QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté.

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1 Page 104 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 mai 2014, à 17 h 31, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Françoise Charbonneau, Céline Clément, Sylvie Émond, Raynald Hawkins, Jean-Marc Hétu, Louise Lortie, Lyne Sylvain, ainsi que Denis Comeau et Hélène Côté, représentant les parents, sous la présidence de M. RAYNALD HAWKINS, président du comité exécutif. Sont également présents : Jean-Pierre Aubin, directeur général, Céline Blanchette, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Christian Lavoie, directeur du Service des technologies de l information, Sylvie Nadon, directrice du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, Daniel Quirion, directeur du Service des ressources matérielles, Marie-Andrée Tourangeau, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle, et Tommy Wolfe, directeur adjoint du Service des technologies de l information. Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, agit comme secrétaire de l assemblée. M e Numéro184 Nomination d un secrétaire d assemblée QUE Mme Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, agisse comme secrétaire de l assemblée en remplacement de M e Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur du Service des communications, qui a motivé son absence. numéro 185 Adoption de l ordre du jour proposé QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. numéro 186 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mars 2014 Mme LYNE SYLVAIN, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mars 2014 soit adopté tel qu il a été rédigé.

2 Page 105 ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi; ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 187 Ententes de service avec la Commission de la Construction du Québec relativement au Centre de formation Le Chantier et à l École Polymécanique de Laval professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes pour le Centre de formation Le Chantier : Mortiers de resurfaçage spécialisés 3 590,96 $ Fondations profondes 3 258,00 $ Amendement Plans, devis et croquis (9 752,40 $) Portes de garage 3 312,00 $ professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes pour l École Polymécanique de Laval : Chariot élévateur vertical 1 437,60 $ Nacelle aérienne et plateforme élévatrice 1 543,36 $ Nacelle aérienne et plateforme élévatrice 1 543,36 $ Nacelle aérienne et plateforme élévatrice 1 543,36 $ Chariot élévateur vertical 1 437,60 $ ATTENDU l appel d offres public numéro 2010/ en date du 4 avril 2011 et la résolution CE numéro 159 relativement au contrat avec la compagnie Corporate Express Canada Inc. pour l acquisition de mobilier administratif pour la Commission scolaire de Laval; ATTENDU que ledit contrat se termine le 30 mai 2014; ATTENDU qu il est dans l intérêt de la Commission scolaire de Laval de se prévaloir de l option de prolongation prévue au contrat et de le prolonger, aux conditions actuelles, jusqu au 30 mai 2016;

3 Page 106 numéro 188 Mobilier administratif Prolongation de contrat du 1 er juin 2014 au 30 mai 2016 M. DENIS COMEAU, QUE le contrat à commandes pour l acquisition du mobilier administratif avec la compagnie Corporate Express Canada Inc. soit prolongé aux conditions actuelles jusqu au 30 mai 2016 pour un montant annuel estimé de $, excluant toutes les taxes; QUE tous les établissements et les services de la Commission scolaire de Laval continuent de s approvisionner auprès de ce fournisseur pour l acquisition du mobilier administratif prévu dans le cadre de ce contrat, ce qui implique qu ils ne peuvent décider d opter pour un autre fournisseur ou de négocier des prix séparés pour eux-mêmes; afférent à ce projet. ATTENDU l augmentation de la clientèle sur le territoire de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval doit procéder à l achat de mobilier scolaire afin de meubler les classes qui seront nécessaires à l accueil de tous les élèves pour la rentrée scolaire 2014; ATTENDU l entente d achat regroupé du comité d achats regroupés de Laval, Laurentides et Lanaudière (CARLLL) en vigueur du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014; numéro 189 Mobilier scolaire Rentrée scolaire 2014 : - Octrois de contrats Mme HÉLÈNE CÔTÉ, QUE le contrat pour l acquisition de mobilier scolaire pour les nouveaux groupes dans plusieurs écoles de la Commission scolaire de Laval pour la rentrée scolaire 2014, soit octroyé selon les termes et conditions de l entente d achats regroupés du CARLLL au fournisseur Alpha Tabco pour un montant estimé de ,00 $, excluant toutes les taxes; et les documents afférents à ce projet. ATTENDU l appel d offres public numéro 2013/ en date du 25 mars 2014; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 29 avril 2014, sept entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU que la nature du contrat est de procéder au rehaussement du réseau informatique de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU que le coût de ce projet sera imputé à 85% à la mesure 50730, en accord avec les directions d établissement et à 15% aux budgets des centres de formation professionnelle;

4 Page 107 numéro 190 Rehaussement du réseau informatique : - Octroi de contrat Mme HÉLÈNE CÔTÉ, QUE le contrat pour le rehaussement du réseau informatique de la Commission scolaire de Laval soit octroyé à Les Solutions Victrix Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,03 $ excluant toutes taxes et comprenant les options pour l acquisition de biens et services supplémentaires; afférent à ce projet. ATTENDU l article 38 du Règlement sur la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au comité exécutif; ATTENDU les modalités reliées à l organisation scolaire et à la mise en place des circuits du transport quotidien des élèves; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval s assure d optimiser au maximum le service de transport scolaire, considérant les contraintes budgétaires importantes auxquelles elle est soumise, tout en tenant compte des nombreux enjeux reliés à la réussite scolaire; ATTENDU la présentation à la Table de travail du conseil des commissaires du 12 mars 2014; numéro 191 Horaires d entrée et de sortie des écoles primaires et secondaires pour QUE les horaires d entrée et de sortie des écoles primaires et secondaires pour l année scolaire soient adoptés tels que présentés et déposés en annexe sous la cote numéro 191; QUE le Service de l organisation scolaire et du transport soit autorisé à procéder à des ajustements mineurs, s il y a lieu, afin de répondre aux besoins des écoles, le tout en respect du Régime pédagogique. ATTENDU l article 38 du Règlement sur la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au comité exécutif; ATTENDU la présentation à la Table de travail du conseil des commissaires du 12 mars 2014; numéro 192 Horaires d entrée et de sortie des centres d éducation des adultes et de formation professionnelle pour

5 Page 108 QUE les horaires d entrée et de sortie des centres d éducation des adultes et de formation professionnelle pour l année scolaire soient adoptés tels que présentés et déposés en annexe sous la cote numéro 192; professionnelle et les directions des centres d éducation des adultes et de formation professionnelle soient autorisées à procéder à des ajustements mineurs s il y a lieu, afin de répondre aux besoins des centres, le tout en respect du Régime pédagogique. numéro 193 Compte de dépenses de la présidence QUE le compte de dépenses de la présidence au montant de 754,91 $, payable à Mme Louise Lortie, au 7 mai 2014, soit accepté. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ numéro 194 Compte de dépenses du directeur général QUE le compte de dépenses du directeur général au montant de 896,04 $, payable à M. Jean-Pierre Aubin, au 7 mai 2014, soit accepté. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h04. RAYNALD HAWKINS Président STELLA DUVAL Secrétaire d assemblée JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général