OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION

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1 Formaion Piloer la carrière des foncionnaires à emps non comple de moins de 28h par semaine (Ref : R40) Sau e régime social des agens de la foncion publique affiliés au régime IRCANTEC OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION Maîriser les siuaions relevan de l emploi pariel e de l emploi à emps non comple Appréhender les disposiions relaives au sau e au régime social des agens à emps non comple Ariculer les règles de la foncion publique avec celles relevan du code de la sécurié sociale Mener une poliique volonarise de gesion des absences e des congés Connaîre les pariculariés du régime de sécurié sociale e du régime de reraie des agens à emps non comple PROFIL DES PARTICIPANTS LES FORMATEURS Direceurs e direceurs adjoins des ressources humaines Responsables de la gesion des carrières Responsables paie Responsables des affaires juridiques Tou agen concerné par la gesion de la carrière des agens publics affiliés au régime IRCANTEC DATES ET LIEUX DURÉE TARIF 2 jours HT - soi TTC PROGRAMME DÉTAILLÉ SUR LA PAGE SUIVANTE

2 Formaion Piloer la carrière des foncionnaires à emps non comple de moins de 28h par semaine (Ref : R40) Sau e régime social des agens de la foncion publique affiliés au régime IRCANTEC PROGRAMME DE LA FORMATION Le cadre de l emploi des foncionnaires ravaillan moins de 28 heures par semaine Clarificaion des noions de emps non comple e de emps pariel Des disposiions légales e réglemenaires au croisemen du sau général de la foncion publique e du code de la sécurié sociale Règles communes e disincion enre foncionnaires relevan du régime CNARCL e du régime IRCANTEC Les condiions e les modaliés de créaion des emplois à emps non comple Les spécificiés liées au foncionnemen de la Foncion publique errioriale L analyse des besoins de la collecivié par l assemblée délibérane Focus sur l exension à la Foncion publique d Ea e à la Foncion publique hospialière Les modaliés de recruemen dans un cadre d emploi Les modaliés de recruemen hors cadre d emploi Les limies au recruemen dans un emploi à emps non comple La fixaion des rémunéraions Le déroulemen des carrières à emps non comple inégré dans les cadres d emploi : drois, obligaions e conrôle La quesion de l évaluaion : noaion, avancemen e promoion inerne Les disposiions disciplinaires Les conséquences d une modificaion de foncions La fin anicipée de la foncion à l iniiaive de la personne publique La fin anicipée de la foncion à l iniiaive de l agen Focus sur les mécanismes liés au régime de reraie Les impacs d une modificaion de la durée hebdomadaire de service L inégraion dans les cadres d emplois

3 Le déroulemen des carrières à emps non comple non inégré dans les cadres d emploi : drois, obligaions e conrôle La quesion de l évaluaion : noaion, avancemen e promoion inerne Les disposiions disciplinaires Les conséquences d une modificaion de foncions La fin anicipée de la foncion à l iniiaive de la personne publique La fin anicipée de la foncion à l iniiaive de l agen Focus sur les mécanismes liés au régime de reraie Les impacs d une modificaion de la durée hebdomadaire de service Le régime des congés des agens nommés sur un emploi à emps non comple effecuan moins de 28 heures par semaine Rappel des bases légales e réglemenaires relaives aux congés pour raison de sané Les différens drois aux congés pour raison de sané La quesion de l évaluaion e du raiemen de l indemnisaion duran le congé Le versemen des indemniés journalières de la sécurié social Les indemniés prises en charge par la collecivié Définiion e applicaion du principe de la subrogaion La gesion de la fin du congé maladie en cas d inapiude Les condiions de reprise Envisager un licenciemen : inapiude définiive e impossibilié de reclassemen Le régime financier en cas de licenciemen pour inapiude physique L expiraion des drois à congé maladie ordinaire ou grave maladie : Inapiude emporaire : placemen en disponibilié d office Le régime de proecion social e de reraie des agens nommé sur un emploi à emps non comple effecuan moins de 28 heures hebdomadaire

4 Rappel des bases légales e réglemenaires du régime de proecion social e de reraie L applicaion du régime général de sécurié sociale L applicaion du régime de reraie IRCANTEC Quelle(s) ariculaions(s) avec les règles relevan de la foncion publique COMUNDICOMPETENCES-WEKA/MBFORMATION BESOIN D'AIDE? NOUS CONTACTER BESOIN D'AIDE? VOUS SOUHAITEZ ÊTRE RAPPELÉ? CONTACTEZ-NOUS inscripion@comundi.fr Tél : WEKA FORMATION 39 bd Ornano, Pleyad Sain-Denis Cedex Tél : Fax : inscripion@comundi.fr web :

5 COMUNDICOMPETENCES-WEKA/ MBFORMATI ON 39bdOr nano,pl ey ad sai n Deni scedex él Fax SASauc api al de eur os R. C. SBobi gny SI RET Comundi,or gani s medefor ma i on,es enr egi s r és ousl e numér o Formaion Piloer la carrière des foncionnaires à emps non comple de moins de 28h par semaine (Ref : R40) Sau e régime social des agens de la foncion publique affiliés au régime IRCANTEC HT /70/WO/YAD0106 (1 596 TTC)