Règlement de consultation. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement de consultation. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon"

Transcription

1 Règlement de cnsultatin Identificatin de l Administratin cntractante : Cmmune de PUYGOUZON La Cayrié PUYGOUZON Acquisitin de mbilier pur la médiathèque de Puyguzn Date et heure limites de réceptin des ffres : Vendredi 13 mai 2016 à 12h00 RC MAPA Page 1 sur 6

2 Article 1 - Objet de la cnsultatin 1.1 Nature de la cnsultatin La présente cnsultatin prte sur l «acquisitin de mbilier pur la médiathèque de Puyguzn». 1.2 Décmpsitin en tranches Il n est pas prévu de décmpsitin en tranches. 1.3 Durée du marché Recnductin Délais d exécutin Le marché débutera 8 semaines maximum à cmpter de sa ntificatin (apprvisinnement et pse). Le marché ne sera pas recnduit. Article 2 Cnditins de la cnsultatin 2.1 Prcédure de passatin mise en œuvre La présente cnsultatin est passée dans le respect des dispsitins de l article 28 du Cde des Marchés Publics, seln une prcédure adaptée librement définie par le puvir adjudicateur. La prcédure mise en œuvre est une prcédure adaptée uverte en une seule phase sans négciatin. Les candidats remettrnt à la persnne publique un dssier cmprtant l'ensemble des éléments demandés relatifs à la capacité du candidat et à sn ffre technique et financière. La persnne publique analysera au curs d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des ffres au travers de l'ensemble de ses dcuments sur la base des critères définis dans le présent règlement de la cnsultatin. La persnne publique retiendra l ffre écnmiquement la plus avantageuse sur la base des critères de chix des ffres. 2.2 Unité mnétaire L unité mnétaire du marché est l eur. 2.3 Variantes Les candidats purrnt, en plus de l ffre de base à laquelle ils nt bligatin de répndre, présenter une u plusieurs ffres variantes. Ces variantes purrnt prter sur les aspects techniques à la libre appréciatin de l entreprise. Cependant, si l ffre de base n est pas chiffrée, l étude de l ffre ne sera pas retenue. 2.4 Optins Sans bjet. RC MAPA Page 2 sur 6

3 2.5 Décmpsitin en lts Marché unique. 2.6 Durée de validité des ffres Le délai de validité des ffres est de cent vingt (120) jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres finales. 2.7 Mdificatins de détail au dssier de cnsultatin Le puvir adjudicateur se réserve le drit d apprter au plus tard 5 jurs avant la date limite fixée pur la réceptin des ffres, des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si, pendant l étude du dssier par les candidats, la date limite ci-dessus est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. Article 3 Dssier de cnsultatin Un exemplaire du dssier de cnsultatin est remis gratuitement à chaque candidat. Il cmprend : - Le présent Règlement de Cnsultatin (R.C.) ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ; - L Acte d Engagement (A.E.) ; - Un plan des lcaux. Article 4 Retrait du dssier de cnsultatin Un exemplaire du dssier de cnsultatin est remis gratuitement à chaque candidat : - sit en frmat papier : il purra être retiré directement sur place à l adresse suivante : Mairie de Puyguzn La Cayrié PUYGOUZON - sit en frmat dématérialisé : il purra être demandé auprès de : Marie BORIES Tél : Ou téléchargé sur le site internet de la cmmune à l adresse suivante : RC MAPA Page 3 sur 6

4 Article 5 Présentatin des candidatures et des ffres Les candidats divent furnir des dcuments rédigés en langue française u être accmpagnés d une traductin en français certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté. Les dcuments relatifs à la candidature et l ffre à remettre signés par le candidat divent cmprter une signature riginale. Les dssiers de candidature u d ffre qui cmprteraient une signature scannée sernt cnsidérés cmme irréguliers et rejetés en cnséquence. L ffre cntiendra, dans une envelppe cachetée : - Un prjet de marché cmprenant : L Acte d Engagement dûment rempli et signé ; Un devis détaillé ; Les ntices techniques des mbiliers prpsés ; Un schéma d implantatin ; Les échantillns et nuanciers ; Un détail des garanties - Un mémire permettant d évaluer leur expérience, capacités prfessinnelles, techniques et financières (certificats de qualificatins prfessinnelles, références en furnitures similaires, déclaratin d effectif, déclaratin de chiffre d affaires, liste de myens techniques) ; - Un dssier cmplet cmprenant les pièces suivantes : Une lettre de candidature établie sur un frmulaire DC1 à jur entièrement cmplété, u établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : Le nm et l adresse du candidat ; Si le candidat se présente seul u en grupement ; dans ce dernier cas, désignatin des membres du grupement et habilitatin dnnée au mandataire ; Le nm et la qualité du signataire ; Une déclaratin sur l hnneur : le candidat devra prduire une déclaratin sur l hnneur pur justifier qu il n entre dans aucun des cas mentinnés à l article 43 du cde des marchés publics, qu il ne fait pas l bjet d une mesure d exclusin rdnnée par le préfet, en applicatin des articles L , R et R du cde du travail (et, s il est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés). Une déclaratin du candidat établie sur un frmulaire DC2 à jur entièrement cmplété, u établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : La prductin par les pérateurs du candidat de chacun des dcuments exigés de celui-ci ; Le cas échéant, un justificatif pruvant l habilitatin à engager le candidat. - Une attestatin de respnsabilité civile. L attentin des candidats est attirée sur le fait que, s ils snt pressentis, au terme de la prcédure, ils devrnt, pur être retenus, furnir bligatirement, dans le délai imparti, les certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents en matière d impôts et de ctisatins sciales. RC MAPA Page 4 sur 6

