Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Secrétariat ( )

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1 Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Secrétariat ( ) Répertoire ( / /12) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /12 Niveau de description fonds Intitulé Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Secrétariat Intitulé Santé ; service central de la pharmacie et des médicaments Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Le présent Répertoire rend compte d'un versement effectué à la Cité Interministérielle des Archives en octobre 1975 par le Secrétariat du Service central de la Pharmacie. Ce versement comporte un minutier : SAN 5287 à 5288 minutier et des dossiers de cinq types : SAN 5289 à 5291 Incidents SAN 5292 à 5293 Contraception SAN 5294 à 5296 Pharmacie vétérinaire SAN 5297 Commissions SAN 5298 Syndicat national de l'industrie pharmaceutique Sommaire Art 1-2 : Minutiers chronologiques, Art 3-12 : Dossiers d étude sur les incidents thérapeutiques, la contraception, la pharmacie vétérinaire, le syndicat national de l industrie pharmaceutique, Type de classement Classement chronologique Nom du producteur 3

4 Secrétariat du directeur (direction de la pharmacie et du médicament) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation pharmacie vétérinaire; pharmacie; médicament; laboratoire pharmaceutique; contraception; étude; chrono; étude 4

5 Répertoire ( / /12) MINUTIER /1 SAN 5287 Minutier /2 SAN 5288 Minutier INCIDENTS /3 SAN 5289 Incidents thérapeutiques suite à l'utilisation d'appareils et préparations pharmaceutiques Accidents divers, intoxications et suicides /4 SAN 5290 Incidents thérapeutiques suite à l'utilisation de Viadril G. des laboratoires Pfizer-Clin Accidents vaccinaux /5 SAN 5291 Incidents thérapeutiques à la suite de l'utilisation de médicaments CONTRACEPTION /6 SAN 5292 Correspondance et dossiers relatifs aux procédés anticonceptionnels et abortifs Presse Elaboration de la réglementation de la contraception : textes, avis, correspondance /7 SAN 5293 Application de la réglementation de la contraception Commission d'études pour l'application de la loi du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances : ordres du jour, comptes-rendus, annexes Dossiers par produit, laboratoires, enquêtes, autorisations, correspondance PHARMACIE VÉTÉRINAIRE /8 SAN

6 Préparation de la loi sur la pharmacie vétérinaire Textes, avis, correspondance, presse /9 SAN 5295 Comité vétérinaire des sérums et vaccins Convocations, ordres du jour, comptes-rendus et annexes - décembre 1968-mars /10 SAN 5296 Médecine et pharmacie vétérinaires Dossiers de renseignements, autorisations de vente, importation, exportation de médicaments, enquêtes et correspondances diverses COMMISSIONS /11 SAN Groupes de travail et commissions Convocations, ordres du jour, comptes-rendus et annexes Commission du bilan des additifs alimentaires - 22 mars 1972 Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale - 6 juillet 1972 Groupe de travail - Analyses biologiques de haute technicité Groupe de travail - Nomenclature des actes de biologie médicale Commission d'études des produits diététiques et de régime - 31 octobre 1972 Comité national de recensement de la distribution - mai 1966 Comité supérieur du tarif des douanes - 27 octobre février 1971 Commission technique nationale relative aux examens médicaux pré et post-nataux Commission nationale d'hémodyalise et de transplantation Commission nationale vétérinaire - Commission scientifique de la pharmacie vétérinaire Groupe de travail de la pharmacopée européenne - Serums et vaccins vétérinaires Réunion sur la prévention de la rubéole congénitale - 28 juin 1973 Groupe de travail sur la préparation et la cession des produits dérivés du sang Comptes-rendus de réunions diverses Réunion des pharmaciens inspecteurs de la Santé octobre 1971 SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE /12 SAN Circulaires - janvier 1971-janvier Revue de presse

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