L ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD SA AU CAPITAL DE DINARS ZONE INDUSTRIELLE BEN AROUS
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- Marie-Madeleine Favreau
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1 L ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD SA AU CAPITAL DE DINARS ZONE INDUSTRIELLE BEN AROUS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE 2012 Mahmoud ZAHAF Commissaire Aux Comptes Membre de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie Walid BOUCHOUCHA Commissaire Aux Comptes Membre de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie Rue du Lac Toba - Les Berges du Lac 1053 Tunis TEL.: / FAX: , Avenue Habib Bourguiba Bardo 2000 TEL. : FAX :
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3 Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers sont sincères et réguliers et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la société «L ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD» au 31 décembre 2012, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. Vérifications et Informations Spécifiques Nous avons également, procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles. En application de l article 266 du Code des Sociétés Commerciales, nous avons procédé à l examen du rapport du conseil d administration sur les comptes de la société au 31 décembre 2012 et nous n avons pas relevé de remarques particulières sur les informations y figurant. Nous avons également, dans le cadre de notre audit, procédé à l examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l article 3 de la loi du14 novembre 1994 tel que modifié par la loi du 18 octobre 2005, que nous n avons pas relevé, sur la base de notre examen, d insuffisances majeures susceptibles d impacter notre opinion sur les états financiers. Par ailleurs et en application des dispositions de l article 19 du décret n du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n avons pas d observations à formuler sur la conformité de la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société avec la règlementation en vigueur. Fait à Tunis le 30 Avril 2013 Les Commissaires Aux Comptes Mahmoud ZAHAF Walid BOUCHOUCHA
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5 5) La location d un local sis à Ben Arous au profit de la filiale «ENERSYS-ASSAD». Le montant des loyers de l année 2012 s est élevé à ,530 Dinars; 6) Une convention d assistance et de gestion avec la société «GEELEC». Le montant facturé par «L ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD» au titre de l exercice 2012 s est élevé à ,080 Dinars hors taxes; 7) Une convention d assistance avec la société «ENERSYS-ASSAD». Le montant facturé par «L ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD» au titre de l exercice 2012 s est élevé à ,100 Dinars hors taxes; 8) A l occasion des emprunts contractés par votre société, des garanties et sûretés réelles ont été accordées aux organismes prêteurs. III. Obligations et engagements de la société envers les dirigeants Les obligations et engagements envers les dirigeants concernant leurs rémunérations tels que visés par l article 200 II 5 du Code des Sociétés Commerciales se détaillent comme suit : La rémunération du Président du Conseil d Administration courant l exercice 2012 totalise un montant brut de ,000 Dinars auprès de «L ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD» Sa rémunération en qualité de Président Directeur Général de la société «ASSAD INTERNATIONNAL» filiale de la Société «L ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD» totalise un montant brut de ,000 Dinars courant l exercice En outre il a été mis à sa disposition une voiture de fonction avec la prise en charge des frais y afférents ainsi que les frais de télécommunication. La rémunération du Directeur Général courant l exercice 2012 se compose d une rémunération annuelle brute de ,614 Dinars y compris le 13 ème mois et la prime de présentation majoré de la charge patronale au régime général de la sécurité sociale et une prime de bilan de ,721 Dinars brute. En outre il a été mis à sa disposition une voiture de fonction avec la prise en charge des frais y afférents ainsi que les frais de télécommunication. Par ailleurs, et en dehors des conventions et opérations précitées, nos travaux ont révélé l existence d opérations habituelles tels que des achats, des ventes et des prestations de services entre votre société et les sociétés «ASSAD INTERNATIONAL», «A.C.E», «GEELEC», «ENERSYS-ASSAD», «TORUS», «SPA BATTERIE ASSAD ALGERIE» et la société «ENERSYS ASSAD INDUSTRIAL». Telles sont, Messieurs les actionnaires, les remarques à vous faire sur ce point particulier. Fait à Tunis le 30 Avril 2013 Les Commissaires Aux Comptes Mahmoud ZAHAF Walid BOUCHOUCHA
