Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)"

Transcription

1 Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Puvir adjudicateur : COMMUNE DE ANSE Représentant légal du puvir adjudicateur : Mnsieur le Maire de Anse DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Jeudi 16 nvembre 2017 à 12 H 30

2 ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR Cmmune de ANSE MAIRIE Place du Général De Gaulle ANSE Téléphne : Télécpie : Curriel : Prfil acheteur : Représentant du puvir adjudicateur : Mnsieur le Maire de ANSE Crrespndant : Service Marchés Publics Cmmune de Anse M. Flrent FOURNIER DGS Tél : ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION La cllectivité de Anse, représentée par Mnsieur Daniel POMERET le Maire, prcède à une cnsultatin en vue de suscrire sn cntrat d assurance, garantissant tut u partie des risques financiers liés à la prtectin sciale statutaire de sn persnnel titulaire et nn titulaire, en applicatin des dispsitins de la li n du 26 janvier 1984, du décret du 11 janvier 1960, pur les agents affiliés à la CNRACL, du décret n du 20 mars 1991 et du décret n du 15 février Nmbre d agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : 49 Masse salariale glbale des agents C.N.R.A.C.L. au : Nmenclature eurpéenne : Classificatin CPV, descripteur principal : Lieux d exécutin : Anse Durée du Marché : Le présent marché est cnclu pur une durée de 2 années, à cmpter du 01/01/2018, et prendra fin le 31/12/2019 à minuit. 2

3 En curs d exécutin, le cntrat purra être résilié par l une u l autre des parties par lettre recmmandée avec avis de réceptin pstal sus réserve de l bservatin d un préavis de 4 mis avant l échéance annuelle ; la résiliatin prenant effet le 31 décembre suivant à minuit. ARTICLE 3 VARIANTE ET OPTIONS Les variantes ne snt pas autrisées. Il est prévu 3 ptins (Cf. CCTP) ARTICLE 4 - ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente cnsultatin est lancée sus la frme d une prcédure adaptée en applicatin de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. ARTICLE 5 DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS Le marché n est pas allti. ARTICLE 6 MODALITES D ATTRIBUTION Le puvir adjudicateur ne suhaite impser aucune frme de grupement à l'attributaire du marché. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs ffres en agissant à la fis en qualité de candidats individuels et de membres d'un u plusieurs grupements u en qualité de membres de plusieurs grupements. Le puvir adjudicateur, se réserve le drit de ne pas dnner suite à la cnsultatin si aucune ffre n est jugée acceptable au regard des critères du présent règlement de cnsultatin. Les candidats sernt avisés du rejet u de l acceptatin de leur ffre par lettre recmmandée avec accusé de réceptin dans un délai maximum de 120 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. ARTICLE 7 - PRIX Le candidat a l bligatin de présenter une ffre crrespndant à l ensemble des demandes mentinnées dans l acte intitulé «Acte d engagement». Le prix sera exprimé en purcentage de l assiette de ctisatin. ARTICLE 8 - MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT 8-1 Paiement Le mde de règlement retenu par le puvir adjudicateur est le mandat administratif avec paiement à trente (30) jurs à cmpter de la réceptin des factures. 3

4 8-2 Financement Le financement est réalisé sur le budget général de la Cmmune de Anse. ARTICLE 9 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des ffres est fixé à 120 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. ARTICLE 10 - CONTENU DU DCE Le dssier de cnsultatin des entreprises est dispnible en téléchargement sur le site internet de la cmmune de Anse : u remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par fax au , par mail à u par currier à : Mairie Place du Général de Gaulle ANSE. Le dssier de cnsultatin des entreprises cmprte les pièces suivantes : - Le Présent Règlement de la Cnsultatin (RC) - Un frmulaire DC1 - Un frmulaire DC2 - L Acte d Engagement (Ex DC3) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP ARTICLE 11 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le candidat aura à prduire un dssier cmplet (rédigé en français et libellé en eurs) cntenant les pièces suivantes, datées, tampnnées et signées (par applicatin des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Cde des marchés publics) : 1. S agissant de la candidature : - Une lettre de candidature, indiquant nm et puvirs de la persnne habilitée à engager le candidat, les crdnnées du candidat et, en cas de grupement, les crdnnées des membres du grupement, de la sciété, le nm du mandataire et sn éventuelle habilitatin à signer les ffres au nm du grupement u de la sciété (DC1) ; En cas de grupement, ces dcuments divent être remis par chaque membre du grupement : - Une déclaratin du candidat (DC2) avec précisin, le cas échéant de l pérateur écnmique sur lequel le grupement cmpte s appuyer pur présenter sa candidature avec justificatins à l appui. - Une déclaratin sur l hnneur du candidat attestant qu'il n a pas fait l bjet d une interdictin de sumissinner cnfrmément aux dispsitins de l article 45 de l rdnnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. 4

