Codim 2. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9

Transcription

1 Codim 2 Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Préfecture de Région Corse 9, parc Belvédère BP AJACCIO Cedex destinataires DREAL 19 cours Napoléon CS AJACCIO CEDEX 9 Page 1 sur 9

2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Société Codim 2 Avenue Paul Giacobbi BASTIA Code NAF : 4639B Code SIREN : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : L ensemble des numéros SIRET associés sont accessibles sur simple demande après de la société Codim2 mais n ont pas été repris dans ce document compte tenu de leur nombre. Activité Ventes de détail et Commerce de gros alimentaire non spécialisé Nombre de salariés : salariés au 31 /12/ 2011 Description sommaire de l activité : 4 Hypermarchés Géant et 7 supermarchés Casino et 2 entrepôts en Corse. Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Le périmètre organisationnel : La totalité des établissements détenus sous ce numéro de SIREN. Page 2 sur 9

3 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Catégorie N Postes d émissions Sources prises en compte Scope1 1 Emissions des sources fixes de combustion Les consommations d énergie des magasins et des sièges : fioul (obligatoire) 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Les voitures en location longue durée 3 Emissions directes des procédés hors énergie NA 4 Emissions directes fugitives Les fuites de fluides frigorigènes pour les systèmes de froid (CVC et entrepôts) Scope 2 (obligatoire) Scope 3 (volontariat) 5 Emissions issues de la biomasse NA 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Les consommations d énergie des magasins et des sièges : électricité. 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, Les consommations d énergie des magasins et des sièges : chaleur, froid chaleur ou froid 8 Emissions liées à l énergie non incluse dans les postes 1 à 7. Extraction, production et transport des combustibles consommés 9 Achats de produits ou de services Les consommations d eau, de papier et de services à usage interne 10 Immobilisations et biens Immobilisations (bâtiments, matériels informatiques) 11 Déchets La collecte et le traitement des déchets d exploitation 12 Transport de marchandises amont NA 13 Déplacements professionnels Les déplacements professionnels en train, avion, taxis et voitures personnelles 14 Franchise Amont NA 15 Actifs en leasing amont NA 16 Investissements NA 17 Transport des visiteurs et des clients NA 18 Transport de marchandises aval NA 19 Utilisation des produits vendus NA 20 Fin de vie des produits vendus NA 21 Franchise aval NA 22 Leasing aval NA 23 Déplacements domicile travail Les déplacements domicile-travail 24 Autres émissions indirectes NA Page 3 sur 9

4 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2012 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel): NA 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend la consommation de gaz et de fioul des magasins et des bâtiments des sièges. Les émissions liées à la combustion du gaz et du fioul pour l année 2011 s élèvent à 13 teqco2. Dans les émissions directes des sources mobiles à moteur thermique sont inclus la consommation de carburants des véhicules en location longue durée soit 2 teqco2. Enfin dans les émissions fugitives, la climatisation et l utilisation des meubles froids génèrent, 942 kg de fuites annuelles de fluides frigorigènes entrainant les émissions de teqco2. 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Les émissions relatives à la consommation d électricité sont de teqco2. Les émissions relatives à la consommation de chaleur ou de froid sont de 188 teqco2. 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Les autres émissions indirectes de GES que nous avons pu estimer représentent teqco2 émises sur l année Ces éléments sont détaillés dans le tableau présenté ci-après : Page 4 sur 9

5 CODIM2 Valeurs calculées Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES CH4 (tonnes) Emissions de GES Autres gaz N2O (tonnes (tonnes) CO2e) Total (t CO2e) CO2 b (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 188 Sous total 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont - 13 Déplacements professionnels - 14 Franchise amont - 15 Actifs en leasing amont - 16 Investissements - 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval - 19 Utilisation des produits vendus - 20 Fin de vie des produits vendus - 21 Franchise aval - 22 Leasing aval - 23 Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes - Sous total Page 5 sur 9

6 6. Plan d action indicatif à 3 ans Catégorie N Postes d émissions Objectifs Programmes d action Scope1 1 Emissions des sources fixes de combustion 1 priorité : 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur Réduire les émissions liées aux recharges induites par les fuites de thermique fluides frigorigènes grâce à la rénovation des centrales frigorifiques - 5 % 3 Emissions directes des procédés hors énergie existantes par leur remplacement progressif par des groupes froids 4 Emissions directes fugitives fonctionnant avec des fluides dont l impact est plus faible. 5 Emissions issues de la biomasse Scope 2 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité 1 priorité : 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Scope 3 8 Emissions liées à l énergie non incluse dans les postes 1 à 7. 9 Achats de produits ou de services 10 Immobilisations et biens 11 Déchets 12 Transport de marchandises amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise Amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandises aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes - 3 % NA 1 priorité : Réduire les émissions liées à l éclairage et au froid commercial en déployant l installation des portes sur les meubles de ventes réfrigérés et en optimisant les appels de puissance. Réduire les émissions liées aux achats en continuant de privilégier les productions locales. Page 6 sur 9