6 LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 TELS QU ILS ONT ETE PRESENTES PAR LA SOCIETE «L ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD»
7 L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD Z I BEN AROUS BILAN (Exprimé en dinars) ACTIFS NOTES ACTIFS NON COURANTS Au Au 31/12/2011 Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles A , ,940 Moins : amortissement , ,042 S/Total , ,898 Immobilisations corporelles A , ,809 Moins : amortissement , ,076 S/Total , ,733 Immobilisations financières A , ,710 Moins : Provisions , ,394 S/Total , ,316 Total des actifs immobilisés , ,947 Autres actifs non courants 0,000 0,000 Total des actifs non courants , ,947 ACTIFS COURANTS Stocks A , ,311 Moins : Provisions , ,371 S/Total , ,940 Clients et comptes rattachés A , ,598 Moins : Provisions , ,168 S/Total , ,430 Autres actifs courants A , ,408 Placement et autres actifs financiers 0,000 0,000 Moins : Provisions 0,000 0,000 Liquidités et équivalens de liquidités A , ,384 Total des actifs courants , ,162 Total des actifs , ,109 6
8 L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD Z I BEN AROUS BILAN (Exprimé en dinars) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS NOTES Au Au 31/12/2011 CAPITAUX PROPRES Capital social P , , 000 Réserves P , , 461 Autres capitaux propres P , ,455 Resultats reportés P , , 245 Total des capitaux propres avant resultat de l'exercice , ,161 Résultat de l'exercice P , , 068 Total des capitaux propres avant affectation , ,229 PASSIFS Passifs non courants Emprunts P , , 785 Autres passifs financiers 0,000 0,000 Provisions P , , 578 Total des passifs non courants , ,363 Passifs courants Fournisseurs et comptes rattachés P , , 270 Autres passifs courants P , , 070 Concours banc. et autres passifs financiers P , , 177 Total des passifs courants , ,517 Total des passifs , ,880 Total des capitaux propres et des passifs , ,109 7
9 L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD Z I BEN AROUS ETAT DE RESULTAT (Exprimé en dinars) NOTES Au Au 31/12/2011 PRODUITS D'EXPLOITATION Revenus R , ,696 Ventes locales , ,137 Ventes a l'exportation , ,559 Autres produits d'exploitation R , ,191 Total des produits d'exploitation , ,887 62,17% 67,79% CHARGES D'EXPLOITATION Variation des stocks des produits finis et des encours (+ou-) R , ,348 Achats d'approvisonnements consommés R , ,518 Charges de personnel R , ,433 Dotations aux amortissements et provisions R , ,957 Autres charges d'exploitation R , ,201 Total des charges d'exploitation , ,761 RESULTAT D'EXPLOITATION , ,126 Produits des placements R , ,400 Charges financières nettes R , ,680 Autres gains ordinaires R , ,422 Autres pertes ordinaires R11 0,000 0,000 RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES AVANT IMPOT , ,268 Impôt sur les bénéfices , ,200 RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES APRES IMPOT , ,068 Gains extraordinaires 0,000 0,000 Pertes extraordinaires 0,000 0,000 RESULTAT NET DE L'EXERCICE , ,068 8
10 L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD Z I BEN AROUS ETAT DE FLUX DE TRESORERIE (Exprimé en dinars ) NOTES Au Au 31/12/2011 FLUX DE TRESORERIE LIES A L'EXPLOITATION - Resultat net , ,068 - Ajustements pour :. Amortissements & provisions F , ,998. Reprises sur provision et amortissements F , ,836. Variation des stocks F , ,950. Variation des créances F , ,246. Variation des autres actifs F , ,802. Variation des fournisseurs , ,482. Variation des autres passifs , ,094. Plus ou moins value de cession F , ,627. Quote part subvention d'investissement , ,900. Transfert de charges Flux de trésorerie provenant de (affectés à ) l'exploitation , ,115 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT - Décaissement provenant de l'acquisition d'immobilisations , ,443 corporelles et incorporelles - Encaissement provenant de la cession d'immobilisations , ,627 corporelles et incorporelles - Décaissement provenant de l'acquisition d'immobilisations F , ,207 financières - Encaissement provenant de la cession d'immobilisations F , ,000 financières - Encaissement subvention d'investissement 0,000 0,000 Flux de trésorerie provenant de (affectés aux) activités d'investissement , ,023 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES FINANCEMENT - Augmentation du capital 0,000 0,000 - Acquisition /cession actions propres F , ,745 - Dividendes et autres distributions F , ,520 - Encaissement provenant des emprunts F , ,736 - Remboursement d'emprunts F , ,611 Flux de trésorerie provenant de (affectés aux) activités de financement , ,140 INCIDENCES DES VARIATIONS DES TAUX DE CHANGE SUR LES LIQUIDITES ET EQUIVALENT DE LIQUIDITES 0,000 0,000 VARIATION DE TRESORERIE , ,279 Trèsorerie au début de l'exercice F , ,493 Trèsorerie à la cloture de l'exercice F , ,771 9