5 Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra, sur simple demande de la cllectivité, dans un délai de quinze (15) jurs, puvir prduire les certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents, pruvant qu'il a satisfait à ses bligatins fiscales et sciales, ainsi que tutes les pièces mentinnées à l'article 51 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics afin de pruver qu il n entre pas dans les cas d interdictin de sumissinner visés à l article 45 de l rdnnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cnfrmément à l article 49 de l rdnnance n du 23 juillet 2015, lrsque le titulaire, en curs d exécutin du marché public, est placé dans l une des situatins mentinnées à l article 48 du décret du 25 mars 2016, ayant pur effet de l exclure des marchés publics, le marché sera résilié aux trts dudit titulaire à cmpter du jur de la réceptin par ce dernier de la ntificatin de la résiliatin. Cnfrmément à l article 53 du décret n du 25 mars 2016, il est précisé que les candidats ne snt pas tenus de furnir les dcuments et renseignements que le puvir adjudicateur peut btenir directement par le biais d un système électrnique de mise à dispsitin d infrmatins administré par un rganisme fficiel u d un espace de stckage numérique ; à cnditin que figure dans le dssier de candidature tutes les infrmatins nécessaires à la cnsultatin de ce système u de cet espace et que l accès à ceux-ci sit gratuit. Les candidats nt la pssibilité de recurir au DUME, dans le respect des dispsitins de l'article 49 du décret n du 25 mars S agissant de l ffre : - Un Acte d engagement (Ex DC3) - Les Cahiers des clauses techniques particulières - Un relevé d identité bancaire (RIB) - Un mémire technique devant impérativement cntenir : Une présentatin de l entreprise. L rganisatin, les myens humains et matériels prpsés pur la réalisatin de la prestatin. Une liste de références cncernant la gestin des cntrats suscrits par des Cllectivités territriales. Le candidat devra indiquer sn chiffre d affaires glbal et la part de celui-ci représenté par ( assurance pur les Cllectivités territriales pur les tris derniers exercices. Les certificatins qualité. Le défaut de prductin des dcuments relatifs à l ffre ainsi que la prductin de dcuments incmplets purra entrainer le rejet autmatique de l ffre du candidat. 5

6 ARTICLE 12 - EXAMEN DES OFFRES Il est précisé que, cnfrmément à l article 59 du décret n du 25 mars 2016, les ffres irrégulières, inapprpriées u inacceptables présentées par les candidats sernt éliminées. Tutefis, le Puvir adjudicateur peut autriser tus les sumissinnaires cncernés à régulariser les ffres irrégulières dans un délai apprprié ne puvant excéder dix (10) jurs, à cnditin qu elles ne sient pas anrmalement basses au sens de l article 60 du décret n du 25 mars Le jugement des ffres sera effectué en applicatin des dispsitins prévues aux articles 52 de l rdnnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 62 du décret n du 25 mars Pur retenir l ffre écnmiquement la plus avantageuse, la Cllectivité prendra en cmpte les critères de sélectin suivants : Le chix sera nté sur un ttal de 100 pints : 1 / Etendue et gestin des garanties Pndératin : 30 2 / Prix de l ffre Pndératin : 60 3 / Qualité des utils d assistance, de préventin Pndératin : 10 et d aide à la réductin de la sinistralité Ces critères sernt appréhendés de la façn suivante : Critère n 1 : Etendue et gestin des garanties Ce critère est appréhendé à partir des prpsitins des candidats en matière de : Durée des indemnisatins jurnalières après résiliatin et au terme du cntrat Revalrisatin des indemnités jurnalières pendant la durée du cntrat et après le terme du cntrat Niveau du rembursement des prestatins : capitaux décès, indemnités jurnalières, prestatins en nature Durée d indemnisatin des frais médicaux après résiliatin et au terme du cntrat Déclaratin unique accident de service / maladie prfessinnelle Tiers payant Statistiques détaillées (bilans / analyses spécifiques) Interlcuteur unique Déclaratin des sinistres et/u des bases de l assurance par Internet Cntenu du prtail internet Autre util innvant, le cas échéant, en matière de gestin du cntrat Délai de rembursement des sinistres Délai de rembursement des praticiens lcaux par virement bancaire Prcédures et utils du candidat lui permettant de garantir ses délais Critère n 2 : Prix de l ffre Ce critère est nté en fnctin des tarificatins du candidat et des statistiques furnies dans le dssier de cnsultatin 6