5 Article 6 Grupement des candidatures et des ffres En applicatin des dispsitins de l article 51 du cde des marchés publics, les prestataires peuvent présenter leur candidature u leur ffre sus frme de grupement slidaire u de grupement cnjint, sus réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la cncurrence. Article 7 Cnditins de remise des ffres Les candidatures et ffres ne purrnt pas être transmises par vie électrnique, la transmissin papier est bligatire. Les candidatures et ffres snt transmises par tut myen permettant de déterminer de façn certaine la date et l heure de leur réceptin et de garantir leur cnfidentialité. Elles purrnt être transmises dans une envelppe cachetée : Sit par currier recmmandé avec avis de réceptin à : Mairie de Puyguzn La Cayrié PUYGOUZON ; Sit dépsées cntre récépissé à la même adresse. Le pli prtera la mentin : «Offre pur l acquisitin de mbilier pur la médiathèque de Puyguzn. Ne pas uvrir» Si le candidat adresse plusieurs ffres différentes, seule la dernière ffre reçue dans les cnditins du présent règlement sera examinée. Article 8 Date limite de réceptin des plis cntenant les ffres La date limite de réceptin des plis cntenant les ffres est fixée au : Vendredi 13 mai 2016 à 12H00. Article 9 Critères de jugement des ffres Les critères ci-après définis snt pris en cmpte pur le chix et le classement des ffres : 1. La valeur technique appréciée et ntée au vue des pints suivants (pndératin 50%) : Caractéristiques techniques : sur 10 ; Mdularité : sur 10 ; Cnfrt et ergnmie : sur 10 ; Cnditins de garantie : sur 10 ; Cnsidératin envirnnementale : sur 10 RC MAPA Page 5 sur 6

6 2. Le prix des prestatins au regard du mntant prté par le candidat dans l acte d engagement (pndératin 40%) Le calcul se fait de la manière suivante : Prix = (prix de l ffre recevable la plus basse / prix de l ffre analysée) * Les délais de livraisn à cmpter de la date de ntificatin du marché sans tutefis dépasser les délais plafnds mentinnés à l article 1.3 du présent règlement de cnsultatin. (pndératin 10%) Article 10 Renseignements cmplémentaires Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt s adresser à : Marie BORIES, Chargée de prjet de la cmmune de Puyguzn Tél : RC MAPA Page 6 sur 6

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mairie de Saint-Pathus Rue Saint-Antine 77178 SAINT-PATHUS Tél 01 60 01 01 73 Fax 01 60 01 58 29 MARCHÉ PUBLIC MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mde de cnsultatin

Plus en détail

TRAVAUX SALLE INFORMATIQUE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX SALLE INFORMATIQUE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX SALLE INFORMATIQUE CAHIER DES CHARGES Cnsultatin de nvembre 2016 DOMNIS 10, rue Martel 75010 PARIS Présentatin de DOMNIS : Dmnis, sciété annyme d HLM créée il y a plus de 50 ans, est une entreprise

Plus en détail

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Règlement de la Consultation Lot n 1

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Règlement de la Consultation Lot n 1 Maître d uvrage Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat 65260 VILLELONGUE 05 62 92 28 42 cne.villelngue@wanad.fr AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES Règlement

Plus en détail

TRAVAUX SUIVANT L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME AD AP ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES REPARTIS SUR 12 SITES

TRAVAUX SUIVANT L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME AD AP ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES REPARTIS SUR 12 SITES Règlement de Cnsultatin... RC Cmmunauté de Cmmunes ENTRE THUE ET MUE TRAVAUX SUIVANT L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME AD AP ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES REPARTIS SUR 12 SITES REGLEMENT