11 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers de la société «L ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD», arrêtés au 31 décembre 2012 sont établis en respect du Système Comptable Tunisien avec toutes ses normes. 1. Le bilan : fournit l information sur la situation financière de l entreprise et particulièrement sur les ressources économiques qu elle contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, évènements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations. Les éléments inclus dans le bilan sont les actifs, les capitaux propres et les passifs. La présentation des actifs et des passifs dans le corps du bilan fait ressortir la distinction entre les éléments courants et les éléments non courants. 2. L état de résultat : fournit les renseignements sur la performance de la société. Les charges et les produits sont présentés selon la méthode autorisée basée sur la provenance et la nature des charges. 3. L état de flux de trésorerie : renseigne sur la manière avec laquelle la société a obtenu et a dépensé des liquidités à travers ses activités d exploitation, de financement et d investissement. Les flux de trésorerie liés aux activités d exploitation sont présentés en utilisant la méthode indirecte (méthode autorisée) qui consiste à présenter ces flux en corrigeant le résultat net de l exercice pour tenir compte des opérations n ayant pas un caractère monétaire, de tout report en régularisation d encaissements ou de décaissements passés ou futurs et des éléments de produits ou de charges associés aux flux de trésorerie concernant les investissements ou le financement. 4. Les notes aux états financiers : comprennent les informations détaillant et analysant les montants figurants aux états financiers ainsi que les informations supplémentaires utiles aux utilisateurs. Elles comprennent les informations dont la publication est requise par les normes tunisiennes et d autres informations qui sont de nature à favoriser la pertinence. 10
12 NOTES AUX ETATS FINANCIERS I PRESENTATION DE LA SOCIETE : La société «L ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD» a été constituée en 1938 sous la forme de société à responsabilité limitée pour un capital de Dinars. Elle s est transformée en une société anonyme par décision extraordinaire du 26 septembre Depuis, la société a augmenté à maintes reprises son capital qui s élève actuellement à ,000 Dinars divisé en Actions nominatives de 1 Dinars chacune entièrement libérées. La dernière augmentation de capital a été réalisée en 2012 par décision de l Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Mai 2012 par incorporation de réserves d un montant de ,000 Dinars. Ainsi le capital est passé de ,000 Dinars à ,000 Dinars. L objet de la société consiste essentiellement en la fabrication, réparation et la vente d accumulateurs électriques. II LE RESPECT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES : Les états financiers sont exprimés en Dinars Tunisiens et ont été établis conformément aux conventions, principes et méthodes comptables prévus par le cadre conceptuel de la comptabilité financière et les normes comptables Tunisiennes en vigueur. III LES BASES DE MESURE III-1 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles acquises par la société sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et amorties linéairement selon les taux ci-après : Logiciels 33,33 % Autres immobilisations incorporelles 33,33% % III-2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles acquises par la société sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et amorties linéairement selon les taux ci-après basés sur la durée probable d utilisation : Constructions 5 % Matériels et outillages industriels 10 % Matériel de transport 20 % Equipements de bureau 10 % Matériel informatique 15 % Agencements Aménagements Installations 10 % Les dotations aux amortissements sur les acquisitions de l exercice sont calculées en respectant la règle du prorata temporis. 11
