Dans le cadre de leurs missions, les services municipaux font appel à des sociétés de transports collectifs.

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1 CONSEIL MUNICIPAL 11 Séance du 31 janvier 2013 Passation de marchés pour prestations de transports collectifs - Années Direction de l'action Educative et des Sports - Enfance - Petite Enfance - Rapporteur(s) Le Maire M. Jean-Claude BOULARD Dans le cadre de leurs missions, les services municipaux font appel à des sociétés de transports collectifs. Les Services Enfance/Petite Enfance, de l'éducation, des Sports, des Relations Extérieures, et d'autres services peuvent avoir besoin de recourir à des sociétés pour acheminer des enfants et des adultes à l'occasion de classes de découvertes, de centres de loisirs, d'activités périscolaires, de cérémonies commémoratives, de manifestations sportives, culturelles et récréatives vers des destinations situées dans notre ville, dans la communauté urbaine et hors de la communauté urbaine. Conformément à une logique de travail entreprise depuis plusieurs années, l'ensemble des services concernés s'est concentré sur l'élaboration d'un appel d'offre d'un montant annuel minimum de ,00, le maximum étant de ,00, pour la passation d'un marché à bons de commande, relevant de, l'article 77 du Code des Marchés Publics sachant que les marchés auront une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Il a été découpé en 9 lots répertoriant l'ensemble des prestations envisagées : LOT 1 DESIGNATION Transport des enfants vers les équipements sportifs MONTANT ANNUEL EN EUROS (H.T.) Minimum Maximum , ,00 2 Transport des enfants vers les centres de loisirs , , Transport urbain ou extra urbain des enfants pour des excursions Transport urbain des mancelles et manceaux à l'occasion de fêtes et cérémonies , , , ,00 5 Transport pour prestations diverses 5 000, , Transport des enfants fréquentant les structures "Petite Enfance" Transfert d'enfants à l'occasion des mercredis, vacances scolaires et pendant le temps scolaire dans la Sarthe pour excursions diverses Transfert d'enfants à l'occasion des vacances scolaires et pendant le temps scolaire à destination de la Vendée Transfert d'enfants à l'occasion des vacances scolaires et pendant le temps scolaire à destination du Finistère 6 000, , , , , , , , Page 1/8

2 Après analyse des offres les lots ont été attribués de la manière suivante : LOT 1 TRANSPORT DES ENFANTS VERS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS La consultation concerne l'organisation des transports des jeunes mancelles et manceaux vers différents sites sportifs pendant le temps scolaire (montant minimum de ,00 H.T. - maximum de ,00 H.T). Une seule société, la S.T.A.O. a répondu à ce lot et propose la grille de tarification ci-dessous : Quantité Forfait rotation par ½ journée (patinoire et piscine) Forfait rotation par ½ journée (patinoire et piscine) Capacité 63 places Forfait rotation par journée pour patinoire et piscine 244,00 Forfait rotation par journée pour patinoire et piscine 264,00 Capacité 63 places Forfait reprise par ½ journée (équitation) Forfait reprise par ½ journée (équitation) Capacité 59/63 places Forfait reprise à la journée (équitation) 149,00 Cent quarante neuf euros 169,00 Cent soixante neuf euros Deux cent quarante quatre euros Deux cent soixante quatre euros 135,00 Cent trente cinq euros 155,00 Cent cinquante cinq euros 189,00 Cent quatre vingt neuf euros. ce qui amène le tableau ci-dessous pour les quantités mentionnées : Rotation par ½ journée (piscine) Rotation par ½ journée(équitation) Rotation par ½ journée (patinoire) Reprise à la journée Equitation Rotation journée patinoire DETAIL ESTIMATIF QUANTITATIF Quantité ,00 Quatre vingt quatre mille six cent trente deux euros ,00 Treize mille cinq cent euros , , ,00 Douze mille six cent soixante cinq euros Deux mille soixante dix neuf euros Quatre mille trois cent quatre vingt douze euros Page 2/8

3 LOT 2 TRANSPORT DES ENFANTS VERS LES CENTRES DE LOISIRS La consultation concerne l'organisation des transports des jeunes mancelles et manceaux vers les centres de loisirs ; lesdites prestations (montant minimum de ,00 H.T. - maximum de ,00 H.T) pourront se distinguer comme suit : Les mercredis et les périodes des petites vacances scolaires Les vacances estivales Pendant l'année scolaire à l'occasion des sorties pédagogiques Une seule société, la S.T.A.O. a répondu à ce lot, et propose la grille de tarification ci-dessous : Quantité Mercredis et jours de petites vacances scolaires 94,00 Quatre vingt quatorze euros Du lundi au vendredi inclus lors de vacances estivales 94,00 Quatre vingt quatorze euros Déplacements ponctuels liés à des sorties de classes en cours d'année Forfait rotation par ½ journée (secteur 1 et 2) 164,00 Cent soixante quatre euros Forfait rotation par journée (secteur 1 et 2) Forfait 50 km maximum par 197,00 Cent quatre vingt dix sept euros car Forfait reprise à la journée (secteur 3) Forfait 120 km maximum par car 340,00 Trois cent quarante euros ce qui amène le tableau ci-dessous pour les quantités mentionnées : Mercredis et jours de petites vacances scolaires Du lundi au vendredi inclus lors de vacances estivales Quantité , ,00 Trente neuf mille quatre cent quatre vingt euros Cinquante quatre mille huit cent deux euros Fête des Etangs Chauds 22 Aller simple à 14 h ,00 par car par car 20h00 à 23h00 230,00 par car Cent quarante deux euros Deux cent trente euros Page 3/8

