EARL DE LA PLAINE «Le Boulay» St VINCENT DU LOROUËR. Tél. : /

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1 EARL DE LA PLAINE «Le Boulay» St VINCENT DU LOROUËR Tél. : / DOSSIER DE DEMANDE D'EXTENSION POUR UN ELEVAGE DE VOLAILLES Rubrique : de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Mars 2012 Espace Plan&terre 2 rue Amédéo Avogadro Beaucouzé Tél

2 SYNTHESE RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT 1. HISTORIQUE ET PRESENTATION DE L'EXPLOITATION Monsieur MENARD Stephen s installe en individuel le 1 er février 1990 en reprenant l exploitation de ses grands-parents, avec un troupeau comprenant 18 vaches allaitantes ainsi qu une surface de 35 ha. Le premier canardier de 624m² (bâtiment A) est construit en janvier Suivra un bâtiment de détassage en En mars 2002, sa femme Delphine le rejoint et ils créent l EARL DE LA PLAINE. Aujourd hui, l EARL DE LA PLAINE comprend : Un troupeau de vaches allaitantes de 71 vaches. La conduite d un élevage de canards comprenant 2 bâtiments et permettant la présence simultanée d un maximum de animaux équivalents, sur le site du "Boulay" sur la commune de St Vincent du Lorouër. L exploitation d une surface de 85 ha valorisés principalement en céréales, maïs et prairies. On notera que le dernier récépissé de déclaration notifiait la présence d un maximum de animaux-équivalents. Aussi, les exploitants profitent de ce dossier pour régulariser la situation existante. 2. CARACTERISTIQUES DU PROJET ET CHOIX DU SITE Les exploitants de l EARL DE LA PLAINE, souhaitent à travers la réalisation de ce projet augmenter la rentabilité de l exploitation et avoir un outil de production suffisamment dimensionné pour mieux répondre aux demandes du marché. Il s agit de pouvoir avoir une production viable et de conserver les emplois et créer un mi-temps à moyen terme. Pour ce faire, les exploitants ont le projet de mettre en place : + un nouveau bâtiment de 1270 m², ainsi que la mise en place de racleurs sur tous les bâtiments volailles ; + une fosse de 550m 3 ; + un système de séparation de phase, ainsi qu une station de compostage par aération forcée. Après la réalisation du projet, les caractéristiques de la production de volailles seront les suivantes : Bâtiment Types d animaux Effectif par lot Surface (m 2 ) Capacité de Nb A- (Année de construction) Site «Le Boulay» A (1997) Canard (3,5 bandes) 9500 canards B (2001) Canard (3,5 bandes) 3300 canards C (Projet) Canard (3,5 bandes) canards 600 (caillebotis) 215 (caillebotis) 1270 (caillebotis) production annuelle Equivalents Canards Canards Canards Total canards/lot canards (1 poulet = 1 Animal-Equivalent ; 1 dinde = 3 Animaux-Equivalents ; 1 Canard = 2 Animaux-Equivalents) Les caractéristiques du nouveau bâtiment seront les suivantes : une surface bétonnée (caillebotis) de 1270m² utiles, avec une ventilation statique latérale, et un racleur. EARL DE LA PLAINE Dossier de demande d extension pour un élevage Impact et Environnement St Vincent du Lorouër de volailles 2