13 Toutefois, des taux d amortissement économiques ont été pratiqués sur certaines immobilisations afin de refléter au mieux le rythme de consommation des avantages économiques futurs. III-3 Immobilisations financières Elles sont comptabilisées au coût historique d acquisition. A la clôture, elles sont évaluées selon la juste valeur. Les plus values dégagées ne sont pas constatées alors que les moins-values potentielles font l objet de provisions pour dépréciation. III-4 Stocks Le stock de produits finis et des encours est évalué au coût de production. Le stock de matières premières et de matières consommables est évalué au coût d achat moyen pondéré. III-5 Clients et comptes rattachés Sont logés dans ce compte les créances ordinaires, les créances contentieuses et les créances matérialisées par des effets. III-6 Dettes en monnaies étrangères Les opérations effectuées en monnaies étrangères ont été converties en Dinar Tunisien à la date de l opération, selon le taux de change en vigueur à cette date. Les soldes de clôture sont actualisés au cours de d arrêté des comptes. III-7 Liquidités et équivalents de liquidités/concours bancaires Les comptes banques présentant un solde comptable débiteur figurent à l actif du bilan. Ceux présentant un solde comptable créditeur sont logés au passif du bilan. III-8 Emprunts Les échéances à plus d un an et celles à moins d un an relatives au principal des emprunts contractés par la société sont portées respectivement parmi les passifs non courants et les passifs courants. Les intérêts courus et échus au titre de ces emprunts sont imputés aux comptes de charges de l exercice de leur rattachement. III-9 Prise en compte des revenus Les revenus provenant de la vente de produits finis sont pris en compte dès la livraison aux clients. III -10 Acquisition d actions propres Les acquisitions par la société de ses propres actions, sont inscrites sous une rubrique distincte en déduction de l avoir des actionnaires jusqu'à la revente ou l annulation des dites actions. 12
14 IV LES PRINCIPES COMPTABLES PERTINENTS APPLIQUES Les états financiers de la société arrêtés au 31 décembre 2012 ont été élaborés en conformité avec les principes comptables généralement admis. Ils ont été établis compte tenu des conventions comptables exigées en la matière dont notamment : - Convention du coût historique ; - Convention de prudence ; - Convention de rattachement des charges aux produits ; - Convention de l unité monétaire ; - Convention de réalisation des revenus. V FAITS MARQUANTS L EXERCICE - Une augmentation du capital social de ,000 Dinars par incorporation des réserves pour être porté à ,000 Dinars. 13
15 VI INFORMATIONS DETAILLEES A- ACTIF A1- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Cette rubrique totalise au 31 décembre 2012 un montant net de ,031 DT contre ,898 DT au 31 décembre 2011 et se détaille comme suit : Valeurs Brutes Logiciels , , ,737 Autres immobilisations incorporelles , ,285 - Immobilisations corporelles encours , ,000 - Total Immob.Incorporelles , , ,737 Total Amortissements ( ,646) ( ,042) (81 681,604) Total Immob.Incorporelles Nettes , ,898 (21 240,867) A2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES Cette rubrique totalise au 31 décembre 2012 un montant net de ,918 DT contre ,733 DT au 31 décembre 2011 et se détaille comme suit : Valeurs Brutes Terrains , , ,940 Bâtiments , , ,935 Installations générales des bâtiments , , ,166 Matériel et outillage industriel , , ,313 AAI du matériel et outillage industriel , , ,598 Matériel de transport , ,890 (58 567,419) AAI générales , , ,785 Equipement de bureaux , , ,187 Matériel informatique , , ,835 Immobilisations en cours , ,507 ( ,903) Immobilisations à statut juridique part , , ,176 Total Immobilisations Corporelles , , ,613 Total Amortissements ( ,504) ( ,076) ( ,428) Total Immob.Corporelles Nettes , , ,185 Le tableau présenté ci-après met en relief, par nature d'immobilisations, les valeurs d'origine, les mouvements de l'exercice, les amortissements pratiqués et les valeurs comptables nettes arrêtées à la date de clôture du bilan : 14
