Étude sur l attrait de la Suisse

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Étude sur l attrait de la Suisse"

Transcription

1 Étude sur l attrait de la Suisse Ce qu en disent les sociétés Synthèse Le système fiscal est l une des principales raisons qui incitent les entreprises à s installer en Suisse, mais, comme le révèle l enquête, d autres facteurs gagnent en importance. Ainsi, la qualité de vie élevée, qui constitue un très grand stimulant pour les employés, une main-d œuvre hautement qualifiée, un environnement compétitif et un droit du travail souple sont autant d aspects qui séduisent les employeurs. Editorial Un nombre croissant d entreprises décident d installer leur siège principal ou leurs agences européennes en Suisse. Au total, les entreprises étrangères génèrent 8,2 % du PIB suisse. Toutefois, on entend souvent dire qu une fois installées, les entreprises ne sont guère plus choyées. Nous nous sommes dès lors interrogés sur les avantages que celles-ci avaient à long terme à établir leur siège principal ou leurs filiales dans notre pays. Pour obtenir une véritable réponse à cette question, nous avons décidé d interroger les personnes directement intéressées, à savoir les hauts responsables d entreprises internationales en Suisse. Nous avons ainsi élaboré une enquête comportant diverses questions, l idée première étant de comprendre ce qui rendait la Suisse attrayante aux yeux des entreprises internationales et ce qui pouvait encore être amélioré. Cette synthèse vise à vous présenter quelques-uns des résultats clés de notre enquête. Si vous souhaitez en connaître les détails, vous pouvez commander le rapport intégral auprès de votre représentant Ernst & Young local ou sur Philip Robinson Managing Partner Tax Markus Schweizer Managing Partner Accounts & Industries

2 ÉTUDE SUR L ATTRAIT DE LA SUISSE: SYNTHÈSE Faits et chiffres récents sur la Suisse A l heure actuelle, la Suisse compte plus de 6500 entreprises étrangères, dont 510 se sont implantées en Au total, les sociétés étrangères génèrent 8,2 % du PIB suisse. Ces chiffres traduisent l importance des établissements étrangers pour l économie suisse. Comparaison internationale des heures de travail et des congés Pays Temps de Coûts annuels Nombre d heures travail annuel des congés payés travaillées par semaine Heures (2004) Jours Heures Irlande 1, Suisse 1, Italie 1, Etats-Unis 1, Royaume-Uni 1, Allemagne 1, Belgique 1, Pays-Bas 1, France 1, Illustration 1: La Suisse occupe une très bonne position dans le classement des heures travaillées. Source: Promotion Economique Genève, Comparaison Internationale Conflits de travail: journées de travail perdues par an et pour 1000 employés (moyenne ) Autriche Japon Suisse Allemagne Pays-Bas Royaume-Uni Suède Etats-Unis Irlande France Finlande Italie Danemark Espagne Illustration 2: Le nombre de journées perdues pour raison de conflits de travail en Suisse est très faible, ce qui s explique notamment par le fait que les grèves sont pratiquement inexistantes dans ce pays. Source: Credit Suisse, Spotlight, 10 septembre Pourquoi ces sociétés viennent-elles en Suisse? On pourrait penser que le niveau de vie élevé de ce pays engendre un coût excessif de la main-d œuvre. Pourtant, l excellent profil des travailleurs suisses, leur éthique professionnelle rigoureuse et leur haute qualification sans oublier l extrême souplesse du droit du travail créent un climat de travail très favorable pour les employeurs. Deux autres facteurs jouent un rôle décisif dans l évaluation de la main-d œuvre: le nombre d heures travaillées et le nombre de jours perdus pour cause d absentéisme. L illustration 1 montre que le nombre d heures travaillées par an en Suisse est plus élevé que dans tous les autres pays européens et que la Suisse occupe la deuxième place, juste derrière l Irlande, pour ce qui est du nombre d heures travaillées par semaine. L illustration 2 montre, quant à elle, que le nombre de journées perdues pour raison de conflits de travail en Suisse est très bas, ce qui s explique notamment par le fait que les grèves sont pratiquement inexistantes dans ce pays. Investissements directs étrangers en Suisse 2005 a été une excellente année pour les investissements directs étrangers (IDE) en Europe. Le «Ernst & Young European Investment Monitor» (EIM) a enregistré davantage de projets que toutes les années précédentes. Avec quelque 3066 projets recensés, le nombre total de projets a augmenté de Comparaison 2004/2005: la Suisse est clairement en tête de peloton en 2005 Pays Nombre Part de Part de Evolution de d IDE en marché marché la part de (%) 2004 (%) marché (%) 2004/2005 Belgique 180 5,9% 3,7% +2,2 Suisse 93 3, 1,5% +1,5 Pays-Bas 82 2,7% 1,9% +0,8 Pologne 180 5,9% 5,1% +0,8 Espagne 147 4,8% 4, +0,6 France ,5% 17, +0,5 Allemagne 181 5,9% 5,7% +0,2 Rép. tchèque 116 3,8% 3,9% 0,1 Suède 96 3,1% 3,4% 0,3 Irlande 67 2, 2,6% 0,4 Roumanie 85 2,8% 3, 0,4 Russie 111 3,6% 4, 0,4 Slovaquie 70 2,3% 2,9% 0,6 Hongrie 115 3,8% 4,8% 1,0 Royaume-Uni , 19,5% 1,3 Autres ,5% 16,6% 2,1 Total , 100, Illustration 3: La Suisse est l un des pays les plus attrayants pour les IDE. E RNST & YOUNG SA, OCTOBRE

