COMMISSION DE QUARTIER

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1 Quartier Chalets Saint Aubin Saint Etienne COMMISSION DE QUARTIER Lundi 12 décembre

2 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 Ordre du jour de la rencontre de ce soir - Révision du Plan Local d Urbanisme (PLU) : présentation des enjeux et des propositions d évolution pour le quartier - Projet Urbain Toulouse Centre : information sur la mission confiée à Joan Busquet s - Questions d actualité 2

3 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 Une instance à l échelle du quartier. Ouverte à tous les habitants Pour traiter des projets et des attentes pour le quartier 3

4 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 La révision du PLU 4

5 Commissions de Quartiers PLU de Toulouse Révision générale Qu est ce qu un PLU? 5

6 La démarche globale La fabrique : 3 ans de réflexions pour une vision globale La démocratie locale : 3 ans d échange avec la population pour leurs projets de quartiers 3 documents fondateurs : SCOT PDU PLH PADD communautaire : synthèse des objectifs globaux de l ensemble des ces entités PLU de la ville de Toulouse : sera la déclinaison de ces objectifs PLU intercommunal : développera ces objectifs à l échelle de la communauté urbaine 6 6

7 Le calendrier de la révision du PLU CONCERTATION Avril 2011 Lancemen t de la révision (plénière) 10/20 octobre 2011 Conseils de secteur (équipements) Juin 2011 Réunions de concertation (6 secteurs) 9 novembre au 8 décembre 2011 Commissions de quartier 6 octobre 2011 Réunion publique (plénière) Février/Mars 2012 Commissions de quartier 11,15 et 18 octobre ateliers (patrimoine, nature, centralités, OAP, espaces publics et formes urbaines) Mars 2012 Réunion publique PADD (plénière) Juin 2012 Arrêt du projet Début 2013 Enquête publique ETE 2013 Approbation et application du nouveau PLU 7 7

8 Qu est ce qu un Plan Local d Urbanisme? (PLU) Le PLU sert à planifier et organiser le développement de la ville dans un souci d utilisation économe de l espace, de maîtrise des déplacements et d équilibre entre : - la satisfaction des besoins en matière de logement répondant aux enjeux de diversité et de mixité sociales - la satisfaction des besoins en matière de développement économique - la satisfaction des besoins en terme de services et d équipements - la préservation des espaces naturels et agricoles (CF. articles L 110, L et L du code de l urbanisme) 8 8

9 Qu est ce qu un Plan Local d Urbanisme? (PLU) Le PLU très concrètement comporte : -Un rapport de présentation : c est le diagnostic de l état du territoire, -Un Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) : c est le projet politique en matière de développement du territoire Qui se décline en : -Des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) : elles concernent des secteurs et définissent des principes d aménagement avec lesquels les demandes de permis de construire et déclarations préalables devront être compatibles. C est un outil nouveau -Un règlement écrit et graphique : les demandes de permis de construire et déclarations préalables doivent y être conformes et enfin : -Des annexes 9 9

10 POURQUOI REVISER LE PLU? Un document ancien basé sur un diagnostic datant de 10 ans Interroger l ensemble du territoire toulousain et étudier les demandes qui n ont pas été prises en compte dans les précédentes procédures Promouvoir une nouvelle dynamique urbaine Faire émerger les valeurs de la collectivité Prendre en compte les nouveaux grands projets de la collectivité Intégrer les nouveaux objectifs des politiques publiques et des documents de planification de la grande agglomération toulousaine 10 1

11 LES ENJEUX DU PLU ET LES OUTILS ASSOCIÉS Mise en valeur les éléments architecturaux ou patrimoniaux, démarche pilote scientifique exemplaire sur un quartier, croisée avec les politiques publiques Préserver et valoriser les espaces à dominante naturelle, inciter l essor des éléments de nature dans la ville, démarche pilote et scientifique exemplaire sur un quartier, croisée avec les politiques publiques (EBC, EVP ) Mixité des fonctions urbaines, permettre plus de mixité dans les zones dédiées Affirmation et développement des centralités dans les quartiers, hiérarchiser et organiser la ville dans le temps et dans l espace. Créer des lieux de vie sociale : placettes, jardins Créer des liaisons de qualité entre les différentes fonctions de la ville. (ER, servitudes d espace public ). 11 1