Plus en détail

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h Cmmune de Saint-Pierre d Entremnt (Savie) Objet : Travaux de réfectin des titures de bâtiments cmmunaux REGLEMENT DE CONSULTATION Date de limite de remise des ffres : 28 avril 2017 à 12 h Article 1 IDENTIFICATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ART ET DE DESIGN DE NANCY 1 avenue Bffrand - B.P. 13129 54013 NANCY CEDEX tél. 03 83 41 61 62 fax. 03 83 28 78 60 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché : Furniture d

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LA GESTION DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D OUDEZEELE REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de remise des plis : mercredi

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP 12-05600 GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accrd

Plus en détail

Réalisation d'études énergétiques et de diagnostics techniques dans le cadre de l Opération de Programmation d Amélioration de l Habitat (OPAH)

Réalisation d'études énergétiques et de diagnostics techniques dans le cadre de l Opération de Programmation d Amélioration de l Habitat (OPAH) Réalisatin d'études énergétiques et de diagnstics techniques dans le cadre de l Opératin de Prgrammatin d Améliratin de l Habitat (OPAH) - Marché de Prestatins Intellectuelles - Règlement de la cnsultatin

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 10 / 11

MARCHÉS PUBLICS. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 10 / 11 MARCHÉS PUBLICS MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 10 / 11 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d un marché à prcédure adaptée cnfrmément aux articles 1er, 28,

Plus en détail

FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE Furniture, mise en œuvre et maintenance d une slutin de sécurité infrmatique MARS 2012 Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ministère de l Ecnmie, de l Industrie et du Numérique Ministère du Travail, de l Empli, de la Frmatin Prfessinnelle et du Dialgue Scial Directin Réginale de l Entreprise, de la Cncurrence, de la Cnsmmatin,

Plus en détail

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE SOCLE FONCTIONNEL «GESTION ELECTRONIQUE DOCUMENTAIRE» ALFRESCO

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE SOCLE FONCTIONNEL «GESTION ELECTRONIQUE DOCUMENTAIRE» ALFRESCO Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime TIEE MAINTENANCE APPLICATIVE SOCLE FONCTIONNEL «GESTION ELECTRONIQUE DOCUMENTAIRE» ALFRESCO REGLEMENT DE LA CONSULTATION La date limite de réceptin des ffres Est

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Règlement Particulier de Consultation

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Règlement Particulier de Consultation MARCHE PUBLIC DE SERVICES Règlement Particulier de Cnsultatin OBJET DU MARCHE : TRANPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ROUTIERS CONSULTATION : MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT AUX ARTICLES

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Lcatin d un camin benne à rdures ménagères Marché à prcédure adaptée Valant cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION REMPLACEMENT D ASCENSEURS AU CENTRE HOSPITALIER D ANCENIS

REGLEMENT DE CONSULTATION REMPLACEMENT D ASCENSEURS AU CENTRE HOSPITALIER D ANCENIS DIRECTION COMMUNE CENTRES HOSPITALIERS ANCENIS - CANDE EHPAD ANCENIS - CANDE OUDON - VARADES PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION REMPLACEMENT D ASCENSEURS AU CENTRE HOSPITALIER D ANCENIS Marché

Plus en détail

Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Puvir adjudicateur : COMMUNE DE ANSE Représentant légal du puvir adjudicateur : Mnsieur le Maire de Anse DATE LIMITE DE

Plus en détail

VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES MOYENS DE SECURITE INCENDIE. Règlement de la consultation (R.C.) - procédure adaptée

VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES MOYENS DE SECURITE INCENDIE. Règlement de la consultation (R.C.) - procédure adaptée Règlement de la cnsultatin (R.C.) - prcédure adaptée Acheteur Ri Mrvan Cmmunauté 13 rue Jacques Rdallec- BP 36-56110 Gurin Tél. 02.97.23.36.90 Fax. 02.97.23.42.46 curriel secretariat@rimrvancmmunaute.cm

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL VALLEE DU LOCH-GRAND CHAMP (56)

ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL VALLEE DU LOCH-GRAND CHAMP (56) ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL VALLEE DU LOCH-GRAND CHAMP (56) pur la cnstructin d un nuvel ESAT RC Règlement de cnsultatin Octbre 2016 Maître d uvrage --- Etablissement Public Scial et Médic-Scial

Plus en détail

Le 21 septembre h00

Le 21 septembre h00 REGLEMENT DE CONSULTATION N 2015-28 Puvir Adjudicateur : GIP Réseau des acheteurs hspitaliers d Ile de France 47, rue de Charnne 75011 Paris Cnsultatin établie en applicatin de l Ordnnance du 6 juin 2005

