 Comité Brokers Dans le cadre de la politique de Best Execution et conformément au plan de contrôle interne, un Comité d évaluation des IF autorisés a été mis en place. 6

7 Participants : Responsable de la Gestion, le représentant du prestataire en charge du Middle Office, RCCI. Fréquence : Au moins une fois par an ; à la demande pour les nouveaux intermédiaires. Objectif : La sélection des intermédiaires est réalisée à partir de critères objectifs ; elle implique la validation par les membres du comité. Le Comité surveille l efficacité des dispositifs en matière d exécution des ordres et de sélection des intermédiaires afin d en déceler les lacunes et d y remédier le cas échant. A cette fin, le Comité Brokers : - supervise la qualité de la relation avec les intermédiaires choisis, - définit la politique de sélection et d exécution de la société, - approuve les nouveaux intermédiaires, - examine les demandes pour traiter avec de nouveaux intermédiaires financiers, - définit les modalités de sélection des intermédiaires financiers, - effectue des contrôles des anomalies signalées. La sélection et l évaluation des intermédiaires et contreparties passent par une consignation des anomalies rencontrées tant par l équipe des gérants que par le Middle Office dans leur travail quotidien. Ces départements sont sensibilisés au type d anomalies suivantes : Gestion mauvaise interprétation des instructions (limite non respectée, mauvaise quantité, sens erroné ), mauvais suivi de l ordre (prix moyen d exécution non satisfaisant), lenteur dans l exécution, Middle office éléments de la confirmation ne correspondant pas à ceux transmis par les gérants/négociateurs (prix, quantité, courtage), non envoi de la confirmation ou envoi différé, confirmation envoyée au mauvais valorisateur ou à un mauvais TCC, Ainsi, dans le cadre de la procédure de sélection, une grille d évaluation des intermédiaires est remise à l équipe de gestion et au Middle Office qui notent ainsi les intermédiaires selon des critères prédéfinis et selon un barème allant de 1 à 5, une note moyenne inférieure ou égale à 2 étant éliminatoire. Les critères suivants sont également retenus à ce stade et peuvent être adaptés en cas de besoin : frais d intermédiation (coût total de la transaction, y compris en termes de taux de change), qualité des exécutions et des réponses (taux d erreur), rapidité d exécution, qualité des traitements post négociation (confirmation, règlement/livraison ), rapidité de compréhension des instructions de la gestion, capacité à trouver un bloc, le cas échéant, qualité d exécution des ordres soignants, capacité à travailler des ordres sur des titres à plus faible liquidité, 7

8 zone géographique d intervention habituelle ou instruments habituellement appréhendés par l intermédiaire, qualité du reporting. Le Comité Brokers procède à une revue au moins annuelle de sa politique d exécution, d une part, deux fois par an des intermédiaires sélectionnés, d autre part. Il peut se réunir à la demande de l un de ses membres, lorsqu un changement significatif susceptible d avoir une incidence sur la capacité à obtenir le meilleur résultat possible se produit. SWELL AM mettra donc bien en œuvre une politique de meilleure sélection de ses prestataires. Elle surveillera l'efficacité de son dispositif en la matière afin de déceler d éventuelles lacunes et d'y remédier, mais aussi d adapter et d enrichir le dispositif en place. En particulier, la société vérifiera régulièrement que les systèmes prévus dans sa politique de sélection, permettent d'obtenir le meilleur résultat possible pour le client. Plus spécifiquement, le contrôle s attachera, quant à lui, à définir la nature des contrôles à mettre en œuvre afin de mesurer la qualité des résultats obtenus au regard des attentes définies par la politique de sélection. S agissant des positions traitées sur des marchés ouverts en dehors des horaires de fonctionnement de la société (marchés asiatiques en particulier), des ordres «stop» seront mis en œuvre avec les intermédiaires / contreparties ouverts pendant ces horaires au regard des limites de stop loss prédéfinis. Cette organisation vise en particulier à réduire le risque de décalage important des positions détenues par les portefeuilles lorsque les collaborateurs de la société ne sont pas en capacité d intervenir. 7 Annexe : Fiche d agrément d un nouvel intermédiaire financier 8