3 5 % par rapport à 2004, qui était pourtant déjà une année record. En 2005, la part de marché de la Suisse dans le nombre total de projets s élevait à 3 %. L illustration 3 révèle que, parmi les 15 principaux Etats européens, la Suisse est le seul pays, avec la Belgique, à avoir enregistré une forte croissance de sa part de marché entre 2004 et Avec des taux de croissance de la part de marché respectifs de +1,5 % et de +2,2 %, la Suisse et la Belgique dépassent largement les trois destinations européennes majeures pour les investissements directs étrangers. La part de marché du Royaume-Uni a en effet chuté de 1,3 %, tandis que celle de la France a augmenté de +0,5 % et celle de l Allemagne de +0,2 %. La croissance de la Suisse ces dernières années se fonde essentiellement sur des investissements en provenance des Etats-Unis et de l Allemagne. La Suisse reste incontestablement l un des pays les plus attrayants pour les investissements directs étrangers. Flexibilité du droit du travail 35% 7% 56% Très attrayante Assez attrayante Peu attrayante Pas attrayante du tout Illustration 5: La flexibilité du droit du travail suisse est un élément essentiel. Taux d imposition bas ou encouragements fiscaux intéressants 4% L enquête Ce qu en disent les sociétés Ernst & Young a voulu savoir comment les responsables d entreprises internationales installées en Suisse vivaient cette situation au quotidien. Les résultats de l'enquête démontrent que l'attrait de la Suisse ne se résume pas à son seul régime fiscal. 39% 57% Très attrayant Assez attrayant Peu attrayant Pas attrayant du tout Qualité de vie 28% 7 Très attrayante Assez attrayante Peu attrayante Pas attrayante du tout Illustration 4: La qualité de vie est un critère clé dans le choix d un site. Illustration 6: Les faibles taux d imposition ou les encouragements fiscaux restent des facteurs importants. des sondés ont estimé que la flexibilité du droit du travail (illustration 5) et la disponibilité de taux d imposition faibles et d encouragements fiscaux (illustration 6) étaient des facteurs «très attrayants». Ces réponses peuvent notamment s expliquer par le fait que, dans chaque canton, le gouvernement est libre d encourager la création d entreprises revêtant une importance économique pour le canton ou la région en accordant une exonération fiscale partielle ou totale (p. ex. des taux d amortissement accélérés ou des provisions supérieures). La qualité de vie en Suisse est indubitablement un facteur majeur de son attrait puisque 72 % des responsables la considèrent très attrayante et 28 % la jugent assez attrayante (illustration 4). Aucun des responsables interrogés ne l a trouvée peu attrayante ou pas attrayante du tout. Par ailleurs, l enquête confirme que le contexte de travail est assurément un facteur qui joue en faveur de la Suisse. 56 % Question clé: où installer son entreprise? La Suisse est un site de premier choix pour installer, développer ou restructurer un siège européen ou international. Elle est citée comme première préférence au moins 2 fois plus souvent que n importe quel autre pays européen ou extra-européen (illustration 7). Le Royaume-Uni se classe en deuxième position, suivi par des pays en dehors de l Europe. 3