Plus en détail

VILLE DE DANNEMARIE. Délégation de Service Public. Procédure simplifiée : article 10 du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

VILLE DE DANNEMARIE. Délégation de Service Public. Procédure simplifiée : article 10 du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession DSP furrière autmbile Règlement de la Cnsultatin VILLE DE DANNEMARIE Délégatin de Service Public Prcédure simplifiée : article 10 du décret du 1er février 2016 relatif aux cntrats de cncessin FOURRIERE

Plus en détail

POUVOIR ADJUDICATEUR : ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION. 1, rue Ste Marguerite STRASBOURG. Mandataire : SERS

POUVOIR ADJUDICATEUR : ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION. 1, rue Ste Marguerite STRASBOURG. Mandataire : SERS POUVOIR ADJUDICATEUR : ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION 1, rue Ste Marguerite 67000 STRASBOURG Mandataire : SERS --------------------------- EXTENSION DE L ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION A STRASBOURG

Plus en détail

Le 12 mai 2016 à 17h00

Le 12 mai 2016 à 17h00 20 chemin du stade 69670 Vaugneray Tel : 04.78.57.83.80 Fax : 04.78.57.83.81 Animatins d éducatin à l envirnnement et au dévelppement durable Règlement de la cnsultatin (RC) Date et heure limites de réceptin

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES Travaux d aménagement sus les emprises de lignes électriques pur la préservatin des milieux naturels et des paysages dans le massif de l

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Aménagement de labratires de langues / salles multimédia / bureaux d enseignants AGROCAMPUS OUEST Centre de Rennes Règlement de Cnsultatin Date et heure limites de réceptin

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation MAITRE D OUVRAGE Cmmune de CHATRES SUR CHER Rue du 11 Nvembre 1918 41320 CHATRES SUR CHER Aménagement d'un trnçn de la virie centrale Rue du 11 nvembre 1918 CHATRES-SUR-CHER (41320) Règlement de Cnsultatin

Plus en détail

FOURNITURE DE BOIS, PANNEAUX DE BOIS ET DERIVES

FOURNITURE DE BOIS, PANNEAUX DE BOIS ET DERIVES VILLE D'HAZEBROUCK Mairie - BP 70189 - rue André Biébuyck 59524 HAZEBROUCK CEDEX Marchés Publics de Furnitures MARCHES A BONS DE COMMANDES N 24DST2012_VC (Article 77 du Cde des Marchés Publics) Durée du

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché de maintenance des ascenseurs du parc de Grenble Habitat Pur le cmpte de : GRENOBLE HABITAT 44, avenue Marcelin Berthelt 38 100 Grenble DATE LIMITE DE RECEPTION

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Furniture de clnnes métalliques d apprt vlntaire pur le verre ménager Marché à prcédure adaptée Valant acte d engagement, cahiers des charges (Cahier des clauses administratives

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. PROCEDURE ADAPTEE En application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. PROCEDURE ADAPTEE En application de l'article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE En applicatin de l'article 28 du Cde des Marchés Publics Missin d audit, de cnseil et d assistance pur la passatin des marchés publics d assurances

Plus en détail

Travaux de requalification de l Avenue Clémenceau REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 3

Travaux de requalification de l Avenue Clémenceau REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 3 Travaux de requalificatin de l Avenue Clémenceau REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE ET AUX PETITS TRAVAUX NEUFS T.C.E. DANS LES LOCAUX PRIVATIFS

MARCHE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE ET AUX PETITS TRAVAUX NEUFS T.C.E. DANS LES LOCAUX PRIVATIFS MAHE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE ET AUX PETITS TRAVAUX NEUFS T.C.E. DANS LES LOCAUX PRIVATIFS REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché passé par appel d ffre uvert cnfrmément au Décret n 2005-1742

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Préfet de la régin Nuvelle-Aquitaine Directin Réginale de l Entreprise, de la Cncurrence, de la Cnsmmatin, du Travail et de l Empli de Nuvelle-Aquitaine 19 rue Marguerite Crauste 33074 Brdeaux cedex Tél

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE SALLES. Dossier de Consultation des Entreprises

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE SALLES. Dossier de Consultation des Entreprises DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE SALLES Dssier de Cnsultatin des Entreprises Travaux de la place du champ de Fire et des allées du champ de Fire REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 1.1. MARCHE PUBLIC

Plus en détail

Date et heure limites de réception des offres

Date et heure limites de réception des offres MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE En applicatin de l'article 27 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics Aide au recrutement Règlement de la cnsultatin N de marché

