Manuvie Un. Guide du client

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1 Manuvie Un Guide du client

2 Bienvenue à la Banque Manuvie... Vous voulez un prêt hypothécaire différent? Plus qu un prêt hypothécaire, Manuvie Un MD vous propose une façon novatrice de gérer vos finances. Le présent guide vous aidera à tirer le maximum des caractéristiques de cette excellente solution bancaire. Bien que vous n ayez pas à lire ce guide en entier aujourd hui, nous vous encourageons à porter une attention particulière aux sections intitulées Ouverture du compte (Section 1, pages 6 à 10) et Utilisation du compte (Section 2, pages 12 à 23). Le Guide du débutant (joint à votre trousse) met en évidence ce que vous devez savoir pour ouvrir votre compte et vous en servir le plus simplement possible. Vous avez besoin d aide pour utiliser votre compte? Vous trouverez dans le présent guide des renseignements détaillés sur les différentes options que vous offre votre compte. Si toutefois vous avez des questions, nous vous invitons à consulter notre site banquemanuvie.ca. Si vous préférez obtenir l aide d un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie, composez le du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, heure locale ou le samedi de 9 h à 17 h, heure normale de l Est. 2

3 Dans le présent guide : Vous avez besoin d aide pour utiliser votre compte? 2 Ce qui se produit chaque mois 4 Manuvie Un 5 Section 1 : Ouverture du compte 6 Activation de votre carte Accès 7 Dépôt de votre paye régulière 8 Remboursement de vos autres emprunts 8 Établissement des paiements de factures et des paiements préautorisés 9 Transfert des soldes d autres comptes de dépôt 9 Proposition d assurance crédit 10 Section 2 : Utilisation du compte 12 Services bancaires en ligne 12 Services bancaires téléphoniques 12 Dépôts 13 Retraits 18 Relevés Manuvie Un 22 Perte ou vol de votre carte 22 Monnaie étrangère 23 Section 4 : Une fois votre dette remboursée 30 Section 5 : Taux et frais 32 Modification des frais 32 Frais mensuels 32 Dépassement de la limite de crédit 32 Frais de quittance 32 Taux d intérêt 32 Frais de service 33 Section 6 : Protection de votre compte 34 Principaux avantages 34 Renseignements complémentaires 34 Section 7 : Changements apportés à votre compte 35 Qu arrive-t-il si je déménage? 35 Comptes assortis d un prêt hypothécaire de deuxième rang (le cas échéant) 37 Augmentation de votre limite de crédit 37 Réduction de votre limite de crédit 38 Financement hypothécaire additionnel 38 Section 3 : Sous-comptes 24 Sous-comptes de suivi 24 Sous-comptes à terme 25 Lorsque la durée de votre sous-compte est échue 29 Garanties des taux d intérêt fixes 29 3

4 Ce qui se produit chaque mois Le diagramme ci-dessous décrit le fonctionnement du compte Manuvie Un au cours d un mois. Virement automatique Dépôts aux GAB Chèques, prélèvements automatiques et paiements de factures DÉPÔSITS DÉPENSES Retraits aux GAB Dépôt mobile Virement Interac MD vers le compte Bordereaux de dépôt de la Banque Royale RÉDUISENT VOTRE DETTE AUGMENTENT VOTRE DETTE Achats par carte de débit Virement Interac MD à partir du compte MD Marque déposée d'interac inc. utilisée sous licence. 4

5 Manuvie Un Manuvie Un est un compte novateur tout-en-un qui vous permet de regrouper votre prêt hypothécaire, vos prêts personnels et vos marges de crédit avec votre revenu et votre épargne à court terme. Vous pouvez ainsi réduire vos frais d intérêts et avoir un plus grand contrôle sur votre situation financière. Ce qui se produit chaque mois Rentrées de fonds Plusieurs options de dépôt vous sont offertes : Virement automatique de votre paye dans votre compte Dépôts aux guichets automatiques bancaires (GAB) acceptés Envoi de chèques libellés à votre nom à la Banque Manuvie Virements de fonds d un autre compte Dépôts aux comptoirs des succursales de la Banque Royale Chaque montant déposé dans le compte réduit votre dette. Vous réduirez ainsi vos frais d intérêts jusqu à ce que vous ayez besoin d effectuer un retrait sur le compte, jusqu à concurrence de votre limite de crédit, pour payer vos frais de subsistance mensuels. Vous devriez déposer suffisamment de fonds dans le compte chaque mois pour couvrir le total des frais d intérêts et d administration mensuels. Pour vous en assurer, il vous suffit de virer votre paye directement dans votre compte, en présumant que votre revenu excède ces frais. Pour en savoir davantage sur les options de dépôt offertes, veuillez vous reporter à la page 13. Sorties de fonds Plusieurs options de retrait vous sont offertes pour régler vos dépenses courantes : Retraits aux guichets automatiques Chèques Achats par carte de débit Paiements préautorisés Virements de fonds à un autre compte Pour en savoir davantage sur les options de retrait offertes, veuillez vous reporter à la page 18. À la fin du mois Chaque jour, les intérêts* débiteurs ou créditeurs sont calculés sur le solde de clôture du compte, selon que celui-ci affiche un solde négatif ou positif à la fin de la journée. Le dernier jour de chaque mois, le montant d intérêts net est débité de votre compte ou en est crédité. Vos frais d administration mensuels en sont également automatiquement débités. Un relevé mensuel vous est envoyé à votre adresse domiciliaire. Vous pouvez également consulter votre relevé en ligne sur le site banquemanuvie.ca. * Les intérêts variables sont calculés sur les soldes de clôture quotidiens et ils sont imputés mensuellement. Les taux d intérêt fixes sont garantis pour la durée choisie. Les intérêts sont composés semestriellement et imputés au compte mensuellement, non pas à l avance. Tout solde d un sous-compte à taux variable avec période d amortissement porte intérêt au taux de base Manuvie Un majoré ou minoré d un facteur d ajustement. Les intérêts sont calculés sur le solde de clôture quotidien et sont imputés à la fin du mois. 5

6 Section 1 : Ouverture du compte Activation du compte Avant d utiliser votre compte, vous devrez l activer. Voici en quoi consiste ce processus : i. Vous recevrez différents envois de la Banque Manuvie sous pli séparé, notamment : des copies de vos documents juridiques; une ou plusieurs cartes Accès* pour effectuer vos opérations bancaires en ligne, pour avoir accès aux GAB et pour faire des achats chez les détaillants; un numéro d identification personnel (NIP) pour chaque carte Accès; des chèques personnalisés*; des bordereaux de dépôt de la Banque Royale* (pour effectuer des dépôts aux comptoirs des succursales de la Banque Royale). iii. Vous recevrez un appel de «Bienvenue» d un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie pour vous informer que votre compte a été activé. Vous ne pourrez utiliser votre carte Accès, vos chèques et vos bordereaux de dépôt de la Banque Royale qu une fois votre compte activé. Si vous avez besoin d aide ou désirez savoir où en est l activation de votre compte, n hésitez pas à communiquer avec la Banque Manuvie au Après avoir été informé de l activation de votre compte, suivez les étapes suivantes pour utiliser votre compte. PROCESSUS D ACTIVATION Étape 1 Étape 2 Activation de votre carte Accès Dépôt de votre paye régulière ii. Un représentant agissant au nom de la Banque Manuvie communiquera avec vous pour remplir les documents juridiques. Étape 3 Étape 4 Étape 5 Étape 6 Remboursement de vos autres emprunts Établissement des paiements de factures et des paiements préautorisés Transfert des soldes d autres comptes de dépôt Demande de carte MasterCard MD et proposition d assurance crédit * Vous ne pouvez utiliser votre carte Accès, vos chèques et vos bordereaux de dépôt qu une fois votre compte activé. 6