9 PROCEDURE : DATE : Sélection et évaluation des IF FEVRIER

10 PROCEDURE : DATE : Sélection et évaluation des IF FEVRIER

Emetteur : Conformité 1/5

Emetteur : Conformité 1/5 Groupe QUILVEST BANQUE PRIVEE POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES Octobre 2011 Emetteur : Conformité 1/5 Introduction Conformément aux articles 314-75 et 314-75-1 du Règlement Général de l Autorité des Marchés

Plus en détail

Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires

Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires Date de mise à jour : 01 janvier 2013 Préambule Conformément à l article L. 533-18 du Code monétaire et financier consécutif à la transposition

Plus en détail

Convictions AM Procédure relative à la Sélection et à l Evaluation des intermédiaires et contreparties

Convictions AM Procédure relative à la Sélection et à l Evaluation des intermédiaires et contreparties Procédure relative à la Sélection et à l Evaluation des intermédiaires et contreparties Création: 16/07/08 - MAJ: 25/03/10 P a g e 1 I. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION La meilleure sélection des brokers est

Plus en détail

Politique de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers

Politique de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers Politique de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers Références Règlementaires Article L. 533-18 du Code monétaire et financier Article 314-65 et 314-75 du Règlement Général de l Autorité

Plus en détail

J de DEMANDOLX Gestion SA Société Anonyme au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 8 place Vendôme 75001 Paris RCS Paris : B 351 171 574

J de DEMANDOLX Gestion SA Société Anonyme au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 8 place Vendôme 75001 Paris RCS Paris : B 351 171 574 J de DEMANDOLX Gestion SA Société Anonyme au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 8 place Vendôme 75001 Paris RCS Paris : B 351 171 574 PROCEDURE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES Collaborateurs concernés

Plus en détail

SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS périmètre Rédacteur Diffusion Date de Rédaction Date de 1ère application Commentaire SOC D2R Conseil Tous Juillet 2012 Juillet 2012 Création de la procédure SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

Plus en détail

POLITIQUE DE BEST SELECTION (Brokerage)

POLITIQUE DE BEST SELECTION (Brokerage) Version : Décembre 2013 Mise à jour : Septembre 2015 POLITIQUE DE BEST SELECTION (Brokerage) Référence : PG06 Contexte règlementaire En application de la Directive n 2004/39/EC sur les Marchés d Instruments

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES ET DES CONTREPARTIES

POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES ET DES CONTREPARTIES POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES ET DES CONTREPARTIES Société Axiom Alternative Investment Fréquence d application Annuelle Version 2015 Rédacteur Opérateur Rédaction Application Commentaire Axiom

Plus en détail

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr Politique de Best Execution 05/03/2012 Document public La Banque Postale Structured Asset Management - 34, rue de la Fédération 75737 Paris cedex 15 Société de gestion de portefeuille ayant obtenu l agrément

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance (Articles L.533-18 du code monétaire et financier et 314-75 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) I Présentation

Plus en détail

Politique de meilleure exécution de PREVAL

Politique de meilleure exécution de PREVAL Politique de meilleure exécution de PREVAL Préambule. La société Preval est une société spécialisée dans la gestion financière d OPCVM ainsi que dans la gestion discrétionnaire; ces activités relèvent

Plus en détail

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M.

Plus en détail

Politique de Gestion des Conflits d Intérêts

Politique de Gestion des Conflits d Intérêts Politique de Gestion des Conflits d Intérêts Rédigé par : Olivier Ramé Signature : Autorisé par : Olivier Ramé (RCCI) Signature : Date de création : 23/03/2012 Diffusé le : 26/03/2012 auprès de : Collaborateurs

Plus en détail

POLITIQUE. Politique de best selection. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Politique de best selection Mars 2014 1

POLITIQUE. Politique de best selection. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Politique de best selection Mars 2014 1 POLITIQUE Politique de best selection DATE DE MISE À JOUR Mars 2014 Politique de best selection Mars 2014 1 Politique de best selection SOMMAIRE 1. Objectif 3 2. Champ d application 3 3. Critères de sélection

Plus en détail

Emetteurs : Le RCCI et le Directeur de la gestion Date : 26 février 2013. : Comité de Direction Service Contrôle et Suivi de Gestion