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MISSION DE MANDAT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2012 à 2017 Marché de prestatins de services n Prcédure d Appel d Offres Ouvert en applicatin des articles

Plus en détail

DERNIÈRES MODIFICATIONS APPORTÉES À L ENCADREMENT DES MARCHÉS PUBLICS

DERNIÈRES MODIFICATIONS APPORTÉES À L ENCADREMENT DES MARCHÉS PUBLICS ISSN 1769-4000 N 58 MARCHES n 7 Sur www.fntp.fr le 27 avril 2017 - Abnnez-vus DERNIÈRES MODIFICATIONS APPORTÉES À L ENCADREMENT DES MARCHÉS PUBLICS L essentiel Depuis la publicatin de l rdnnance générale

Plus en détail

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES ***************

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES *************** Cmité Réginal de Turisme de Nrmandie 14, rue Charles Crbeau - F-27000- EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 - Télécpie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.nrmandie-turisme.fr Site Internet prfessinnel : www.pr-nrmandie-turisme.cm

Plus en détail

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B Missin Cntrôle Technique Centre Hspitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Cnstructin d un bâtiment d hspitalisatin et restructuratin du bâtiment B REGLEMENT DE CONSULTATION Maîtrise d

Plus en détail

FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D UN LAVE- VAISSELLE A CONVOYEUR A DOIGTS MULTI-BACS REGLEMENT DE CONSULTATION

FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D UN LAVE- VAISSELLE A CONVOYEUR A DOIGTS MULTI-BACS REGLEMENT DE CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DE MONTÉLIMAR Directin des Services écnmiques et lgistiques Quartier Beausseret BP 249 26216 MONTÉLIMAR CEDEX T. 04 75 53 40 10 F. 04 75 53 40 98 Messagerie : gestin.marches@ch-mntelimar.fr

Plus en détail

Date limite de dépôt des offres : Jeudi 26 octobre 2017 à 12h

Date limite de dépôt des offres : Jeudi 26 octobre 2017 à 12h Règlement de cnsultatin / Cahier des charges administratives particulières n 2017/34 Furniture de prduits pétrliers liquides (carburant et fiul dmestique) Appel d'ffres uvert eurpéen Passé en applicatin

Plus en détail

F O U R N I T U R E E T L I V R A I S O N D E T I T R E S - R E S T A U R A N T R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N (R.C.

F O U R N I T U R E E T L I V R A I S O N D E T I T R E S - R E S T A U R A N T R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N (R.C. F O U R N I T U R E E T L I V R A I S O N D E T I T R E S - R E S T A U R A N T R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N (R.C.) L e p r é s e n t d c u m e n t c m p r t e 1 0 f e u i l l e t

Plus en détail

Règlement de consultation N 2016/14/DSE/AO

Règlement de consultation N 2016/14/DSE/AO CELLULE DES MARCHES DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION Tél. 01 49 36 70 21 Fax 01 49 36 72 79 Règlement de cnsultatin N 2016/14/DSE/AO Furniture d un système de sauvegarde, de prestatins de cnduite de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Marché de restauration collective pour la Ville et le CCAS d Ozoir-la-Ferrière REGLEMENT DE CONSULTATION (R.

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Marché de restauration collective pour la Ville et le CCAS d Ozoir-la-Ferrière REGLEMENT DE CONSULTATION (R. Mairie d'ozir-la-ferrière 45 avenue du Général de Gaulle 77330 OZOIR-LA-FERRIERE Agissant en tant que crdnnateur du grupement de cmmande Ville-CCAS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché de restauratin cllective

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE MOBILIER DE BUREAU ET ACCESSOIRES POUR LE GROUPE RIVP

MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE MOBILIER DE BUREAU ET ACCESSOIRES POUR LE GROUPE RIVP MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE MOBILIER DE BUREAU ET ACCESSOIRES POUR LE GROUPE RIVP RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché passé par appel d ffres uvert cnfrmément au Décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM

REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM REFERENCE MARCHE : CEM/2014/PHB/03 CENTRE EUGENE MARQUIS Avenue de

Plus en détail

au Centre Hospitalier Henri Dunant

au Centre Hospitalier Henri Dunant MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Le puvir adjudicateur : Centre Hspitalier Henri Dunant 29 rue Henri Dunant BP 138 58 405 La Charité Sur Lire Cedex Travaux d Extensin du SSI et remplacement de clapets et trappes