12 LES ENJEUX DU PLU ET LES OUTILS ASSOCIÉS Politique de l habitat, mieux équilibrer la répartition géographique du logement, notamment social. Intégrer l accession sociale Dynamique économique et commerciale, définir des zones d accueil du commerce de moyenne et grande surface et identifier des secteurs de protection du commerce de proximité Un urbanisme dynamique et maîtrisé, traduire les engagements de la collectivité, promouvoir des projets de qualités, organiser le développement (OAP notamment) 12 1

13 PLU de Toulouse Révision générale Les Emplacements Réservés Servitudes pour espaces publics (L123-2-c) 13

14 Emplacements Réservés (ER) et Servitudes «pour espace public» Les emplacements réservés et servitudes «pour espaces publics» permettent de garantir la faisabilité d un projet d intérêt général : voirie, pistes cyclables, espace vert, écoles, autres équipements. Leur délimitation ont 2 conséquences : - Inconstructibilité de la partie de terrain concernée. Par rapport à l ER, la servitude offre une souplesse dans l appréciation de la compatibilité d un projet de construction avec le projet d intérêt général. - Un droit de délaissement ouvert pour le propriétaire concerné, qui peut mettre en demeure le bénéficiaire de l emplacement réservé, ou de la servitude, d acquérir la partie de terrain concernée. (CF. articles L et L c du code de l urbanisme) 14 14

15 PLU de Toulouse Révision générale Les espaces boisés classés & espaces verts protégés 15

16 Espaces boisés classés (EBC) et Espaces Verts Protégés (EVP) En plus du zonage, le PLU offre 2 moyens de protéger des espaces verts et/ ou boisés d intérêt : - Les espaces boisés classés : empêchent tout mode d utilisation du sol incompatible avec la préservation ou la création de boisement. Il s agit de la protection la plus stricte : aucune construction, aménagement d accès n est possible. - Les espaces verts protégés : le code de l urbanisme permet d identifier les éléments de paysage à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et de définir le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. Il s agit d une protection plus souple que les EBC adaptée à des espaces de rencontre, récréatifs, lieux de vie, qui permet un certain aménagement pour favoriser leurs usages et leur fréquentation dans un objectif de qualité de vie. (CF. articles L et L du code de l urbanisme) 16 16

17 PLU de Toulouse Révision générale Les espaces boisés classés 17

18 Allées Forain François Verdier Modification des EBC (EBC symbole) pour permettre l'implantation de petits aménagements publics EBC 18 18

19 Saint Aubin Modification des EBC (EBC symbole) pour permettre l'implantation de petits aménagements publics EBC 19 19

20 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 Le projet urbain Toulouse Centre 20

21 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 Un projet confié à Joan Busquets et Michel Desvignes 21

22 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 Un vaste périmètre 635 hectares Aux atouts multiples Ville de quartiers Ville d art et d architecture Ville de centralité et de grands équipements Ville touristique et de services Ville de culture et de loisirs Ville de commerce et d échanges 22

23 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 Un projet pour Mettre en valeur le patrimoine Mieux utiliser les espaces publics Créer de meilleurs partages entre les différents usages Rendre le centre à la fois plus attractif et plus apaisé 23

24 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 Des axes forts Un Schéma Directeur Pour redonner de la lisibilité, de la cohérence et de l attractivité. Pour concevoir et planifier l articulation entre les modes de déplacements doux et les transports publics collectifs. 24

25 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 Des axes forts Garonne et Canal du Midi Pour Réconcilier la ville avec la Garonne et les canaux 25

26 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 Des axes forts L Octogone Constitué par la ceinture des boulevards Pour structurer plus fortement le centre ville, notamment la circulation et les liaisons vers les quartiers. 26

27 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 L Octogone 27

28 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 Des axes forts Le Patrimoine Végétal Pour renforcer la présence, la qualité et la beauté de la structure végétale Un travail spécifique sur les épines vertes et les archipels 28

29 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 Des Actions Pilotes 29

30 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 Des Actions Pilotes Tisser des liens plus fluides vers Garonne : secteur Pargaminières / Romiguières /Gambetta / Suau Modifier les accès de la Place du Capitole Valoriser l axe Garonne : Place de la Daurade / Place St Pierre / Port Viguerie 30

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34 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 Revaloriser l Octogone : Des Actions Pilotes Embellissement / Boulevard Carnot Amener plus de clarté dans les faubourgs : Belfort / Caffarelli Mettre en valeur les épines vertes : Allée de Barcelone 34

35 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre

36 Commission du quartier Chalets St Aubin St Etienne 12 décembre 2011 Questions d actualité 36

37 Quartier Chalets Saint Aubin Saint Etienne COMMISSION DE QUARTIER Lundi 12 décembre