CR réunion du conseil municipal du

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1 CR réunion du conseil municipal du L an deux mille quinze et le vingt-six mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BALAN, régulièrement convoqué le 19 mai deux mille quinze, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BOUVIER, le Maire. Présents : Gérard BOUVIER, Madeleine PLATHIER, Patrick MEANT, Véronique DOCK, Patrick BOUVIER, Yolande AFFRE, Valérie CHIGNARD, François FERRETTI, Jean-Michel HALET, Virginie MARCHAL-SALVI, Éliane MARTINS, Patrick ORQUIN, Christophe PONT, Corinne VILLARDIER, Anthony ESCALAS, Marie-Claire LIORET Excusés Bernard MONNET, conseiller municipal, pouvoir donné à Gérard BOUVIER avec pouvoir Stéphane PONTHIEU, conseiller municipal, pouvoir donné à Christophe PONT Excusée : Catherine FRANGIONE Désignation du Secrétaire de Séance Conformément à l article du Code Général des collectivités territoriales, Marie-Claire LIORET a été nommée secrétaire de séance. Adoption du compte rendu du : adopté à l unanimité après quelques corrections de frappe. 1) Décision prise par le Maire dans le cadre de l article L du code général des collectivités territoriales. Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qu il a pris par délégation du Conseil Municipal. Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L , Vu l exposé de Monsieur le Maire, DÉCIDE de prendre acte de la communication des décisions suivantes : Champs de délégation N décision Date Type Objet marché Titulaire Montant Marché et accord cadre DEC 2015/03 11/05/2015 Marché public Entretien accotements des routes et des chemins ruraux BARBOLAT 9 726,00 HT Marché et accord cadre DEC 2015/04 11/05/2015 Marché public Entretien du stade et d espaces verts GT Environnement ,00 HT Marché et accord cadre DEC 2015/05 15/05/2015 Marché public Enfouissement des P.A.V. BRUNET TP ,50 HT 2) Prêts auprès du Crédit Mutuel Il est rappelé que le budget 2015 voté le 16 mars, prévoit en recettes d investissement, le recours à l emprunt afin de financer notamment l Espace Associatif et Culturel. Une consultation a été organisée auprès de plusieurs organismes bancaires, et il apparait que la proposition faite par le Crédit Mutuel est la plus intéressante. Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2015 Page 1/8

2 Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de contracter des prêts auprès du Crédit Mutuel selon l offre suivante : - Prêt long terme : euros, - Durée 15 ans, - Taux : 1.40% fixe, - Disponibilité des fonds : dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fractions et au plus tard le 31 août 2015, - Commission/frais : 800 euros, - Remboursement : trimestrialités constantes en capital et intérêts : euros, soit un coût total de l emprunt de euros (pour information, le coût d un prêt sur 20 ans serait de euros à un taux de 1.75%). - Remboursement anticipé : possible à chaque date d échéance avec préavis d un mois et paiement éventuel d une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché. - Crédit relais : euros, - Durée : 2 ans - Taux : 0.70% fixe Les intérêts sont calculés sur la base 365/365 jours. - Disponibilité des fonds : dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fractions et au plus tard le 31 août Frais de dossier : 0.10% du montant autorisé, soit 400 euros payables à la signature du contrat - Remboursement : in fine - Intérêts : arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et dès remboursement de la totalité du crédit - Remboursement anticipé : autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité. ACCEPTE de contracter auprès du Crédit Mutuel un prêt long terme de euros et un crédit relais de euros selon les conditions indiquées ci-dessus, DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment les offres de prêts, DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif ) Convention de fortage avec la société Ain-Rhône Granulats. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu une procédure de révision du PLU avec examen conjoint a été prescrite par délibération n du 22 juillet Cette procédure est nécessaire pour permettre notamment l extension de la zone d exploitation de la carrière afin d en assurer sa continuité et sa pérennité. Dans ce cadre-là, la société Ain-Rhône Granulats a déposé auprès de la préfecture une demande d extension de son installation classée sur les parcelles situées au nord-est, en direction de l usine KEM-ONE. En parallèle, la société Ain-Rhône Granulats a proposé un projet de convention de fortage à la commune de Balan afin d exploiter le chemin dénommé «ancien chemin de balan à Dagneux» et au sud «chemin d exploitation dit du Chêne», reliant le chemin dit de Bichoux au parc des Chênes, pour une superficie d environ 5294 mètres carrés. Cette convention prévoit notamment : - Que cette parcelle non numérotée fera l objet d un document d arpentage aux frais de la société Ain-Rhône Granulats, concessionnaire. - Que le concessionnaire prendra cette parcelle dans l état où elle se trouve, sans aucune garantie de la part de la commune quant à la nature du terrain, de l état du sol et du sous-sol et des matériaux du gisement. - Que le concessionnaire prendra à sa charge la totalité des travaux de dévoiement de la canalisation d eau potable située sous ce chemin. Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2015 Page 2/8