Plus en détail

APPEL D OFFRES N 01/2016/AERO

APPEL D OFFRES N 01/2016/AERO APPEL D OFFRES N 01/2016/AERO Cnventin d Affaires AMM 2016 (Advanced Manufacturing Meetings) - Cnsultatin pur l rganisatin d un vyage de presse et pur l rganisatin de la sirée de clôture de l évènement

Plus en détail

Lycée Monnerville MARCHE POUR UNE MACHINE PERMETTANT LA FORMATION A LA MANIPULATION DES FLUIDES FRIGORIGENES

Lycée Monnerville MARCHE POUR UNE MACHINE PERMETTANT LA FORMATION A LA MANIPULATION DES FLUIDES FRIGORIGENES Le Centre de Frmatin d'apprentis du Lt (dnt le siège est au Lycée Mnnerville à Cahrs) vus infrme qu il lance une prcédure adaptée pur l acquisitin d un matériel permettant la frmatin à la manipulatin des

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION 1- Identificatin du puvir adjudicateur : Ville d Écully (cmmune) 1 Place de la Libératin - CS 80212 69134 ECULLY cedex Tél. : 04 72 18 10 00

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION Référence : CMA31/FC-2016 Objet : Cnceptin et animatin de sessins de frmatin à destinatin des chefs d entreprises, cnjints et salariés rganisées par la Chambre de Métiers

Plus en détail

CARQUEFOU ZAC DU VERGER MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE

CARQUEFOU ZAC DU VERGER MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE CARQUEFOU ZAC DU VERGER MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE 1. IDENTIFICATION DU MAITRE D OUVRAGE 2. OBJET DE LA CONSULTATION LIEU D EXECUTION 8 avenue des Thébaudières BP 70344

Plus en détail

BOUGUENAIS RUE DE BELLEVUE MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE

BOUGUENAIS RUE DE BELLEVUE MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE BOUGUENAIS RUE DE BELLEVUE MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE 1. IDENTIFICATION DU MAITRE D OUVRAGE 2. OBJET DE LA CONSULTATION LIEU D EXECUTION 8 avenue des Thébaudières BP

Plus en détail

Réalisation d un terrain synthétique de football homologué rue de Merville

Réalisation d un terrain synthétique de football homologué rue de Merville VILLE D ESTAIRES Réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville Maîtrise d œuvre Dssier de Cnsultatin des Entreprises Marché passé sur prcédure adaptée en applicatin de l article

Plus en détail

Formulaire de demande d inscription au registre LIA Exemple prière de remplir le formulaire en ligne

Formulaire de demande d inscription au registre LIA Exemple prière de remplir le formulaire en ligne Cmmissin de surveillance LIA Li sur les entreprises artisanales (LIA) du 24.03.2015 Règlement d applicatin du 20.01.2016 mdifié Frmulaire de demande d inscriptin au registre LIA Exemple prière de remplir

Plus en détail

Mise en concurrence publique n 17CSLT001

Mise en concurrence publique n 17CSLT001 Mise en cncurrence publique n 17CSLT001 Pur la cnceptin, le financement, la cnstructin et l explitatin d un hôtel sur le dmaine public de l Aérprt de Beauvais-Tillé REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date et

Plus en détail

Marché de Travaux d assainissement collectif Commune de Lavannes MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lundi 28 novembre 2016 à 12 h 00

Marché de Travaux d assainissement collectif Commune de Lavannes MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lundi 28 novembre 2016 à 12 h 00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES BEINE- BOURGOGNE En mairie BP27 51420 Witry-lès-Reims T. 03 26 49 72 85 Objet du marché : Marché de Travaux d assainissement cllectif Cmmune de Lavannes DOSSIER

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue, sit plus de 87 % des maladies et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES VILLE DE LEVES 4, PLACE DE L EGLISE 28300 LEVES TÉL. : 02 37 18 01 80 FAX : 02 37 36 60 16 www.leves.fr TRANSFORMATION D UN TERRAIN DE FOOTBALL GAZON NATUREL EN GAZON SYNTHETIQUE ET RENOVATION DE LA PISTE

Plus en détail

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Demande de déclaratin d admissibilité à l enseignement en anglais en vertu de la Charte de la langue française INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Les renseignements demandés dans le présent frmulaire snt nécessaires

Plus en détail

Date et heure limites de réception des offres pour l accord cadre Le jeudi 2 mars 2017 à 16h00

Date et heure limites de réception des offres pour l accord cadre Le jeudi 2 mars 2017 à 16h00 ACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PROCEDURE ADAPTEE En applicatin des articles 78, 79 et 80 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Analyse technique