4 Siège européen/international 1 re préférence République tchèque Suisse 45.6% Royaume-Uni 19.6% Aucun de ces pays/ autre pays en dehors de l Europe 15. Pays-Bas 4.4% Belgique 4.3% Allemagne 2.1% Irlande 2.1% Italie 2.1% Luxembourg 2.1% Espagne 2.1% Pays baltes France Hongrie Pays nordiques Pologne Portugal Roumanie Russie Slovaquie Turquie Illustration 7: La Suisse est le pays préféré des entreprises pour y installer leurs sièges européens/internationaux. La situation géographique de la Suisse est un facteur déterminant. Elle permet en effet aux entreprises de couvrir facilement le marché européen. A cet égard, les accords bilatéraux jouent un rôle fondamental dans la poursuite de l expansion du commerce et des investissements entre la Suisse et l Union européenne. La stabilité à long terme de la Suisse, la législation libérale en vigueur, la protection de la libre concurrence et l attitude coopérante des autorités gouvernementales sont également des éléments prépondérants. En outre, la Suisse présente un attrait pour les employés qui doivent être délocalisés, augmentant ainsi la probabilité de réussite des opérations. Il est à noter que la Suisse n est pas uniquement un choix de premier plan pour y installer des sièges sociaux. Elle est également le meilleur emplacement d Europe pour implanter un centre de recherche et de développement ou un centre administratif/comptable. Toujours en progression 70 % des responsables interrogés considèrent que la Suisse s est améliorée soit relativement soit significativement en tant que site d affaires ces dernières années (illustration 8). En outre, 76 % des sondés n envisagent certainement pas ou Amélioration en tant que site d affaires au cours des dernières années 13% 15% 9% 61% S est significativement amélioré S est relativement amélioré S est relativement détérioré S est relativement détérioré Ni amélioré, ni détérioré Illustration 8: La Suisse s est améliorée en tant que site d affaires au cours des dernières années. Envisage de délocaliser une partie des activités de Suisse vers un autre pays 28% 9% 48% 15% Oui, certainement Oui, probablement Probablement pas Certainement pas Illustration 9: Une majorité écrasante des responsables interrogés n envisagent pas de délocaliser leurs activités. Investissements directs prévus 11% 13% 7% 13% 43% 9% Création de filiales ou de succursales Achat d entreprises ou d usines Investissements d expansion dans les sites existants Prêts aux entreprises locales Fourniture d équipements et de fonds aux entreprises locales Acquisition de parts dans d autres sociétés Exploitation de propriétés intellectuelles Nouveau siège ou similaire Autres Illustration 10: La plupart des responsables prévoient d accroître les investissements dans les sites existants. probablement pas de délocaliser une partie de leurs activités dans un autre pays (illustration 9). Une fois implantés en Suisse, les responsables des entreprises continuent d investir dans un large éventail de domaines (illustration 10). 4