Emetteurs : Le RCCI et le Directeur de la gestion Date : 26 février 2013. : Comité de Direction Service Contrôle et Suivi de Gestion PROCEDURE Emetteurs : Le RCCI et le Directeur de la gestion Date : 26 février 2013 Destinataires Copies : Gérants : Comité de Direction Service Contrôle et Suivi de Gestion POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES

Plus en détail

Politique de meilleure sélection

Politique de meilleure sélection Politique de meilleure sélection La Banque Postale Gestion Privée est une filiale de La Banque Postale Février 2015 Siège social : 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06 SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 01/07/2015 Document public La Banque Postale Asset Management 02/07/2015 Sommaire 1. Informations générales définitions obligations 3 1.1. Contexte 3 1.2. Rappel des textes

Plus en détail

Politique d Exécution Covéa Finance

Politique d Exécution Covéa Finance Politique d Exécution Covéa Finance 1. Cadre règlementaire et périmètre d application En application de la directive des Marchés d Instruments Financiers (MIF), il est demandé à Covéa Finance de prendre

Plus en détail

SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS Caractéristiques de la procédure Référence : Date de création : 26/05/2011 Date de mise à jour : 21/03/2014 Rédigé par : L Atelier de l Asset Management

Plus en détail

MiFID Markets in Financial Instruments Directive

MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Les principales dispositions de la directive Les objectifs de la Directive MiFID L objectif de l Union européenne en matière de services financiers

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d exécution des ordres

Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d exécution des ordres Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d exécution des ordres 1 / 5 Préambule : Principes fondamentaux adoptés par Natixis Asset Management Natixis Asset Management en qualité de professionnel

Plus en détail

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation Norme canadienne 23-101 Règles de négociation PARTIE 1 DÉFINITION ET INTERPRÉTATION 1.1 Définition 1.2 Interprétation PARTIE 2 LE CHAMP D APPLICATION DE LA RÈGLE 2.1 Le champ d application de la règle

Plus en détail

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Certification professionnelle Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Professionnels concernés et modalités de vérification Mai 2013 Sommaire

Plus en détail

Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres

Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres 1. Introduction Dans le souci permanent de rendre le meilleur service à ses clients, UBS

Plus en détail

Informations réglementaires

Informations réglementaires Informations réglementaires Sommaire 1. Politique de «meilleure sélection»... 2 2. Politique de gestion des conflits d intérêt... 3 3. L exercice des droits de vote... 4 3.1 Politique de vote... 4 3.2

Plus en détail

Politique DE CLASSEMENT DES CLIENTS

Politique DE CLASSEMENT DES CLIENTS Politique DE CLASSEMENT DES CLIENTS Principaux textes de référence : La politique de classement des clients mise en place au sein de HMG Finance s appuie sur les articles L533-16, L533-20, D533-11 et D533-12

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA)

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 portant statut

Plus en détail

SELECTION ET EVALUATION DES BROKERS

SELECTION ET EVALUATION DES BROKERS SELECTION ET EVALUATION DES BROKERS Lorsque C&M Finances transmet ses ordres aux brokers pour exécution, elle se conforme à l'obligation d'agir au mieux des intérêts des porteurs de parts d OPCVM. La présente

Plus en détail

PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS

PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS (dernière mise à jour : décembre 2012) En application de l article L.533-18 du Code monétaire et financier transposant l article 21 de la Directive Marchés d Instruments

Plus en détail

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn)

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn) REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule Ne pouvant être souscrits et détenus que par les sociétaires des Caisses Locales et des Caisses Régionales

Plus en détail

MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014

MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014 MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014 Nouvelles contraintes, limites, mais avec quel avantage? Vincent Tattini Plan A. Les nouveautés de MIFID 2 B. Loi sur les services financiers

Plus en détail

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS ANNEXE AU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2007 RELATIVE

Plus en détail

RECEPTION, TRAITEMENT ET SUIVI DES RECLAMATIONS

RECEPTION, TRAITEMENT ET SUIVI DES RECLAMATIONS périmètre Rédacteur Diffusion SOC SOC D2R Conseil D2R Conseil Tous Date de Rédaction 1 er Août 2012 Date de 1ère application 1 er Sept 2012 Commentaire Modification suite nouvelle Instruction AMF N 2012-07