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4 A noter que l élevage bovin présent sur le site n est pas soumis à déclaration car l effectif d animaux est inférieur à 100 vaches allaitantes. Ainsi, après réalisation du projet, l'élevage avicole totalisera un maximum de animaux-équivalents présents simultanément sur le site de "Le Boulay" sur la commune de St Vincent-du-Lorouër. Le projet entraîne une augmentation du nombre d'animaux-équivalents par rapport à l'existant. La quantité d éléments organiques à gérer va donc augmenter après réalisation du projet. Au titre de la protection de l'environnement, l'élevage doit satisfaire à la loi sur les installations classées suivant la rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. On rappellera que le site d élevage à déjà fait l objet d un récépissé de déclaration d exploiter en date du 25 janvier Les exploitants doivent minimiser les nuisances éventuelles induites par l'exploitation. Par ce projet, les exploitants souhaitent optimiser leur production et pérenniser l'activité agricole sur le site "Le Boulay". Ce projet se traduit aussi par la volonté des exploitants de mieux prendre en compte les contraintes administratives et environnementales avec : la réalisation d un plan d épandage prenant en compte les prescriptions réglementaires, notamment par rapport aux tiers ; la gestion adéquate des déjections animales de façon à réaliser un apport d éléments fertilisants suivant les besoins des cultures et en respect de la réglementation départementale, soit un apport inférieur à 170 kg d azote organique par hectare épandable. Le plan d'épandage sera suffisamment dimensionné pour limiter la pression en azote mais aussi en phosphore organique et ainsi garantir un apport à l équilibre avec les besoins et exportations des cultures. Après projet, dans un souci de réduire la pression organique sur le plan d épandage, l EARL DE LA PLAINE a fait le choix de mettre en place un séparateur de phase pour pouvoir composter le séparât solide. Ce séparateur de phase permettra de concentrer les éléments organiques (et notamment en phosphore) dans la partie solide. Et, cette dernière sera ensuite compostée avec le fumier de bovins : pour cela l EARL DE LA PLAINE va mettre en place une station de compostage avec aération forcée. Au final, le compost qui sera fabriqué correspondra à un produit normalisé qui pourra être valorisé et exporté vers des zones céréalières où la pression organique est moins importante. Le site d'élevage concerné par le projet de l EARL DE LA PLAINE est localisé au lieu-dit "Le Boulay" à une altitude de 135 m NGF, éloigné des principaux centres urbains. L'ensemble de l'élevage avicole sera sur caillebotis. L ensemble des déjections est aujourd hui recueilli dans une fosse de 700 m 3 utiles, la réalisation du projet entraînera la construction d un système de séparation de phase : la partie solide des déjections des canards ainsi que le fumier issu de l atelier bovin (litière accumulée curée tout les 2mois) seront dirigées vers la station de compostage à aération forcée. la partie liquide sera récupérée dans la fosse géomembrane existante et par la suite épandue sur les terres de l EARL DE LA PLAINE. Par ailleurs, le site d'élevage "Le Boulay" n'est pas situé dans un rayon de protection de monument ou site classé. Toutefois, on notera que certaines parcelles d'épandage susceptibles d être utilisées pour l épandage sont localisées à l intérieur de la ZNIEFF de la Vallée du Loir et notamment en bordure de la rivière «La Veuve». Cependant, le projet ne va pas modifier les pratiques des exploitants agricoles : les prairies existantes seront conservées et les apports s effectueront suivant les besoins des cultures sans surfertilisation. En outre, on notera que le site d élevage et les parcelles d épandage sont éloignés de plusieurs kilomètres de la zone NATURA 2000 la plus proche. EARL DE LA PLAINE Dossier de demande d extension pour un élevage Impact et Environnement St Vincent du Lorouër de volailles 4

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7 3. IMPACTS ET MESURES DE REDUCTION DES NUISANCES Adéquation entre le volume de déjections produit et les capacités de stockage L EARL DE LA PLAINE compostera tonnes de fumier de bovins et tonnes de séparât solide, soit un total de près de 3000 tonnes par an. En conséquence, le tonnage journalier moyen entrant sera de 8 T/jour : l installation de compostage par aération forcée qui sera mise en place par l EARL DE LA PLAINE est donc soumise à déclaration au titre des installations classées suivant la rubrique de la nomenclature. Les lisiers produits dans les canardiers (totalisant m² après projet) seront récupérés et stockés avant séparation dans une fosse à créer de 550 m 3 utiles. Après projet, la production annuelle de lisier est estimée à m 3, avec une teneur en matière sèche d environ 11%. Cette préfosse de 550 m 3 utiles sera créée pour permettre le pompage du lisier qui sera traité par séparation de phase. Le séparât liquide sera ensuite stocké dans la fosse existante de 700 m 3, avant d être valorisé par épandage. Valorisation des déjections animales et plan d'épandage Le fumier de bovin ainsi que la partie solide des déjections de canards seront entièrement compostés, il en résultera la production d un produit hygiénisé et normalisé (NFU ou ) qui sera par la suite exporté. Afin de limiter les apports d'engrais minéraux et valoriser au mieux les éléments organiques, les exploitants vont épandre le séparât liquide sur ses terres ainsi que sur celles misent à disposition par Mr LE HENAFF Thierry. Ils respecteront le plan d'épandage établi dans ce dossier qui prend notamment en compte : la qualité des sols : les sols hydromorphes ayant été exclus ; les prescriptions réglementaires avec notamment une exclusion des zones à moins de 35 m d'un cours d'eau, 50 m d'un puits et 100 m des tiers avec enfouissement du lisier de volailles sous 12 heures. Au final, la quantité d'azote organique sera de 80 kg N/ha épandable sur l'ensemble du plan d'épandage, inférieur aux 170 kg N/ha épandables préconisés par la Directive Nitrates. Les cultures pratiquées par les exploitants permettront de valoriser dans de bonnes conditions les éléments organiques (N, P, K) contenus dans le séparât liquide du lisier de volailles. Les apports auront lieu à des périodes ne présentant pas de risques d'excédent hydrique (notamment apport avant les cultures de blé, colza et maïs). Un cahier d'épandage et plan de fumure prévisionnel sont tenus à jour par les exploitants et afin de suivre l'évolution de la fertilité des sols, des analyses de terres seront réalisées régulièrement. De plus, en respect du SDAGE Loire-Bretagne, les apports seront ajustés aux exportations des cultures sans surfertilisation. Autres impacts induits par l'élevage Une odeur résiduelle pourra subsister à proximité des bâtiments. Toutefois, l'éloignement des tiers limite les nuisances olfactives. Afin de minimiser les nuisances olfactives, les exploitants assureront : - une attention particulière sur les conditions météorologiques : aucun épandage ne sera réalisé en période pluvieuse ou de vents forts ; - un arrêt des épandages durant les périodes contrariant le voisinage, notamment durant les week-ends et les jours fériés, et aucun épandage ne sera réalisé durant la période de vacances estivales du 1 er juillet au 15 août ; EARL DE LA PLAINE Dossier de demande d extension pour un élevage Impact et Environnement St Vincent du Lorouër de volailles 7