7 Étape 1 Activation de votre carte Accès Votre carte Accès ainsi que vos mots de passe vous permettant d effectuer vos opérations bancaires par Internet et par téléphone sont les éléments essentiels du libre-service bancaire. La carte vous permet de faire des retraits aux GAB et des achats par carte de débit chez des détaillants partout dans le monde. En utilisant le numéro de votre carte Accès, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre compte et faire des opérations en ligne sur le site banquemanuvie.ca ou par téléphone au Que dois-je faire pour activer ma carte Accès? Par mesure de sécurité, nous vous enverrons votre carte Accès et votre NIP sous pli séparé. Dès que vous aurez reçu votre carte Accès*, appelez-nous pour l activer et pour définir un ou plusieurs mots de passe qui vous permettront d effectuer vos opérations bancaires par Internet et par téléphone. Pour des raisons de sécurité, vous devrez fournir deux renseignements personnels (par exemple, votre code postal et votre date de naissance) en plus du numéro de votre carte Accès. CONSEILS Votre NIP est le numéro à quatre chiffres que nous vous avons communiqué par courrier. Veuillez mémoriser ce numéro. Celui-ci vous servira à effectuer des opérations aux GAB et à faire des achats chez les détaillants. Pour des raisons de sécurité, évitez d écrire votre NIP ou de le conserver près de votre carte Accès. Si vous désirez modifier le NIP de votre carte Accès, vous pouvez le faire à n importe quel guichet automatique de la Banque Manuvie ou à tout guichet faisant partie du réseau THE EXCHANGE MD au Canada. Vous trouverez à la page 15 de plus amples renseignements sur ce réseau. Votre NIP est différent du ou des mots de passe que vous utilisez pour accéder à nos services bancaires par Internet et par téléphone. La modification de votre NIP ne change rien à votre ou vos mots de passe. Lorsque vous recevrez votre carte Accès, veuillez conserver la lettre qui l accompagne, car votre numéro de carte Accès y est indiqué. Ce numéro pourra vous être utile en cas de perte ou de vol de votre carte, car il vous permettra d accélérer le processus d annulation. 7

8 Étape 2 Dépôt de votre paye régulière Chaque dépôt versé sur le compte réduit immédiatement votre dette et, par le fait même, vos frais d intérêts*. En déposant votre revenu dans le compte Manuvie Un, vous vous assurez que chaque dollar gagné est immédiatement affecté à la réduction de vos frais d intérêts. Comment puis-je faire déposer mon revenu dans le compte? Pour que votre paye régulière soit déposée dans votre compte, il vous suffit de communiquer avec la personne ou le service responsable de la paye à votre lieu de travail. Vous devrez lui fournir un chèque portant la mention «NUL» tiré sur votre compte Manuvie Un et devrez peut-être remplir un formulaire de demande ou de modification relativement à votre paye. Vous pouvez également faire déposer le revenu de vos placements en demandant à l institution financière concernée de le verser sur votre compte Manuvie Un. Étape 3 Remboursement de vos autres emprunts Votre compte Manuvie Un vous permet de regrouper toutes vos dettes et d y appliquer un seul taux d intérêt peu élevé. En remboursant vos dettes auxquelles s applique un taux d intérêt élevé au moyen de votre compte Manuvie Un, vous pourriez réduire vos frais d intérêts et vous libérer de vos dettes plus rapidement. Que dois-je faire pour rembourser mes autres emprunts? Dès que votre compte Manuvie Un devient actif, remboursez vos emprunts et marges de crédit et fermez-les en commençant par les emprunts auxquels sont appliqués les taux d intérêt les plus élevés, telles les cartes de crédit. Ces emprunts peuvent généralement être remboursés au moyen d un chèque ou d un virement en ligne. CONSEILS Même s il n y a aucun solde impayé sur une marge de crédit ou une carte de crédit, les comptes que vous maintenez ouverts peuvent avoir des incidences sur votre évaluation de crédit. Il est généralement judicieux de maintenir un ou deux comptes de cartes de crédit ouverts pour régler vos dépenses courantes. En utilisant votre carte de crédit pour faire vos achats durant le mois et en en remboursant le solde avant qu un paiement ne soit exigible, vous faites davantage fructifier votre revenu. Chaque dollar demeurant dans votre compte, ne serait-ce qu une journée, contribue à réduire votre dette et, par le fait même, vos frais d intérêts*. * Remarque - Si vos dépenses mensuelles excèdent vos dépôts mensuels, vos frais d intérêts ne diminueront pas. 8

9 Étape 4 Établissement des paiements de factures et des paiements préautorisés En faisant de Manuvie Un votre compte courant, vous pourrez facilement faire le suivi de vos dépenses et simplifier vos opérations bancaires. Comment puis-je automatiser des opérations? Pour établir des paiements préautorisés, il vous suffit de communiquer avec la société concernée et de lui fournir un chèque portant la mention «NUL» tiré sur votre compte Manuvie Un. Pour dresser la liste de vos factures à payer, vous pouvez accéder au site banquemanuvie.ca et sélectionner «Ajouter une facture», ou encore communiquer avec un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie au Pour plus de renseignements sur l établissement de paiements de factures, reportez-vous à la page 17. CONSEILS Pour vous aider à transférer vos opérations bancaires à votre nouveau compte Manuvie Un, utilisez la liste de contrôle intitulée «Tirer le maximum de votre compte Manuvie Un» jointe au présent guide. Étape 5 Transfert des soldes d autres comptes de dépôt Après avoir transféré vos opérations automatisées à votre compte Manuvie Un, transférez-y les soldes de vos autres comptes bancaires. En utilisant Manuvie Un comme votre unique compte bancaire, vous éviterez les frais administratifs que vous payez actuellement pour conserver ces comptes externes ouverts et vous vous simplifierez la vie, car Manuvie Un deviendra votre unique source d opérations bancaires. En transférant les soldes de vos comptes de chèques et d épargne à court terme à votre compte Manuvie Un, vous pourriez réduire votre dette et, par le fait même, vos frais d intérêts. Comme Manuvie Un est votre compte courant, vous avez accès à vos fonds en tout temps, jusqu à concurrence de votre limite de crédit. Comment puis-je établir des virements de fonds? Pour établir des virements externes à partir de comptes que vous détenez en votre nom auprès d une autre institution financière canadienne, vous devez remplir le formulaire Convention de transfert de fonds que renferme la présente trousse. Pour établir une telle convention, vous devez : 1) remplir et soumettre un formulaire Convention de transfert de fonds; 2) joindre un chèque personnalisé portant la mention «NUL» pour ce compte externe. 9