Plus en détail

ANNEXE AU CONTRAT DE FLUX

ANNEXE AU CONTRAT DE FLUX P O L I T I Q U E D E X E C U T I O N Version 1.5 octobre 2010 ANNEXE AU CONTRAT DE FLUX 1 - OBJET En application de l article L.533-18 II et V du Code Monétaire et Financier transposant l article 21 de

Plus en détail

Evaluation et sélection des intermédiaires et des contreparties. L objectif de cette procédure est de répondre au texte réglementaire suivant :

Evaluation et sélection des intermédiaires et des contreparties. L objectif de cette procédure est de répondre au texte réglementaire suivant : Evaluation et sélection des intermédiaires et des contreparties L objectif de cette procédure est de répondre au texte réglementaire suivant : La société de gestion de portefeuille qui transmet ou émet,

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles Table des matières 1. Introduction 3 2. Réglementation 3 3. Rappel

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Sommaire : 1 Avant propos... 2 1.1 Objet de la Charte... 2 1.2 Le cadre règlementaire... 2 2 Organisation du dispositif de contrôle interne...

Plus en détail

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION ET DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION ET DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION ET DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES Conformément à l article L.533-18 du Code monétaire et financier consécutif à la transposition de la Directive MIF, les prestataires

Plus en détail

Décide : Article 1 er

Décide : Article 1 er Décision du 1er septembre 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement d ESES France en sa qualité de système de règlement-livraison d instruments financiers d Euroclear France, dans le

Plus en détail

Document d information relatif à la catégorisation des clients

Document d information relatif à la catégorisation des clients Document d information relatif à la catégorisation des clients Edition Novembre 2007 Document d information relatif à la catégorisation des clients 1 SOMMAIRE 1. CLASSIFICATION DU CLIENT PAR LA BANQUE

Plus en détail

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant Evaluation des risques et procédures d audit en découlant 1 Présentation des NEP 315, 320, 330, 500 et 501 2 Présentation NEP 315, 320, 330, 500 et 501 Les NEP 315, 320, 330, 500 et 501 ont fait l objet

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, des informations sur la politique d exécution des ordres sur instruments

Plus en détail

Covéa Finance Charte de l Audit et du Contrôle Interne

Covéa Finance Charte de l Audit et du Contrôle Interne CHARTE D AUDIT ET DE CONTROLE INTERNE DE COVÉA FINANCE DEFINITION DU CONTROLE INTERNE Le contrôle interne est un dispositif défini et mis en œuvre par les dirigeants et les personnels des sociétés, qui

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

POLITIQUE GENERALE DE PRESTATIONS DE SERVICES D INVESTISSEMENTS

POLITIQUE GENERALE DE PRESTATIONS DE SERVICES D INVESTISSEMENTS Janvier 2014 POLITIQUE GENERALE DE PRESTATIONS DE SERVICES D INVESTISSEMENTS Monte Paschi Banque est la filiale française, détenue à 100%, de Banca Monte dei Paschi di Siena (BMPS). Elle est agréée auprès

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

Politique de prévention, de détection et de gestion des conflits d intérêts

Politique de prévention, de détection et de gestion des conflits d intérêts Politique de prévention, de détection et de gestion des conflits d intérêts Octobre 2015 Validée par Mr Christophe Issenhuth 1 TABLE DES MATIERES I. CADRE GENERAL DU DISPOSITIF DE GESTION DES CONFLITS

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

Annexe à l avis de marché NICC /2011/DIR/A8 Critères de sélection

Annexe à l avis de marché NICC /2011/DIR/A8 Critères de sélection Annexe à l avis de marché NICC /2011/DIR/A8 Critères de sélection PROCEDURE NEGOCIEE AVEC PUBLICITE PREALABLE POUR UNE MISSION DE CONSEIL ET D APPUI EN MATIÈRE DE L'ÉLABORATION D'UN CADRE GÉNÉRAL CONCERNANT

Plus en détail

LA CLASSIFICATION CLIENTELE SELON MIF

LA CLASSIFICATION CLIENTELE SELON MIF Introduction La «catégorisation» des clients correspond à la qualité de client professionnel, client non professionnel ou contrepartie éligible. Cette terminologie juridique correspond à celle employée

