Finances Publiques UNIVERSITÉ DE NÎMES DEUXIÈME ANNÉE DE LICENCE DE DROIT. Plan du cour M. MARTY

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1 UNIVERSITÉ DE NÎMES DEUXIÈME ANNÉE DE LICENCE DE DROIT M. MARTY Finances Publiques Plan du cour INTRODUCTION Section I. L histoire des?inances publiques I. Histoire budgétaire A. Histoire du concentement à l impôt 1. La révolution britannique 2. La révolution américaine 3. La révolution française B. L histoire comptable II. L apparition des grandes institutions Tinancières A. La banque de France B. La création du trésor public C. La Cour des comptes D. Les caisse des dépôts et consignation III.L apparition historique de grands principes des Tinances publiques A. Le principe de la d universalité B. Le principe de l unité budgétaire C. Le principe de l équilibre D. Le principe de la spécialité budgétaire E. Le principe de l annualité du budget F. Les principes de la comptabilité publique 1. La règle du crédit limitatif 2. La règle de l unité de caisse 3. La séparation des ordonnateurs et des comptables 4. La règle de la prescription des dettes publiques 5. La règle du service fait Section II. Les grandes théories expliquant les?inances publiques : leurs évolution I. Les Tinances publiques du 19 e avec l Etat gendarme A. La doctrine libérale B. Le système Tinancier classique II. L Etat providence du 20 e siècle : les Tinances publiques modernes A. Le déclin de la doctrine libérale B. L intluence du budget dans l Etat providence 1. Il est interventionniste 2. Il peut être déséquilibré 3. Il est ouvert III.Les Tinances publiques contemporaines A. Le budget est stratégique 1

2 B. Le budget est performant C. Le budget est réformateur CHAPITRE I. LES GRANDS PRINCIPES BUDGÉTAIRES Section I. Le principe d annualité I. Le contenu du principe A. Les justitications de l annualité B. La mise en oeuvre du principe d annualité II. Les aménagements au principe d annualité A. La prise en comte de la pluri- annualité B. L infra annualité 1. L infra annualité d origine règlementaire a. La moditication de l objet b. La moditication du montant de l autorisation 2. L infra- annualité d origine légale Section II. Le principe de l universalité I. La règle de la non compensation A. Le contenu B. Les aménagements au principe II. La règle de la non affectation A. Le contenu de la règle B. Les aménagements 1. Les budgets annexes 2. Les comptes spéciaux 3. Les procédures comptables Section III. Le principe de l unité I. Le principe A. Unicité et exostivité du budget B. Les justitications 1. Les justitications politiques 2. Une justitication technique 3. Une justitication pratique II. Les aménagements A. Les aménagements matériels 1. Les budgets annexes 2. Les comptes spéciaux a. Les comptes d affectation spéciaux b. Les comptes de commerce c. Les comptes d opérations monétaires d. Les comptes de concours Tinanciers B. Les aménagements formels 1. La débudgétisation des dépenses 2. Les budgets autonomes 3. La multiplication des rapports législatifs Section IV. Le principe de spécialité budgétaire I. La spécialisation par programmes II. La spécialisation par dotation Section V. Le principe de l équilibre budgétaire Section VI. Le principe de sincérité budgétaire I. L élaboration progressive du principe II. Le contenu du principe de sincérité 2

3 CHAPITRE II. LA PRÉSENTATION DU BUDGET DE L ETAT Section I. La loi de?inance initiale I. Le texte A. La présentation formelle B. La présentation matérielle 1. Le contenu obligatoire 2. Le contenu exclusif 3. Le contenu partagé 4. Le contenu interdit II. Les annexes A. Les annexes explicatives (les bleu) B. Les annexes générales (les jaunes) C. Les annexes indirectes Section II. La présentation des lois de?inances recti?icatives I. Le texte II. Les annexes A. Un rapport sur l évolution économique et Tinancière B. Une annexe explicative détaillant les moditications de crédit C. Le récapitulatif des moditications de crédit D. Les évaluation préalables Section III. Présentation de la loi de règlement I. Le texte A. Des dispositions B. Des domaines II. Les annexes A. Les réalisations de recettes B. Les annexes explicatives C. Les annexes présentant les résultats de la comptabilité D. Le compte général de l Etat E. Le rapport de la cour des comptes CHAPITRE III. L ADOPTION DE LA LOI DE FINANCE Section I. La préparation de la loi de?inance I. Le monopole du gouvernement (art 38 de la lolf) A. La procédure 1. Janvier 2. De février à avril 3. Au mois d avril 4. Le mois de mai 5. Entre juin et septembre 6. août B. Le bilan 1. Les avantages 2. Les inconvénients II. L information d autres acteurs A. L information du Parlement B. La Commission européenne Section II. L examen de la loi de?inance I. Le vote de la loi de Tinance A. Le calendrier parlementaire B. Les différents votes 3

