Communauté d agglomération Sophia Antipolis

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1 Communauté d agglomération Sophia Antipolis Elaboration du 2 ème Programme Local de l Habitat PHASE 1 PRESENTATION DU DIAGNOSTIC

2 Sommaire BILAN DU 1 er PLH 1.Un proj et de solidarité qui s est engagé au travers du 1 er PLH vers des réponses aux problèmes du logement DIAGNOSTIC 2S 2.S appuyer sur le concept de ville pays pour construire la politique de l habitat : Un territoire à rééquilibrer 3.Identification des potentialités foncières 4.Analyse du marché privé 5 Travailler sur la mixité pour répondre à l accroissement et à la diversification des besoins LES ENJEUX-LES PISTES DE PROGRES

3 BILAN du 1 er PLH 1.Un proj et de solidarité qui s est engagé g au travers du 1 er PLH vers des réponses aux problèmes du logement Les 3 grands enjeux du 1er PLH Maitrise de la production neuve dans le respect du cadre de vie Maintien et exploitation du parc existant Un PLH vivant dans la durée

4 ENJEU 1 Maîtrise de la production neuve dans le respect du cadre de vie I. Intervenir en amont sur le foncier II. Coopérer avec la promotion privée III. Développer une offre diversifiée et adaptée aux besoins des plus modestes

5 Actions Les avancées Les difficultés - les pistes de progrès I. Intervenir en amont sur le foncier 1- Créer une cellule de veille et Acquisitions ions foncières Poursuivre l articulation de maîtrise d acquisit ion foncière CASA pour l Habitat Env. 13 ha pour un montant de K Revent es: 9028K foncière CASA Commune 2- Conduire la st rat égie d acquisit ion et de réserve foncière 3- Harmoniser les documents d urbanisme 4-Procéder à des opérat ions d aménagement d ensemble sur les secteurs à enj eux 4 convent ions EPF signées Acquisit ions foncières EPF PACA 5,87 ha pour un mont ant de K Application des outils de mixité sociale dans les 1ers PLU adoptés Engagement de réflexion sur la mise en œuvre de ZAC communaut aire sur l habitat Etendre l intervention de l EPF PACA à l ensemble du territoire Mise en lien avec les PLU/ PLH programmat ion des act ions Enj eu de la cohérence des outils et des règles appliquées en matière de mixité sociale dans le cadre des futurs PLU (8 en cours d élaborat ion) Poursuivre l effort de mise en œuvre d opération d ensemble / limiter le tout «diffus».

6 Actions Les avancées Les difficultés - les pistes de progrès II. Coopérer avec la promotion privée pour répondre aux besoins des actifs 5- Etablir une charte de Conventions PERL et Foncière St ruct urer et élargir les l habitat Logement Mise en place des appels à partenariats pour mettre en place la Charte candidat ures Obligation faite aux promoteurs de fournir un accord bailleur avant PC 6-Cadrer l offre en accession en adéquation avec la demande locale Casa: 143 logements en accession sociale ( disposit ifs encadrés) 93 logements en accession encadrée à l initiative des communes Principe d attribution inspiré du logement social Favoriser les sorties du parc social Des volumes à développer Des disposit ifs dont l avenir est mal assuré Des équilibres financiers difficiles trouver des dispositifs pérennes 7-Inciter au développement maitrisé du locatif privé 1 ère expérience à Antibes à 13 / m2 soit 20%en dessous du marché Développer une offre adaptée en prix

7 III.Développer une offre diversifiée et adaptée aux plus modestes Action 8 - Accompagner les opérateurs «publics» pour développer l offre conventionnée Un objectif atteint en production, des aides de la CASA Parc social au 1 er janvier 2009 de la CASA (inventaire de l Etat) Un accroissement plus important sur la période du 1 re PLH ( )