5 Préparer l avenir La pérennité d une entreprise dépend de sa capacité d anticipation. C est pourquoi les responsables d entreprises ont demandé quelles mesures le gouvernement suisse devrait prendre pour améliorer l attrait du pays aux yeux des sociétés implantées et de celles qui souhaiteraient s y installer. La suggestion la plus fréquente est la simplification des procédures administratives. Les trois suivantes concernent le volet fiscal: réduction de l impôt sur les bénéfices, renforcement de régimes fiscaux particuliers et réduction de l imposition des responsables internationaux. Le développement de la formation et de l éducation a également été mentionné (illustration 11). Conclusion L enquête montre clairement que les responsables étrangers investissant et travaillant en Suisse pensent que ce pays est intéressant depuis plusieurs années et que ses efforts pour améliorer encore la situation sont manifestes. Si une société s installe en Suisse, elle y restera très probablement et étendra en outre ses activités. La Suisse est devenue l un des sites préférés pour l établissement de centres R&D, de centres administratifs/comptables et de sièges européens/internationaux. La Suisse est un pays des plus attrayants pour les entreprises internationales. Mesures que le gouvernement devrait prendre pour améliorer l attrait de la Suisse Simplifier les procédures administratives 36.9% Réduire l impôt sur les bénéfices 30.4% Renforcer les régimes fiscaux particuliers 28.3% Réduire l imposition des responsables internationaux 26.1% Développer la formation et l éducation 23.9% Garantir la stabilité économique, sociale et politique 21.7% Assouplir les procédures administratives 17.4% Accroître le rôle de la Suisse dans la progression de l UE 15. Améliorer l image du pays 15. Améliorer les conditions de vie (coût de la vie, sécurité, environnement, animations culturelles) 15. Devenir un Etat membre de l UE 13. Améliorer les structures d accueil de la petite enfance 10.9% Assouplir les lois du travail (facilité de recrutement et de licenciement) 10.9% Augmenter l aide publique et les subsides pour la création de nouvelles activités 8.7% Réduire les charges sociales 8.7% Améliorer l accessibilité des principaux centres économiques (route, rail, air) 6.5% Développer l apprentissage des langues et les relations internationales 6.5% Financer des écoles internationales 4.3% Organiser des manifestations internationales (Jeux olympiques, Exposition universelle) 5% 1 15% 2 25% 3 35% 4 Illustration 11: Le besoin de procédures administratives simplifiées est patent. 5

6 ÉTUDE SUR L ATTRAIT DE LA SUISSE: SYNTHÈSE Contacts: Chris Debner Senior Manager, Human Capital, Tax Zurich, Suisse Tél chris.debner@ch.ey.com Howard R. Hull Partner, Tax Genève, Suisse Tél howard.hull@ch.ey.com Philip Robinson Managing Partner Tax Zurich, Suisse Tél philip.robinson@ch.ey.com Impressum Conception et réalisation Ernst & Young SA Yvonne Ackermann, Andrea Isler Bleicherweg 21 Case postale, CH-8022 Zurich Changements d adresse Ernst & Young SA Data Operations Case postale, CH-8022 Zurich Fax datop@ch.ey.com Design Schminke & Team SA, Zurich Impression Goetz SA, Geroldswil Copyright Ernst & Young SA 2006 Reproduction, même partielle, autorisée uniquement avec l indication précise de la source. Prière d envoyer un exemplaire justificatif à la rédaction. Remarque importante Les auteurs rejettent toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de cette étude et à leurs conséquences. De même, la présente étude ne saurait remplacer les conseils prodigués par des professionnels. Les options, assertions et interprétations qui y figurent n engagent que leurs auteurs et ne reflètent donc pas systématiquement le point de vue des entreprises auprès desquelles ces derniers sont employés. Download study 01-F-EY-0017 E RNST & YOUNG SA, OCTOBRE 2006

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi

Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi Congrès Mondial de l AMSEP Istanbul, 6 mai 2015 Sylvain Giguère, Directeur de la division LEED, OCDE Pourquoi

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE par John P. Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin* Audition

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

chemins, Quo Vadis? innover ou délocaliser?

chemins, Quo Vadis? innover ou délocaliser? La L industrie place industrielle MEM suisse MEM à la en croisée Suisse des chemins, Quo Vadis? innover ou délocaliser? Manifestation Salon EPMT, Palexpo XY, 21 juin Genève, 2013, Lausanne 4 juin 2015