4 C. Le pouvoir d amendement II. L entrée en vigueurs de la loi de Tinance CHAPITRE IV. L EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCE Section I. Les procédures d Exécution du budget I. Les procédures classiques A. L exécution des recettes 1. La procédure de droit commun a. La phase administrative b. La phase d exécution comptable 2. Les procédures dérogatoires B. L exécution des dépenses 1. La procédure de droit commun a. La phase administrative b. La phase d exécution comptable 2. Les procédures dérogatoires II. Le nouveau cadre de gestion Tinancière comptable Section II. Les acteurs de l'exécution du budget I. L ordonnateur A. Les ordonnateur principaux B. Les ordonnateurs secondaires C. Les nouveau acteurs issu de la LOLF 1. Les Responsables de PROGrammes (RPROG) a. Elaborent les stratégies et le budget du programme b. Pilotent le programme c. Compte rendu et responsabilité 2. Les Responsables de Budget Opérationnels de Programme (RBOP) II. Les comptables publics A. Les fonctions des comptables B. Une mission de contrôle III.Le principe de séparation des ordonnateurs et comptables Section III. Les modi?ications de l autorisation budgétaire en cour d exécution I. Les moditications des montants de crédits A. Le report de crédit B. Le rétablissement de crédit C. Le fond de concours D. Les décrets d avance II. La moditication de la répartition des crédits en cour d exécution CHAPITRE V. LES CONTRÔLES OPÉRÉS SUR L EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCE Section I. Les contrôles administratifs I. Le contrôle budgétaire ou Tinancier A. Les modalités de contrôle Tinancier B. Les Contrôleurs Budgétaires et Comptables Ministériels (CBCM) 1. La mission des CBCM 2. Le comité de pilotage des CBCM II. L inspection générale des Tinances A. Le pouvoir de véritication et de contrôle B. La réalisation d'enquêtes d audit et d évaluation Section II. Les contrôles provenant des juridictions I. La Cour des comptes A. Organisation de la Cour des comptes 4

5 1. Le Premier Président à la Cour des comptes 2. Le Procureur général de la Cour des comptes 3. Les chambres B. Les missions de la Cour des comptes 1. Le contrôle de l action du gouvernement a. Un contrôle de la gestion publique b. Le jugement des comptes c. La certitication des comptes 2. Le contrôle de l exécution des lois de Tinances 3. La nouvelle mission de la Cour des comptes : l évaluation des politiques publiques 4. L information des citoyens 5. Le contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique II. La Cour de discipline budgétaire et Tinancière A. Le fonctionnement de la CDBF B. Les infractions poursuivies devant la CDBF C. La procédure devant la CDBF CHAPITRE VI. LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Section I. La préparation du budget I. Les documents budgétaires A. Le budget primitif B. Les décisions moditicatives et le budget supplémentaire C. Les budgets annexes et autonomes II. La structure du budget A. La section de fonctionnement B. La section d investissement III.Les principes budgétaires s'appliquants aux collectivités A. Le principe de l équilibre B. Le principe de l unité C. Le principe de l annualité D. Le principe de spécialité Section II. Les comtes territoriaux I. Le compte administratif A. Le contenu B. Les règles de cote du comte administratif C. Les contrôles 1. Le contrôle de légalité 2. Le contrôle budgétaire II. Le compte de gestion Section III. L'exécution du budget des collectivités I. L'exécution des recettes A. L ordonnateur B. Le comptable II. L exécution des dépenses A. L ordonnateur B. Le comptable Section IV. Le contrôle de l exécution du budget I. Le contrôle de légalité II. Le contrôle des chambres régionales des comtes A. Le jugement des comptes des comptables publics 5

6 B. L examen de la gestion des collectivités territoriales C. Les contrôles des actes budgétaires 6