10 Une fois votre Convention de transfert de fonds et votre chèque NUL reçus par la Banque Manuvie, le compte sera ajouté à votre liste de virements de fonds et vous aurez accès à cette option lorsque vous utilisez nos services bancaires par Internet et par téléphone. Sur Internet, il vous suffira d accéder à votre compte et de sélectionner l option Virement de fonds. Comment puis-je transférer les soldes d autres comptes? Dans la plupart des cas, il vous suffit de tirer un chèque sur votre ancien compte et de le verser sur votre compte Manuvie Un, ou de demander à votre institution bancaire actuelle d effectuer un virement. CONSEILS Lorsque vous donnez des instructions pour le dépôt de votre paye, effectuez le transfert des soldes de vos différents comptes et modifiez vos paiements préautorisés sur des comptes existants, veillez à : laisser suffisamment d argent dans vos comptes existants pour couvrir tout chèque non encore encaissé ou tout paiement arrivant à échéance avant que le changement de compte soit effectué; ne pas fermer un compte existant jusqu à ce que vous soyez certain que tous les dépôts, les chèques et les paiements de factures effectués sur ce compte ont été transférés à votre compte Manuvie Un. Et si je désire garder un autre compte ouvert? Manuvie Un pourrait être le seul compte bancaire dont vous aurez besoin. Cependant, si vous tenez à traiter directement avec une succursale bancaire, conservez votre compte bancaire actuel et utilisez l option de virement que vous offre la Banque Manuvie pour transférer au besoin des fonds de votre compte Manuvie Un ou à celui-ci. Rappelez-vous toutefois que le compte Manuvie Un est plus efficace lorsque vous y déposez l intégralité de votre revenu. Étape 6 Proposition d assurance crédit collective Vous avez peut-être demandé l assurance crédit collective de la Banque Manuvie qui vous a été proposée au moment de présenter votre demande de compte Manuvie Un. Si vous n avez pas encore souscrit cette assurance mais désirez maintenant le faire, veuillez vous reporter à la Section 6 du présent guide et communiquer avec votre conseiller en services bancaires ou avec la Financière Manuvie au

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12 Section 2 : Utilisation du compte Services bancaires en ligne Votre numéro de carte Accès (le numéro apparaissant sur la carte) vous permet de contrôler les divers aspects de votre compte bancaire tout-en-un. Pour accéder aux renseignements sur votre compte en ligne, allez sur le site banquemanuvie.ca et cliquez sur Connexion. Suivez les instructions et entrez votre numéro de carte Accès ainsi que votre mot de passe pour Internet (que vous aurez défini au moment de votre appel pour activer votre carte Accès). Une fois entré dans le système, vous serez en mesure de visualiser les renseignements sur votre compte ainsi que vos plus récentes opérations. La section Services en ligne du site Web vous permet d effectuer les opérations suivantes : afficher les taux d intérêt qui s appliquent actuellement à votre compte; inscrire et payer des factures; envoyer et recevoir des fonds par Virement Interac MD ; virer des fonds; vérifier le solde de votre compte et votre limite de crédit; afficher les plus récentes opérations effectuées sur votre compte; modifier votre mot de passe; commander des chèques (généralement livrés en moins de deux semaines); imprimer des relevés d opérations; télécharger les renseignements sur votre compte dans des logiciels comptables. CONSEILS Pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons de modifier vos mots de passe au moins une fois tous les 90 jours. Lorsque vous aurez terminé, assurez-vous de sortir du site de la Banque et de fermer la session dans Internet. Vous pouvez également obtenir nos frais courants sans accéder aux Services en ligne. Il vous suffit d aller sur le site banquemanuvie.ca et de cliquer sur Frais de services. Services bancaires téléphoniques Les services bancaires téléphoniques vous permettent d effectuer vos opérations bancaires par téléphone. Après avoir établi les virements de fonds appropriés et dressé la liste des sociétés à payer, vous pourrez : payer une facture (au lieu de faire des chèques ou d établir un programme de paiements préautorisés); entendre la liste de vos factures; virer des fonds; vérifier le solde de votre compte et votre limite de crédit; passer en revue les récentes opérations effectuées sur votre compte; vérifier les taux d intérêt courants; modifier votre mot de passe. 12

13 Dépôts Votre compte Manuvie Un vous offre différentes options de dépôt. 1. Dépôts directs Dépôt automatique de votre paye dans le compte 2. Virements Virement d une autre institution financière canadienne 3. Chèques Envoi de chèques par le courrier à : Banque Manuvie 500 King St. N, P.O. BOX 1602 Waterloo (Ontario) N2J 4C6 4. GAB Dépôts à presque tous les GAB affichant le logo THE EXCHANGE MD * 5. Bordereaux de dépôt de la Banque Royale Dépôts en vous adressant à un caissier de n importe quelle succursale de la Banque Royale (Remarque Des bordereaux de dépôt spéciaux doivent être remis au caissier. Veuillez ne pas utiliser le coffre de nuit.) 6. Paiements de factures Établissement du compte Manuvie Un comme une «facture» auprès d une autre institution financière afin de pouvoir y faire des dépôts 7. Virements Interac Réception de fonds par Virement Interac 13

14 1. Dépôt direct La façon la plus simple de déposer des sommes dans votre compte est d y virer automatiquement votre paye. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le service des ressources humaines ou de la paye à votre lieu de travail et lui fournir un chèque portant la mention «NUL» tiré sur votre compte Manuvie Un. 2. Virements de fonds Si vous décidez de maintenir un compte bancaire ouvert auprès d une autre institution financière, des virements de fonds pourront être utilisés pour effectuer un dépôt dans votre compte Manuvie Un ou un retrait sur celui-ci. Ces virements de fonds peuvent être effectués en ligne à banquemanuvie.ca ou par téléphone, une fois votre formulaire Convention de transfert de fonds reçu et traité par la Banque Manuvie. Tous les paiements de factures et les virements de fonds établis au moyen de nos services en ligne sont simultanément établis pour nos services bancaires téléphoniques. Pour savoir comment établir une convention de transfert de fonds, reportez-vous à la page 9. Facteurs à considérer pour les virements de fonds Restrictions applicables aux comptes personnels : Compte tenu des règles établies par l Association canadienne des paiements, des virements ne peuvent être effectués qu à partir de comptes personnels qui sont au(x) même(s) nom(s) que votre compte Manuvie Un. Délai de traitement des virements externes : Pour allouer suffisamment de temps au traitement de virements externes, ceux-ci doivent porter une date future qui ne se situe pas avant au moins un jour ouvrable. Veuillez noter que le temps requis pour effectuer un virement dépend du délai de traitement exigé par l institution financière externe. Lorsque vous virez des fonds à votre compte, ceux-ci peuvent être bloqués pour une certaine durée. Pour en savoir plus sur notre politique de retenue de fonds, veuillez vous reporter au document définissant les dispositions générales de votre compte ou communiquer avec nous. Virements à une date ultérieure et virements périodiques : Vous pouvez effectuer des virements à une date ultérieure ou de façon périodique. Une fois effectuées, ces opérations peuvent être visualisées sur le site Web, à la page «Opérations à venir» sous la rubrique Services en ligne. Remarque Étant donné que les renseignements sur tous vos comptes de la Banque Manuvie sont disponibles lorsque vous accédez à nos services en ligne, aucun formulaire Convention de transfert de fonds n est exigé pour effectuer des virements de fonds entre vos comptes de la Banque Manuvie. 14

