CANADIAN SOCIETY FOR AESTHETIC PLASTIC SURGERY SOCIÉTÉ CANADIENNE DE CHIRURGIE PLASTIQUE ESTHÉTIQUE

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1 CANADIAN SOCIETY FOR AESTHETIC PLASTIC SURGERY SOCIÉTÉ CANADIENNE DE CHIRURGIE PLASTIQUE ESTHÉTIQUE 1906 Calvington Drive Pickering (Ont.) L1V 0B3 Tél. : ; CANADIAN DERMATOLOGY ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DE DERMATOLOGIE 1385, rue Bank, bureau 425 Ottawa (Ont.) K1H 8N4 Tél. : ; CANADIAN LASER AND AESTHETIC SPECIALISTS SOCIETY LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE SPÉCIALISTES EN LASER ET EN ESTHÉTIQUE 2334 Heska Rd. Pickering (Ont.) L1V 2P9 Tél. : CANADIAN SOCIETY FOR DERMATOLOGIC SURGERY CANADIAN ASSOCIATION FOR ACCREDITATION OF AMBULATORY SURGICAL FACILITIES INC. ASSOCIATION CANADIENNE D ACCRÉDITATION POUR LES LOCAUX DE CHIRURGIE AMBULATOIRE, INC Heska Rd. Pickering (Ont.) L1V 2 P9 Tél. :

2 Énoncé de principe conjoint sur les traitements et les interventions médico-esthétiques Les traitements et interventions en question sont notamment les suivants (la liste n étant pas limitative) : traitements aux neurotoxines, agents de remplissage des tissus mous et volumisants, traitements injectables de dissolution des graisses et traitements par injection d agent sclérosant. Objet de l énoncé Cet énoncé de principe établit des normes et des lignes directrices pour l exécution, la délégation, l assignation et la supervision de traitements et d interventions en esthétique médicale par un médecin ou par un autre membre d une profession réglementée de la santé, sous la direction d un médecin. Contexte L éventail des traitements dans l industrie médico-esthétique a pris une rapide expansion au cours des 20 dernières années. On prévoit que cette tendance se poursuivra à mesure de la demande accrue d interventions et de traitements esthétiques moins invasifs en médico-esthétique. Les progrès de la recherche et de la technologie en médecine permettent d offrir un nombre sans cesse grandissant de choix aux patients et aux fournisseurs de soins de santé. Aucun document de consensus émanant des agences de réglementation ou des sociétés nationales pertinentes n existe à l heure actuelle sur les normes ou les lignes directrices au sujet de ces traitements et interventions médico-esthétiques. Les membres des professions réglementées des soins de santé ont adopté de nouveaux modèles d affaires pour la prestation de ces traitements et interventions. Ils émanent de bonnes intentions, mais de toute évidence, certains modèles de pratique et de prestation des soins n optimisent pas la sécurité des patients ou ne leur permettent pas d obtenir des résultats de qualité supérieure. En qualité de leaders et de fournisseurs les plus qualifiés pour la prestation de ces services, des médecins de différentes spécialités qui forment le Noyau des spécialistes dans ce domaine* se sont regroupés afin de rédiger cet énoncé de principe dont les objectifs sont les suivants : o Assurer la sécurité des patients. o Formuler et diffuser les meilleures normes et lignes directrices pour la prestation de traitements et d interventions médicoesthétiques. La liste des traitements et interventions médico-esthétiques ne cesse de s allonger. Selon l American Academy of Dermatology, «les interventions effectuées par quelque moyen, méthode, dispositif ou instrument que ce soit, qui sont susceptibles 2

3 d altérer ou d endommager la peau et les tissus sous-cutanés ou de causer des changements biologiques dans ceux-ci, constituent des gestes de pratique médicale et chirurgicale. Ces moyens, méthodes, dispositifs ou instruments sont notamment, sans que la liste soit limitative : les scalpels; tous les lasers et toutes les sources lumineuses; l énergie des micro-ondes, des impulsions électriques et de tout autre dispositif ou appareil émettant de l énergie; la destruction thermique; l application chimique; l abrasion par particules; et l injection ou l insertion de toute substance artificielle ou naturelle i». Tout geste médical devrait obligatoirement être effectué par un médecin dûment formé, sinon par une personne dûment formée appartenant à une profession réglementée à qui le travail est délégué et qui l effectue sous la supervision d un médecin ayant reçu la formation appropriée. De plus, l exercice de la médecine doit être conforme aux lois et règlements locaux, provinciaux et fédéraux applicables. Les fournisseurs de soins de santé appartenant à des professions réglementées doivent aussi respecter les normes et lignes directrices émises par les organismes de réglementation de leur profession respective. Ces organismes sont chargés d établir la norme de conduite et sont investis de leur pouvoir en vertu de lois qui leur permettent de faire appliquer leurs normes et lignes directrices de pratique. Au Canada, il n existe pas de consensus entre les quelques collèges des médecins et chirurgiens qui ont prescrit des normes et lignes directrices sur les interventions médico-esthétiques ii. La plupart des collèges provinciaux n en ont toutefois pas formulé. Par conséquent, dans l'intérêt supérieur de la sécurité des patients, les membres du Noyau de médecins spécialistes entreprennent de formuler ici ces normes et lignes directrices. Recommandations Les énoncés qui suivent constituent les Normes et lignes directrices sur les traitements et les interventions médico-esthétiques recommandées par la Société canadienne de chirurgie plastique esthétique, l Association canadienne de dermatologie, la Société canadienne de spécialistes en laser et en esthétique, la Canadian Society for Dermatologic Surgery et l Association canadienne d accréditation pour les locaux de chirurgie ambulatoire : 1. L optimisation des résultats des patients et leur sécurité demeurent le principe directeur prépondérant de la pratique de la médecine, ce qui inclut les traitements et les interventions médico-esthétiques. 2. Les traitements et les interventions médico-esthétiques seront accessibles uniquement auprès de médecins accrédités qui pratiquent conformément aux lois et règlements locaux, provinciaux-territoriaux et fédéraux applicables. 3. Les traitements et les interventions médico-esthétiques seront accessibles uniquement auprès de médecins qui sont parfaitement en règle auprès du collège des médecins de leur province ou territoire. 3

