CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

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1 CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Centre de Formation d Apprentis Agricoles et le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles du Lot CFAA / CFPPA du Lot représenté par Mme BELVEZE Sandrine, sa Directrice, Avenue de la Garenne GRAMAT N de déclaration d activité : 7346 P Nom, prénom et adresse du contractant ci-après désigné le stagiaire : Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Tel : Est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L à du code du travail. ARTICLE 1: OBJET En exécution du présent contrat, l organisme de formation s engage à organiser l action de formation intitulée : Découverte des Métiers Animaliers. ARTICLE 2 : NATURE ET CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION L action de formation entre dans la catégorie des actions de promotion prévue par l article L du Code du travail. A l issue de la formation à distance et à la participation aux 35h de regroupement en centre, une attestation de formation sera délivrée au stagiaire. La formation se déroule en entrées-sorties permanentes. La formation débute lors de l envoi par e- mail d un identifiant ainsi que d un mot de passe pour accéder à la plateforme de formation et se termine lorsque le stagiaire a participé au regroupement et réalisé l évaluation de fin de formation. La durée est adaptée au rythme du stagiaire. Elle ne pourra cependant pas excéder 12 mois, ni être inférieure à 2 mois. Avril 2017

2 LE PROGRAMME DE L ACTION DE FORMATION FIGURE EN ANNEXE DU PRESENT CONTRAT. ARTICLE 3 : CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION Cette action de formation ne nécessite pas de niveau préalable. Pour pouvoir effectuer la semaine de regroupement au CFPPA du Lot, il faut au préalable : Avoir étudié un des deux modules de cours dispensés à distances, ARTICLE 4 : ORGANISATION DU REGROUPEMENT Le regroupement est prévu au mois de. Il est organisé pour un effectif de 8 à 16 stagiaires. Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes : o Visites d établissements hébergeant des animaux, encadrées par des formateurs spécialisés. Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont indiqués cidessous : Ingénieur agronome Technicien Supérieur Agricole ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU STAGIAIRE Le stagiaire s engage à respecter le plan de formation prévu avec participation aux évaluations. Les absences motivées seront justifiées par écrit (certificat médical). Le stagiaire s engage à respecter le règlement intérieur remis. En cas de séjour à l internat du CFAA/CFPPA du Lot, le stagiaire s engage à payer la somme correspondant aux prestations hôtelières proposées pour la période de regroupement. ARTICLE 6 : DELAI DE RETRACTATION A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informera l organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée au stagiaire. Passé ce délai, aucun remboursement ne peut être exigé par le stagiaire. ARTICLE 7 : DISPOSITIONS FINANCIERES Le prix de l action de formation est fixé à 600 pour la formation théorique et la semaine d observation. Le règlement est effectué en 1 ou 2 versement(s). Le stagiaire doit avoir réglé la totalité du prix de la formation avant de participer à la semaine de regroupement. Le stagiaire devra prévoir le matériel suivant pour la semaine de regroupement : Bottes, vêtements de pluie Pendant la durée de sa formation, demeurera sous sa propre responsabilité (attestation de responsabilité civile, attestation de couverture sociale, décharge de responsabilité du CFAA/CFPPA du Lot à fournir à l établissement) et en particulier pour ce qui est de sa rémunération, de sa couverture sociale et des risques incombant aux accidents et maladies professionnelles pouvant survenir au centre ou sur les lieux où s effectuent les applications.

3 ARTICLE 8 : INTERRUPTION DU STAGE En cas de cessation anticipée de la formation du fait du Centre de Formation, ou pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Les centres de formation du Lot offriront au stagiaire la poursuite d une autre formation. En cas d abandon du stage par le stagiaire sans motif de force majeur dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Le stagiaire assurera la totalité de ses engagements financiers jusqu à la fin de la formation. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas : Seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. ARTICLE 9 : CAS DE DIFFEREND Si une contestation ou un différend n ont pu être réglés à l amiable, le tribunal de CAHORS sera seul compétent pour régler le litige. Fait, en double exemplaires, à Gramat, le Nom et signature du stagiaire : La Directrice du CFAA / CFPPA S. BELVEZE Signature et cachet