16 L'ACCUMULATEUR TUNISIEN "ASSAD" TABLEAU DES IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS AU 31 DECEMBRE 2012 DESIGNATION VALEURS D'ORIGINES Cession/M. en AU 31/12/2011 ACQUISITIONS Reclass./Remb. Rebus AMORTISSEMENTS AU ANTERIEUR REPR./CESSION DOTATIONS AU CUMUL V.C.N. AU IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Logiciel , ,737 0,000 0, , ,026 0, , , ,031 Autres immobilisations Incorporelles ,285 0,000 0,000 0, , ,016 0, , ,285 0,000 Immobilisations Incorporelles en cours ,000 0,000 0,000 0, ,000 0,000 0,000 0,000 0, ,000 Sous total , ,737 0,000 0, , ,042 0, , , ,031 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrain , ,940 0,000 0, ,940 0,000 0,000 0,000 0, ,940 Batiments , ,935 0,000 0, , ,732 0, , , ,269 Installations générales Agenc. et Aménagements , ,090 0, , , , , , , ,494 Matériel Industriels , ,178 0, , , , , , , ,634 Outillage Industriel , ,837 0, , , , , , , ,053 Agenc. et Am. Matériels et Outillages Industriels , ,598 0,000 0, , ,874 0, , , ,195 Matériels de Transports de Biens , ,069 0, , , , , , , ,574 Matériels de Transports de Personnes , ,661 0, , , , , , , ,317 Installations Générales Agc. et Am. Divers , ,643 0, , , , , , , ,531 Equipement de Bureau , ,190 0, , , , , , , ,066 Matériels Informatiques , ,728 0, , , , , , , ,674 Immobilisations A statut Juridique Particulier , ,176 0,000 0, ,912 0,000 0, , , ,567 Immobilisations Corporelles en cours , , ,725 0, ,604 0,000 0,000 0,000 0, ,604 Sous total , , , , , , , , , ,918 Total Immob CORP & INCORP , , , , , , , , , ,949 15
17 A3- IMMOBILISATIONS FINANCIERES La valeur nette des immobilisations financières s élève au 31 décembre 2012 à ,201 DT contre ,316 DT au 31 décembre 2011 et se détaille comme suit : Valeurs Brutes Titre de participation , , ,000 Prêts au personnel , , ,017 Dépôts et cautionnements , , ,868 Prêt accordé , ,000 Total Immob. Financières Brutes , , ,885 Provision sur Immob. Financières (37 065,394) (37 065,394) - Total Immob. Financières Nettes , , ,885 A3-1 TITRES DE PARTICIPATION Les titres de participations se détaillent comme suit : Valeurs Brutes Assad International , ,800 - GEELEC , ,000 - ACE , ,000 - Torus Europe , ,138 - BTS , ,000 - Consortium Tunisien des Composants Automobiles , ,000 - Société Algero Tunisienne de batteries , ,280 - S.M.U (suite partage Sicaf Assad) , , ,000 Sté Rea.Tun.Car (suite partage Sicaf Assad) 1,000 1,000 - Enersys Assad SARL , , ,000 Total Titres de Participations Brutes , , ,000 A3-2 PROVISONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Ces provisions se détaillent comme suit : Valeurs Brutes Prov. pour dép. des autres immobilisations financières (37 065,394) (37 065,394) - Total (37 065,394) (37 065,394) - A4- STOCKS La valeur nette des stocks s élève au 31 décembre 2012 à ,642 DT contre ,940 DT au 31 décembre 2011 et se détaille comme suit : 16
18 Matières premières , , ,319 Matières consommables , , ,502 Pièces de rechange , , ,390 Produits finis , , ,544 Produits intermédiaires , ,852 ( ,384) (-) Provisions ( ,040) ( ,371) ( ,669) Total Stocks , , ,702 A5- CLIENTS ET COMPTES RATTACHES La valeur nette de la rubrique «clients et comptes rattachés» se détaille comme suit : Valeurs Brutes Clients ordinaires , ,189 ( ,072) Clients effets en portefeuille , , ,276 Clients douteux , , ,489 Total Clients Bruts , ,598 ( ,307) Provisions ( ,844) ( ,168) ( ,676) Total Clients Nets , ,430 ( ,983) A6- AUTRES ACTIFS COURANTS Les autres actifs courants se détaillent comme suit : Fournisseurs avances et acomptes , , ,220 Personnel avances et acomptes , ,597 (11 153,338) Etat, acomptes provisionnels , ,626 - Etat, retenues à la source , , ,229 Etat, TVA déductibles , , ,182 Créances intergroupes et autres produits à recevoir , , ,510 Charges constatées d avance , ,909 ( ,476) Autres débiteurs , , ,403 Créances et intérêts courus / sociétés du groupe 834, ,719 - Produit à recevoir , , ,681 Total , , ,411 17
19 A7 LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES Les liquidités se détaillent comme suit : Effets remis à l encaissement , ,073 (10 136,446) Autres organismes financiers (AFC) 64,752-64,752 Chèques à encaisser ,603 (1 827,603) Attijari Bank 4 618, ,460 4,287 UBCI Megrine (Ex Nerva) 900, ,436 - BTE 4 638, , ,860 BIAT Al Jazeera ,767 (28 316,767) Attijari Bank Bouargoub , , ,082 Caisses , ,344 (1 392,344) Bon de caisse , ,500 Total , ,384 (3 792,679) P- CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS P1 CAPITAUX PROPRES Les capitaux propres se détaillent comme suit : Dés ignation Capital social , , ,000 Réserves légales , , ,000 Réserves réglementées , ,461 - Réserves extraordinaire , ,000 Boni de fusion , ,000 - Prime d'émission , ,000 - Subvention d'investissement , ,200 (77 552,900) Actions propres (74 308,805) (68 670,745) (5 638,060) Autres compléments d'apports (7 186,889) - (7 186,889) Résultats reportés , ,245 ( ,932) Résultat de l'exercice , ,068 ( ,450) Total , , ,769 Le tableau des mouvements des capitaux propres se présente comme suit au 31 décembre 2012 : 18