15 3. Dépôt de chèques Vous pouvez envoyer des chèques à déposer dans votre compte. Écrivez votre numéro de compte Manuvie Un à l endos du chèque, payable à vous-même, et faites-le-nous parvenir dans l une des enveloppes de dépôt Manuvie Un. Si vous avez besoin d enveloppes supplémentaires, veuillez communiquer avec un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie au Pour des raisons de sécurité, nous vous prions de ne pas : endosser le chèque; envoyer de l argent par le courrier. 4. Guichets automatiques bancaires (GAB) Vous pouvez faire des dépôts par chèque ou en espèces (les pièces de monnaie ne sont pas acceptées) à n importe quel guichet affichant le logo THE EXCHANGE MD au Canada. En quoi consiste le réseau THE EXCHANGE MD? La Banque Manuvie est membre du réseau de guichets automatiques THE EXCHANGE MD *. Ce réseau, comptant présentement plus de GAB à l échelle du Canada, n exige aucuns frais de commodité des titulaires de compte Manuvie Un. Votre carte Accès vous permet d effectuer des dépôts dans votre compte Manuvie Un à presque tous les guichets automatiques qui affichent ce logo au Canada. Pour vous aider à trouver le guichet THE EXCHANGE MD le plus près de chez vous, veuillez consulter le localisateur des GAB sur le site banquemanuvie.ca. Renseignements importants concernant les frais de commodité Vos frais mensuels couvrent les frais normaux pour l utilisation de votre carte Accès au Canada. Ils ne couvrent toutefois pas les frais «d utilisation» ou «de commodité» qui sont facturés aux guichets exploités par les propriétaires de sociétés indépendantes ou les autres banques qui ne font pas partie du réseau THE EXCHANGE MD. Certains détaillants peuvent également exiger des frais. Lorsque vous voyagez à l étranger, votre carte Accès sera acceptée chez les détaillants affichant le logo ACCEL MD aux États-Unis ou le logo Maestro MD à l échelle internationale. Des frais sont exigés pour les opérations que vous effectuez à l étranger au moyen de votre carte Accès. Pour en savoir davantage sur les frais et services non inclus dans vos frais de compte mensuels, veuillez vous aller sur le site banquemanuvie.ca et cliquer sur Frais de services. * En utilisant les GAB affichant le logo THE EXCHANGE MD, vous êtes certain de ne pas encourir des frais additionnels. 15

16 5. Bordereaux de dépôt de la Banque Royale Pour faciliter vos dépôts, nous avons conclu une entente avec la Banque Royale afin que vous puissiez déposer des fonds dans votre compte Manuvie Un en vous adressant à un caissier de n importe quelle succursale de la Banque Royale. Comment puis-je faire un dépôt à la Banque Royale? Quatre à six semaines après l activation de votre compte, vous recevrez des bordereaux de dépôt personnalisés de la Banque Royale, sur lesquels sont codés les renseignements de la Banque Manuvie et ceux ayant trait à votre compte personnel. Vous ne pouvez utiliser ces bordereaux de dépôt qu auprès d un caissier d une succursale de la Banque Royale. Ils ne peuvent être utilisés pour établir un programme de paiements préautorisés ou de dépôts directs, par exemple. Lorsque vous utilisez les bordereaux de dépôt de la Banque Royale, procédez comme suit : 1. indiquez la date et le montant de votre dépôt sur le bordereau; 2. présentez ce bordereau et votre dépôt à un caissier d une succursale de la Banque Royale. Veuillez ne pas utiliser le coffre de nuit. Veuillez allouer au moins deux jours ouvrables pour le traitement des dépôts effectués par l entremise d un caissier de la Banque Royale. Bien que le traitement d un dépôt puisse prendre quelques jours, la transaction portera la date à laquelle vous avez effectué votre dépôt. Tous les dépôts effectués à une succursale de la Banque Royale après 15 h HE porteront la date du jour ouvrable suivant. Il se peut que le caissier considère votre dépôt comme une opération commerciale. Vous n avez toutefois rien à craindre, car votre dépôt étant encodé avec vos données personnelles, il sera affecté à votre compte Manuvie Un peu importe la façon dont la Banque Royale le traitera. Dois-je en déduire que j ai un compte auprès de la Banque Royale? Non. Vous n avez pas de compte auprès de la Banque Royale (et les caissiers de la Banque Royale ne connaissent pas les caractéristiques du compte Manuvie Un). Vous ne pouvez pas faire des dépôts à un coffre de nuit ou à un guichet automatique de la Banque Royale; seuls les dépôts effectués en personne auprès d un caissier de la Banque Royale sont acceptés. CONSEILS Comme notre compte de la Banque Manuvie a été utilisé dans le cadre de cette entente, vous pouvez vous adresser à n importe quel caissier lorsque vous vous présentez au comptoir d une succursale de la Banque Royale y compris ceux assignés aux opérations commerciales. 16

17 6. Établissement du compte Manuvie Un comme une facture à payer (pour dépôt) Certains titulaires de compte Manuvie Un maintiennent un compte auprès d une banque traditionnelle pour encaisser des chèques, échanger des devises, effectuer des opérations bancaires dans une succursale, etc. Si c est votre cas, vous pourrez peut-être établir votre compte Manuvie Un comme une «facture» à payer à cette institution. Vous pourrez ensuite déposer des fonds ou des chèques dans ce compte et utiliser les options de paiement de factures offertes par cette institution par téléphone, par Internet et parfois aux GAB pour «payer» votre compte Manuvie Un et ainsi transférer des fonds à votre compte. 7. Service Virement Interac Un Virement Interac est un moyen rapide, simple et sécuritaire permettant à toute personne ayant une adresse courriel et un compte bancaire personnel auprès d une institution financière canadienne d envoyer et de recevoir des fonds en ligne. Communément appelé «virement par courriel», le service Virement Interac est une excellente solution de rechange à l argent liquide et aux chèques. Il vous permet d envoyer de l argent à des proches, de régler des frais d adhésion ou de contribuer à un cadeau collectif, par exemple. Temps requis pour faire un virement Lorsque vous faites un Virement Interac depuis votre compte de la Banque Manuvie, les fonds sont prélevés sur votre compte sur-le-champ. Lorsque vous recevez un Virement Interac, ces fonds sont accessibles sur votre compte en ligne immédiatement. Le jour ouvrable suivant, vous pouvez les retirer à un guichet automatique ou les utiliser pour régler un achat par carte de débit. Sécurité L argent n est pas acheminé par courriel ni par message texte. L avis donne seulement au destinataire les instructions pour qu il puisse déposer la somme virée. Les fonds demeurent en sécurité auprès d une institution financière en tout temps. Ils sont transmis par les voies de règlements interbancaires utilisés depuis longtemps pour les chèques, les dépôts et les retraits aux guichets automatiques. Renseignements importants sur les dépôts versés sur votre compte N oubliez pas d allouer suffisamment de temps pour le traitement des dépôts N oubliez pas d allouer suffisamment de temps (au moins deux jours ouvrables) pour le traitement des dépôts à votre compte Manuvie Un effectués à un GAB, par l entremise d un caissier de la Banque Royale ou par virement. Bien que le traitement d un dépôt puisse prendre quelques jours, la transaction portera la date à laquelle vous avez effectué votre dépôt. Dans le cas des chèques envoyés à la Banque Manuvie, la transaction portera la date du jour de réception par la Banque Manuvie. Les dépôts effectués par chèques et les virements de fonds à votre compte peuvent faire l objet d un blocage de fonds pendant une certaine durée. Pour en savoir plus sur notre politique de retenue de fonds, veuillez vous reporter au document définissant les dispositions générales de votre compte ou communiquer avec nous. 17

