CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE TECHNIQUE MAJ : Mars 2017 DATE D'EFFET : 1 er janvier 2017

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1 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N du 16 mars 2017 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE TECHNIQUE MAJ : Mars 2017 DATE D' : 1 er janvier 2017 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N DU 24 JANVIER 2017 DISPONIBLE SUR LE SITE 1

2 AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte des dispositions : - des décrets n et du 9 mars 2017 qui conformément à l application de l accord PPCR, mettent en oeuvre à compter du 1 er janvier 2017 pour le cadre d emplois des ingénieurs territoriaux un cadencement unique d avancement d échelon et une revalorisation indiciaire. 2

3 GRADES CATEGORIES PAGES FILIERE TECHNIQUE Cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux Ingénieur général Ingénieur en chef hors classe Ingénieur en chef Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux Ingénieur hors classe Ingénieur principal Ingénieur Cadre d'emplois des techniciens territoriaux Technicien principal de 1 ère classe Technicien principal de 2 ème classe Technicien Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Cadre d'emplois des adjoints techniques Adjoint technique principal de 1 ère classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Adjoint technique Cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement Adjoint technique principal de 1 ère classe des établissements d enseignement Adjoint technique principal de 2 ème classe des établissements d enseignement Adjoint technique des établissements d enseignement A+ A+ A+ A A A B B B C C C C C C C C

4 Cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (Décret n du 26 février 2016) Ingénieur général (catégorie A+) Textes de référence : : Décret n du 26 février 2016 Echelle indiciaire : Décret n du 26 février 2016 ECHELONS Classe exceptionnelle (1) (au 1/03/2016) 1015 HEA (2) HEB (2) HEB bis (2) HEC (2) HED (2) (du 1/01/2013) 821 DUREE DE CARRIERE Mini (12 ans) 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans Maxi (15 ans 6 mois) 3a6m 4 ans 4 ans 4 ans (1) Accessible au choix après inscription sur un tableau d avancement (2) Les Hors Echelles comportent chacune 3 chevrons. Le traitement afférent à chaque chevron est attribué après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. En cas de promotion à l échelle lettre immédiatement supérieure, le traitement perçu est celui afférent au 2 ème chevron de la nouvelle échelle lettre. 4

5 Ingénieur en chef hors classe (catégorie A+) Textes de référence : : Décret n du 26 février 2016 Echelle indiciaire : Décret n du 26 février 2016 ECHELONS Echelon spécial (1) (au 1/03/2016) HEA (2) HEB (2) HEB bis (2) (du 1/01/2013) DUREE DE CARRIERE Mini (12 ans 6 mois) 1a6m 1a6m 2 ans 2 ans 2a6m 3 ans Maxi (15 ans 6 mois) 2 ans 2 ans 2a6m 2a6m 3 ans 3a6m (1) L'accès à l'échelon spécial est ouvert aux ingénieurs en chef hors classe comptant au moins 4 années d'ancienneté dans le 7 ème échelon. (2) Les Hors Echelles A, B et B bis comportent chacune 3 chevrons. Le traitement afférent à chaque chevron est attribué après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. En cas de promotion à l échelle lettre immédiatement supérieure, le traitement perçu est celui afférent au 2 ème chevron de la nouvelle échelle lettre. 5

6 Ingénieur en chef (catégorie A+) Textes de référence : : Décret n du 26 février 2016 Echelle indiciaire : Décret n du 26 février 2016 ECHELONS (au 1/03/2016) (du 1/01/2013) DUREE DE CARRIERE Mini (16 ans 6 mois) 1 an 1 an 1a6m 1a6m 2 ans 2 ans 2 ans 2a6m 3 ans Maxi (22 ans) 1 an 1a6m 2a6m 2 ans 2a6m 2a6m 3 ans 3a6m 3a6m A noter : Les candidats inscrits sur la liste d'admission à l'un des concours (externe ou interne), sont nommés élèves du CNFPT pour la période de leur formation initiale de 12 mois. Ils sont classés sous réserve des dispositions plus favorables du décret n du 22 décembre 2006, au 1 er échelon. 6

7 Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (Décret n du 26 février 2016) Ingénieur hors classe (catégorie A) Textes de référence : : Décret n du 26 février 2016 (modifié en dernier lieu par le décret n du 9 mars 2017) Echelle indiciaire : Décret n du 26 février 2016 (modifié en dernier lieu par le décret n du 9 mars 2017) ECHELONS Echelon spécial HEA (1) (9 ans et 6 mois) 2 ans 2 ans 2a6m 3 ans (1) L'accès à l'échelon spécial est ouvert, après inscription sur un tableau d'avancement; (2) La Hors Echelle A comporte 3 chevrons. Le traitement afférent à chaque chevron est attribué après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. 7

