Répertoire ( / /16)
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- Maximilien Pothier
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1 Agriculture ; Direction de la qualité ; Service vétérinaire de la santé et de la protection animales ; Bureau pharmacie vétérinaire, activités professionnelles vétérinaires ( ) Répertoire ( / /16) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
3 INTRODUCTION Référence / /16 Niveau de description fonds Intitulé Agriculture ; Direction de la qualité ; Service vétérinaire de la santé et de la protection animales ; Bureau pharmacie vétérinaire, activités professionnelles vétérinaires Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-16 (5 DQSPA) : Exercice de la médecine vétérinaire, Art 1-14 : Exercice de la médecine vétérinaire : Réglementation, élections au conseil de l'ordre, vente de médicaments vétérinaires, Art 15 : Inspection sanitaire, dossiers de principe, Art 16 : Exercice du droit d'expertise et du secret professionnel par les services vétérinaires : Dossiers de principe, 1965_1976. Nom du producteur Bureau de la pharmacie vétérinaire et des activités professionnelles vétérinaires (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation pharmacie vétérinaire; médecine vétérinaire; élection professionnelle; réglementation; contrôle sanitaire; contrôle de l'exercice professionnel 3
4 Répertoire ( / /16) / /14 5 DQSPA 1-14 Excercice de la médecine vétérinaire, /1 5 DQSPA 1 Généralités : textes, rapports, notes, correspondance, coupures de presse, brochures, /2 5 DQSPA 2 Projet de loi relatif à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux par certains élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires : arrêtés, décrets, rapports, notes, correspondance, Projet de loi organisant les activités professionnelles des vétérinaires : rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, Mandat sanitaire : circulaires, arrêtés, décrets, notes, correspondance, coupures de presse, /3 5 DQSPA 3 Projets de décret de réglement d'administration publique pris pour l'application au corps des vétérinaires de la loi du 29 novembre 1966 relative aux Sociétés civiles professionnelles : décrets, arrêtés, rapports, requête, notes, correspondance, / /5 5 DQSPA 4-5 Elections triennales des membres des Conseils Régionaux de l'ordre des vétérinaires : procès-verbaux des élections, listes des électeurs, lettres nominatives des vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre, arrêtés, requêtes, correspondance, notes, coupures de presse, /4 5 DQSPA 4 Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine /5 5 DQSPA 5 Midi-Pyrénées, Nord, Pays-de-la-Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Côte-d'Azur, Ile-de- France, Rhône-Alpes, Départements d'outre-mer (DOM), Territoires d'outre-mer (TOM) /6 5 DQSPA 6 Enquête en vue du reclassement des personnes physiques et morales se livrant à la vente de médicaments vétérinaires : textes, note, correspondance, tableaux récapitulatifs, classement départemental,
5 /7 5 DQSPA 7 Demandes d'ouverture d'établissements se livrant à la préparation et à la vente en gros ou à la distribution en gros des médicaments vétérinaires : procès-verbaux des commissions, correspondance, /8 5 DQSPA 8 Exercice de la médecine vétérinaire sur le territoire français par des vétérinaires d'origine étrangère ayant acquis ou recouvré la nationalité française - Projets de loi et textes pris pour son application, examens de candidatures : décrets, arrêtés, procès-verbaux de réunions, notes, correspondance, coupures de presse, /9 5 DQSPA 9 Enquête sur la situation des vétérinaires étrangers résidant ou exerçant en France : correspondance, questionnaires, décret, tableaux récapitulatifs, / /11 5 DQSPA Exercice des activités de vétérinaire par un ressortissant d'un pays membre de la Communauté Economique Européenne : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, textes, coupures de presse, /10 5 DQSPA /11 5 DQSPA /12 5 DQSPA 12 Exercice de la médecine vétérinaire dans les communes limitrophes de la Belgique et de la France en application de la convention franco-belge du 25 octobre 1910 : listes nominatives des vétérinaires par départements concernés, textes de la convention, correspondance, brochure, /13 5 DQSPA 13 Exercice de la médecine vétérinaire dans les communes limitrophes de la France et du Grand-Duché de Luxembourg en application de la convention franco-luxembourgeoise du 30 septembre 1879 : listes nominatives des vétérinaires par départements concernés, textes de la convention, correspondance, brochures, /14 5 DQSPA 14 5
6 Exercice de la médecine vétérinaire dans les communes limitrophes de la Suisse et de la France en application de la convention franco-suisse du 29 mai 1889 : listes nominatives des vétérinaires par départements concernés, carte, décret, textes de la convention, correspondance, /15 5 DQSPA 15 Inspection sanitaire : circulaires, rapport, mémoire, décret, notes, correspondance, tableaux, /16 5 DQSPA 16 Exercice du droit d'expertise et du secret professionnel par les services vétérinaires : circulaires, décret, correspondance, notes, coupures de presse, brochure,
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