18 Retraits Votre compte Manuvie Un vous permet d acccéder facilement à vos fonds. 1. GAB Retraits à n importe quel GAB* 2. Chèques Achats par chèques 3. Virements de fonds Virements de fonds à une autre institution financière 4. Virements Interac Envoi de fonds par Virement Interac 5. Paiements de factures préautorisés Établissement de paiements de factures préautorisés 6. Paiements de factures Paiements de factures par Internet et par téléphone 7. Achats par carte de débit et retraits Achats par carte de débit chez les détaillants. Utilisation de l option de retrait en espèces chez les détaillants qui offrent cette option *En utilisant les GAB affichant le logo THE EXCHANGE MD, vous êtes certain de ne pas encourir des frais additionnels. 18

19 1. GAB Votre carte Accès vous permet de faire des retraits à n importe quel guichet affichant les logos THE EXCHANGE MD, Interac MD, Cirrus MD ou Maestro MD partout dans le monde. Certaines banques peuvent exiger des «frais de commodité» des personnes qui utilisent leurs guichets sans être leurs clients. Voici deux façons d éviter ces frais : Utilisez les GAB faisant partie du réseau THE EXCHANGE MD. Pour en savoir davantage sur le réseau THE EXCHANGE MD, reportez-vous à la page 15, dans la section intitulée Dépôts. Certains détaillants, comme les épiceries, vous permettent de retirer des fonds sans frais lorsque vous réglez vos achats au moyen de votre carte de débit. 2. Chèques personnalisés Vous pouvez utiliser vos chèques* Manuvie Un pour faire des achats ou tirer des chèques portant la mention «NUL» afin d établir des prélèvements automatiques. Nous vous fournirons, gratuitement, un approvisionnement de chèques personnalisés, que vous recevrez sous pli séparé au cours des deux semaines qui suivent l ouverture de votre compte. Veuillez vous assurer que vos nom(s), adresse, numéro de téléphone et numéro de compte sont exacts. Pour commander des chèques additionnels, trois façons de procéder vous sont offertes : 1. utiliser l option Commander des chèques qui se trouve sous la rubrique Services en ligne de notre site Web; 2. afficher les modèles de chèques offerts sur le site dhltd.com et communiquer directement avec le fournisseur (Davis + Henderson) au ; 3. utiliser nos services bancaires téléphoniques. Un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie vous informera du coût de ces chèques. Veuillez allouer deux semaines pour l impression et la livraison. 3. Virements Si vous décidez de maintenir des comptes bancaires ouverts auprès d autres institutions financières, vous pouvez effectuer des virements pour faire un dépôt ou un retrait sur votre compte Manuvie Un. Ces virements de fonds peuvent être faits en ligne à banquemanuvie.ca ou par téléphone, une fois votre formulaire Convention de transfert de fonds reçu et traité par la Banque Manuvie. Pour en savoir davantage sur les virements de fonds, reportez-vous à la page 9. * N oubliez pas que vous ne pourrez pas tirer de chèques sur votre compte Manuvie Un tant que votre compte n aura pas été activé. 19

20 4. Service Virement Interac L envoi de fonds par Virement Interac est une autre façon dont vous pouvez effectuer des retraits. Un Virement Interac est un moyen sécuritaire de virer des fonds en ligne de votre compte bancaire au compte bancaire d une autre personne auprès d une institution financière canadienne. Rapide, simple et sécuritaire, le service Virement Interac est une excellente solution de rechange à l argent liquide et aux chèques. Pour adhérer à ce service, ouvrez une session de services bancaires en ligne dans le site banquemanuvie.ca, puis cliquez sur «S inscrire» sous la rubrique Virement Interac dans le menu de gauche. Vous devez vous inscrire, créer votre profil et ajouter le nom des destinataires. Pour vous guider dans cette démarche, vous trouverez dans le menu d aide en ligne une démonstration de toutes les étapes à suivre. 5. Paiements préautorisés de factures En réglant vos factures par paiements préautorisés chaque mois, vous simplifierez votre gestion financière et éviterez de rater un paiement. Comment puis-je établir un programme de paiements préautorisés pour régler mes factures? Pour que des paiements préautorisés soient prélevés sur votre compte Manuvie Un, veuillez communiquer avec la société à laquelle vous devez verser des paiements. Vous devrez lui fournir des renseignements sur votre compte probablement un chèque portant la mention «NUL» tiré sur votre compte Manuvie Un et peut-être aussi remplir un formulaire de demande ou de modification. Il est important de lire votre relevé mensuel Manuvie Un pour vous assurer que tous les paiements préautorisés ont été correctement inscrits dans votre compte. 6. Paiements uniques de factures Vous pouvez payer des factures au moyen de votre compte sans frais additionnels. Toutes les opérations liées au paiement de factures par Internet sont en effet incluses dans vos frais de compte mensuels. Vous pouvez modifier la liste de vos fournisseurs et payer des factures à la date courante, à une date ultérieure ou effectuer des paiements périodiques en utilisant les services en ligne de la Banque Manuvie. Nos services bancaires téléphoniques vous permettent également de payer des factures à la date courante. Comment puis-je payer une facture à même mon compte Manuvie Un? Pour mettre en place un service de paiement de factures, vous pouvez procéder de l une des deux façons suivantes : 1. Rassemblez toutes les factures que vous désirez payer, puis accédez à la rubrique Services en ligne et cliquez sur «Ajouter un bénéficiaire au dossier» pour ajouter une société à votre liste personnalisée de factures à payer. Si une société ne figure pas dans votre liste, communiquez avec un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie au pour vérifier si celle-ci peut y être ajoutée. 2. Rassemblez toutes les factures que vous désirez payer par téléphone, puis appelez-nous au Un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie versera à votre dossier vos instructions de paiement de factures. 20