3 - Qu en fin de jouissance, le concessionnaire restituera au cédant la parcelle à usage de chemin agricole, exemptes de toute pollution résultant de son fait ou liée à son activité d extraction et de remblaiement, et dans un état conforme aux obligations de remise en état fixées par l arrêté préfectoral. - Le versement d une redevance à la commune payable dans un délai de deux mois suivant la date de la levée de la dernière des conditions suspensives, - Le versement d une indemnité d immobilisation qui restera acquise à la commune en toute hypothèse, c està-dire y compris en cas de non-réalisation de l une quelconque des conditions suspensives indiquées ciaprès. De plus, en aucun cas, cette somme ne pourra être qualifiée comme un versement d arrhes réservant aux parties la faculté de se dédire, de telle sorte que si les conditions suspensives ont été réalisées, chacune des parties pourra contraindre l autre, à conclure la convention de fortage. La convention est conclue pour une durée égale à la durée d exploitation qui sera autorisée par l arrêté préfectoral d exploitation de carrière. Le cas échéant, et sous réserve de l accord exprès et préalable de la commune, le concessionnaire pourra demander que l arrêté initial soit prorogé par un arrêté ultérieur, afin de lui permettre d achever l exploitation de la totalité du gisement. La convention sera alors prorogée pour la durée de l arrêté ultérieur. Conditions suspensives : - Révision du PLU : la convention est soumise à la condition suspensive de la révision du PLU de Balan, nécessaire à l obtention de l arrêté d exploitation, par une délibération du conseil municipal devenue exécutoire et définitive. Cette révision s entend de la levée de tous les obstacles qui, au règlement du PLU, à ses documents graphiques, ainsi qu à ses annexes, sont susceptibles de contrarier l obtention de cet arrêté d exploitation. - Chemin communal : La convention est soumise à la condition suspensive d octroi de toutes les autorisations et d accomplissement de tous les actes administratifs et formalités nécessaires au changement de statut de la parcelle actuellement affectée à usage de chemin, en vue de leur affectation régulière et licite à l usage projeté par le concessionnaire. - Obtention d un arrêté d exploitation : la convention est soumise à la condition suspensive de l obtention d un arrêté préfectoral d autorisation purgé de tous recours, portant sur l exploitation d une carrière sur la parcelle, et accordant le droit d effectuer les opérations de remblaiement de la parcelle sur la base de l exploitation d une installation de stockage de déchets inertes. - Canalisation : la convention est soumise à la condition suspensive d octroi de toutes les autorisations et d accomplissement de tous les actes administratifs et formalités nécessaires au déplacement de la canalisation d eau potable, de telle manière que cette dernière ne fasse plus obstacle à l exercice par le concessionnaire de son activité. ACCEPTE de conclure un contrat de fortage avec la société Ain-Rhône Granulats et ses conditions suspensives, pour l exploitation d un chemin dénommé «ancien chemin de balan à Dagneux» et au sud «chemin d exploitation dit du Chêne», reliant le chemin dit de Bichoux au parc des Chênes, pour une superficie d environ 5294 mètres carrés. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fortage avec la société Ain-Rhône Granulats ainsi que tous les documents afférents à ce dossier. 4) : Approbation de la création d un relais assistantes maternelles intercommunal. Monsieur le Maire rappelle qu un relais assistantes maternelles (R.A.M.) assure différentes missions et services auprès des parents, des professionnels de l accueil à domicile (assistantes maternelles, candidates à l agrément, gardiennes au domicile des parents), et des acteurs de la petite enfance, sur un territoire défini. C est un lieu d'écoute, d'information et d'animation. Il participe au recensement de l'offre et de la demande d'accueil, et à la diffusion de ces informations. Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2015 Page 3/8