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

La retraite pour pénibilité

La retraite pour pénibilité Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS 23 mars 2015 Synthèse Avec plus de 12.000 évaluations

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire 7 juillet 2011 Isabelle BASTIDE BUTELOT Avocat 1 Plan de l intervention Introduction 1. Rappel des notions générales de la TVA et dérogations

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

Coffre-fort de données : comment la Suisse peut rester un site d excellence pour les datacenter dossierpolitique

Coffre-fort de données : comment la Suisse peut rester un site d excellence pour les datacenter dossierpolitique Schweizerischer Verband der Telekommunikation Association Suisse des Télécommunications Swiss Telecommunications Association Coffre-fort de données : comment la Suisse peut rester un site d excellence

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

Présentation du Groupe IKEA

Présentation du Groupe IKEA Présentation du Groupe IKEA IKEA dans le monde en quelques chiffres En 62 ans, le Groupe IKEA est devenu le leader mondial sur le marché du meuble. En tant que spécialiste de l ameublement et de la décoration

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

Projets Eurêka. i s. E u r ê k a. f r a n ç a. i a t. S e c r é t a r. Innovation européenne Ouverture aux marchés Impact économique

Projets Eurêka. i s. E u r ê k a. f r a n ç a. i a t. S e c r é t a r. Innovation européenne Ouverture aux marchés Impact économique S e c r é t a r i a t f r a n ç a i s Souplesse Réactivité Internationalisation Suivi personnalisé Financement E u r ê k a Projets Eurêka Innovation européenne Ouverture aux marchés Impact économique design

Plus en détail

La coordination des soins de santé en Europe

La coordination des soins de santé en Europe La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en

Plus en détail

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Professions indépendantes. Vos prestations maladie Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les

Plus en détail

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email COMMENT COMMANDER? Par courrier Adresser votre commande à l aide du bon de commande proposé en page 4 que vous aurez imprimé ou sur papier libre en mentionnant bien le titre de l ouvrage et la quantité

Plus en détail

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Les frais de séjour (missions) en Belgique et à l étranger

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Approches et outils employés par les États membres en vue d identifier les besoins du marché du travail 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse du REM (EMN Inform) fournit

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

les étudiants d assas au service des professionnels

les étudiants d assas au service des professionnels les étudiants d assas au service des professionnels 2 3 Présentation Générale Les avantages de l Association Pour les professionnels QUI SOMMES-NOUS? Assas Junior Conseil est une association à caractère

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national

Plus en détail

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR?

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? Une question européenne mais traitée dans chaque Etat membre L avenir des systèmes de retraite et ses conséquences sur la zone euro, internationalise

Plus en détail

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

Analyse des facteurs déterminants de la gestion de la sécurité et de la santé au travail dans certains États membres de l UE

Analyse des facteurs déterminants de la gestion de la sécurité et de la santé au travail dans certains États membres de l UE FR Lieux de travail sains. Un acquis pour vous. Un atout pour l entreprise. Analyse des facteurs déterminants de la gestion de la sécurité et de la santé au travail dans certains États membres de l UE

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

Qui sommes-nous? Motivation Factory propose des solutions web

Qui sommes-nous? Motivation Factory propose des solutions web Qui sommes-nous? Motivation Factory propose des solutions web La Motivation intangible : portails collaboratifs métiers, innovation collaborative, management des idées, brainstorming La Motivation tangible

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0

L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0 L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47. Résumé La question de la position des consommateurs vis-à-vis du commerce international a été abordée en particulier par deux

Plus en détail

VI. TENDANCES DE L INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER DANS LES PAYS DE L OCDE

VI. TENDANCES DE L INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER DANS LES PAYS DE L OCDE VI. TENDANCES DE L INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER DANS LES PAYS DE L OCDE Introduction L investissement direct étranger a des effets bénéfiques sur l économie L investissement direct étranger (encadré

