NOMENCLATURE ACTES. Janvier Niveau 2 : Sous matière. Niveau 1 : Matière. Niveau 3 Niveau 4 CODE COMMANDE PUBLIQUE 1.7.

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1 Janvier 2008 NOMENCLATURE ACTES Niveau 1 : Matière Niveau 2 : Sous matière Niveau 3 Niveau 4 CODE COMMANDE PUBLIQUE 1 Marchés publics 1.1 Appel d offres Dialogue compétitif Marchés négociés Délégations de service public 1.2 Eau, assainissement Restauration collective Collecte et traitement des déchets Autres Conventions de mandat 1.3 Autres contrats 1.4 Partenariat public-privé Conventions publiques d aménagement Autres Transactions (protocole d'accord transactionnel) 1.5 Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre 1.6 Appels d offres Concours Autres Actes spéciaux et divers 1.7 Avenants Autorisation donnée à l exécutif de lancer et/ou de signer la procédure Autres URBANISME Documents d'urbanisme 2.1 Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols 2.2 Droit de préemption urbain 2.3

2 DOMAINE et PATRIMOINE 3 Acquisitions 3.1 Acquisitions gratuites Acquisitions < à Acquisitions > à Aliénations 3.2 Cessions gratuites Entreprises Autres Autres cessions Entreprises Autres Locations 3.3 Domaine public Entreprises Autres Domaine privé Entreprises Autres Limites territoriales 3.4 Actes de gestion du domaine public 3.5 classement et déclassement, enquêtes affectation, et désaffectation Convention d'occupation demande de subventions concessions cimetières gardiennage églises redevance d'occupation du domaine public tarifs des services publics locaux autres Autres actes de gestion du domaine privé 3.6 décisions en matière de tarifs règle de fonctionnement, d'attribution, etc Autres 3.6.3

3 FONCTION PUBLIQUE 4 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. 4.1 création de poste, délibérations suppression de poste, délibérations transformation de poste (création suivie d une suppression), délibérations recrutement-nomination En catégorie A En catégorie B En catégorie C Dans un emploi de direction par détachement avancement de grade mesure disciplinaire Mutation, radiation,cessation d activité logement de fonction, (délibérations, arrêtés) Autres Personnels contractuels 4.2 Créations et transformations d emploi contractuel Catégorie A, emplois de direction ou fonctionnel Autres catégories Autres délibérations Contrats ou arrêtés de recrutement et avenants au contrat Emploi de cabinet Emploi de direction par recrutement direct Contrat article 3 alinéa Contrat article 3 alinéa Contrat article 3 alinéa Contrat article 3 alinéa Contrat article 3 alinéa Travailleurs handicapés Agents recenseurs Licenciement Autres actes Fonction publique hospitalière 4.3 Délibération création de poste Catégorie A Autres catégories Délibération suppression de poste Contrat ou arrêtés de recrutement Catégorie A Catégorie B Catégorie C Autres Licenciement, mutation, radiations, cessation d'activité Autres Autres catégories de personnels 4.4 Régime indemnitaire 4.5 Indemnités et primes Avantages en nature 4.5.2

4 INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE. 5 Election exécutif 5.1 Fonctionnement des assemblées 5.2 règlement intérieur autres Désignation de représentants 5.3 EPCI Autres organismes extérieurs Organes internes Délégation de fonctions 5.4 De l organe délibérant à l exécutif De l exécutif aux adjoints, autres conseillers ou membres délégués Délégations de signature 5.5 Délégation de signature à un élu Délégation de signature au personnel Exercice des mandats locaux 5.6 Indemnités des élus Formation des élus Mandats spéciaux et frais de déplacement des élus autres Intercommunalité 5.7 Création Adhésion - fusion Retrait Dissolution Modification statutaire Intérêt communautaire Autres Décision d'ester en justice 5.8

5 LIBERTES PUBLIQUES et POUVOIRS DE POLICE 6 Police municipale 6.1 arrêté de péril Foires, marchés, vide greniers cimetières débit de boissons nuisances (bruit, animaux ) insalubrité Etablissements recevant du public autres Pouvoirs du président du conseil général 6.2 Pouvoirs du président du conseil régional 6.3 Autres actes réglementaires 6.4 Ouverture des commerces le dimanche Actes pris au nom de l'etat et soumis au contrôle hiérarchique Autres

6 FINANCES LOCALES 7 Décisions budgétaires (B.P, D.M, C.A.) 7.1 Budgets et comptes Budgets primitifs Autres actes budgétaires Tarifs des services publics Cantines scolaires Transports scolaires Autres Ordre de réquisition du comptable Avis sur lettre d observation définitive de la CRC Régies de recettes et d avance Fiscalité 7.2 vote de taux Vote des taxes et redevances Emprunts 7.3 emprunt lignes de trésorerie Garanties d emprunt Interventions économiques 7.4 Subventions aux entreprises Autres interventions en faveur des entreprises Subventions 7.5 Demandes de subventions Subventions accordées à d autres collectivités publiques Subventions accordées à des associations Subventions accordées à des clubs sportifs professionnels Subventions aux établissements d enseignement privés sous contrat Autres subventions Contributions budgétaires 7.6 des communes aux E.P.C.I des EPCI aux communes membres autres Avances 7.7 Fonds de concours 7.8 Prise de participation (SEM etc ) 7.9 Divers

7 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES 8 Enseignement 8.1 Frais scolaires Autres Aide sociale 8.2 Personnes handicapées Personnes âgées Insertion Enfance Autres Voirie 8.3 Aménagement du territoire 8.4 Politique de la ville, habitat, logement 8.5 Emploi, formation professionnelle 8.6 Transports 8.7 Environnement 8.8 Culture 8.9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES 9 Autres domaines de compétence des communes 9.1 Autres domaines de compétence des départements 9.2 Autres domaines de compétence des régions 9.3 Vœux et motions 9.4