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le pouvoir adjudicateur : VILLE DE TROYES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le pouvoir adjudicateur : VILLE DE TROYES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Le puvir adjudicateur : VILLE DE TROYES Mairie de Tryes Place Alexandre Israël BP 767 10026 Tryes cedex FOURNITURE ET LIVRAISON DE CAMION POUR LA VILLE DE TROYES Lt n 2 : Furniture

Plus en détail

Appui à l organisation des Rendez-vous du Val de Loire 2016

Appui à l organisation des Rendez-vous du Val de Loire 2016 Appui à l rganisatin des Rendez-vus du Val de Lire 2016 Lt n 1 : Lgistique/régie Lt n 2 : Furniture bjets de cmmunicatin Lt n 3 : Furniture de mbilier en cartn pur le frum des acteurs Lt n 4 : Cnceptin

Plus en détail

Règlement des subventions

Règlement des subventions Services financiers mutualisés Grand Autunis Mrvan CIAS et Ville d Autun 4 Avenue Charles de gaulle 71400 AUTUN Tél 03.85.54.55.58 Règlement des subventins Chapitre 1 er : Dispsitins générales Dans le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr»

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) 1. Prgramme de préventin Relatif à la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr»

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) 1. Prgramme de préventin Relatif à la

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CHARGES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Inférieur à ) Marché n

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CHARGES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Inférieur à ) Marché n Maine et Lire MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Inférieur à 90 000 ) Marché n 2010-24 Objet du marché MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE

Plus en détail

Commission Finances, administration générale, marchés publics du 6 décembre 2012

Commission Finances, administration générale, marchés publics du 6 décembre 2012 2012/5018 Directin de la Qualité du Service Public Directin du Currier PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012 Cmmissin Finances, administratin générale, marchés publics du 6 décembre

Plus en détail

Embauche d un salarié

Embauche d un salarié FFPS Fiche pratique drit scial Mars 2013 Embauche d un salarié Dès lrs que l emplyeur a pris sa décisin d embaucher une persnne pur sn entreprise (CDI, CDD, cntrat d apprentissage) il lui incmbe d effectuer

Plus en détail

GESTION DES PLAINTES ET APPELS DES PRESTATAIRES

GESTION DES PLAINTES ET APPELS DES PRESTATAIRES Page 1 sur 9 Objet de l instructin : Cette instructin décrit cmment prendre en cmpte et traiter les plaintes et appels des prestataires certifiés u candidats à la certificatin en lcalisatin de réseaux.

Plus en détail

ACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics

ACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics ACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PROCEDURE ADAPTEE En applicatin des articles 28 et 76 du Cde des Marchés Publics Analyse technique et dévelppement d applicatins de gestin

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) N 15669*01 DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pur la transfrmatin de plantes à parfum, armatiques et médicinales (PPAM) Décisin MEP/SMEF/VOLX/D 2017-03 du 22/02/2017 (frmulaire réservé

Plus en détail

«Agir pour un Tourisme Responsable

«Agir pour un Tourisme Responsable !! Prcessus de cntrôle du Cahier des charges ATR «Agir pur un Turisme Respnsable Versin du 12 11 2015 Le cahier des charges est prtégé par les dispsitins du Cde de la prpriété intellectuelle, ntamment

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES Règlement adpté par la Cmmissin Permanente Du 01 juillet 2016 Préambule

Plus en détail

Avis de marché. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Avis de marché. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Avis de marché Sectin I : Puvir adjudicateur I.1) Nm, adresses et pint(s) de cntact Nm fficiel : Adresse pstale : Cnseil Général du Nrd Département du Nrd - Hôtel du Département - Directin de la Cmmande

Plus en détail

Version au 19 avril Les prestations de Tessi Documents Services. Mode opératoire n 1 : La prestation «papier» pour les guichets enregistreurs

Version au 19 avril Les prestations de Tessi Documents Services. Mode opératoire n 1 : La prestation «papier» pour les guichets enregistreurs Versin au 19 avril 2016 Les prestatins de Tessi Dcuments Services Mde pératire n 1 : La prestatin «papier» pur les guichets enregistreurs Intrductin Le présent mde pératire détaille la prestatin «papier»

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) N 15668*01 DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pur la transfrmatin de plantes à parfum, armatiques et médicinales (PPAM) Décisin MEP/SMEF/VOLX/D 2017-03 du 22/02/2017 (frmulaire réservé

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR : OPERATION : MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : Maître de l'uvrage : Le Lgis - Place Jacques RAFIN 27520 BOURGTHEROULDE

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Furniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d équipements de prtectin individuelle Marché à prcédure adaptée Valant acte d engagement, cahiers des charges (Cahier

Plus en détail

Fourniture, installation et montage de mobiliers de bureau, espaces conviviaux et accessoires sur le site EFS de Décines