21 Après avoir choisi l une des deux options ci-dessus, répétez ce processus pour chacune des factures que vous désirez payer. Ces factures seront également ajoutées d office à vos instructions de services bancaires en ligne ou téléphoniques, dans l ordre où vous les avez inscrites sur le site Web. CONSEILS Assurez-vous d avoir un relevé de compte récent afin d inscrire correctement votre numéro de compte et le nom de la société. Des milliers de sociétés sont inscrites sur le système de paiement de factures de la Banque Manuvie certaines ont des noms très similaires. Comment puis-je payer une facture en ligne? Accédez à la rubrique Services en ligne et cliquez sur «Paiement de factures». Choisissez la ou les factures que vous désirez payer, entrez le montant ainsi que la date à laquelle vous désirez que l opération soit effectuée. Comment puis-je payer une facture par téléphone? Pour payer une facture en utilisant nos services bancaires téléphoniques, sélectionnez l option 2 à partir du menu principal (pour payer une facture, virer des fonds ou consulter des données sur les opérations du compte). Puis, suivez les instructions qui vous sont données. Par exemple, le système vous mentionnera le nom de la société visée, les quatre derniers chiffres du numéro de votre compte auprès de celle-ci et un code d identification de deux chiffres (par exemple, pour Bell Canada 1234, faites le 01). N oubliez pas d allouer suffisamment de temps pour le traitement des factures que vous payez en ligne ou par téléphone Certaines institutions prennent deux jours ouvrables pour accuser réception du paiement d une facture. Pour éviter qu il soit en retard, assurez-vous de soumettre votre paiement au moins trois jours ouvrables avant la date d échéance indiquée sur la facture. CONSEILS Utilisez le plus possible le service de paiements préautorisés, car ce mode de paiement facilite votre gestion financière. Pour payer des factures à une date ultérieure, assurez-vous d avoir suffisamment de fonds dans votre compte principal pour couvrir ces paiements à la date voulue. Si votre compte n est pas suffisamment approvisionné à la date sélectionnée, les opérations devant être effectuées à une date ultérieure n auront pas lieu. 7. Achats par carte de débit et «retraits» Votre carte Accès vous permet de faire des achats (par débit) chez les détaillants, partout dans le monde. Aucuns frais ne sont exigés pour les achats que vous effectuez au Canada, ceux-ci étant inclus dans vos frais de compte mensuels (pour les frais relatifs à des achats effectués à l extérieur du Canada, visitez le site banquemanuvie.ca > Frais de services). 21

22 Les achats par carte de débit peuvent être une excellente occasion de retirer des fonds de votre compte sans payer de frais de commodité, s il n y a aucun guichet affichant le logo THE EXCHANGE MD dans les environs. Certains détaillants, telles les épiceries, vous permettent en effet de retirer des fonds sans exiger de frais lorsque vous effectuez un achat. Relevés Manuvie Un Nous vous ferons parvenir chaque mois un relevé détaillé de votre compte Manuvie Un. Ce relevé vous aidera à gérer votre compte conformément à votre plan financier, car il vous permettra de suivre chaque mois la progression de vos remboursements. Si vous ne voulez pas attendre le relevé qui vous est envoyé par le courrier, vous pouvez télécharger un relevé ne vous donnant que les opérations effectuées sur votre compte à partir de la section Soldes des comptes sous la rubrique Services en ligne du site Web. Vous pourrez choisir la période que vous désirez (vous pourrez remonter jusqu à deux ans à partir de la date du jour). CONSEILS Lisez votre relevé attentivement chaque mois. S il comporte des erreurs ou des inexactitudes, vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Banque Manuvie afin qu elle apporte les corrections nécessaires. Pour visionner une présentation animée du relevé de compte Manuvie Un et de ses principales caractéristiques, allez sur le site banquemanuvie.ca. Perte ou vol de votre carte En cas de perte ou de vol de votre carte Accès, ou si quelqu un découvre votre NIP, veuillez nous en informer immédiatement en composant le Nous annulerons votre carte actuelle et vous enverrons une nouvelle carte et un nouveau NIP. Devises Pour obtenir des devises, nous vous recommandons de faire appel à un bureau de change. Lorsque vous voyagerez, vous trouverez qu il est peut-être plus sécuritaire et économique d utiliser votre carte Accès plutôt que de régler vos dépenses en espèces. 22

23 Dépôt de devises Bien que le compte Manuvie Un soit établi en dollars canadiens, nous pouvons accepter des chèques libellés en dollars américains qui sont tirés sur des comptes détenus auprès d institutions financières canadiennes, mais des frais de traitement seront exigés. Pour déposer un chèque de ce type, vous devrez le poster sans oublier de mentionner votre numéro de compte et d indiquer clairement qu il s agit d un dépôt en monnaie américaine. Pour obtenir des renseignements sur les autres devises, veuillez communiquer avec un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie au N oubliez pas d allouer plusieurs jours pour le traitement de tels dépôts Lorsque des chèques libellés en monnaie étrangère nous sont envoyés directement, nous ne pouvons pas les porter immédiatement au crédit de votre compte, car ils doivent d abord être compensés par l organisme dont nous utilisons les services de compensation. De plus, comme nous n avons aucun contrôle sur ce processus de compensation, nous ne pouvons garantir le temps nécessaire au traitement de ces chèques. 23

24 Section 3 : Sous-comptes Bien que Manuvie Un vous permette de regrouper la majorité de vos principales opérations bancaires en un seul compte, vous voudrez peut-être effectuer un suivi distinct de certaines parties de votre dette. Les sous-comptes vous permettent de le faire tout en préservant la simplicité de votre compte Manuvie Un où sont consolidées toutes vos dettes. Manuvie Un vous offre la souplesse nécessaire pour répartir votre emprunt dans divers sous-comptes. En effet, vous pouvez établir jusqu à 15 sous-comptes de suivi auxquels s applique le taux variable du compte et/ou jusqu à cinq sous-comptes à terme assortis d une période d amortissement déterminée. Depuis le du 15 novembre 2012, si vous demandez une limite de crédit représentant entre 65 % et 80 % de la valeur de votre maison, la portion en sus de 65 % doit être affectée à un sous-compte à terme et la limite de crédit globale de votre compte est alors réduite de tout montant de capital remboursé sur ce sous-compte. Si vous avez ouvert un compte Manuvie Un avant le 15 novembre 2012, vous pouvez vous prévaloir de ce type de sous-compte si vous demandez une augmentation de votre limite de crédit et que cette demande est acceptée, si vous déménagez ou si vous transformez un prêt hypothécaire de deuxième rang en un prêt hypothécaire de premier rang. Vous pourrez obtenir les soldes de vos sous-comptes ainsi que le détail de vos opérations en ayant recours à nos services bancaires en ligne ou en consultant votre relevé mensuel. Sous-comptes de suivi Un sous-compte de suivi vous permet de faire un suivi distinct d une partie de votre dette en y appliquant le même taux d intérêt variable avantageux qui est appliqué à votre compte principal. Voici quelques usages courants des sous-comptes de suivi : Prêts placement pour faire un suivi à des fins fiscales des frais d intérêts liés aux dettes contractées dans le but d effectuer des placements. 1 Prêt auto pour suivre de près le remboursement d un emprunt lié à l achat d une automobile. Prêts familiaux pour faire le suivi des montants de capital et d intérêts que vous doivent des membres de votre famille. Établissement Pour établir un sous-compte de suivi, accédez à votre compte sur le site banquemanuvie.ca, cliquez sur «Ouverture de sous-comptes» dans le menu de gauche et suivez les instructions qui s affichent à l écran afin d établir vous-même en ligne un sous-compte de suivi. Vous pourrez également visionner une présentation sur le site banquemanuvie. 1 Il n est pas avantageux pour tous d emprunter à des fins de placement. Vous devez bien comprendre les risques et avantages liés aux emprunts effectués à des fins de placement, car les pertes comme les gains peuvent être amplifiés. Le candidat idéal a un horizon de placement à long terme et il est prêt à tolérer un degré de risque élevé. Vous devez savoir que cette stratégie présente un risque accru étant donné que votre maison est offerte en garantie de l emprunt et que vous devrez effectuer des paiements, quel que soit le rendement de votre placement. La valeur des placements fluctuera et n est pas garantie, mais vous devrez néanmoins rembourser votre emprunt et payer l impôt exigible. Le courtier et le conseiller ont la responsabilité de déterminer la pertinence des placements pour leurs clients et de les informer des risques associés aux placements financés par emprunt. Les frais d intérêts applicables à des emprunts peuvent être déductibles du revenu imposable sous réserve de certaines conditions énoncées dans la Loi de l impôt sur le revenu. Les clients concernés devraient consulter leurs conseillers fiscal et juridique pour juger de la pertinence de cette option. 24