8 Ingénieur principal (catégorie A) Textes de référence : : Décret n du 26 février 2016 (modifié en dernier lieu par le décret n du 9 mars 2017) Echelle indiciaire : Décret n du 26 février 2016 (modifié en dernier lieu par le décret n du 9 mars 2017) ECHELONS (19 ans et 6 mois) 2 ans 2a6m 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans A compter du 1 er janvier 2007, ce grade peut être créé dans les communes de plus de habitants et les établissements publics locaux assimilés. 8

9 Ingénieur (catégorie A) Textes de référence : : Décret n du 26 février modifié en dernier lieu par le décret n du 9 mars 2017) Echelle indiciaire : Décret n du 26 février 2016 (modifié en dernier lieu par le décret n du 9 mars 2017) ECHELONS (27 ans) 1a6m 2 ans 2 ans 2a6m 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 9

10 Cadre d'emplois des techniciens territoriaux (Décret n du 9 novembre 2010) Technicien principal de 1 ère classe (catégorie B) Textes de référence : : Décret n du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016) Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016) ECHELONS (24 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 10

11 Technicien principal de 2 ème classe (catégorie B) Textes de référence : : Décret n du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016) Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016) ECHELONS (30 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3ans 4 ans 11

12 Technicien (catégorie B) Textes de référence : : Décret n du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016) Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016) ECHELONS (30 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3ans 4 ans 12

13 Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (Décret n du 6 mai 1988 modifié) Agent de maîtrise principal (catégorie C) Textes de références : Echelle indiciaire : Décret n du 6 mai 1988 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/10/2016) : Décret n du 6 mai 1988 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/10/2016) ECHELONS (20 ans) 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 13

14 Agent de maîtrise (catégorie C) Textes de références : Echelle indiciaire : Décret n du 6 mai 1988 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/10/2016) : Décret n du 6 mai 1988 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/10/2016) ECHELONS (27 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3ans 3 ans 14

15 Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (Décret n du 22 décembre 2006) Adjoint technique principal de 1 ère classe (catégorie C) Echelle C3 Textes de références Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 : Décret n du 12 mai 2016 ECHELONS (19 ans) 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans Au 1 er janvier 2017 sont reclassés, dans ce grade, les adjoints techniques principaux de 1 ère classe (échelle 6). 15

16 Adjoint technique principal de 2 ème classe (catégorie C) Echelle C2 Textes de références Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 : Décret n du 12 mai 2016 ECHELONS (25 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans Au 1 er janvier 2017 sont reclassés, dans ce grade, les adjoints techniques de 1 ère classe et les adjoints techniques principaux de 2 ème classe (échelles 4 et 5). 16

17 Adjoint technique (catégorie C Echelle C1 Textes de références : Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 : Décret n du 12 mai 2016 ECHELONS (21 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans Au 1 er janvier 2017 sont reclassés, dans ce grade, les adjoints techniques de 2 ème classe d établissements d enseignement (échelle 3). 17

18 Cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement (Décret n du 15 mai 2007) Adjoint technique principal de 1 ère classe des établissements d enseignement (catégorie C) Echelle C3 Textes de références Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 : Décret n du 12 mai 2016 ECHELONS (19 ans) 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans Au 1 er janvier 2017 sont reclassés, dans ce grade, les adjoints techniques principaux de 1 ère classe des établissements d enseignement (échelle 6). 18

19 Adjoint technique principal de 2 ème classe des établissements d enseignement (catégorie C) Echelle C2 Textes de références Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 : Décret n du 12 mai 2016 ECHELONS (25 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans Au 1 er janvier 2017 sont reclassés, dans ce grade, les adjoints techniques de 1 ère classe des établissements d enseignement et les adjoints techniques principaux de 2 ème classe des établissements d enseignement (échelles 4 et 5). 19

20 Adjoint technique des établissements d enseignement (catégorie C) Echelle C1 Textes de références : Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 : Décret n du 12 mai 2016 ECHELONS (21 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans Au 1 er janvier 2017 sont reclassés, dans ce grade, les adjoints techniques de 2 ème classe des établissements d enseignement (échelle 3). 20

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