20 Tableau de variation des capitaux propres au Capital Réserve légale Réserves Réserve spéciale Réserves Autres capitaux Résultat de Résultats reportés Dividendes d'investisse ment Extraordinaires propres l exercice Total 31/12/ , , , ,461 0, , , , ,229 Affectation résultat 2011, PV AGO du 24/05/ , ,000 ( ,932) ,000 ( ,068) 0,000 (*) Augmentation du capital, PV AGE du 24/05/ ,000 ( ,000) 0,000 0,000 Subv. inscrite au Résultat (77 552,900) 0, ,900 Dividendes ( ,000) ,000 Action propres (12 824,949) ,949 Résultat au , , , , , , , , ,313 0, , ,998 Résultat de base par action de 1 D ,589 0,657 P2 EMPRUNTS L encours des emprunts non courants dus par la société se détaille comme suit : Dés ignation ATB , ,451 ( ,244) ATTIJARI , ,316 ( ,555) BIAT , ,375 (65 219,639) UBCI , ,224 ( ,776) BIAT , ,000 ( ,480) UBCI , ,998 Leasing , , ,054 Total , , ,358 Le tableau de variation des emprunts se détaille comme suit : DETAIL EMPRUNTS BANCAIRES Nouveaux Echéance 31/12/2011 emprunts à - 1 an ATB , , ,207 ATTIJARI , , ,761 BIAT , , ,736 UBCI , , ,448 BIAT , , ,520 UBCI , , ,998 Leasing , , , ,473 TOTAL EMPRUNTS BANCAIRES , , , ,143 19
21 P3 PROVISIONS Les provisions se détaillent comme suit : Dés ignation Provisions pour risques et charges , , ,920 Provisions pour garanties données , ,498 ( ,498) Total , ,578 ( ,578) P4 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Les fournisseurs et comptes rattachés se détaillent comme suit : Fournisseurs locaux et étrangers , , ,297 Fournisseurs retenue de garantie , , ,056 Fournisseurs effets à payer , , ,903 Fournisseur factures non parvenues ( ,110) ( ,079) ( ,031) Total , , ,225 P5 AUTRES PASSIFS COURANTS Cette rubrique se détaille comme suit : Dés ignation Etat impôts sur les bénéfices , , ,996 Personnel autres charges à payer , ,616 ( ,224) CCA dettes et intérêts , ,907 - Dividendes à payer , , ,730 CNSS , , ,296 Prêts personnel CNSS 660, ,112 (692,328) Charges à payer , ,434 (75 110,834) Comptes d attente BIAT (solde) 5 314, ,616 - Compte d attente STB (solde) , ,619 - Compte d attente UBCI (solde) 1 377, ,767 (438,080) Comptes d attente BIAT51 (solde) 2 205, ,986 - Rémunération dues , , ,593 Créditeurs divers 4 515, , ,000 Autres 870, ,000 - Autres impôts et taxes , , ,482 Total , ,070 (38 794,369) 20
22 P6 CONCOURS BANCAIRES ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS Cette rubrique se détaille comme suit : Dés ignation Echéances à moins d un an sur crédits , , ,257 Crédits mobilisation des créances commerciales , ,212 ( ,280) Intérêts courus ,812 ( ,812) ABC 56,731 56,731 ATB , , ,829 UBCI Megrine , , ,454 BIAT Al Jazera , , ,048 BIAT Centre d'affaires , , ,802 Attijari Bank Megrine , , ,716 STB Ben Arous , ,372 (25 309,146) Crédit à Echéance M - d'1 An , , ,637 BIAT Al Jazera , ,013 Total , , ,249 R ETAT DE RESULTAT R1 REVENUS Cette rubrique se détaille comme suit : Valeurs Brutes Ventes locales batteries de démarrage , , ,746 Ventes locales batteries industrielles , ,587 ( ,040) Autres revenus locaux , , ,744 Ventes à l'exportation de batteries de démarrage , ,970 ( ,853) Ventes à l'exportation de batteries industrielles , ,114 ( ,078) Ventes à l'exportation de plaques , , ,067 Ventes à l'export de Plomb , ,730 (86 734,792) Autres revenus à l'export , ,340 (26 971,731) Total , ,696 ( ,937) R2 AUTRES PRODUITS D EXPLOITATION Cette rubrique se détaille comme suit : Quote part subventions , ,900 (40 000,000) Loyer et autres services , , ,130 Jeton de présence , , ,421 Total , , ,551 21
23 R3 VARIATIONS STOCKS PRODUITS FINIS ET DES ENCOURS Cette rubrique se détaille comme suit : Produits finis ( ,544) ( ,588) ( ,956) Produits intermédiaires , , ,144 Total Stocks ,840 ( ,348) ,188 R4 ACHATS CONSOMMES Cette rubrique se détaille comme suit : Achats matières premières , ,648 ( ,247) Achats matières consommables , ,472 ( ,721) Variations stocks matières premières ( ,319) ( ,623) ( ,696) Variations stocks matières consommables ( ,892) ( ,979) ( ,913) Total , ,518 ( ,577) R5 CHARGES DE PERSONNEL Cette rubrique se détaille comme suit : Salaires et indemnités représentatives , , ,565 Cotisation de sécurité sociale , , ,549 Autres charges de personnel , , ,109 Total , , ,223 22