7 Prix de l'ffre Le maximum de pints est attribué au candidat qui a présenté l'ffre la mins-disante ; ATTENTION, les ffres anrmalement basses ntamment par rapprt aux statistiques furnies par la cllectivité, à sn taux de ctisatin actuel, aux dnnées d absentéisme natinal dans la Fnctin publique, fernt l bjet d une demande de précisins auprès du u des candidats. Cnfrmément à l article 55 du Cde des marchés publics, en l absence de justificatins suffisantes, la cllectivité se réserve le drit de rejeter l ffre. Critère n 3 : Qualité des utils d assistance, de préventin et d aide à la réductin de la sinistralité Ce critère est appréhendé à partir des prpsitins des candidats sur les pints suivants : Cntre-visite médicale Expertise Médicale Recurs Assistance juridique statutaire / prtectin sciale Frmatin Assistance Hygiène et Sécurité Maintien dans l empli/ Reclassement/réinsertin prfessinnelle/ sutien psychlgique Outil pur l évaluatin des risques prfessinnels Actin mise en place cncernant les risques psychsciaux Accmpagnement pur la frmatin des assistants de préventin Statistiques d absentéisme Délai de répnse de l assistance juridique statutaire / prtectin sciale Délai de répnse de l assistance en hygiène et sécurité Délai de mise en œuvre des cntre-visites médicales et expertises médicales Autre util innvant, le cas échéant, en matière de préventin des risques et de réductin de la sinistralité. ARTICLE 13 - NEGOCIATION Cnfrmément à l article 27 du décret n du 25 mars 2016, après l uverture des plis par le puvir adjudicateur, celui-ci engagera des négciatins avec les candidats dnt le dssier de candidature et l ffre présentée snt cnfrmes aux spécificatins exigées par le présent cahier des charges. Le puvir adjudicateur peut tutefis attribuer le marché public sur la base des ffres initiales sans négciatins, à cnditin d avir indiqué dans les dcuments de la cnsultatin qu il se réserve la pssibilité de le faire. 7

8 ARTICLE 14 - CONDITIONS D ENVOI ET REMISES DES OFFRES Les candidats devrnt remettre leur ffre sus supprt papier u en versin dématérialisée. Les ffres devrnt impérativement être transmises, sus envelppe cachetée qui prtera la mentin et l adresse suivante : OFFRE POUR «Assurance statutaire» NE PAS OUVRIR Mairie de Anse Place du Général de Gaulle ANSE Avant le 16 Nvembre 2017 à 12 H 30 ARTICLE 15 - RENSEIGNEMENTS Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt faire parvenir au plus tard 5 jurs avant la date limite de réceptin des ffres une demande à : Renseignements administratifs : M. Flrent FOURNIER - Tél : Renseignement relatifs à l ffre : Mme Emmanuelle PERRET Respnsable du service Ressurces humaines Tél :

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Puvir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Gerges Brassens CS 80505

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06 PRESTATION DE SERVICE EN INFORMATIQUE ADMINISTRATEUR SYSTEME REGIE EN TEMPS PARTAGE POUR L ECOLE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE (ENSCI) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B Missin Cntrôle Technique Centre Hspitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Cnstructin d un bâtiment d hspitalisatin et restructuratin du bâtiment B REGLEMENT DE CONSULTATION Maîtrise d

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : TRAVAUX D ENTRETIEN DES TOITURES ET DES DISPOSITIFS ANTI-

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES 000 REGLEMENT DE

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 7 juillet 2015 à 12h00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 7 juillet 2015 à 12h00 R.C REGLEMENT DE CONSULTATION N 2015-19 Entretien et lcatin de linge plat et prfessinnel APPEL D OFFRES OUVERT PASSATION D UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES La prcédure est passée en applicatin

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Institut National Polytechnique - Service des Marchés Publics 6, allée Emile Monso BP 34038 31029 Toulouse cedex 4 ACHAT D UN APPAREIL DE CHROMATOGRAPHIE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006)