Fourniture, installation et montage de mobiliers de bureau, espaces conviviaux et accessoires sur le site EFS de Décines Rhône-Alpes-Auvergne 1390 rue Centrale, Beynst 01708 MIRIBEL Cedex Furniture, installatin et mntage de mbiliers de bureau, espaces cnviviaux et accessires sur le site EFS de Décines Appel d ffres uvert

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAISON DE RETRAITE à LA GACILLY (56) Prjet de cnstructin d un EHPAD de 156 lgements MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Appel d Offres Ouvert seln les articles 26, 33, 57 à 59,66 à

Plus en détail

Pour les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants. Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR

Pour les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants. Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR 1 ere Burse APHIF : Année 2015-2016 Pur les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR REGLEMENT DE LA BOURSE 1. Cntexte L APHIF (Assciatin

Plus en détail

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES N 15653*01 SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Règlement délégué (UE) 2016/1613 de la Cmmissin

Plus en détail

VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphone : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76

VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphone : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76 APPEL D'OFFRES Infrmatins générales Maître d'uvrage : VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphne : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76 Titre : Cncessin d'aménagement

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION 1- Identificatin du puvir adjudicateur : Ville d Écully (cmmune) 1 Place de la Libératin - CS 80212 69134 ECULLY cedex Tél. : 04 72 18 10 00

Plus en détail

ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE CENTRE D AFFAIRES DE LA MAISON DU LIMOUSIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE CENTRE D AFFAIRES DE LA MAISON DU LIMOUSIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAISON DU LIMOUSIN 30, rue de Caumartin 75009 PARIS ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE CENTRE D AFFAIRES DE LA MAISON DU LIMOUSIN CAHIER DES

Plus en détail

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh Vente de capacités de stckage de gaz Vente de capacités de stckage de gaz Prduits et quantités prpsées Prduit Grupement de stckage Vlume prpsé sur la péride de vente SALINE 2017 - EZ20 SALINE 700 GWh Type

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réceptin en préfecture 075-287500078-20150708-2015-231-DE Date de télétransmissin : 08/07/2015 Date de réceptin préfecture : 08/07/2015 Cnventin relative au dispsitif de rembursement partiel

Plus en détail

Guide pratique. certificat d accompagnateur

Guide pratique. certificat d accompagnateur 1 / 14 Guide pratique pur la demande d un certificat d accmpagnateur 1. INTRODUCTION...2 2. DÉFINITIONS...2 3. BASES LÉGALES...3 4. PRINCIPES...3 5. CONDITIONS POUR OBTENIR UN CERTIFICAT D ACCOMPAGNATEUR...4

Plus en détail

FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL : VETEMENTS SPORTIFS 2012

FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL : VETEMENTS SPORTIFS 2012 OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL : VETEMENTS SPORTIFS 2012 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Marché à bns de cmmande (Suivant Article 28

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP 1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières cmplète les articles du Cahier des Clauses Générales applicables aux travaux de bâtiment

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 1 : PLATRERIE

Plus en détail

ACCORD CADRE POUR LE DEVELOPPEMENT D OUTILS DE RECUEIL DE DONNEES (DONNEES DE SANTE NOMINATIVES) POUR LES MEMBRES DU GCS DSISIF

ACCORD CADRE POUR LE DEVELOPPEMENT D OUTILS DE RECUEIL DE DONNEES (DONNEES DE SANTE NOMINATIVES) POUR LES MEMBRES DU GCS DSISIF GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES D INFORMATIONS PARTAGÉS EN SANTÉ EN ILE-DE-FRANCE 10 rue du Fauburg Mntmartre 75009 PARIS Tél: 01 48 78 52 48 ACCORD CADRE POUR LE

Plus en détail

Lycée des Métiers Jacques BREL

Lycée des Métiers Jacques BREL Lycée des Métiers Jacques BREL 9 0-1 0 0 a v e n u e d A l f r t v i l l e 9 4 6 0 0 C h i s y l e R i T e l : 0 1 4 8 9 2 9 9 4 0 F a x : 0 1 4 8 9 2 9 9 4 3 Curriel : ce.0940141t@ac-creteil.fr Site internet

Plus en détail

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Objet du marché : FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Règlement de cnsultatin Date et heure limites de la réceptin des ffres 13 nvembre

Plus en détail

SITE : Association n Siret

SITE :  Association n Siret ASSOCIATION AGRÉÉE DU VAL D OISE POUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES AAVOPL ASSOCIATION AGREEE DU VAL D OISE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES 8 bis, place Charles De Gaulle 95210 SAINT-GRATIEN 8bis place Charles

Plus en détail