24 R6 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Cette rubrique se détaille comme suit : Dot. Amort. logiciel , ,816 (63 938,481) Dot. Amort. autres immobilisations incorporelles , ,269 Dot. Amort. bâtiments , , ,080 Dot. Amort. agencement et aménagement , , ,643 Dot. Amort. matériel et outillage industriel , , ,607 Dot. Amort. matériel de transport , ,700 (15 422,369) Dot. Amort. équipement de bureau , , ,505 Dot. Amort. matériel informatique , , ,969 Dot. aux provisions clients douteux , , ,900 Dot. aux provisions pour dépréciation des stocks , ,128 Dot. aux provisions pour risques et charges , , ,046 SOUS TOTAL , , ,297 Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks (66 759,459) - (66 759,459) Reprises sur provisions pour dépréciation des clients ( ,795) (6 242,041) ( ,754) Reprises pour risque et charges ( ,322) - ( ,322) Reprises sur provisions garentie donnée ( ,116) ( ,116) SOUS TOTAL 2 ( ,692) (6 242,041) ( ,651) Total , , ,646 R7 AUTRES CHARGES D EXPLOITATION Cette rubrique se détaille comme suit : Loyer , , ,117 Leasing 308,000 (1 409,189) 1 717,189 Entretiens et réparations , ,797 (10 678,214) Assurances , , ,553 Etudes, recherches et rémunérations d int , , ,498 Frais de séminaires et congrès , , ,142 Personnel extérieur (travaux en régie) , ,202 ( ,682) Publicité et propagandes , , ,430 Transports sur achats (2 040,000) ,000 (12 438,000) Autres transports , , ,439 Voyages, déplacements, mission et réceptions , , ,113 Frais postaux , ,507 (61 342,833) Divers frais de services bancaires , , ,456 Dons accordés , ,686 (15 130,186) Jetons de présence , , ,000 T.F.P. et FOPROLOS , , ,889 TCL , , ,771 Taxes de circulation , ,063 (3 365,971) Droit d enregistrement et autres taxes , ,646 (13 508,720) Autres charges d exploitation , ,143 (86 917,873) Total , ,201 (97 236,882) 23
25 R8- PRODUITS DES PARTICIAPTIONS Cette rubrique se détaille comme suit : Dividendes Assad international , ,600 ( ,600) Dividendes Assad Algérie , ,800 (98 534,300) Dividendes A.C.E , , ,000 Dividendes GEELEC ,000 ( ,000) Total , ,400 ( ,900) R9 CHARGES FINANCIERES NETTES Cette rubrique se détaille comme suit : Échelles d'intérêts , , ,480 Agios sur escomptes , , ,562 Intérêts sur crédits bancaires , , ,970 Gains de change ( ,866) ( ,990) ,124 Pertes de change , , ,306 Intérêts sur crédits à moyen et long terme , ,108 ( ,089) Intérêt des prêts (64 284,086) (18 217,443) (46 066,643) Intérêt des autres dettes 1 751, ,547 Total , , ,257 R10 GAINS ORDINAIRES Cette rubrique se détaille comme suit : Produit de cession , , ,648 Ristourne TFP, et autres profits , ,256 (61 045,422) Reprise sur provisions pour risques et charges ,539 ( ,539) Total , ,422 ( ,313) 24
26 F ETAT DES FLUX DE TRESORERIE F1 Ajustements pour amortissements et provisions Ces ajustements pour ,295 DT sont détaillés comme suit : Montant Dot. Amort. logiciel ,335 Dot. Amort. autres imm. Incorporelles ,269 Dot. Amort. bâtiments ,743 Dot. Amort. agencement et aménagement ,489 Dot. Amort. matériel et outillage industriel ,070 Dot. Amort. matériel de transport ,331 Dot. Amort. équipement de bureau ,330 Dot. Amort. matériel informatique ,269 Dot. aux provisions clients douteux ,471 Dot. aux provisions pour dépréciation des stocks ,128 Dot. aux provisions pour risques et charges ,860 Total ,295 F2 Reprises sur Amortissements et provisions : Cette reprise est de ( ,692) DT, elle se détaille comme suit : F2 Reprises sur Amortissements et provisions : Montant Reprise sur provisions pour dépréciation de clients ( ,795) Reprises pour dépréciation des stocks (66 759,459) Reprise sur provisions pour risque et charges ( ,322) Reprises sur provisions garentie donnée ( ,116) Total ( ,692) F3 Variation des stocks : Elle affiche une variation négative de ,371 DT détaillée comme suit : 31/12/2011 Variation Matières premières , ,749 ( ,318) Matières consommables , ,302 ( ,633) Pièces de rechange , ,758 ( ,260) Produits finis , ,405 ( ,544) Produits intermédiaires , , ,384 Total Stocks , ,682 ( ,371) 25
