Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche. Anciens moulins et ouvrages hydrauliques Quel avenir sur la Brèche

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1 Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche Anciens moulins et ouvrages hydrauliques Quel avenir sur la Brèche 4 décembre 2013

2 L énergie hydraulique, moteur du développement local Une énergie d utilisation facile, directement liée aux débits et à la pente Puissance brute (kw) = débit (m 3 /s) x hauteur de chute (m) x 9,81 (g) Historiquement très utilisée : 46 moulins ont existés sur la Brèche (moulins à farine, à huile, à foulon, scieries ) En très fort déclin depuis l apparition des moteurs thermiques puis électriques 2 ème moulin de Cauffry

3 Une rivière en bon état

4 Les moulins Fonctionnement des moulins au fil de l eau : Vue en plan d un moulin Bief du moulin de la Seravenne Vue en coupe d une succession de moulins

5 Droits et devoirs du propriétaire de moulin Un droit d usage de la force motrice de l eau Décrit dans un Règlement d eau pour les moulins construits ou modifiés après la révolution Des obligations - Maintenir les caractéristiques des vannes, déversoirs... - Entretenir le cours d eau et les berges sur 400m en amont et 200m en aval - Respecter le niveau légal prévu au droit d eau Le règlement d eau du moulin du Grand Fitz James

6 De nouvelles obligations réglementaires L objectif d atteinte du Bon Etat de nos cours d eau traduit réglementairement : Directive cadre européenne sur l Eau de 2000, Directive européenne anguille,... Décliné pour chaque cours d eau la Brèche est classée en Liste 2 depuis le 4 décembre 2012 «tout ouvrage doit assurer un transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs» Délai pour assurer la mise en conformité de 5 ans D autres pays ont engagés ce type d action depuis plusieurs années (Etats Unis, Canada...)

7 Pourquoi ces obligations? Les poissons ont besoin de circuler pour rejoindre leur lieu de croissance, de reproduction. Les seuils de moulins rendent difficile ou impossible la montaison ou la dévalaison des poissons Le bon état hydromorphologique, nécessaire à la faune, la flore, la qualité de l eau, dépend du transport de sédiments par la rivière Anguilles après passage dans une turbine

8 Que faire? Nécessite de travailler avec une vision globale du cours d eau l une des principales problématiques étudiées dans l étude hydromorphologique Etude fine préalable de chaque ouvrage avant d envisager des travaux les usages, les contraintes techniques et environnementales, le patrimoine, la volonté du propriétaire... Type de travaux possibles : Remise en fond de vallée Arasement partiel ou total de la chute Création d un bras de contournement Passe à poissons Accompagnement et/ou prise en charge technique par le SIVB Des aides financières importantes de l Agence de l Eau

9 Que faire? Nécessite de travailler avec une vision globale du cours d eau l une des principales problématiques étudiées dans l étude hydromorphologique Etude fine préalable de chaque ouvrage avant d envisager des travaux les usages, les contraintes techniques et environnementales, le patrimoine, la volonté du propriétaire... Type de travaux possibles : Remise en fond de vallée Arasement partiel ou total de la chute Création d un bras de contournement Passe à poissons Accompagnement et/ou prise en charge technique par le SIVB Des aides financières importantes de l Agence de l Eau Effacement d un seuil de moulin : Avant / 1an après

10 Que faire? Nécessite de travailler avec une vision globale du cours d eau l une des principales problématiques étudiées dans l étude hydromorphologique Etude fine préalable de chaque ouvrage avant d envisager des travaux les usages, les contraintes techniques et environnementales, le patrimoine, la volonté du propriétaire... Type de travaux possibles : Remise en fond de vallée Arasement partiel ou total de la chute Création d un bras de contournement Passe à poissons Accompagnement et/ou prise en charge technique par le SIVB Des aides financières importantes de l Agence de l Eau