25 ca pour connaître toutes les étapes à suivre pour établir un sous-compte. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie, au Vous n aurez aucun document à fournir. Minimums et maximums Le montant minimal requis pour établir un sous-compte de suivi est de 1 $. Vous pouvez, si vous le désirez, affecter l intégralité de l emprunt dans votre compte principal à des sous-comptes de suivi (maximum de 15 sous-comptes). Opérations sur les sous-comptes Vous pouvez effectuer des virements de fonds ponctuels ou périodiques entre votre compte principal et tout sous-compte de suivi en utilisant nos services bancaires par Internet ou par téléphone. Il vous suffit d accéder à votre compte et de sélectionner l option «Virement de fonds» ou de communiquer avec un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie au Remboursement du solde d un sous-compte de suivi Chaque mois, votre compte principal est débité des intérêts courus sur votre sous-compte de suivi. Vous pouvez rembourser les soldes de vos sous-comptes comme suit : en ne payant que les frais d intérêts à partir de votre compte principal; ou en effectuant des paiements de capital et d intérêts à partir de votre compte principal (ces paiements de capital seront pris en compte dans le solde du sous-compte figurant sur votre relevé mensuel). Vous pouvez rembourser n importe quel montant en tout temps, y compris le solde intégral d un sous-compte de suivi, sans frais ni pénalité. Sous-comptes à terme Quand vous établissez un sous-compte à terme, c est un peu comme si vous aviez un prêt hypothécaire traditionnel à même votre compte Manuvie Un. Les sous-comptes à terme peuvent servir à répartir la dette et à appliquer à une portion de celle-ci une période d amortissement déterminée (la durée totale requise pour rembourser le solde intégral du sous-compte). Les sous-comptes à terme vous aident à respecter un calendrier de remboursement rigoureux et à réduire progressivement votre dette. Ces sous-comptes peuvent être assortis d un taux d intérêt fixe ou variable, selon votre choix. Remarque : Un sous-compte à terme ne peut pas être établi pour un prêt hypothécaire de deuxième rang (c est-à-dire si vous avez une partie de votre prêt hypothécaire auprès d une autre institution financière). 25

26 Établissement Pour établir un sous-compte à terme, accédez à votre compte sur le site manuvieun.ca, cliquez sur «Ouverture de sous-comptes» dans le menu de gauche et suivez les instructions qui s affichent à l écran afin d établir vous-même en ligne un sous-compte à terme. Après avoir choisi la durée et la période d amortissement du sous-compte, puis indiqué si le capital remboursé doit réduire ou non la limite de crédit globale de votre compte Manuvie Un, il ne vous restera qu à calculer le versement mensuel qui vous convient et à imprimer les documents requis. Tous les titulaires du compte doivent signer les documents et les retourner à la Banque Manuvie par la poste ou par télécopieur. Ces documents indiquent le taux d intérêt et les conditions de remboursement (dans le cas d un prêt fermé, ils indiqueront notamment le nombre maximal de paiements additionnels permis au cours d une année et les pénalités applicables aux paiements excédant le montant de remboursement additionnel permis annuellement). Une pénalité d intérêt (correspondant à la plus élevée des sommes suivantes : trois mois d intérêts ou le différentiel de taux d intérêt*) peut être imposée pour le remboursement anticipé d un sous-compte fermé à taux fixe. Vous pouvez visionner sur le site banquemanuvie.ca une présentation vous expliquant toutes les étapes à suivre pour établir un sous-compte. Vous la trouverez à l onglet «Faire affaire avec nous», sous la rubrique «Pour commencer». Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie au Minimums et maximums Un sous-compte à terme peut être ouvert sous réserve d un emprunt minimal de $. Si vous le désirez, vous pouvez affecter l intégralité de votre dette dans le compte principal à un ou plusieurs (maximum de cinq) sous-comptes à terme. Types de sous-comptes offerts TAUX FIXE TAUX VARIABLE Ouvert : 1 an 5 ans Fermé : 6 mois 4 ans 1 an 5 ans 2 ans 7 ans 3 ans 10 ans *Différentiel de taux d intérêt : Pénalité qui peut être appliquée si vous remboursez par anticipation un montant supérieur à celui que vous avez le droit de verser en vertu des options de remboursement anticipé offertes. Cette pénalité représente la différence entre le taux de votre prêt hypothécaire et celui d un prêt hypothécaire se rapprochant le plus de la durée à courir sur votre prêt, multipliée par le solde impayé de votre prêt hypothécaire pour la durée à courir. Elle est proportionnelle au montant du capital remboursé par anticipation. 26