7 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes L incertitude totale de l inventaire des émissions est de 43% répartie comme suit : incertitude scope 1 = 30% incertitude scope 2 = 12% incertitude scope 3 = 49% 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Aucune exclusion n a été appliquée sur les scopes 1 et 2. Certaines émissions relatives au scope 3 n ont pas été incluses (cf. 1) parce qu il n était pas possible d avoir accès aux données d activités dans les délais impartis. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : En plus des facteurs d émissions de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée à savoir celle du Bilan Carbone ADEME V7, un certain nombre de facteurs d émissions ont été utilisées. En voici la liste ci-dessous : Page 7 sur 9

8 Intitulé du facteur d'émission Valeur (kgco2e) Unité Incertitude Source Inclus ds la Base Carbone Commentaires / Paramètres Poste dans le BC Energie Vapeur - valeur moyenne 0,193 kg eq CO2 / kwh 30% Enquête nationale de branche sur les réseaux de chaleur et froid, 2008, SNCU, SOeS, moyenne sur 381 réseaux non Energie Fluides frigorigènes R427a 2138 kg eq CO2 / kg 30% non R32/R125/R143a/R134a - 15/25/10/50 Energie R422d 2729 kg eq CO2 / kg 30% non R125/R134a/R600a - 65,1/31,5/3,4 Energie R417a 2346 kg eq CO2 / kg 30% Mélange de gaz. Calcul à partir de non R125/R134a/R600a - 46,6/50/3,4 Energie R422a 3143 kg eq CO2 / kg 30% Inventaires des Emissions des fluides non R125/R134a/R600a - 85,1/11,5/3,4 Energie R402a 2788 kg eq CO2 / kg 30% frigorigènes France - Année non R125/R290//R22-60/2/38 Energie R409a 1564 kg eq CO2 / kg 30% Armines non R142b/R124/R22-15/25/60 Energie R413a 2053 kg eq CO2 / kg 30% non R134a/R600a/R218-88/3/9 Energie R407C 1774 kg eq CO2 / kg 30% non HFC32/HFC125/HFC134a - 23/25/52 Energie Intrants Eau : Production et distribution d'eau potable - Corse 0,31 kg eq CO2 / m3 10% Ecoinvent Database non Intrants Eau :Production et distribution d'eau potable - France 0,14 kg eq CO2 / m3 10% ECOINVENT V2 non Intrants Fret Fret maritime - Europe Asie 0,0136 kg eq CO2 / tonne.km Calcul à partir de Ecotransit et Ademe v6 non Fret Fret maritime - inter-asie 0,0178 kg eq CO2 / tonne.km Calcul à partir de Ecotransit et Ademe v6 non Fret Fret maritime evp, 1t/m3 0,0178 kg eq CO2 / tonne.km 20% Ademe BC v6 non 1500 evp, 1t/m3, 52 tonne de fioul/jour, 20 nœud Fret Avion cargo - long courrier - hors RFI 0,4017 kg eq CO2 / tonne.km 20% Calcul à partir de Ecotransit et Ademe v6 non Fret Immobilisation Ordinateur fixe + écran plat 641,00 kg eq CO2 / unité 100% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Ordinateur portable 392,00 kg eq CO2 / unité 75% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Ecran Plat 336,00 kg eq CO2 / unité 100% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Unité centrale 305,00 kg eq CO2 / unité 100% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Imprimantes individuelles 280,00 kg eq CO2 / unité 100% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Imprimantes multifonctions 883,00 kg eq CO2 / unité 40% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Serveurs 600,00 kg eq CO2 / U 100% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Téléphones fixes 17,00 kg eq CO2 / unité 20% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Téléphones portables 30,00 kg eq CO2 / unité 20% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Etiquette électronique 5,00 kg eq CO2 / unité 20% non Immobilisaiton Liste des PRG modifiés et explications : NA Page 8 sur 9

9 10. À partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence NA 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES: Responsable du suivi : Fonction : Adresse : Eric Pacquet Directeur Environnement 1 esplanade de France Saint Etienne Tél : epacquet@groupe-casino.fr Jean Lou Cardi (Codim 2) Responsable Technique Avenue Paul Giacobbi BASTIA jlcardi@codim2.fr 12. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui / Non si oui, avec quelle méthode? NC - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne / par un bureau d études La démarche a été menée par Carbone 4 pour le compte du groupe Casino. La mission s est étendue sur 4 mois avec les différentes étapes : Etapes Date Collecte des donnéees Juillet-octobre 2012 Réunions avec les contributeurs (collecte et estimation) Juillet-octobre 2012 Validation des résultats Novembre 2012 Page 9 sur 9