MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE. Commune de SAINT AUBIN EPINAY. Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs

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1 MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE Commune de SAINT AUBIN EPINAY Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs Fourniture et livraison de repas en liaison froide Lot unique ENTREPRISE : Date du marché N du marché : 2017 / 01 Montant HT Montant TTC Imputation Procédure adaptée en application des articles 27 à 34 du Décret n du Code des marchés publics Maitre d ouvrage : commune de SAINT AUBIN Epinay - F Pouvoir adjudicateur :M. Benoît ANQUETIN,Maire Personne habilité à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Monsieur le Maire Mairie Saint Aubin Epinay Tél : Fax : Courriel : Comptable public assignataire des paiements : Trésorerie le MESNIL ESNARD 1

2 ACTE D'ENGAGEMENT ARTICLE 1 - CONTRACTANT Je soussigné:.. (Nom, prénom et qualité du signataire) o Agissant en mon nom personnel. o Agissant au nom et pour la société. Ayant son siège social à... Immatriculation à l'i.n.s.e.e. N d'identité d'etablissement (SIRET) N de code activité économique principal (APE) N Identification au Registre / des Métiers / du Commerce: N qualifications professionnelles et N certificat Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives et techniques particulières, et des documents qui y sont mentionnés. Après avoir établi la déclaration prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics. Après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés Publics. M'engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés, ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions, ci après, définies, pour le marché désigné au préambule du présent Acte d'engagement. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans le délai de 90 jours, à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation (RC). 2

3 ARTICLE 2 - PRIX Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros. Les modalités de révisions des prix sont fixées au CCAP. Les prestations seront rémunérées ainsi qu'il suit: Repas Enfant Repas Adulte Descriptif Prix unitaire H.T Prix unitaire TTC ARTICLE 3 - DUREE Le présent marché est conclu à compter de sa notification Date prévisionnelle de début des prestations: le 4 Septembre 2017 Délai d'exécution: l'année scolaire 2017/2018 et les 3 années scolaires suivantes. ARTICLE 4 - MODALITES D'EXECUTION DE LA MISSION: Ces modalités figurent au cahier des clauses administratives et techniques particulières du présent marché. ARTICLE 5 - PAIEMENTS La commune SAINT AUBIN EPINAY se libérera des sommes dues au titre du présent marché dans les conditions prévues dans le cahier des clauses particulières, en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : Compte ouvert à l organisme bancaire à : au nom de : sous le numéro clé RIB : code banque code guichet Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Le paiement interviendra par mandat administratif, après vérification du service fait. 3

4 ARTICLE 6 - DUREE DE VALIDITE DES OFFRES L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'a été notifiée dans un délai de quatre vingt dix jours à compter de la date limite de remise des offres. Fait en un seul original, Le contractant A le.. (Mention manuscrite «lu et approuvé») (Signature et cachet du contractant) 4

5 ACCEPTATION DE L'OFFRE Est accepté la présente offre pour valoir Acte d'engagement Le pouvoir adjudicateur A Saint Aubin Epinay, Signature: Date d'effet du marché Reçu notification du marché A.Le Le titulaire du marché ;, Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché A Saint Aubin Epinay, le (Date de réception de l'avis) LE POUVOIR ADJUDICATEUR 5

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