27 F4 Variation des créances : Elle affiche une variation positive de ,307 DT détaillée comme suit : 31/12/2011 Variation Clients ordinaires , , ,072 Clients douteux , ,825 ( ,276) Clients effets en portefeuille , ,349 ( ,489) Total Clients Bruts , , ,307 F5 Variation des Autres Actifs Courants Elle affiche une variation négative de ,411 DT qui se détaille comme suit : 31/12/2011 VARIATION Fournisseurs débiteurs , ,899 (38 648,835) Personnel avances et acomptes , , ,338 Etat, acomptes provisionnels , ,626 - Etat, retenues à la source , ,133 ( ,229) Etat, TVA déductibles , ,848 ( ,182) Créances intergroupes et autres produits à recevoir , ,849 ( ,510) Etat, et collectivités publiques , ,653 Charges constatées d avance ,239 ( ,239) Produits constatées d avance , , ,062 Etat, TFP à reporter 8 187,615 0, ,615 Autres débiteurs , ,705 (13 040,403) Créances et intérêts courus / sociétés du groupe 834, ,719 - Produit à recevoir 8 516, ,348 (58 079,681) Total , ,819 ( ,411) F6 Plus-value de cession La plus value nette est détaillée comme suit : Plus value sur cession des immobilisations corporelles Valeur brute ,529 Amortissements cumulés ( ,246) VCN ,283 Prix de cession ,558 Plus value ,275 26
28 F7 Décaissement provenant de l'acquisition d'immobilisations financières Ces décaissements sont détaillés comme suit : Montant Décaissement titres ENERSYS ASSAD ,000 Décaissement titres SMU ,000 Décaissement dépôts et cautionnements ,417 Décaissement prêts au personnel (solde) ,017 Décaissement prêts GEELEC ,000 Total ,434 F8 Encaissement provenant de l acquisition d immobilisations financières Ces encaissements sont détaillés comme suit: Montant Encaissement dépôts et cautionnements ,549 Total ,549 F9 Acquisition/ Cession actions propres Les mouvements des actions propres se détaillent comme suit : Montant Valeur d'acquisition titre assad ( solde) (5 638,060) Plus values cession actions assad (solde) (7 186,889) Total cession (12 824,949) F10 Dividendes et autres distributions Ces décaissements sont détaillés comme suit : Montant Décaissements dividendes 2011 / ,000 DT ,840 Total ,840 27
29 F11 Encaissement d emprunts Les encaissements emprunt se détaillent comme suit : Montant UBCI ,000 LEASING UBCI ,176 Total ,176 F12 Remboursement d emprunts Les remboursements emprunts se détaillent comme suit : Montant ATB ( ,244) Attijari Bank ( ,376) BIAT ( ,000) BIAT (60 687,902) UBCI ( ,776) UBCI (42 857,140) Total remboursement Emprunt ( ,438) 3 Fourgons Transporter (19 875,665) C5 (18 648,166) Ford Fiesta Titanium (3 829,255) Partner (4 009,782) Passat (14 497,618) Total rembourseemnt Emprunt (60 860,486) Total ( ,924) 28
30 F11 Trésorerie au début de l exercice La trésorerie au début de l exercice se détaille ainsi : Montant Effets remis à l encaissement ,073 Chèques à encaisser 1 827,603 Banque du sud ,460 UBCI Megrine EX NERVA 900,436 BIAT Al Jazira ,767 STB Ben Arous (0,325) Attijari Bank Bouargoub ,621 Caisses ,344 Crédits mobilisation des créances commerciales ( ,887) Intérêts courus ( ,812) ATB ( ,780) UBCI Megrine ( ,298) BIAT Al Jazira 2 (38 264,339) Attijari Bank Megrine ( ,923) STB Ben Arous ( ,372) BIAT agence des affaires ( ,419) BTE 2 406,080 Total ( ,771) F12 Trésorerie à la clôture de l exercice La trésorerie à la clôture de l exercice se détaille ainsi : Montant Crédits mobilisation des créances commerciales ( ,932) Effets remis à l encaissement ,627 ABC (56,731) ATB ( ,609) Attijari Bank Bouargoub ,703 Attijari Bank Megrine ( ,639) Banque du sud ,747 BIAT Al Jazira (35 770,013) BIAT Al Jazira 2 (39 224,387) BIAT Centre d'affaires 51 ( ,221) BTE 4 638,940 STB Ben Arous ( ,226) UBCI Megrine ( ,752) UBCI Megrine EX NERVA 900,436 Caisses ,000 Bon de caisse ,500 Autres Organismes Financiers (AFC) 64,752 Total ( ,805) 29
31 VII INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIEES Au cours de l exercice 2012, votre société a réalisé des opérations commerciales et financières avec des parties liées. Le détail de ces opérations est le suivant : 31/12/2011 Achat Vente Prêt intrêt Location Service Décaissemen t Encaissement Solde Clients ASSAD INTERNATIONAL , , , , ,871 A. C. E , , , ,690 ENERSYS ASSAD S.A.R.L , , , , , ,158 ASSAD ALGERIE , ,000 ENERSYS ASSAD INDUSTRIAL , , , ,457 0, ,015 0,000 0, , ,100 0, , ,956 Fournisseurs ENERSYS ASSAD SARL , , ,763 GEELEC 5 669, , , ,579 ENERSYS ASSAD INDUSTRIEL , , , ,978 0,000 0,000 0,000 0,000 0, ,854 0, ,342 Débiteur créditeurs divers GEELEC , , , ,847 GEELEC , ,080 ASSAD INTERNATIONAL CC DETTES 834,719 ET INTERETS 834, ,552 0,000 0, , ,014 0,000 0, ,080 0, ,646 VIII - ENGAGEMENTS HORS BILAN Les engagements hors bilan au 31 décembre 2012 se détaillent comme suit : ENGAGEMENTS DONNES Valeur Tiers INTRETS SUR CREDITS ET EMPRUNTS BANCAIRES INTRETS/CMT UBCI ,101 UBCI INTRETS/CMT BIAT ,324 BIAT INTRETS/CMT ATT BANK ,829 ATT. BANK INTRETS/CMT ATB ,284 ATB EFFETS ESCOMPTES NON ECHUES AU ,857 CAUTIONNEMENT A: ASSAD INTERNATIONAL ,000 BIAT ADMISSIONS TEMPORAIRES ET CAUTIONS SUR MARCHES , ,435 30
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