MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE D UNE CHARGEUSE ARTICULEE D OCCASION Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. REMISE DES OFFRES Date limite de réception : mercredi 15 juin 2011 Heure limite de réception : 16 h 00

2 SOMMAIRE ARTICLE 1er - OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Délai de livraison 2.2 Modification de détail au dossier de consultation 2.3 Délai de validité des offres 2.4 Modalités essentielles de financement et de paiement Règlement des marchés ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 ARTICLE 1er - OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne l acquisition d une chargeuse articulée d'occasion affichant entre 1700 et 2200 heures au compteur pour les besoins du service espace vert. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés publics. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée de fourniture. Il est passé à prix global forfaitaire délai de livraison Le délai de livraison est laissé à l initiative des candidats. Il ne pourra pas dépasser un délai plafond de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de notification Modification de détail au dossier de consultation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le point de départ de ce délai de 8 jours court à compter de la date d'envoi desdites modifications aux candidats par le pouvoir adjudicateur. Si, pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres durant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.4 Modalités essentielles de financement et de paiement - Règlement des marchés Le paiement s effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique en vigueur. Le candidat établira son offre dans l'unité monétaire EURO. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation remis aux candidats comporte les pièces suivantes : - acte d'engagement - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Cahier des Clauses Techniques Particulières - Règlement de la consultation Le dossier de consultation est remis ou adressé gratuitement à chaque candidat. Les candidats auront à produire une offre comprenant les pièces suivantes, rédigées ou dûment complétées en langue française, datées et signées par une personne ayant qualité pour engager l'entreprise à l'occasion du marché :

4 Un projet de marché comprenant: - un Acte d'engagement (AE), complété, daté et signé ainsi que l'attestation en annexe. - le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - le Cahier des Clauses Techniques Particulières. - un mémoire justificatif des dispositions que le prestataire se propose d adopter pour la réalisation des prestations (description des matériels proposés : Type d engin, description du service aprèsvente). Ce document comprendra toutes justifications et observations du prestataire. - une documentation technique détaillée de l engin. Documents complémentaires souhaités: - Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois à la date d envoi de la candidature - Un état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou équivalant. Ce document est facultatif au stade de la candidature. Il sera toutefois exigible avant la notification du marché au titulaire. - Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres devront être transmises soit par voie postale en recommandé avec accusé réception, ou par Chronopost, soit déposé en Mairie contre récépissé avant le : à l adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie de Treillières 57 rue de la Mairie TREILLIERES Mercredi 15 juin 2011 à 16 h 00. La transmission des offres par télécopie ou par courrier électronique n est pas autorisée. L enveloppe devra porter la mention suivante : Procédure et objet du marche : Marché public de fourniture Procédure adaptée fourniture d une chargeuse d'occasion. Entreprise : Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 5 CRITERES D ATTRIBUTION Les offres seront analysées et jugées en fonction des critères suivants : Prix : 60% Qualité technique par rapport à un devis : 30% Délai : 10%

5 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l offre de prix prévaudront sur toutes autres indications. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : Service des Marchés Publics M.Jocelyn Jégat 57, rue de la Mairie Tél : Fax : Service Espaces verts M.FRESNEAU