Plus en détail

Nécessité d un «électrochoc» fiscal

Nécessité d un «électrochoc» fiscal Les Analyses du Centre Jean Gol Nécessité d un «électrochoc» fiscal Janvier 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin de Salle Les analyses

Plus en détail

Couverture maladie universelle complémentaire

Couverture maladie universelle complémentaire Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

La fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous

La fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous La fiscalité européenne de l épargne Ce qui va changer pour vous SOMMAIRE LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE 3 De quoi s agit-il? 1 Quand entre-t-elle en vigueur? 3 LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

(Document adopté par la Commission le 19 janvier 2006)

(Document adopté par la Commission le 19 janvier 2006) Bilan de l application de la recommandation de la Commission nationale de l informatique et des libertés du 29 novembre 2001 sur la diffusion de données personnelles sur Internet par les banques de données

Plus en détail

Le défi numérique et les enjeux du e-learning Comment renforcer la compétitivité?

Le défi numérique et les enjeux du e-learning Comment renforcer la compétitivité? Le défi numérique et les enjeux du e-learning Comment renforcer la compétitivité? Rhena TIC DAYS Mulhouse 2011 Le défi numérique : Le développement des téléphones mobiles, d Internet et des technologies

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière La BRI Au service de la stabilité monétaire et financière Fondée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède

Plus en détail

J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013

J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 Page 2/7 Service des prestations complémentaires (SPC), Route de Chêne 54 1211 Genève 6 Tél +41 22 546 16 00 Fax +41 22 546 17 00 www.geneve.ch/spc_ocpa

Plus en détail

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (marques, dessins et modèles) Notes explicatives concernant le formulaire d opposition 1. Remarques générales 1.1 Utilisation du formulaire Le

Plus en détail

Thème 1: l environnement pédagogique et scolaire dans le primaire et le secondaire

Thème 1: l environnement pédagogique et scolaire dans le primaire et le secondaire FRANCE Cette note sur la France se focalise sur trois grands thèmes que l on retrouve dans cette édition de Regards sur l éducation et qui concernent plus particulièrement la France. Il s agit de l environnement

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3767 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 192 110 14 octobre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

Click to edit Master title style

Click to edit Master title style Le Service des délégués commerciaux MAECI: Orientation et rôle Investissement étranger direct (IED) Anderson Blanc Délégué commercial Click to edit Master title style Investissement & Innovation Coordonnateur

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

Activités et résultats 2011

Activités et résultats 2011 Activités et résultats rci en bref RCI Banque est la captive financière de l Alliance Renault Nissan et assure à ce titre le financement des ventes des marques Renault, Renault Samsung Motors (RSM), Dacia,

Plus en détail

Qui sont les enseignants?

Qui sont les enseignants? Extrait de : Regards sur l'éducation 2008 : Panorama Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264040649-fr Qui sont les enseignants? Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (2009),

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION

REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION Regards sur l éducation Rapport intermédiaire Mise à jour des indicateurs relatifs

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Présentation Altran. Octobre 2008

Présentation Altran. Octobre 2008 Présentation Altran Octobre 2008 Le Groupe Altran: identité Pionnier du conseil en innovation technologique Leader en Europe Créé en 1982, soit plus de 25 années d expertise dans le domaine du conseil

Plus en détail

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont : I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,

Plus en détail

PARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale

PARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Indicateur n 9 : Consommation de soins par habitant Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Le nombre moyen de consultations médicales par habitant

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

3La charge fiscale effective induite par les. 3Les pouvoirs publics consacrent déjà plus. 3Si nous voulons garantir la compétitivité

3La charge fiscale effective induite par les. 3Les pouvoirs publics consacrent déjà plus. 3Si nous voulons garantir la compétitivité Quote-part fiscale de la Suisse : des apparences trompeuses dossierpolitique 21 février 2011 Numéro 2 Quote-part fiscale. Dans la statistique annuelle de l OCDE, la Suisse affiche une quote-part fiscale

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail