STATUTS Association des musulmans et des arabes pour la laïcité au Québec

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1 STATUTS Association des musulmans et des arabes pour la laïcité au Québec I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Nom L Association des Musulmans et des Arabes pour la laïcité au Québec, identifié par le sigle AMAL Québec et désigné dans les présents Statuts par le mot «Association». 1.2 Incorporation/Constitution Constituée au Registre des entreprises du Québec le 10 juillet 2013, sous le numéro d entreprise du Québec Buts L Association a pour objectif de donner une voix aux Québécoises et Québécois de culture arabe ou musulmane qui aspirent à la construction d une société inclusive bâtie sur des principes démocratiques, égalitaires et laïques. S appuyant sur les travaux d experts universitaires et communautaires, l Association souhaite contribuer positivement aux débats sur les thèmes de la laïcité et des discriminations, de la visibilité religieuse, de la cohabitation interethnique et du vivre ensemble au Québec. 1.4 Siège social 5012, Av Lacombe, Montréal (Québec), H3W 1R Logo

2 1.6 Langue Les membres et les participant-e-s aux activités de l Association peuvent communiquer dans la langue qu ils souhaitent Toute correspondance du conseil d administration avec les membres peut se faire en français ou en anglais. 1.7 Activités politiques L Association n a aucune affiliation à aucun parti politique L Association est composée de Québécois et de Québécoises et elle s intéresse aux problèmes politiques et sociaux du Québec uniquement Activités religieuses L Association ne défend aucune une vision de l'islam ; elle porte une vision de la citoyenneté. 1.9 Financement L Association ne reçoit aucun financement d organisations à l étranger Modification des Statuts Tout projet de modification des Statuts de l'association doit être transmis par écrit au secrétaire et au président par un membre en règle Le projet doit être envoyé aux membres au moins quinze jours avant l assemblée générale ou spéciale qui doit en traiter Le projet est débattu et voté lors de la prochaine assemblée générale ou lors d une assemblée spéciale convoquée à cette fin Pour être adoptée, une modification aux Statuts doit recevoir les deux tiers des voix des membres à l'assemblée générale Dissolution La dissolution de l'association ne peut avoir lieu qu'après une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin La dissolution requiert le vote des deux tiers des membres Advenant la dissolution de l'association, le surplus des fonds sera remis à un ou des organismes de bienfaisance enregistrés au Québec. Le choix de l organisme est fait par le conseil d administration.

3 1.12 Règles d'interprétation Les termes employés au générique masculin comprennent le féminin Utilisation de l'identité de l'association Tout geste impliquant l'utilisation de la raison sociale, symbole ou signe représentant l'association, et tendant à l'associer à une activité quelconque, doit être approuvé par le conseil d administration Archives Au terme de leur mandat, les administrateurs et administratrices membres de comités doivent remettre au secrétaire tout document officiel relatif à leur mandat. II. LES MEMBRES DE L ASSOCIATION 2.1 Conditions d adhésion Souscrire aux buts de l'association et s'engager à se conformer aux Statuts de l'association et à toute autre décision prise par le conseil d administration de l association au cours de ses activités Payer sa cotisation annuelle au montant établit de temps à autres par le conseil d administration Le conseil d administration se réserve le droit de refuser une adhésion. 2.2 Droits des membres Un membre peut participer à toutes les activités organisées par l association et a le droit de vote lors de l assemblée générale et des assemblées spéciales s il est membre depuis au moins trois mois. 2.3 Exclusion d un membre Un membre peut être exclu de l'association s'il contrevient aux dispositions des Statuts de l'association, à une décision prise par l'association dans le cours de ses activités, à la Charte des droits et libertés du Québec ou s'il cause un préjudice grave à l'association Le conseil d administration peut prononcer l'exclusion d'un membre.