4 ANNEXES 1. LISTE DES PIECES A FOURNIR AVEC LE CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1 attestation d assurance (responsabilité civile) 1 certificat médical d aptitude physique (pour le regroupement) photocopie (recto verso) de la carte d immatriculation à la sécurité sociale ou carte d immatriculation à un autre organisme de protection sociale, ainsi que la photocopie de l attestation papier. Photocopie (recto verso) de la carte d identité (obligatoire) La décharge de responsabilité du CFAA/CFPPA du Lot (modèle en pièce jointe)

5 2. MODELE DE LETTRE A UTILISER POUR REDIGER LA DECHARGE DE RESPONSABILITE DU CFAA/CFPPA Nom Prénom Adresse CP VILLE CFAA / CFPPA DU LOT Avenue de la Garenne GRAMAT Je soussigné, NOM PRENOM, décharge le CFAA / CFPPA du Lot de toute responsabilité, en particulier pour ce qui est de ma rémunération, de ma couverture sociale et des risques incombant aux accidents et maladies professionnelles pouvant survenir au centre ou sur les lieux où s effectuent la formation pratique. Date Signature

6 CONTRAT PEDAGOGIQUE ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Centre de Formation d Apprentis Agricoles et Centre de formation Professionnelle et de Promotion Agricoles du Lot. (CFAA/CFPPA du Lot) Avenue de la Garenne GRAMAT Représenté par Mme BELVEZE Sandrine, Directrice du CFAA CFPPA, N déclaration d activité 7346 P Et le stagiaire : Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Est conclu un contrat pédagogique selon les modalités suivantes : ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT PEDAGOGIQUE : En exécution du présent contrat : Le Centre de Formation s engage à organiser l action de formation : Découverte des Métiers Animaliers Le stagiaire s engage à suivre cette formation, à distance comme en regroupement

7 ARTICLE 2 : PARCOURS : Auto-formation à distance : Regroupement en centre de formation : 70 heures 35 heures La formation se déroule en entrées-sorties permanentes. La durée est adaptée au rythme des stagiaires. La durée entre le début de formation (réception des codes confidentiels) et la fin de formation (regroupement) ne pourra pas excéder 12 mois. ARTICLE 3 : LES INTERLOCUTEURS SONT : Directrice : Mme BELVEZE Interlocuteur administratif : Mme BEFFARA-PAGES Interlocuteur pédagogique : Mme POUJADE ARTICLE 4 : MODALITES DE SUIVI DU PARCOURS : Le suivi en cours de formation L auto-formation est réalisée à distance, par le biais d une plateforme Internet ( Le stagiaire recevra par un identifiant ainsi qu un mot de passe dès réception du règlement et du contrat de formation signé. Il aura accès aux cours théoriques, exercices et corrections depuis cette plateforme. Il sera encadré et suivi à distance par un formateur référent. Cet interlocuteur sera joignable via un forum, par et par téléphone (sur rendez-vous) tout au long de la formation. BIOLOGIE (30 H) DECOUVERTE DES METIERS ANIMALIERS (40H) Animaux sauvages Animaux domestiques Animaux d élevage

8 ARTICLE 5 : REGROUPEMENT Le regroupement se déroule au CFPPA du Lot La semaine est consacrée à des visites d établissements zoologiques, animaleries, exploitations agricoles, chenil, pension canine. Elle permet de : découvrir les métiers animaliers, connaître les principes de la réglementation et de la législation sur les animaux et le bien-être animal, La dernière demi-journée est consacrée à l évaluation ARTICLE 6 : SANCTION DE LA FORMATION : Une attestation de suivi sera délivrée à tout stagiaire qui aura : - étudié les deux modules de cours dispensés à distances. - participé au regroupement au CFAA/CFPPA du Lot et réalisé l évaluation de fin de formation. ARTICLE 7 : LE REGLEMENT INTERIEUR : Le stagiaire s engage à respecter le règlement intérieur en vigueur dans l établissement. Faire précéder la signature de la mention «Lu et approuvé» A La Directrice du CFAA/CFPPA S. BELVEZE Le Le stagiaire