4 4. Les traitements et les interventions médico-esthétiques devraient être accessibles uniquement auprès de médecins appartenant au Noyau des médecins spécialistes* défini aux présentes, qui ont reçu en résidence la formation accréditée pertinente et qui, après avoir terminé leur programme accrédité, ont réussi un examen de certification élaboré par les pairs avec validation externe, afin d assurer la plus haute norme de soins. Les médecins n appartenant pas à ce Noyau qui fournissent des traitements et des interventions médico-esthétiques doivent démontrer qu ils ont acquis une formation et une expérience reconnues à cet égard. 5. Tout membre non-médecin d une profession réglementée de la santé qui fournit un traitement ou une intervention médico-esthétique ne peut le faire que si le geste a été délégué par un médecin dûment formé et qualifié. Le délégué doit en outre être tenu aux mêmes normes de soin qu un médecin offrant les mêmes services. 6. Tout membre non-médecin d une profession réglementée de la santé à qui un traitement ou une intervention médico-esthétique a été déléguée doit procéder conformément aux prescriptions de l organisme de réglementation de sa profession et doit veiller à ce que le traitement ou l intervention relève du champ d exercice de sa profession. 7. La responsabilité ultime des traitements et des interventions médicoesthétiques délégués par un médecin à un membre non-médecin d une profession réglementée de la santé incombe à ce médecin. 8. Les traitements et les interventions médico-esthétiques doivent être dispensés uniquement dans un milieu médical approprié et conforme aux normes, lignes directrices et politiques de l organisme de réglementation professionnelle des médecins. 9. Dans tous les cas, y compris lorsqu un traitement ou une intervention médicoesthétique est délégué par un médecin, il existe une relation médecin-patient, en vertu de laquelle le médecin responsable est tenu de : rencontrer personnellement le patient en consultation, effectuer une évaluation, recommander un traitement, évaluer les contre-indications, établir le plan de traitement, discuter des risques, obtenir un consentement éclairé et être présent ou immédiatement disponible en personne pendant la durée de tout traitement ou toute intervention. En outre, le nom du médecin qui a prescrit le traitement ou l intervention et qui en est responsable doit être explicitement communiqué au patient. 10. Lorsque le médecin responsable a délégué un traitement ou une intervention médico-esthétique, il doit évaluer à nouveau le patient en personne, régulièrement. Il doit en outre réévaluer le patient en personne si un changement s est produit dans l historique médical de celui-ci ou si le traitement recommandé est modifié (ce qui comprend, sans que la liste soit exhaustive : la dose, le médicament utilisé, le lieu ou le mode d application du 4

5 traitement, le volume de l appareil, le type de dispositif implantable utilisé ou le lieu d implantation de celui-ci, les paramètres de traitement). 11. Il incombe aux médecins qui délèguent des traitements et des interventions médico-esthétiques d avoir sur les lieux et de garder à jour des politiques et procédures de référence sur la prestation sécuritaire de ces traitements et sur les mesures à prendre en cas de complication urgente liée à ceux-ci. Références i American Academy of Dermatology: Position Statement on Medical Spa Standards of Practice, ii College of Physicians and Surgeons of British Columbia: Professional Standards and Guidelines Injection of Botulinum Toxin, Dermal Fillers and Venous Sclerotherapy, College of Registered Nurses of Nova Scotia Policy Statement: The Role of Registered Nurses in Cosmetic Procedures: Botox and Dermal Fillers, College of Physicians and Surgeons of Nova Scotia: Policy Regarding Care Directives in Aesthetic Medicine, American Society of Plastic Surgeons Guiding Principles: Supervision of Non-Physician Personnel in Medical Spas and Physician Offices, College of Physicians and Surgeons of Alberta: Standards of Practice Supervision of Restricted Activities Physicians Coalition for Injectable Safety: * Noyau des médecins spécialistes : Membres de la Société canadienne de chirurgie plastique esthétique Membres de l Association canadienne de dermatologie Membres de la Société canadienne de spécialistes en laser et en esthétique Membres de la Canadian Society for Dermatologic Surgery Membres de l Association canadienne d accréditation pour les locaux de chirurgie ambulatoire, inc. 5