La France est le leader européen de la transformation de légumes.

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1 Analyse des impacts environnementaux des procédés d extraction de matières premières végétales utilisées dans les filières arômes, parfums, cosmétique, fruits et légumes Le 11/05/12 Page 1

2 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Les Pôles de compétitivité PASS (Parfums, Arômes, Senteurs, Saveurs), PEIFL (Fruits et Légumes) et TRIMATEC (écotechnologies) ont conclu dès 2009 un partenariat visant à l optimisation et au développement de l éco-efficience des procédés d extraction du végétal. L objectif consiste à développer des procédés «propres» permettant à la fois une meilleure prise en compte des besoins des consommateurs et de la protection de l environnement. Ce partenariat s appuie sur le regroupement d atouts de première importance regroupés dans le quart sud-est de la France et plus particulièrement en région Provence Alpes Côte d Azur En effet cette collaboration associe le pôle TRIMATEC spécialisé dans les technologies d extraction et les deux pôles PASS et PEIFL qui associent des productions agricoles régionales emblématiques : Les Fruits et Légumes : La France est le 3ème pays producteur de fruits et légumes en Europe, après l Italie et l Espagne, dont une partie important en Provence Alpes Côte d Azur. La France est le leader européen de la transformation de légumes. Les Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PAPAM) : La Région Provence-Alpes-Côte d Azur abrite la première zone de production française de lavande (4800 hectares cultivés) et occupe la position de leader mondial pour l essence de lavandin ( hectares). 80 espèces de plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM) y sont cultivées de façon très hétérogène (1600 hectares) Le Pôle PASS mène une importante politique de partenariat dans le bassin Méditerranéen susceptible d élargir le spectre des matières premières à extraire. Le benchmark réalisé par les trois pôles confirme d ailleurs ce fort positionnement puisque les 2/3 des acteurs de l extraction du végétal en France sont localisés dans le grand sud-est de la France, sur les zones de R&D des pôles de compétitivité menant l action. Forts du succès de leurs premières actions, les 3 pôles partenaires ont décidé en 2010 de la création en commun d une marque et initié la création d une plateforme technologique, puis d une association en Ils ont été rejoints dans cette association par leurs partenaires techniques : le Groupe de Recherche en Eco-Extraction de produits Naturels (GREEN) de l Université d Avignon, l association IFS, Innovation Fluides Supercritiques, l Université Européenne des Senteurs et des Saveurs (UESS) et FranceAgriMer.

3 1.2 > CONTEXTE L association France Eco Extraction et le pôle PASS ont gagné l Appel à propositions 2012 «Accompagnement des initiatives remarquables des pôles de compétitivité dans le domaine du développement durable» lancé par le Ministère du Développement Durable des Transports et du Logement de l époque. Les partenaires se sont donnés deux objectifs : La formalisation d une méthodologie sectorielle d évaluation des impacts environnementaux des procédés d extraction de la matière première végétale, partie coordonné par le Pôle PASS, La construction d un référentiel incitatif et valorisable des procédés d écoextraction et le lancement d un programme pilote d appropriation par les entreprises, partie coordonné par France Eco Extraction Ce cahier des charges concerne exclusivement la partie coordonnée par le Pôle PASS. 1.3 > OBJET DE LA MISSION Le public visé est celui des entreprises industrielles fournissant les ingrédients et produits intermédiaires naturels végétaux pour les filières aromatique, cosmétique et agro-alimentaire principalement. Comme l a montré l étude de l Association de la Chimie du Végétal en collaboration avec l ADEME, il existe une très forte hétérogénéité et un manque de transparence dans les méthodologies utilisées pour l évaluation environnementale des produits d origine végétale. Si cette étude fournit un premier cadre important pour les produits finis à usage courant (biolubrifiants, bioplastiques) et intermédiaires chimiques, elle n intègre pas complètement les spécificités des filières concernées par le projet de France Eco Extraction qui produisent notamment des extraits végétaux, mélanges complexes avec des procédés très différents. De plus, les grands objectifs de l analyse du cycle de vie éco-conception du produit, étiquetage/affichage environnemental, et comparaison aux filières fossiles, sont singulièrement différents entre les filières agroalimentaires, arômes-parfums, cosmétique et celles des amidonniers et de la chimie de spécialité. Cette action consistera donc à adapter les méthodologies existantes de type «Analyse du Cycle de Vie» aux spécificités des filières considérées et aux procédés d extraction du végétal les plus utilisés, mais aussi à simplifier la démarche de manière à proposer aux entreprises un outil commun adapté, simplifié et directement opérationnel pour analyser leurs procédés d extraction et définir leurs priorités d optimisation. Cette méthodologie devra définir en étroite collaboration avec les industriels le périmètre de l étude «du berceau à l usine» et/ou «du berceau à la tombe». Un groupe pilote d industriels sera formé pour la réalisation de cette étape cruciale. Ce champ d intervention devra être associé à une méthodologie commune et partagée pour la détermination des flux, aussi bien en phase agricole qu industrielle, mais également intégrer l ensemble des émissions de molécules ayant un impact avéré sur l environnement (émissions vers l air, l eau et le sol). Dans le cadre du projet ces deux paramètres peuvent s avérer extrêmement délicats à déterminer. Une vigilance et concertation accrues seront nécessaires pour déterminer : Des périmètres et unités fonctionnelles cohérents. La gestion des co-produits pouvant être très différents compte-tenu de la Page 3