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006) 01.49.11.38.38 Saint-Clud, le 16 nvembre 2010 01.49.11.38.36 ACCORD CADRE En applicatin des articles 26 et 76 du cde des marchés publics du 1 er aût 2006 (décret n 2006-975 du 01 aut 2006) PETITES FOURNITURES

Plus en détail

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Frmulaire d ffre / cahier spécial des charges n 6, «frmatin infrmatique : Trajets CblJava 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Puvir adjudicateur SPF Finances Services d encadrement ICT Staff Technique Nrth

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Objet du marché : FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Règlement de cnsultatin Date et heure limites de la réceptin des ffres 13 nvembre

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution de fidélisation clients

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution de fidélisation clients AEROPORTS DE LYON Furniture, mise en œuvre et maintenance d une slutin de fidélisatin clients Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directire et Cnseil de Surveillance, Capital de 148 000 eurs

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Syndicat Intercmmunal d Aménagement Hydraulique De Saint Jean des Sables DESIGNATION OPERATION : Remplacement de cinq mteurs de vanne à la statin de Saint Jean Cahier des Clauses

Plus en détail

AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS

AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS SERVICE RESSOURCES IMMOBILIÈRES MOBILIÈRES ET TECHNIQUES AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS Dénminatin et adresse de l entité passant le marché : Ecle Natinale Supérieure d architecture

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

Partie administrative

Partie administrative CAHIER DES CHARGES FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEURS LABORATOIRE D HYDROLOGIE DE NANCY Partie administrative Les cnditins particulières prévalent sur les cnditins générales. Drit applicable Le présent

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REHABILITATION THERMIQUE DE LA TOITURE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET RENOVATION DU GYMNASE DE LA VILLE DE RENAGE (38140) LOT N 1 : MENUISERIE-ISOLATION LOT N 2 : ETANCHEITE LOT N 3 : SERRURERIE LOT N 4 : PLATRERIE-PEINTURE

Plus en détail

DÉMÉNAGEMENT DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE

DÉMÉNAGEMENT DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE Marché n 2016-004 Marché public de services Marché passé seln une prcédure d'appel d'ffres restreint et sumis aux dispsitins des articles 33 et 60 à 64 du cde des marchés publics DÉMÉNAGEMENT DES COLLECTIONS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION En applicatin de l Ordnnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic Maintenance sur certains lgiciels libres et serveurs de la platefrme de service en ligne Pr@tic Cahier des Clauses Techniques Particulières MP 2010-XX : Page 1 sur 6 SOMMAIRE 1. Objet du marché...3 2.

Plus en détail

Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire»

Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire» MAPA PI MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en vertu des dispsitins de l article 146 du Cde des marchés publics (décret n 2006-975 du 1 er aût 2006 mdifié) INTITULE DU MARCHE

Plus en détail

VENDREDI 22 JANVIER 2016 A 17:00

VENDREDI 22 JANVIER 2016 A 17:00 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Le Puvir Adjudicateur : VILLE DE TROYES Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MOYENS D'EXTINCTION ET DE SIGNALETIQUE EN VUE D'ASSURER LA CONFORMITE INCENDIE DE CERTAINS BATIMENTS

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015 DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP Bpifrance PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 06/2009

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 06/2009 Appel d Offres uvert sur ffres de prix N 06/2009 REFONTE GRAPHIQUE ET FONCTIONNELLE DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MMSP/DSI/DSII

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE mars 2014 LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE La li n 2014-366 du 24 mars 2014 pur l accès au lgement et un urbanisme rénvé (ALUR) est parue

Plus en détail

Travaux de réaménagement pour la mise en place d'un poste de surveillance centralisé et de sanitaires publics à la Mezzanine des Halles

Travaux de réaménagement pour la mise en place d'un poste de surveillance centralisé et de sanitaires publics à la Mezzanine des Halles MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Le puvir adjudicateur : VILLE DE TROYES MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël B.P. 767 10026 TROYES CEDEX Travaux de réaménagement pur la mise en place d'un pste de surveillance

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE LOCATION DE SALLES. Date limite de réception des plis : Le 28/09/2016 à 12h00

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE LOCATION DE SALLES. Date limite de réception des plis : Le 28/09/2016 à 12h00 Affaire suivie par : Hafida Aribi N de téléphne : 01 49 12 24 82 Email : hafida.aribi@siec.educatin.fr Référence : SIEC/DEFI/PAP REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE LOCATION DE SALLES SIEC-2016-04

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

MERCREDI 27 JANVIER 2016 A 17:00

MERCREDI 27 JANVIER 2016 A 17:00 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE COURANTE Le puvir adjudicateur : VILLE DE TROYES Objet du marché : FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE MATERIEL DE SONORISATION ET DE MATERIEL D AUDIOCONFERENCE

Plus en détail

Le présent marché porte sur un lavage de chaque conteneur collectif de la CCPG.

