EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
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- Robin Michel
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1 DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL 144, rue de la Prairie VILLERSEXEL EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réf. : Envoyé en préfecture le 20/07/2017 SEANCE du 11 juillet 2017 ID : _ DE L an deux mil dix-sept, 11 juillet, les membres composant le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel se sont réunis à la salle de SENARGENT, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard PELLETERET, Président. Etaient présents : Alain BIZZOTTO, Marie-Josèphe LORENZI, Christian PONSOT, Hélène PETITJEAN, Ghislaine VUILLIER, Christian BOYER, Michel BOYER, Michel RICHARD, Michel DAVAL, Nicolas PLANCHON, Jean-Paul BLANDIN, Monique BOUCRY, Roger BERTRAND, Jean- Marie RONDEY, Jean-François LAVALETTE, Frédéric FRANCOIS, Michel CUENIN, Claude MUFFAT, Guy LEVAIN, Gérard THEVENY, Guy SAINT-DIZIER, Christian BELPERRIN, Dominique EUVRARD, Daniel CLERC, Jean-Louis MOUGENET, André MARTHEY, Bruno SAILLEY, Sylvain MORISOT, Annie CLERC, Nadine BOUCARD, Alain SEGUIN, Daniel ZAHNER, Jean-Michel BARDINE, Francine CHAMPION, Roland VUILLEMIN, Loris MORAS, Edmond BREPSON, Gérard PELLETERET, Joselyne FERRARIS, André MARTINEZ, Colette CLERC, Gilles CHAMPION. Procurations : Frédéric PROST (procuration à Michel BOYER). Absents excusés : Robert BADALAMENTI, Charles GRANET, Olivier MAGAGNINI, Ida MOGNOL, Jean-Paul BELLON, Hugo WALZ, Alain JACQUARD, Jacques RICCIARDETTI Date d affichage : 13 juin 2017 Membres en exercice : 49 Membres présents : 42 Suffrages exprimés : 43 Procurations : 1 Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Ghislaine VUILLIER, Déléguée Communautaire de BONNAL, a été élue secrétaire de séance ADMINISTRATION GENERALE groupement de commande formation d une commission d appel d offres spécifique relative à l attribution de la consultation concernant la maîtrise d œuvre (AVP, DCE et le suivi des travaux) concernant le tracé BONNAL/MONTAGNEY SERVIGNEY groupement de commande avec la communauté de communes des deux vallées vertes (CC2VV) Annule et remplace la délibération réf _ DE Vu les compétences de la communauté de communes, Vu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), Vu l article L et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Président énonce que la communauté de communes du Pays de Villersexel est l entité coordinatrice du groupement de commande pour l étude de maîtrise d œuvre (AVP et confection DCE et suivi des travaux) concernant le tracé de la voie verte MONTAGNEY/SERVIGNEY situé sur la communauté de communes des deux vallées vertes (CC2VV) Considérant que la convention de groupement de commande prévoit que chaque pouvoir adjudicateur signe le marché pour la partie le concernant, Considérant, dès lors, qu une commission d appel d offres spécifique doit être composée, Le Président propose de créer une commission d appel d offres spécifique relative à la consultation pour la maîtrise d œuvre décrite ci-dessus. Suite à appel à candidature, les membres suivants se présentent : Alain BIZZOTTO, Bruno SAILLEY, Francine CHAMPION, Guy LEVAIN Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité - NOMME à la commission d appel d offres spécifique les délégués suivants : Membres titulaires : Guy LEVAIN Membres suppléants : Bruno SAILLEY - MANDATE le Président à signer tout document comptable et administratif relatif à ce dossier Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Ont signé au registre tous les membres présents Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en sous-préfecture Pour copie conforme Le Président Gérard PELLETERET
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