4 2.3.3 Avant de prononcer l'exclusion d'un membre, le conseil d administration doit l'informer par écrit de la possibilité qu'il soit exclu et lui donner l'occasion d'être entendu Le conseil d administration, le cas échéant, informe par écrit le membre dont il a prononcé l'exclusion. 2.4 Démission Tout membre peut quitter l association en adressant un avis écrit à l un des membres du conseil d'administration. II. L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 3.1 Une assemblée générale annuelle se tient chaque année avant le 1 er mai. Un avis de convocation officiel qui mentionne la date, le lieu, l heure et l ordre du jour de l assemblée doit être envoyé à tous les membres de l association au moins quinze (15) jours avant l assemblée. 3.2 Des assemblées générales spéciales peuvent être organisées en cas d urgence. Dans ce cas, un préavis d'au moins 48 heures doit être envoyé aux membres par un co-président-e de l Association en indiquant la date, le lieu, l heure et l ordre du jour de l assemblée. IV. LE CONSEIL D ADMINISTRATION 4.1- Rôle et fonctionnement : Le conseil d administration gère et dirige les affaires de l Association. Il a la responsabilité de s assurer du respect des orientations décidées en assemblée générale Le conseil d administration a le pouvoir de créer des comités au besoin et il peut déléguer des responsabilités ou des tâches précises à des membres de l'association, ou des personnes non-membres, s'il le juge nécessaire Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exige la bonne marche de l'association mais pas moins d une fois chaque trois (3) mois Le ou la co-président-e de l Association doit envoyer une invitation officielle par courriel à tous les membres du conseil d administration au moins cinq (5) jours avant la réunion en indiquant l heure, le lieu, la date et l ordre du jour prévu Le quorum pour la tenue des assemblées du conseil d administration est de trois (3) administrateurs/administratrices

5 4.1.6 Lorsque nécessaire, le conseil d administration peut adopter des résolutions par courriel Aucun honoraire n est accordé à aucun membre du conseil d administration Composition : Le conseil d administration de l Association se compose d au moins six (6) administrateurs/administratrices et d au plus douze (12) administrateurs/administratrices Le conseil d administration doit tendre vers la parité et la diversité Éligibilité et élection : Pour accéder au conseil d administration, le candidat ou la candidate doit être membre de l Association depuis au moins trois (3) mois Pour présenter sa candidature au conseil d administration, un ou une membre doit la faire approuver par trois (3) membres et la faire parvenir au moins dix (10) jour à l avance au secrétaire de l Association Les administrateurs et administratrices sont élu-e-s chaque année par les membres présent-e-s à l assemblée annuelle Lors de l élection, s il n y a pas plus de candidat-e-s que de postes à combler, chaque candidat est élu d office; dans le cas où il y a plus de candidat-e-s que de postes à combler, l élection sera faite par scrutin secret à la majorité simple, chaque membre votant pouvant voter pour plus d un-e candidat-e Durée du mandat, retrait et postes vacants : Tous les administrateurs et administratrices sont élu-e-s pour un mandat de deux (2) ans. Le conseil d administration est en fonction à partir de la fin de l assemblée générale annuelle de son élection jusqu à la fin de la prochaine assemblée générale annuelle Si un-e membre du conseil d administration démissionne, son poste reste vacant jusqu à l élection d un-e nouvel administrateur ou nouvelle administratrice lors de la séance suivante du conseil d administration Tout administrateur ou administratrice qui s absente sans motivation à trois (3) réunions régulières consécutives du conseil d'administration est considéré comme ayant démissionné de son poste.

6 4.5- Conseil exécutif : Le conseil d administration doit, à sa première séance suivant l Assemblée générale annuelle, élire ou nommer le conseil exécutif. Les postes du conseil exécutif sont les suivants : deux co-président-e (une femme et un homme), un-e secrétaire, un-e trésorier/ère Le conseil exécutif veille aux affaires quotidiennes de l Association et prend des décisions lorsque les délais ne permettent pas de consulter le conseil d administration Les co-président-es sont responsables des affaires générales et quotidiennes de l Association et supervisent les travaux du conseil exécutif et des sous-comités. Ils sont les représentant-e-s officiel-le-s de l Association, les principaux corresponde-s auprès des autres groupes et institutions et les principaux signataires Le ou la secrétaire produit les procès-verbaux de l'association, convoque les séances du conseil d administration et prépare et achemine l ordre du jour et les documents requis Le trésorier produit les états financiers et informe les membres de l exécutif de toutes les transactions effectuées par l Association avec preuves à l appui. Toutes les dépenses doivent être approuvées par un-e co-président-e Les signataires autorisé-e-s de l Association sont les deux co-président-e-s et le ou la secrétaire. Adoptés le 10 juillet 2013 Révisés le 2 mars 2015