Le présent marché porte sur un lavage de chaque conteneur collectif de la CCPG. CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché n : 2015_CCPG_S_002_Lavage cnteneurs Objet : Prestatins de lavage de cnteneurs à rdures ménagères Le présent marché cncerne les prestatins

Plus en détail

Marché public de travaux ***** Travaux de maçonnerie ***** Edification de clôtures

Marché public de travaux ***** Travaux de maçonnerie ***** Edification de clôtures Marché public de travaux ***** Travaux de maçnnerie ***** Edificatin de clôtures Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.AP.) Date limite de remise des ffres : Lundi 31 ctbre 2011 à 12 heures

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA

SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA 06110 Vallauris page 1/9 SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SEJOUR (Etabli cnfrmément aux dispsitins des

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) SIVOM DE GAMACHES 15, Place du Maréchal Leclerc DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché Délégatin de Service Public d assainissement du SIVOM de Gamaches

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE DU DISPOSITIF «AVIS DEVELOPPEMENT DURABLE»

GUIDE METHODOLOGIQUE DU DISPOSITIF «AVIS DEVELOPPEMENT DURABLE» GUIDE METHODOLOGIQUE DU DISPOSITIF «AVIS DEVELOPPEMENT DURABLE» Décembre 2014 Le premier bjectif du Plan d Orientatin Stratégique 2012-2016 (POS3) de l Agence Française de Dévelppement (AFD), qui détermine

Plus en détail

VENTES EN LIQUIDATION

VENTES EN LIQUIDATION Drit et réglementatins VENTES EN LIQUIDATION Définitin Ventes accmpagnées u précédées de publicité et annncées, cmme tendant par une réductin de prix, à l éculement accéléré de la ttalité u d une partie

Plus en détail

Souscription d un abonnement à la base de données exhaustive des entreprises françaises

Souscription d un abonnement à la base de données exhaustive des entreprises françaises LETTRE DE CONSULTATION n 2014-MP3D-07 valant Acte d engagement Suscriptin d un abnnement à la base de dnnées exhaustive des entreprises françaises Date limite de remise des ffres : Lundi 12 janvier 2015

Plus en détail

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME Vus truverez dans ce dssier : Le règlement de mise à dispsitin à titre néreux u de prêt de la salle plyvalente

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE MAGASIN DE LA PRESSE

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE MAGASIN DE LA PRESSE QUEST QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE MAGASIN DE LA PRESSE fffffffffffff SATEC - SA de Curtage d'assurances au capital de 25 244 877,42 eurs indirectement détenu à plus de 10% par

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Dans le cadre de la rupture d un cntrat de travail du fait du décès d un particulier emplyeur, un certain nmbre de frmalités snt à accmplir

Plus en détail

La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI La rupture cnventinnelle du CDI Préambule La li du 25 juin 2008 prtant mdernisatin du marché du travail a instauré un nuveau mde de rupture du cntrat de travail à durée indéterminée (en plus de la démissin

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID CONDITIONS GENERALES RES PREPAID 1. Intrductin & définitins RES est un réseau d entreprises lcales, de PME, u de cmmerçants et persnnes qui exercent des prfessins libérales. Les particuliers snt encuragés

Plus en détail

Garantie des Risques Locatifs -

Garantie des Risques Locatifs - CONSULTATION Garantie des Risques Lcatifs - Interventin d un huissier de justice en vue du recuvrement de «rembursements d indemnisatins» de dssiers PASS-GRL Date et heure limites de réceptin des dssiers

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité d Activité Du 17 au 21 Nvembre 2014 Hôtel NOVOTEL Mhamed V - Tunis Page 1/6 Intrductin La frmatin certifiante ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité

Plus en détail

MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016

MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016 MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016 Mesure incitative Canada-Italie pur le cdévelppement de prjets dcumentaires La Mesure incitative

