Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design

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1 Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design NB : L objectif de ce document n est pas d être exhaustif mais de présenter les aides les plus adaptées aux entreprises de ces secteurs Intitulé de l aide Bénéficiaires Nature de l aide et modalités Où s adresser? Locaux d activité Les locaux en pied d immeubles et les hôtels d entreprises à Paris Entreprises commerciales et de services (locaux en pied d immeubles) ou de production (hôtels d entreprises). Loyers au m² débutant à 130 euros /hors charges/hors taxes/an pour les locaux en pied d immeubles (140 euros pour les locaux en hôtels d entreprises). Locaux en pied d immeubles Consulter la liste des locaux disponibles et des contacts : Hôtels d entreprises Surfaces de 100 M 2 minimum Tél : Mail : L incubateur des Ateliers de Paris Porteurs de projets et créateurs dans les secteurs des métiers d art, de la mode et du design. Cette structure propose un hébergement (période de 6 mois, renouvelable une fois), ainsi qu un parcours complet de soutien : accompagnement économique, formation, expositions Mairie de Paris Les Ateliers de Paris 30, rue du faubourg Saint Antoine Paris Tél : Site : Le Viaduc des Arts Artisans d art et créateurs. Location, à des conditions préférentielles, de 64 voûtes d un ancien viaduc ferroviaire situé avenue Daumesnil à Paris 12 ème (loyer au m² de l ordre de 210 euros/hors charges/hors taxes/an). Semaest Tél : Site : Site : Paris Innovation Brûlon-Citeaux Activités traditionnelles des métiers d art et de création et des hautes technologies. Locaux d activités avec loyer au m 2 à partir de 220 euros / hors charges/hors taxe/an. RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris) 8, passage Brûlon Paris Tél : Les pépinières Paris Soleillet et Paris République Jeunes entreprises exerçant notamment une activité de petite industrie. Hébergement (loyer au m² de l ordre de 300 euros/ hors taxes/charges comprises /an), complété par la mise à disposition de services communs et d une offre d accompagnement individualisée. Pépinières gérées et animées par la CCI Paris Ile-de France : Soleillet : 14/16, rue Soleillet Paris Tél : : Paris République : 18, rue Yves Toudic Paris Tél : : Pour en savoir plus : Aides financières et fiscales Prêts d honneur Ile de France Initiative Porteurs de projets, repreneurs et jeunes entreprises franciliennes de moins de 3 ans. Prêt sans intérêt et sans garantie de euros maximum, associé à un prêt bancaire au moins équivalent. Ile de France Initiative Tél : Site : Filière Création mode design 10 février /5

2 Aides financières et fiscales Bénéficiaires Nature de l aide et modalités Où s adresser? Aides financières et fiscales (suite) Fonds de garantie Siagi-Région Créateurs, repreneurs et chefs d entreprises franciliens, employant moins de 10 salariés. Le dispositif SIAGI-REGION favorise l accès au crédit en garantissant jusqu à 70 % du concours bancaire (montant maximum de euros). Région Ile de France N Azur : Site : Banque de la Mode Fonds d avances remboursables Entreprises de création de mode et de production de collection de plus de 2 ans et de moins de 10 ans. Attribution d une avance limitée à 100 K, destinée à financer les dépenses de création et de production des collections. Remboursement sur une période de 12 à 24 mois avec possibilité de différé. Pas de garantie demandée. Taux d intérêt de 4 % l an. Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) 46 avenue Victor Hugo Paris Tél. : Site web : Fonds de garantie dédié Entreprises de création de mode et de production de collection de plus de 2 ans et de moins de 10 ans, réalisant un chiffre d affaires de 75 K à K, ainsi que les entreprises ayant bénéficié du fonds d avances remboursables. Octroi d une garantie pouvant atteindre 70 % d un crédit, limité à 300 K et destiné à financer le cycle d exploitation de l entreprise. Facturation d une commission de 1 % l an de l encours autorisé garanti. Fédération Française du Prêt-à-porter Féminin Service Entreprise Priscilla Jokhoo 5 rue de Caumartin Paris Tél. : Mail : Fonds de garantie de, pour le renforcement de la trésorerie des PME/TPE PME/TPE ne connaissant pas de difficultés structurelles et désireuses de consolider à moyen terme, des concours bancaires de court terme. Prêt à moyen terme (durée de 2 à 7 ans) pour un montant maximum de 1,5 M. Dossier à constituer auprès de la banque habituelle de la PME/TPE. Fonds d investissement Mode et Finance PME réalisant un chiffre d affaires supérieur à 500 K, présentant un fort potentiel à l exportation et dont l activité relève des secteurs de la mode et du luxe (habillement, accessoires, maroquinerie, chaussures, cosmétiques, ). Prise de participation minoritaire en fonds propres de long terme pour un montant de 400 K à K et une durée de détention de 5 à 7 ans. Tél. : Mail : Site web : Fonds pour les savoir-faire d excellence PME indépendantes à haut savoir-faire et à fort potentiel de croissance, réalisant un CA supérieur à 500 K. Prise de participation minoritaire en fonds propres de 500 K à 2 M pour une durée de détention de 5 à 7 ans. Tél. : Mail : Site web : Filière Création mode design 10 février /5

3 Aides financières et fiscales (suite) Aide financière à des opérations de promotion de la mode, en particulier à l export Jeunes entreprises de plus d un an, animées par un styliste créateur et réalisant notamment un CA annuel de euros à euros. Prise en charge de 50 % (et à titre exceptionnel de 75 %) des dépenses éligibles par le DEFI (frais de participation à des salons, défilés de mode, ). DEFI Comité de développement et de promotion de l habillement Tél : Mail : Site : Le crédit d impôt en faveur des métiers d art Entreprises des secteurs des métiers d art ou ayant au moins 30% de la masse salariale correspondant à l exercice de métiers d art ou labellisées EPV (hors activités textile-habillement-cuir). Attribution d un crédit d impôt, plafonné à et correspondant à 10% des dépenses internes et externes engagées pour la conception de nouveaux produits (crédit porté à 15% pour les entreprises labellisées EPV). Pascal-Louis Sauvage Tél : Mail : Le crédit d impôt collection (textilehabillement-cuir) Entreprises industrielles (fabricants ou donneurs d ordre) relevant des secteurs du cuir, du textile et de l habillement et élaborant de nouvelles collections. Crédit d impôt égal à 30% des dépenses internes et externes engagées pour la mise au point de nouvelles collections. Pascal-Louis Sauvage Tél : Mail : Exportation Le dispositif Profilexport de la CCIR Paris Ile-de-France Entreprises immatriculées dans les départements 75, 92, 93 et 94 et intéressées par un développement à l international. Prestation gratuite et confidentielle d analyse des potentialités à l export de l entreprise (rapport de diagnostic, préconisations et méthodologie d approche des marchés ciblés). CCI 75 : Estelle Gillot-Valet Tél : CCI 92 : Youssef Ait Brahim Tél : CCI 93 : Eric Beaufils Tél : CCI 94 : Tatiana Barmine Tél : CCIR Paris Ile-de-France : Valérie Six-Louis (expertise sectorielle). Tél : Mail : L Appui Régional à la Commercialisation Artisanale Francilienne (ARCAF) Entreprises artisanales franciliennes de production ou de transformation à la recherche de nouveaux clients dans le cadre de participation à des salons en France et à l étranger. Attribution d une subvention par salon (plafond de euros pour les salons français et euros pour les salons à l étranger). L aide correspond à 50 % des dépenses engagées (location du stand, documentation commerciale,..). Le dossier de demande de subvention est à retirer auprès de la Chambre départementale de Métiers et de l Artisanat du siège de l entreprise qui l instruira et le présentera ensuite auprès d un comité de gestion présidé par la Région Ile-de- France, financeur du dispositif (Site : Filière Création mode design 10 février /5

4 Exportation (suite) Le prêt Export de la Banque Publique d Investissement, en partenariat avec Ubifrance Entreprises créées depuis plus de 3 ans, en recherche de financement pour leurs investissements à l international (dépenses de prospection, participation aux foires et salons, recrutement de personnel commercial export,..). Prêt de à 5 millions d euros sur 7 ans (avec 2 ans de différé), à taux fixe et sans prise de garantie sur les actifs de l entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant (retenue de garantie de 5% remboursable en fin de prêt). Tél : Site : Le crédit d impôt export Entreprises recrutant un salarié ou un jeune collaborateur dans le cadre d un contrat VIE* pour lancer une prospection commerciale à l exportation. *VIE : Volontariat International en Entreprise Attribution d un crédit d impôt, plafonné à euros et correspondant à 50% des dépenses de prospection (frais de transport, participation à des salons,..). CCIR Paris Ile-de-France Valérie Six-Louis Tél : Mail : Conseil Accompagnement L Aide au Premier Projet d Innovation (APPI) Auto-entrepreneurs et PME/TPE d Ile-de-France, développant un projet innovant (mise au point d un prototype, pré-étude technique, étude design,..). Attribution d une subvention régionale, plafonnée à euros, correspondant à 50% du coût du programme d innovation. L aide est versée directement au prestataire retenu (expert, laboratoire, centre technique,..). Centre Francilien de l Innovation Tél : Mail : Le Lieu du Design Tél : Mail : L aide à l Innovation Responsable (AIR) PME/TPE franciliennes développant un projet d éco-innovation ou d éco-design. Subvention plafonnée de euros à euros par an, des dépenses internes et externes, liées au projet d innovation. Centre Francilien de l Innovation (CFI) Tél : Mail : L aide à la protection intellectuelle et industrielle Porteurs de projets et chefs d entreprise franciliens. Permanences-conseil mensuelles sur rendez-vous (brevets d invention, marques, dessins et modèles,..) ateliers thématiques et pré-diagnostic en propriété industrielle (prestations gratuites). ARIST Paris (Agence Régionale d Information Stratégique et Technologique/service spécialisé de la CCIR Paris IdF) Tél : Mail : Site : Le Lieu du Design : Permanence-conseil mensuelle pour les abonnés uniquement Tél : Mail : Filière Création mode design 10 février /5

5 Conseil Accompagnement (suite) Le dispositif de soutien à la transmission de PME/TPE des métiers d art, du luxe et du patrimoine Labels Entreprises immatriculées dans les départements 75, 92, 93 et 94, employant au moins 3 salariés (dirigeant compris) et répondant au moins à l une des conditions suivantes : Mise en œuvre d un savoir-faire rare Activité relevant des métiers d art Activité de sous-traitance pour des maisons de luxe ou des architectes Entreprise labellisée EPV. L aide* apportée à l entreprise cédante comporte 2 volets : - Un volet 1 (gratuit) : information, diagnostic, estimation de la valeur de l entreprise - Un volet 2 (optionnel) : rédaction du dossier de présentation de l entreprise et recherche active de repreneurs (participation : 600 euros). *Programme soutenu par la DGCIS Branka Berthoumieux Service reprise-transmission PME/TPE Tél : Mail : Label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) Entreprises mettant en œuvre un savoir-faire rare, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité. Label attribué par l Etat pour une période renouvelable de 5 années et ouvrant droit à des dispositifs d appui multiples : incitations fiscales, aide au financement, à l exportation, à la communication,... Institut Supérieur des Métiers (ISM) Tél : Mail : Pour en savoir plus : Label Origine France Garantie Entreprises réalisant en France au moins 50% des caractéristiques principales de leurs produits. Label attribué pour une période renouvelable de 3 années, après évaluation par le Bureau Veritas Certification. Sa vocation est de valoriser, auprès des clients, la production française et le soutien à l emploi local. Association Pro France Tél : Mail : Pour en savoir plus : Sélection de sites internet utiles pour compléter votre information : (Institut Supérieur des Métiers) (Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie) (Ville de Paris/professionnels) (Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Ile de France) (Centre Francilien de l Innovation) (Institut National des Métiers d Art) (Agence pour la Création d Entreprises) (Association régionale pour la diffusion du design) (Conseil Régional d Ile-de-France) (Chambre de commerce et d industrie de Paris Ile-de-France) Filière Création mode design 10 février /5

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