8 Actions Les avancées Les difficultés - les pistes de progrès III. Développer une offre diversifiée et adaptée aux plus modestes Etoffer la chaîne de l hébergement temporaire et spécifique Un accroissement de l offre Des aides financières ciblées vers une product ion adapt ée Un effet levier qui permet de mobiliser d autres aides Une ingénierie qui permet d accompagner les communes et les opérateurs 25 %de places supplémentaires sur la durée du PLH 10 - Soutenir un partenariat Un part enariat performant avec les acteurs de l insertion Plat eforme logement par le logement Equipe mut ualisée Aides financières CASA aux associations Poursuite de l effort et éviter le décalage entre rythme de Production LLS et rythme de const ruct ion Poursuivre l effort de répartition des besoins dans l ensemble des communes Etudier la conditionnalité des aides : types de produits, de logements, éco-condit ionnalit é Développer des produits adaptés : familles avec enfants, seniors, personnes non aut onome Renforcer la prévent ion Poursuivre le renforcement des échanges permettant le suivi des parcours résident iel 11- Coordonner l accueil des gens du voyage - Une aire en cours de livraison Vallauris/ Mougins - Sédent arisat ion (Valbonne et Vallauris) Respect des termes de la loi du 5 Juillet 2000

9 ENJEU 2 Maintien et exploitation du parc existant IV. Observer, gérer, maintenir le parc HLM existant V. Réaffecter le parc privé ancien

10 Actions Les avancées Les difficultés les pistes de progrès 12- Animer la conférence int ercommunale du logement IV. Observer, gérer, maintenir le parc HLM existant Mise en place des observatoires (demande, parc social et gestion de la vacance) Poursuite du rééquilibrage de l offre LLS en intégrant les besoins sociaux et très sociaux Solution de sortie pour ménages revenus >130 %plafond 13 Veiller au maintien du parc HLM exist ant 746 logement s réhabilit és 6200 euros / logements de subvention CASA Convention d utilité Sociale (CUS) Poursuite de l effort mais disparition des aides PALULOS V Réaffecter le parc ancien 14- Mobiliser le parc privé - étude pré-opérationnelle p donnant lieu ancien par une OPAH multi sites à 0PAH cohésion sociale lancée : - obj ectif de 460 logements, 15- Soutenir l OPAH départementale t de lutte contre la vacance 17- Favoriser les opérations acquisitions-améliorations améliorations avec les opérat eurs HLM - Int égrée dans l OPAH communaut aire 300 logements acquis et améliorés Un chiffre en deçà des obj ectifs (difficultés d intervention et coûts élevés)

11 ENJEU 3 Un PLH vivant dans la durée VI. Assurer le pilotage et le suivi du PLH

12 Actions Les avancées Les difficultés - les pistes de progrès VI. Assurer le pilotage et le suivi du PLH 18- Constituer un pôle de 41 ét udes engagées ressources et de conseil aux 10 proj ets sont déj à programmés (dont 2 communes déj à const ruit s en 2010) 31 études en cours représentent un potentiel de 50 ha et un peu plus de logement s nouveaux. Constitution d un pôle «études urbaines» Poursuivre cet accompagnement des communes dans la const it ut ion de base/ émergence de proj et, y compris en phase de réflexion des PLU Etendre l accompagnement lors des phases d établissement des orientations des PLU 19 Structurer un service logement communaut aire - Mise en place d un service Logement communaut aire - 11 guichets de proximité dans les communes Transfert s CASA des guichet s de proximit é 20 Se doter d un aménageur communautaire aire Etude réalisée sur la mise en place d un outil communautaire de production de logement s sociaux (2006) Evolut ion et devenir des SEM actuelles? Outil communautaire?

13 Budget habitat Mise en place de la direction i habitat t Augmentation de la production de logements sociaux de la production : Subventions bailleurs OPAH cohésion sociale, OPAH RU Vallauris, ANRU Evolution du budget direction habitat logement en K En fonctionnement et investissement source CASA aides aux associations, aides directes et aut res disposit ifs Titre de l'ax xe

14 DIAGNOSTIC 2. S appuyer sur le concept de «ville pays» pour construire la politique de l habitat : Un territoire à rééquilibrer

15 La spécificité du territoire et ses conséquences Un réseau de TC en développement mais contraint par la topographie Attractivité résidentielle et sa conséquence sur le peuplement Des contrastes au niveau de la situation des ménages : (pour CASA)