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET

APPEL A MANIFESTATION D INTERET APPEL A MANIFESTATION D INTERET SITE EN ARRIERE DU TERMINAL MULTIVRAC Titre 1. Expsé préliminaire. Le Grand Prt Maritime du Havre (GPMH), Etablissement Public de l Etat, substitué dans les drits et bligatins

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIE HAROPA 34, bulevard de Bisguilbert BP4075 76022 ROUEN Cedex 3 ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX POUR FACILITER LES ECHANGES D INFORMATIONS POUR LA DESSERTE ROUTIERE

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marchés travaux Travaux Lts séparés Règlement de la cnsultatin POUVOIR ADJUDICATEUR :.SAIEM D ELBEUF SUR SEINE OPERATION : 8, rue Charles Muchel - 76500 ELBEUF SUR SEINE REFERENCES DE L AVIS D APPEL A

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage. Commune de CAGNES-SUR-MER. BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage. Commune de CAGNES-SUR-MER. BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CAGNES-SUR-MER BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex Objet de la consultation DECONSTRUCTION et RECONSTRUCTION de la

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité Termes de références Etude de faisabilité Intégratin de slutins de mbilité Date limite 07/06/2013 Pays : Tunisie Institutin : Secteur : Micrfinance Partenaire : Unin Eurpéenne Date d émissin : 22/05/2013

Plus en détail

Proposition de services. ZAC de la Tuque Tél. 05 53 68 52 66 Fax 05 53 67 57 26 www.da47.fr

Proposition de services. ZAC de la Tuque Tél. 05 53 68 52 66 Fax 05 53 67 57 26 www.da47.fr Prpsitin de services ZAC de la Tuque Tél. 05 53 68 52 66 Fax 05 53 67 57 26 www.da47.fr 1 Smmaire DA 47 Distributin Autmatique Histrique Parc et Références Clients Engagements Ntre prestatin de service

Plus en détail

Communauté de Communes Saône Vallée

Communauté de Communes Saône Vallée DEPARTEMENT DE L AIN Cmmunauté de Cmmunes Saône Vallée 627 rute de Jassans - BP 231 - CS 60231-01602 TRÉVOUX Tél : 04 74 08 97 66 - Fax : 04 74 08 97 67 cntact@ccdsv.fr www.ccdsv.fr PRESTATIONS DE SERVICE

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Supélec TELECOM ParisTech En partenariat avec l Ecle

Plus en détail

I. Mission du Département et Contexte

I. Mission du Département et Contexte TERMES DE REFERENCE Titre : Recrutement d un cnsultant natinal pur le dévelppement de la stratégie natinale de gestin de la pêcherie thnière. Département : Prgramme Marin Prjet : MG0940.01 Tuna Fisheries

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION. Fourniture de conteneurs à déchets ménagers

DOSSIER DE CONSULTATION. Fourniture de conteneurs à déchets ménagers DOSSIER DE CONSULTATION Furniture de cnteneurs à déchets ménagers Marché à prcédure adaptée Marché à bns de cmmande Valant acte d engagement, cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

Sommaire. Sommaire... 2. Découpage de la Formation... 3. Renseignements et Moyens Pédagogiques... 4. Le processus métier : gestion des achats...

Sommaire. Sommaire... 2. Découpage de la Formation... 3. Renseignements et Moyens Pédagogiques... 4. Le processus métier : gestion des achats... Filière de frmatin : Utilisateur FONCTIONNEL SAP END USERS Gestin des Achats Dssier Pédaggique Durée : 5 jurs Smmaire Smmaire... 2 Décupage de la Frmatin... 3 Renseignements et Myens Pédaggiques... 4 Le

Plus en détail

Modalités de gestion des bornes de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Modalités de gestion des bornes de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables Mdalités de gestin des brnes de charge pur véhicules électriques u hybrides rechargeables Entre les sussignés Brdeaux Métrple, ayant sn siège Esplanade Charles de Gaulle 33076 Brdeaux, représentée par

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prspectus d émissin ADDENDUM DE JUILLET 2010 AU PROSPECTUS D AVRIL 2010 ABERDEEN GLOBAL Sciété d investissement à capital variable de drit luxemburgeis à cmpartiments multiples cnfrme

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) CCP : Furniture et maintenance d une slutin infrmatique pur l écle maternelle et primaire Michelet de la ville

Plus en détail