8 - et les déjections organiques seront enfouies rapidement lors des épandages et dans tous les cas sous 24 heures. Les eaux pluviales sont collectées et évacuées dans le milieu naturel sans interférence avec le réseau d'eaux usées. Les bruits éventuels sont peu perceptibles, en raison du faible stress des animaux. Les exploitants mettront tout en œuvre pour réduire les éventuelles nuisances : au niveau de l'intégration paysagère des bâtiments et du site d'élevage, les haies autour du site seront conservées et une haie sera plantée en parallèle de la station de compostage à l entrée du site, pour créer un écran visuel par rapport aux tiers; aucun épandage n'est réalisé le week-end, ni les jours fériés ; une pratique sanitaire rigoureuse est réalisée avec : o une lutte continuelle contre la prolifération des rongeurs, o l'enlèvement par l'équarrisseur des animaux morts, o l'élimination des déchets en décharge ou récupération par la coopérative agricole, o des vides sanitaires entre chaque lot. 4. ETUDE DES DANGERS L accès au site d élevage s effectue de manière aisée : le site est localisé à environ 2,4 km au Nord-Est du bourg et l accès au site «Le Boulay» s effectue par une voie communale puis par un chemin d accès direct au site. Les risques : Les risques majeurs pour cette activité d élevage avicole concernent : + les écoulements accidentels d effluents ; + le risque incendie ; + l explosion des citernes de gaz ; + les anomalies d équipements. Les mesures envisagées : Pour limiter les risques, les associés de l EARL DE LA PLAINE mettent en place les mesures suivantes : - L élevage de canards est réalisé sur caillebotis, induisant la production de lisier qui sera stocké dans des ouvrages de stockage étanches permettant d effectuer des épandages en respect de la réglementation (Une préfosse de 550 m 3 utiles sera créée pour permettre le pompage du lisier qui sera traité par séparation de phase. Le séparât liquide sera ensuite stocké dans la fosse existante de 700 m 3 ) ; - Surveillance continuelle de l élevage et des installations, notamment lors des vides sanitaires avec vérification des installations électriques et ventilations ; - La lutte incendie est assurée par la mise en place d extincteur dans chaque bâtiment et vérification annuelle. Et, présence d une réserve incendie (étang de plus de 120 m 3, localisé à proximité du site); - Vérification des citernes de gaz par une entreprise spécialisée ; - Cuve à fioul qui disposera d un bac de rétention. Par ailleurs, les produits vétérinaires sont regroupés dans une armoire à pharmacie fermée à clef. Et, les produits phytosanitaires sont entreposés dans un local qui dispose d un bac de rétention pour éviter d éventuelles fuites vers l extérieur. Dans tous les cas, les exploitants utilisent une protection individuelle en corrélation avec les travaux envisagés (bottes, lunettes, masques ). Et, le site d élevage reste interdit au public : la visite du site ne pouvant s effectuer sans la présence de l éleveur. EARL DE LA PLAINE Dossier de demande d extension pour un élevage Impact et Environnement St Vincent du Lorouër de volailles 8