4 LOT 3 TRANSPORT URBAIN OU EXTRA URBAIN DES ENFANTS POUR DES EXCURSIONS La consultation concerne l'organisation des transports, à l'occasion d'excursions destinées aux enfants fréquentant les centres de loisirs (montant minimum de ,00 H.T. - maximum de ,00 H.T) pendant les vacances estivales. Des véhicules avec chauffeurs seront mis à la disposition des responsables des différents centres de loisirs : Centre de Loisirs des Etangs Chauds - juillet et août (soit 43 jours avec un forfait de km) Centre de Loisirs de Rouillon - juillet et août (soit 42 jours avec un forfait de km) Centre de Loisirs Maternels - juillet et août (soit 42 jours avec un forfait de km) Une seule société, la S.T.A.O. a répondu à ce lot et propose la grille de tarification ci-dessous : Quantité Excursions plus de 100 km 1 km 1,92 Base forfaitaire inférieure à 100 km par jour Un euro et quatre vingt douze centimes 188,00 Cent quatre vingt huit euros ce qui amène le tableau ci-dessous pour les quantités mentionnées : Excursions en juillet et août (43 jours avec cars en simultané) DETAIL ESTIMATIF QUANTITATIF Quantité km ,00 Quarante deux mille deux cent quarante euros LOT 4 TRANSPORT URBAIN DES MANCELLES ET MANCEAUX A L'OCCASION DE FETES ET CEREMONIES La consultation concerne l'organisation des transports, à l'occasion de fêtes et cérémonies (montant minimum de ,00 H.T. - maximum de ,00 H.T). Il s'agit de : Du ramassage de personnes âgées pour le gala du 3 ème âge Des transports pour les cérémonies officielles Du festival de l'image Du transport "cross Ouest France" Du transport "stage sportif de Pâques" Page 4/8

5 Une seule société, la SETRAM. a répondu à ce lot et propose la grille de tarification ci-dessous : A Ramassage semaine pour gala du 3 ème Age B Cérémonies officielles (jours ouvrés) Quantité 156,60 Cent cinquante six euros et soixante centimes 245,80 Deux cent quarante cinq euros et quatre vingt centimes C Cérémonies officielles (jours fériés) 374,90 D Festival de l'image 173,40 E Cross Ouest France 230,30 F Stages Sportifs Pâques 175,70 Trois cent soixante quatorze euros et quatre vingt dix centimes Cent soixante treize euros et quarante centimes Deux cent trente euros et trente centimes Cent soixante quinze euros et soixante dix centimes. ce qui amène le tableau ci-dessous pour les quantités mentionnées : A Ramassage semaine pour gala du 3 ème Age B Cérémonies officielles (jours ouvrés) C Cérémonies officielles (jours fériés) DETAIL ESTIMATIF QUANTITATIF Quantité 100 cars , cars 4 916,00 6 cars 2 249,40 D Festival de l'image 3 cars 520,20 E Cross Ouest France 12 cars 2 763,60 F Stages Sportifs Pâques 175,70 LOT 5 TRANSPORT POUR PRESTATIONS DIVERSES Quinze mille six cent soixante euros Quatre mille neuf cent seize euros Deux mille deux cent quarante neuf euros et quarante centimes. Cinq cent vingt euros et vingt centimes Deux mille sept cent soixante trois euros soixante centimes Cent soixante quinze euros et soixante dix centimes. La consultation concerne divers transports énoncés ci-dessous (montant minimum de 5 000,00 H.T. - maximum de ,00 H.T) : Le Tour de Ville des Nouveaux Manceaux Le transport des enfants d'haouza Le transport de délégations étrangères Page 5/8