16 La spécificité du territoire et ses conséquences Fortes disparités entre les communes 1. Emplois : 2.Ménages : 3. Niveaux de revenus des ménages disparates : 57 % des ménages CASA ont des revenus inférieurs i aux plafonds HLM (63% pour les Alpes-Maritimes)

17 La spécificité du territoire et ses conséquences Des zones NB encore importantes en 2010 (10% du territoire CASA) Une cohérence dans la mise en œuvre des futures règles Favoriser le développement de quelques projets structurants

18 Une activité de construction qui a participé à une forme de spécialisation de l offre Une activité de construction en maison individuelle de plus en plus limitée à la seule offre en diffus 79 % de l offre relevée en terrains à bâtir pour une maison se situe au sein de l espace périurbain Moins de 10 % sont issues d une «production organisée» 44 % de l offre sont constitués de terrains de plus de m² Les 2/3 présentent un prix proposé p supérieur à Quelle organisation de l offre de terrains à bâtir au sein des futurs PLU?

19 3-Identification des potentialités foncières

20 Résultats synthétiques de l enquête auprès des communes en 2010 pour le 2 ème PLH 153 gisements fonciers potentiels, représentant 184,8 ha Dont 149 concernent des fonciers potentiels pour l accueil de logements, soit 178,7 ha 117 gisements ont été enregistrés à court terme, soit 100 ha (sur la durée du prochain PLH) 32 gisements à moyen long terme, soit 78,7 ha L espace péri-urbain représente plus de la moitié des surfaces de gisements identifiés et 1/3 des logements potentiels à venir

21 Des potentialités qui s inscrivent dans une continuité d actions, Une démarche à poursuivre Depuis 2004: nécessité de développer des «projets structurants» Enjeu de l articulation des développements d habitat / maintenir un équilibre entre 3 axes pour poursuivre la démarche Développer les démarches préalables conventionnelles EPF «extension»et«intensification» Budgéter les acquisitions Mobiliser les outils dans les documents d urbanisme

22 4.Analyse 4A du marché privé

23 Un effet de rattrapage des prix du neuf par l ancien Sources : Observatoire Adequation Alpes Maritimes, Perval Ménage cible : de revenus mensuels Progression ralentie mais continue des valeurs (entre les priodes et 04-09) En 2008, avec repli des clientèles en résidences secondaires, les prix du neuf marquent une pause tandis que ceux de l ancien poursuivent leur progression. Forte inflation de lindividuel ancien 39% des logements en accession neuve adaptés aux budgets des classes moyennes * 72%des logements en accession en ancien adaptés aux budgets des classes moyennes * La présence d une demande exogène à fort pouvoir d achat n est pas le seul facteur d explication au renchérissement des prix. L insuffisance de l offre neuve participa également à cette inflation. La situation de l individuel ancien est à cet égard, particulièrement démonstratrice Les classes moyennes correspondent aux 2 e et 3 e quartiles des ménages fiscaux. Autrement dit, elles regroupent la moitié des ménages et excluent les 25% de ménages les plus modestes mais aussi les 25% de ménages les plus aisés de la CASA

24 Une insuffisance des volumes qui se traduit par une concurrence entre location et accession 728lgts/an mais volumes les plus élevés en début de période et volumes les plus faibles sur 2008/2009 Comment produire suffisamment pour satisfaire équitablement les accédants et les investisseurs? Le marché locatif, seule solution dans le parcours résidentiel des ménages des classes moyennes Locat if libre : 6 emménagement s sur 10

25 5.Travailler sur la mixité pour répondre à l accroissement et la diversification ifi des besoins

26 Rôle des segments du parc et mobilité résidentielle Les différents segments du parc 1. Propriétaires occupants 2. Locataires du parc privé 3. Locataires du parc HLM

27 Mobilités résidentielles 1. Qui s installe sur les communes de la CASA (données sur les mouvements résidentiels sur l ensemble des communes) : Selon les communes, les profils des nouveaux résidents diffèrent Littoral Moyen et haut-pays

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