4 diversité des procédés ciblés. La modélisation de l étape agricole toujours complexe (quelles émissions de protoxyde d azote puissant gaz à effet de serre, lessivage des nitrates, produits phytosanitaires ) pourra être rendue encore plus délicate par la grande diversité géographique des cultures concernées par l étude. D une région à l autre, les émissions de gaz à effet de serre peuvent très facilement varier de 10%. La prise en compte des changements d affectation des sols peut aussi grandement affecter la réalisation de l ACV. 2 > CAHIERS DES CHARGES DE LA MISSION Les attentes du Pôle PASS pour la détermination de l analyse de cycle de vie des procédés d extraction du végétal se situent à deux niveaux : Elaboration d une méthodologie de manière à proposer aux entreprises un outil commun adapté, simplifié et validé par les industriels directement opérationnel pour réaliser leur analyse de cycle de vie, Accompagnement d un groupe d une dizaine d entreprises pilotes de façon collective pour la détermination des principaux paramètres de la méthodologie mais aussi accompagnement plus spécifique des entreprises pilotes pour adresser des problématiques internes spécifiques et confidentielles. 3 > CHOIX DU CABINET CONSEIL OU D UN CONSORTIUM DE CABINETS Le choix du prestataire sera arrêté par le Comité de Pilotage en charge du suivi du projet France Eco Extraction dans le cadre du projet «Accompagnement des initiatives remarquables des pôles de compétitivité dans le domaine du développement durable». Ce prestataire pourra être un cabinet conseil ou consortium de cabinets ou experts. L interlocuteur du cabinet conseil sera le Délégué Général du Pôle PASS. Les attentes par rapport au cabinet missionné sont : Très bonne connaissance des méthodes de détermination de l analyse de cycle de vie (ACV), Bonne connaissance du contexte global dans lequel peuvent être réalisées ces études (contexte réglementaire, économique, secteur d activité.), Bonne connaissance de la filière arômes parfums cosmétique ou être en mesure de fournir des arguments justifiant la capacité d en appréhender rapidement les enjeux Capacité d animation de groupes de travail collectif et d accompagnement

5 personnalisé en entreprises Mise en oeuvre d un outil collaboratif de compilation des données (avec accès personnalisé et sécurisé) et de traduction en résultats ACV Les livrables de l étude seront : La modélisation des principaux procédés de la filière déterminés dans le cadre d un groupe de travail regroupant une dizaine d entreprises pilote (Périmètre, inventaire de cycle de vie : flux matières et énergies entrants et sortant, procédés, définition d unités fonctionnelles) La classification par catégories de produits /.par procédés : choix de qq. produits standards représentatifs non confidentiels pour tests ACV L élaboration d un référentiel méthodologique sectoriel permettant de déterminer les ACV des produits ciblés La production d une application informatique collaborative de compilation des données (avec accès personnalisé et sécurisé) et de traduction en résultats ACV, le Pôle PASS contractant de l étude aura la liberté d exploitation de cet outil Accompagnement personnalisé des entreprises pilotes dans le déploiement et la validation de la méthodologie mise au point Les possibilités de formation à l utilisation du référentiel mis au point seront étudiées dans le cadre de l action Pour favoriser le travail du cabinet, celui-ci pourra s appuyer sur : Le soutien des opérationnels impliqués dans l action France Eco Extraction, Un appui logistique pour l organisation des réunions de travail Le dossier de candidature au projet «Accompagnement des initiatives remarquables des pôles de compétitivité dans le domaine du développement durable : projet France Eco Extraction». Le calendrier de l action est le suivant: Remise de propositions après échanges et précisions possibles avec le délégué général du Pôle PASS avant le 2 avril, Lancement de l action en mai 2013, Référentiel méthodologique et outil opérationnel en décembre 2013, Accompagnement individuel des entreprises pilotes dans le cadre de la définition et validation du référentiel jusqu à avril 2014 Page 5

6 Sessions de formation collective de l outil