6 Une seule société, la S.T.A.O. a répondu à ce lot et propose la grille de tarification ci-dessous : Mise à disposition d'un car Tour de Ville avec les nouveaux manceaux Quantité 450,00 Quatre cent cinquante euros Transport des enfants d'haouza Transfert Orly / Le Mans 795,00 Sept cent quatre vingt quinze euros Transfert Roissy / Le Mans 839,00 Huit cent trente neuf euros Transport (aller/retour) Maxi 100 km Transport (aller/retour) Maxi 200 km 197,00 Cent quatre vingt dix sept euros 340,00 Trois cent quarante euros LOT 6 TRANSPORT DES ENFANTS FREQUENTANT LES STRUCTURES "PETITE ENFANCE" La consultation concerne des sorties (montant minimum de 6 000,00 H.T. - maximum de ,00 H.T) des enfants fréquentant les structures "Petite Enfance" dans l'agglomération ou hors agglomération. Une seule société, la S.T.A.O. a répondu à ce lot et propose la grille de tarification ci-dessous : Forfait par ½ journée destination Le Mans et/ou Communauté Urbaine) Forfait par ½ journée destination Hors Communauté Urbaine) Forfait journée destination la Sarthe) Quantité 149,00 avec variante 149,00 avec variante 309,00 avec variante Cent quarante neuf euros Cent quarante neuf euros Trois cent neuf euros Page 6/8

7 ce qui amène le tableau ci-dessous pour les quantités mentionnées : Forfait par ½ journée destination Le Mans et/ou Communauté Urbaine) Forfait par ½ journée destination Hors Communauté Urbaine) Forfait journée destination la Sarthe) DETAIL ESTIMATIF QUANTITATIF Quantité 24 cars 3 576,00 5 cars 745,00 10 cars 3 090,00 Trois mille cinq cent soixante seize euros Sept cent quarante cinq euros Trois mille quatre vingt dix euros LOT 7 TRANSFERT D'ENFANTS A L'OCCASION DES MERCREDIS, VACANCES SCOLAIRES ET PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE DANS LA SARTHE POUR EXCURSIONS DIVERSES La consultation concerne l'organisation des transports des enfants et des accompagnateurs sur les lieux de séjour en début de sessions et de les y reprendre en fin de séjour pour les ramener au Mans (montant minimum de 2 000,00 H.T. - maximum de 8 000,00 H.T). Elle peut également consister à la mise à disposition sur une journée d'un véhicule ou pour des transports ponctuels non définis. Une seule société, la S.T.A.O. a répondu à ce lot et propose la grille de tarification ci-dessous : Quantité Transport (aller et retour) Maxi 100 km 197,00 Cent quatre vingt dix sept euros Transport (aller et retour) Maxi 200 km 340,00 Trois cent quarante euros Excursion (journée) Maxi 250 km 510,00 Cinq cent dix euros Excursion (1/2 journée) Maxi 150 km 260,00 Deux cent soixante euros LOT 8 TRANSFERT D'ENFANTS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES ET PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE A DESTINATION DE LA VENDEE La consultation concerne l'organisation des transports (montant minimum de 4 000,00 H.T. - maximum de 8 000,00 H.T). des jeunes mancelles et manceaux à l'occasion des vacances scolaires et pendant le temps scolaire vers la Vendée Page 7/8

8 Deux sociétés avaient répondu lors de la première consultation, la S.T.A.O. et OCÉANIC TOURISME. L offre de la société S.T.A.O. jugée irrégulière n a pas été retenue. Il était donc proposé de retenir l offre de la société OCÉANIC TOURISME qui proposait la grille de tarification ci-dessous : Quantité Société Transfert à l'occasion des OCEANIC vacances scolaires et hors TOURISME 1 700,00 vacances scolaires Mille sept cent euros LOT 9 TRANSFERT D'ENFANTS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES ET PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE A DESTINATION DU FINISTERE La consultation concerne l'organisation des transports (montant minimum de ,00 H.T. - maximum de ,00 H.T). des jeunes mancelles et manceaux à l'occasion des vacances scolaires et pendant le temps scolaire vers le Finistère. Deux sociétés avaient répondu lors de la première consultation, la S.T.A.O. et la société LE MEUR. L offre de la société S.T.A.O. jugée irrégulière n a pas été retenue. Il était donc proposé de retenir l offre de la société LE MEUR qui proposait la grille de tarification ci-dessous : Transfert à l'occasion des vacances scolaires et hors vacances scolaires Société Quantité LE MEUR 1 970,00 Mille neuf cent soixante dix euros Le Service propose donc d'attribuer : les lots 1 et 2 à la S.T.A.O. les lots 3, 5, 6 et 7 à la S.T.A.O. pour lesquels cette société devrait pouvoir affecter des véhicules équipés de ceinture de sécurité le lot 4 à la SETRAM le lot 8 à la Société OCEANIC TOURISME le lot 9 à la Société LE MEUR Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser M. le Maire à notifier et signer les marchés suivants (articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics) correspondants aux lots proposés ci-dessus, sachant que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2013 et suivants. ADOPTE N d identification : DEH13H020H1 Affichage le 04 février 2013 Délibération exécutoire le 04/02/ Page 8/8