Plus en détail

CIRCULAIRE CSSF 11/508

CIRCULAIRE CSSF 11/508 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 15 avril 2011 A toutes les sociétés de gestion de droit luxembourgeois au sens du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS Nom : Politique de gestion des conflits d intérêts Création : 21 février 2008 Mise à jour : 26/ Février 2008 Mise à jour : 21 Octobre 2009 Mise à jour : 22

Plus en détail

EMIR PRINCIPAUX IMPACTS POUR LES UTILISATEURS DE PRODUITS DERIVES

EMIR PRINCIPAUX IMPACTS POUR LES UTILISATEURS DE PRODUITS DERIVES EMIR PRINCIPAUX IMPACTS POUR LES UTILISATEURS DE PRODUITS DERIVES Carole Uzan Autorité des Marchés Financiers Direction de la Régulation et des Affaires Internationales INTRODUCTION LES PRINCIPALES ÉTAPES

Plus en détail

Consultation : projet de règlement général relatif aux conseillers en investissements financiers

Consultation : projet de règlement général relatif aux conseillers en investissements financiers Consultation : projet de règlement général relatif aux conseillers en investissements financiers LIVRE III- PRESTATAIRES TITRE 3- AUTRES PRESTATAIRES CHAPITRE 5- CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Plus en détail

POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE

POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE ART. 314-4 ET SUIVANTS DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS -Actualisée au 12 janvier 2012- I L obligation de classement des clients

Plus en détail

UNION INDICIEL CHINE. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014. Commentaires de gestion. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

UNION INDICIEL CHINE. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014. Commentaires de gestion. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Fonds commun de placement UNION INDICIEL CHINE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Commentaires de gestion Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels 1 L'objectif de gestion L OPCVM a

Plus en détail

PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS

PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS (dernière mise à jour : août 2010 ) En application de l article L.533-18 du Code monétaire et financier transposant l article 21 de la Directive Marchés d Instruments

Plus en détail

Guide: mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires (état : mai 2007)

Guide: mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires (état : mai 2007) Guide: mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires (état : mai 2007) La Commission fédérale des banques (CFB) est chargée de veiller au respect des lois régissant les marchés financiers et prend

Plus en détail

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Contents 1. Principes de la Politique d execution... 3 1.1. Les obligations de meilleure sélection et meilleure exécution... 3 1.2. Les critères liés à la meilleure

Plus en détail

Directives sur la sélection, la surveillance et l approbation de contrepartistes

Directives sur la sélection, la surveillance et l approbation de contrepartistes New Brunswick Investment Management Corporation / Société de gestion des placements NB Directives sur la sélection, la surveillance et l approbation de contrepartistes Révision : 4 novembre 2013 NB Investment

Plus en détail

Face à vous, un professionnel qui s engage

Face à vous, un professionnel qui s engage Face à vous, un professionnel qui s engage Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l'égard de ses clients que de son environnement professionnel Agir avec loyauté, compétence,

Plus en détail

Destinataire : Sociétés pétrolières et gazières relevant de l Office national de l énergie et parties intéressées

Destinataire : Sociétés pétrolières et gazières relevant de l Office national de l énergie et parties intéressées Dossier : Ad GA RG OPR 0301 Destinataire : Sociétés pétrolières et gazières relevant de l Office national de l énergie et parties intéressées Avis de projet de modification réglementaire (APMR) 2011-01

Plus en détail

RECLAMATION CLIENTS ***** 1. Information et accès au système de traitement des réclamations

RECLAMATION CLIENTS ***** 1. Information et accès au système de traitement des réclamations Version : Avril 2010 Mise à jour : Mai 2015 RECLAMATION CLIENTS Référence : PG04 Contexte réglementaire et objectifs L instruction 2012-07 et les textes de référence : articles 313-8 et 313-8-1 du règlement

Plus en détail

Position AMF n 2013-02 Le recueil des informations relatives à la connaissance du client

Position AMF n 2013-02 Le recueil des informations relatives à la connaissance du client Position AMF n 2013-02 Le recueil des informations relatives à la connaissance du client Textes de référence : articles 314-44, 314-46, 314-47, 314-51 à 314-53 et 325-7 du règlement général de l AMF 1.