27 Remboursement du solde d un sous-compte à terme Les versements de capital et d intérêts effectués sur votre ou vos sous-comptes à terme sont prélevés sur votre compte principal le dernier jour de chaque mois. Les intérêts payés sur le ou les sous-comptes sont indiqués séparément sur votre relevé en ligne et votre relevé mensuel. Contrairement aux sous-comptes de suivi, les sous-comptes à terme prévoient des versements de capital et d intérêts selon le type de prêt et la période d amortissement choisis. S il n y a pas suffisamment de fonds dans votre compte principal pour couvrir ce paiement, le montant de capital et d intérêts exigible demeurera dans votre sous-compte et des frais additionnels pourront être portés au débit de votre compte. Sous-comptes à taux variable Dans le cas d un sous-compte à terme à taux variable, les versements mensuels composés de capital et d intérêts sont prélevés sur le compte principal. Vous pouvez rembourser n importe quel montant de capital, voire même le solde intégral du sous-compte, en tout temps et sans encourir aucune pénalité, et lorsque la dette est remboursée, le sous-compte est fermé. Sous-comptes à taux fixe Vous avez la possibilité de réduire vos frais d intérêts et d accélérer le remboursement de votre sous-compte. En effet, vous pouvez rembourser par anticipation chaque année jusqu à 20 % du solde initial d un sous-compte fermé à taux fixe. Si vous excédez le montant de remboursement annuel maximal précisé dans les documents que vous avez reçus relativement à votre sous-compte, des frais seront exigés. Une pénalité d intérêt (correspondant à la plus élevée des sommes suivantes : trois mois d intérêts ou le différentiel de taux d intérêt*) peut être imposée pour le remboursement anticipé d un sous-compte à taux fixe. Si vous remboursez par anticipation le solde intégral du sous compte, vous ne pouvez pas utiliser toute option de remboursement anticipé non exercée pour réduire les frais qui sont alors applicables. Pour verser des sommes additionnelles dans votre sous-compte à taux fixe, adressez-vous à un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie. Dans le cas d un sous-compte à terme ouvert d un an dont le taux est fixe, vous pouvez rembourser n importe quel montant de capital, voire même le solde intégral du sous-compte, en tout temps et sans encourir aucune pénalité. Remarque : Les versements prévus de capital et d intérêts ou d intérêts seulement afférents aux sous-comptes sont prélevés sur le compte principal mensuellement. Cependant, ces sommes ne sont réellement remboursées que si vos dépôts (diminués des dépenses et des frais d intérêts du compte principal) sont suffisants pour les couvrir. Si ce n est pas le cas, vous ne faites que transférer les sommes exigibles de votre sous-compte au compte principal. *Différentiel de taux d intérêt : Pénalité qui peut être appliquée si vous remboursez par anticipation un montant supérieur à celui que vous avez le droit de verser en vertu des options de remboursement anticipé offertes. Cette pénalité représente la différence entre le taux de votre prêt hypothécaire et celui d un prêt hypothécaire se rapprochant le plus de la durée à courir sur votre prêt, multipliée par le solde impayé de votre prêt hypothécaire pour la durée à courir. Elle est proportionnelle au montant du capital remboursé par anticipation. 27

28 Souplesse et structure Si votre compte a été approuvé après le 15 novembre 2012 avec une limite de crédit représentant entre 65 % et 80 % de la valeur de votre maison, vous devez affecter la somme en sus de 65 % à un sous-compte à terme et la limite de crédit globale de votre compte sera réduite du montant de capital remboursé sur le sous-compte chaque mois. Votre limite de crédit diminuera mensuellement au moment où le versement périodique sera effectué sur le sous-compte et chaque fois qu un versement unique sera affecté au remboursement du capital. Si la limite de crédit est inférieure à 65 % de la valeur de votre maison, deux options vous sont offertes : vous pouvez établir un sous-compte de ce type, c est-à-dire dont le remboursement est déterminé; ou vous pouvez choisir un sous-compte dans le cadre duquel les versements de capital augmentent la marge d emprunt dans le compte principal. Si votre compte a été approuvé le 15 novembre 2012 ou antérieurement, vous pouvez choisir la méthode de remboursement du sous-compte selon que vous désirez un compte plus souple ou plus structuré. Vous pouvez ouvrir un sous-compte dans le cadre duquel la limite de crédit globale de votre compte sera réduite du montant de capital remboursé, ou tout versement de capital viendra augmenter la marge d emprunt dans le compte principal. La méthode de remboursement choisie peut varier d un sous-compte à l autre. 28

29 Garanties des taux d intérêt fixes Les taux d intérêt fixes dépendent de la capacité de la Banque d obtenir des fonds à un taux fixe pour une période donnée. Comme les taux fluctuent sans cesse, la Banque Manuvie ne peut garantir un taux d intérêt fixe que pendant une période déterminée. Sachant que le temps nécessaire aux propriétaires de maison pour effectuer certaines tâches peut varier, la période pendant laquelle la Banque garantit un taux variera en fonction des besoins du client. Voir le tableau ci-dessous. Nouvelle construction Achat Refinancement Après réception de la demande de prêt Après l activation du compte Renouvellement Transfert du prêt hypothécaire de premier rang 120 jours à partir de la réception de la demande de prêt 120 jours à partir de la réception de la demande de prêt 90 jours à partir de la réception de la demande de prêt 30 jours à partir de la demande de garantie 30 jours à partir de la demande de garantie 30 jours avant l échéance de votre sous-compte à taux fixe existant (si vous décidez d établir un autre sous-compte à taux fixe à l échéance du sous-compte existant) 90 jours avant le renouvellement du prêt hypothécaire de premier rang Lorsque la durée de votre sous-compte est échue Quelques mois avant que la durée de votre sous-compte à terme ne soit échue, vous recevrez une trousse d information sur le renouvellement de ce sous-compte. Vous y trouverez des renseignements sur les différentes options de renouvellement offertes ainsi que des directives pour nous informer de votre choix. Si vous ne donnez pas suite à cet envoi ni ne remboursez le solde de votre sous-compte, ce dernier sera renouvelé pour une durée de un an, à un taux fixe, ouvert. Si vous avez des questions ou besoin de plus amples renseignements sur l échéance de votre sous-compte, n hésitez pas à communiquer avec nous. 29

30 Section 4 : Une fois votre dette remboursée Qu arrive-t-il à votre compte Manuvie Un lorsque votre compte principal affiche un solde créditeur? Vous continuez d avoir accès à la valeur de votre maison la «marge de crédit» garantie par votre maison. Comme votre compte fait fructifier votre argent lorsque vous avez des dettes, il est normal qu il continue à en faire autant une fois votre dette remboursée. Lorsque vous commencez à accumuler de l argent dans votre compte, un taux d intérêt concurrentiel est appliqué au solde créditeur. Vous pouvez consulter nos taux courants sur banquemanuvie.ca ou en nous téléphonant au Comme pour tout autre compte de dépôt, les intérêts portés au crédit de votre compte excédant 50 $ au cours d une année seront imposables. Le taux créditeur variable fluctue; il n est donc pas garanti et peut être modifié sans préavis. Il s applique à tout solde créditeur du compte principal. Ces intérêts sont calculés sur le solde de clôture quotidien, et versés mensuellement. CONSEILS Vérifiez votre relevé mensuel pour vous assurer de tirer pleinement profit de tous les avantages du compte Manuvie Un. Si des intérêts sont versés sur votre compte principal alors que vous avez des soldes impayés dans vos sous-comptes, vous voudrez peut-être affecter une partie du solde de votre compte principal au remboursement de cette dette. Cette opération ne s effectue pas d office. Veuillez noter que si vous avez un solde débiteur dans un sous-compte mais un solde créditeur dans votre compte principal, des intérêts seront versés sur votre solde créditeur, mais vous continuerez de payer des intérêts sur votre dette. Autrement dit, le solde créditeur ne sera pas affecté d office au remboursement de vos frais d intérêts. 30

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