11 Rencontre des propriétaires Rencontre des propriétaires 26 ouvrages sur le territoire du SIVB, 5 sur celui de la Haute Brèche, et 4 sur l Arré. 18 propriétaire rencontrés au cours de l automne 2013 De manière générale les propriétaires : Ne connaissent pas leurs obligations Découvrent le nouveau classement Ne sont pas opposés en envisager de nouveaux aménagements Souhaitent prendre un temps de réflexion Exemple de fiche ouvrage : moulin de la commanderie Moulin de La Commanderie Les ouvrages de la Brèche Moulin de La Commanderie 4 ème ouvrage depuis l'aval rencontré le 29/10/ ème ouvrage depuis l'aval commune Liancourt identifiant ROE adresse rue Henri Leclerc identifiant SCE OH_122/123 parcelles cadastrales AH 42 objectif de Bon Etat 2015 date du classement Liste 2 déc-12 Propriétaire AH 42, M. et Mme Petit (Bequet) Jacky et Condine, coordonnées L. 93 : X ,132 Contact : Laigneville, 551 rue Henri Leclerc Y , / / année de construction av propriétaire depuis 2005 dernière modification date 1er règlement d'eau DDT SIVB Propriétaire propriétaires des parcelles riveraines non non non RG : B741, 742, 743, 1735 dernière mise à jour RD : AH54, 38, 41, 50, 42, 43, 49, 48 usage historique scierie, farine, fabrique de mannequinusage actuel aucun a fait construire sur le bras usinier avec autorisation présence des vannes non manoeuvrabilité x état ouvrage bon présence du repère légal respect du niveau légal oui état du bief bon Réalisation d une fiche par ouvrage pratiques d'entretien enlèvement des embâcles dernier gros entretien concrétion mt non SCE ONEMA vanne ouv. ac niv. légal hauteur de la chute franchissabilité amont aval SIVB vannes SCE ouv. largeur du lit truite difficile moyenne NC lame d'eau anguilles franchissab. bonne NC vitesse d'écoulement anguilles Steinbach moyenne épaisseur de vase oui présence d'une fosse d'appel non lit perché oui non passe à poissons non remplissage en sédiment en cours 1 - amont 2- aval granulométrie transportée niveau NGF linéaire d'influence (m) sensibilité propriétaire sensible au cours d'eau et à l'interet général projet du propriétaire aucun, souhaiteraient faire retirer à minima la maconnerie centrale (embacles) souhaits (usages, droit d'eau, délais) n'est pas contre l'abandon du bras usinier, sous reserve position des riverains enjeux (ZH, bâti, captage) alimentation du bras usinier, bâti du moulin études des possibilité d'aménagement oui intérêt historique non Observat : l'oh 123 correspond au seuil d'un pont cadre sur le bras usinier. en amont RG, une brèche en berge a été colmatée en 2000, enrd présence de petits fossés en eau vannes démontées vers 2000, un IPN est sur le seuil rehaussant la ligne d'eau pour alimenter le bras usinier des riverains en aval sur le bras usinier ajoute des pierres sur le seuil lorsque le débit diminue (pb d'odeurs?) Pts topo : NGF X (L. 93) Y (L. 93) retenue transparente pour les fines, existance d'une chute souterraine à l'entrée du bras usinier 1 - amont 0 vitesse d'écoulement trop importante pour assurer la libre circulation piscicole 2- aval Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche rue gaston Paucellier Agnetz sivbreche@gmail.com 1/2 2/2

12 Rencontre des propriétaires Moulin commune hauteur de retenue en cm rencontre du propriétaire position du propriétaire Barrière Villers St Paul 36 contact effacé Moulinière Villers St Paul 62 inconnu Pont du Saulcy Nogent sur Oise 120 contact Commanderie Laigneville 53 sur place volontaire Sailleville Laigneville 138 contact 2ème Cauffry Cauffry 151 sur place réfractaire 1er Cauffry Cauffry 81 sur place volontaire St Gobain Rantigny 189 contact Seravenne Breuil le Vert 187 sur place réflexion Bailly le bel Breuil le Sec 40 contact Pont de pierre Clermont 43 sur place volontaire petit Fitz James Fitz James 90 sur place réflexion grand Fitz James Fitz James 126 contact réfractaire pont SNCF Clerm./Agnetz/Fitz J. 40 sur place volontaire Ramecourt Agnetz 83 sur place réflexion Lessier Agnetz 173 contact contourné Foulon Agnetz 100 sur place volontaire Aneuze Agnetz 73 sur place réflexion SAR Agnetz 99 sur place volontaire Pont Roy Agnetz 102 contact en bas Etouy 57 contact en haut Etouy 190 sur place réflexion Wariville Litz 132 contact

13 Quelques ouvrages 1 er moulin de Cauffry (bio) Grand moulin de Fitz James 2 ème moulin de Cauffry Moulin de la Commanderie, Laigneville Barrage de St Gobain, Rantigny Seravenne à Breuil le Vert Moulin Aneuze, Agnetz Moulin de Sailleville, Laigneville

14 Le Pont SNCF à la croisée d Agnetz, Clermont et Fitz James Dysfonctionnement de la confluence Brèche-Arré Tracé présentant plusieurs angles droits, Dépôt de tuff calcaire réhaussant le radier du pont (envasement, niveau de l eau) Effet retenu sur les écoulements de l Arré..

15 Le Pont SNCF à la croisée d Agnetz, Clermont et Fitz James Plusieurs relances de la SCNF (SIVB et Clermont) Rencontre avec la SNCF le 10 octobre Travaux de désencroutage programmés pour 2014, En lien avec le SIVB pour prévenir les impacts sur le cours d eau, Après les travaux, diagnostique à prévoir en fonction de la situation.

16 L ouvrage de l usine de la SAR Agnetz Vannage d un ancien moulin reconstruit il y a une quinzaine d année Permet un prise d eau incendie mais système non fonctionnel Encroutement du seuil Niveau d eau très haut, infiltrations d eau et inondation Absence de vanne de fond - envasement Hauteur de chute de 99 cm Ne permet pas la continuité piscicole et sédimentaire N apporte que des contraintes au propriétaire : Améliorer le système de protection incendie Respecter la réglementation (Liste 2) Politique environnementale de l entreprise Souhait d avancer rapidement pour, si possible, supprimer l ouvrage..

17 L ouvrage de l usine de la SAR Agnetz Septembre 2013 : Réunion avec les partenaire techniques, financiers, et les services de police de l eau Lancement de la démarche Décembre : rédaction d une convention entre la SAR et le SIVB Maitrise d ouvrage et financement par la SAR Aide technique et administrative, maitrise d œuvre par le SIVB Calendrier prévisionnel : Février 2014 : Cahier des charges pour la réalisation d une étude fine contraintes techniques et réglementaires, scénarios Printemps 2014 : demande de subvention, consultation des bureaux d étude Juin 2014, pour 1 an, réalisation de l étude Projet technique, dossiers réglementaires, consultation des riverains... Eté 2015 : travaux?