Plus en détail

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application

Plus en détail

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises modifié par les règlements n 92 04 du 17 juillet 1992, n 95-04 du 21 juillet 1995,

Plus en détail

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Contents 1. Principes de la Politique d execution... 3 1.1. Les obligations de meilleure sélection et meilleure exécution... 3 1.2. Les critères liés à la meilleure

Plus en détail

POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS *****

POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS ***** POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS Références Règlementaires : Code Monétaire et Financier article L 533-10 Règlement Général de l AMF Livre III articles 313-18 à 313-24 *****

Plus en détail

pour des requêtes concernant l autorisation en tant que bourse suisse ou organisation analogue à une bourse

pour des requêtes concernant l autorisation en tant que bourse suisse ou organisation analogue à une bourse GUIDE PRATIQUE pour des requêtes concernant l autorisation en tant que bourse suisse ou organisation analogue à une bourse Edition du 11 juin 2014 But Le présent guide pratique est un simple instrument

Plus en détail

POLITIQUE D'EXECUTION

POLITIQUE D'EXECUTION Novembre 2007 POLITIQUE D'EXECUTION En application de la Directive européenne sur les marchés d instruments financiers (dite Directive MIF), compte tenu de la mise en concurrence des modes de négociation

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

Réclamation Clients *****

Réclamation Clients ***** 1 Mise à jour: CAPSI Conseil Version : Juin 2010 Mise à jour : janv 2013 Réclamation Clients Référence : PG04 Contextes Règlementaires et objectifs : L instruction 2012-07 et les textes de référence :

Plus en détail

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements

Plus en détail

LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS D INSTRUMENTS FINANCIERS (MIFID)

LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS D INSTRUMENTS FINANCIERS (MIFID) LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS D INSTRUMENTS FINANCIERS (MIFID) POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DE L INVESTISSEUR SOMMAIRE DES SERVICES FINANCIERS PLUS TRANSPARENTS 3 LES PRINCIPAUX THÈMES VISÉS

Plus en détail

Recommandation sur les conventions concernant la distribution des contrats d assurance vie

Recommandation sur les conventions concernant la distribution des contrats d assurance vie Recommandation sur les conventions concernant la distribution des contrats d assurance vie 2014-R-01 du 3 juillet 2014 1. Contexte L analyse des pratiques et des conventions observées sur le marché de

Plus en détail

12 e journée d information

12 e journée d information 12 e journée d information des RCCI et desrcsi Jeudi 22 mars 2012 Palais des Congrès - Paris Intervention Arnaud Oseredczuk Secrétaire général adjoint Direction de la gestion d actifs et des marchés Autorité

Plus en détail

II. Modalités de mise en œuvre du CCF pour l épreuve E4 et E6 du BTS TC

II. Modalités de mise en œuvre du CCF pour l épreuve E4 et E6 du BTS TC 1. RECOMMANDATIONS pour l épreuve E4 en CCF II. Modalités de mise en œuvre du CCF pour l épreuve E4 et E6 du BTS TC E4 : Négociation technico-commerciale (coef 4) SITUATION 1 SITUATION 2 Compétences C111

Plus en détail

Charte de contrôle interne

Charte de contrôle interne Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien

Plus en détail

Délibération n 2012-2 Conseil d administration du 6 mars 2012

Délibération n 2012-2 Conseil d administration du 6 mars 2012 Délibération n 2012-2 Conseil d administration du 6 mars 2012 Objet : modification du règlement financier de la CNRACL M. Domeizel, Président, rend compte de l exposé suivant : Exposé L article 13-4 du

Plus en détail

Réclamations de la Clientèle

Réclamations de la Clientèle Réclamations de la Clientèle Fiche processus: Traitement des réclamations de la clientèle Vue d'ensemble Domaine Gestion de fortune et gestion de la société Nom du processus Traitement des réclamations

Plus en détail

Qu est-ce qu un conseiller en investissements financiers (CIF)? Les conseillers en investissements financiers (CIF)

Qu est-ce qu un conseiller en investissements financiers (CIF)? Les conseillers en investissements financiers (CIF) MARS 2006 S informer sur... Les conseillers en investissements financiers (CIF) Qu est-ce qu un conseiller en investissements financiers (CIF)? Un conseiller en investissements financiers est une personne

Plus en détail

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 OBJECTIF 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles relatives

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DE CACEIS Corporate Trust

POLITIQUE D EXECUTION DE CACEIS Corporate Trust Sommaire : 1. Critères de «la meilleure exécution»... 2 2. Périmètres de la Politique d'exécution... 2 2.1 Périmètre client... 2 2.2 Périmètre produit... 2 2.3 Limite d'application... 3 3. Mise en œuvre

Plus en détail

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR Le présent document est une information sur la politique de meilleure exécution de Lyxor Asset Management et de Lyxor International Asset Management (ensemble

Plus en détail

OBJECTIF PRINCIPES GENERAUX METHODOLOGIE. Recueil de Procédures Financière de l Arc. Type de document : Politique Auteur : AGAMA CONSEIL

OBJECTIF PRINCIPES GENERAUX METHODOLOGIE. Recueil de Procédures Financière de l Arc. Type de document : Politique Auteur : AGAMA CONSEIL Recueil de Procédures 1 Type de document : Politique Auteur : AGAMA CONSEIL GESTION DES CONFLITS D INTERETS Réf. : POL.02 Version :.01 Juillet 2011 OBJECTIF La procédure d identification et de gestion

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

Rapports du Corps commun d inspection

Rapports du Corps commun d inspection COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.5 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/6 31 octobre 2014 Rapports du Corps commun d inspection

Plus en détail

S informer sur. Le médiateur de l AMF

S informer sur. Le médiateur de l AMF S informer sur Le médiateur de l AMF 04 Autorité des marchés financiers Le médiateur de l AMF Sommaire Quelle est la mission du médiateur de l AMF? 03 Quelles situations peuvent donner lieu à médiation?

Plus en détail

Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA)

Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA) Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA) Les sociétés de gestion de portefeuille 1 gérant des

Plus en détail

Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients

Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients Document public 27/09/2013 La Banque Postale Structured Asset Management - 34, rue de la Fédération 75737 Paris cedex 15

Plus en détail

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Gestionnaire de flux de commandes à l international

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Gestionnaire de flux de commandes à l international Commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie Qualification : MQ 90 12 38 0079 (Cette fiche annule et remplace, à compter du 6 juin 2007, la précédente fiche d identité) FICHE D'IDENTITÉ

Plus en détail

Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire

Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire 24 septembre 2014 Référen ce Indice Date DASSAULT AVIATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2014 -ooo- ORDRE DU

Plus en détail

INSTRUCTION N 22/99 RELATIVE A L AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET A L INFORMATION DU PUBLIC

INSTRUCTION N 22/99 RELATIVE A L AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET A L INFORMATION DU PUBLIC UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE CONSEIL REGIONAL DE L EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS INSTRUCTION N 22/99 RELATIVE A L AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE. La Direction des Opérations assure l organisation et le reporting relatif à l exercice des votes.

POLITIQUE DE VOTE. La Direction des Opérations assure l organisation et le reporting relatif à l exercice des votes. MARS 2015 POLITIQUE DE VOTE Préambule Conformément à l article 314-100 du règlement général de l AMF, les sociétés de gestion doivent élaborer un document intitulé «politique de vote», qui présente les

Plus en détail

Politique de transmission et d exécution d ordres pour DFMC Approuvée par le comité de direction du 25 septembre 2014

Politique de transmission et d exécution d ordres pour DFMC Approuvée par le comité de direction du 25 septembre 2014 Politique de transmission et d exécution d ordres pour DFMC Approuvée par le comité de direction du 25 septembre 2014 1 CONVENTIONS Dans le texte de la présente politique de transmission et d exécution,

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires financiers

Politique de sélection des intermédiaires financiers Politique de sélection des intermédiaires financiers - Mise à jour Février 2010 OBJET Ce document a pour objet de déterminer le périmètre et les conditions d application de sélection des intermédiaires.

Plus en détail

S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP

S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP S informer sur L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Septembre 2011 Autorité des marchés financiers L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPCVM?

Plus en détail

REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS)

REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS) REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS) Page 1 PREAMBULE Le présent Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d OPCVM

Plus en détail