4 Un projet de création d un RAM intercommunal a été présenté, la commune a été sollicitée pour accueillir une permanence de ce relai dans les futurs locaux de l espace associatif et culturel. M. le Maire informe que ce RAM est un projet très attendu par la grande majorité des assistantes maternelle de Balan. De plus, la municipalité a souhaité fortement que ce service soit géré par une association et non directement par la commune. Madeleine Plathier précise qu il a été évoqué la possibilité d une reprise par l association d assistantes maternelles «Les Bambins», mais pour la municipalité, il semblait souhaitable de «repartir de zéro» avec une nouvelle association. Par ailleurs, elle précise que selon les «quotas» de la CAF, un RAM avec un animateur à temps complet est nécessaire pour 100 assistantes maternelles. Jean-Michel HALET demande pourquoi la MSA (Mutualité Sociale Agricole) n interviendrait pas pour soutenir ce projet, comme elle le fait pour des crèches notamment? C est une question a poser et une idée à creuser. Yolande AFFRE confirme que le RAM est un lieu qui peut permettre de limiter la solitude des assistantes maternelles qui souffre de travailler seules. Le RAM peut créer du lien entre les assistantes maternelles en leur proposant notamment des formations ou une aide pour la rédaction des contrats de travail, les fiches de paie, les congés, Madeleine PLATHIER précise que le RAM devrait démarrer en janvier 2016, le temps de créer l association, d avoir les avis de la PMI et d inscrire la charge aux budgets des communes. Chaque commune aura un représentant au conseil d administration de l association en charge du RAM. Enfin, le coût pour la commune de Balan pour l adhésion à ce projet de RAM est d environ 3000 euros par an plus la mise à disposition d un local. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 15 voix pour et 4 abstentions (P. Bouvier, C. Villardier, C. Pont) DONNE un avis favorable pour la création d un RAM, DÉCIDE d attribuer une salle dans les futurs locaux de l espace associatif et culturel pour qu une permanence y soit tenue. 5) Validation des modèles d arrêtés et de conventions spéciales de déversement d eaux usées autres que domestiques dans le réseau d assainissement collectif pour les établissements industriels, les modes de calcul des paramètres utilisés pour définir le coefficient de pollution et les valeurs seuils employés M. le Maire informe que dans le cadre du règlement communal d assainissement adopté en 2001, il est nécessaire de valider les modèles d arrêtés et conventions d autorisation de rejet au réseau collectif, ainsi le mode de calcul des paramètres (A, B et C) utilisés dans le calcul du coefficient de pollution et le mode de calcul des valeurs seuils employées dans les arrêtés et conventions d assainissement. Lorsqu une entreprise ne peut déverser ses rejets autres que domestique directement dans le milieu naturel du fait de leur qualité et ne dispose pas des installations adéquates permettant un traitement suffisant, un arrêté d autorisation peut être signé conjointement par la commune, gestionnaire du réseau et par la Communauté de Communes, gestionnaire des stations d épuration. Cet arrêté précise les caractéristiques des rejets et les prescriptions générales et particulières à respecter, les conditions financières et la durée (5 ans) de l autorisation. Cet arrêté peut être complété, le cas échéant, par une convention spéciale de déversement qui définit les modalités complémentaires à caractère administratif, technique, financier et juridique que les parties s engagent à respecter pour la mise en œuvre de l arrêté d autorisation. Dans cette convention est précisée notamment la nature des activités de l entreprise, les produits utilisés et le détail des rejets. Il est également rappelé que l entreprise doit surveiller, à ses frais, la conformité de ses rejets et programmer des mesures de contrôle. Enfin, ces conventions Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2015 Page 4/8

5 spéciales de déversement précisent les conditions financières de prise en charge de ces rejets qui s appuient sur un coefficient de pollution et un mode de calcul des valeurs seuils. Ce coefficient de pollution (qui permet de majorer la redevance d assainissement) et le calcul des valeurs seuils (annexés à la présente délibération) sont également à valider par le conseil municipal, étant précisé que la commune de Balan dépend de la station d épuration de Niévroz. VALIDE : les modèles d arrêtés et de conventions spéciales de déversement d eaux usées autres que domestiques dans le réseau d assainissement collectif pour les établissements industriels, les modes de calcul des paramètres A, B et C utilisés pour définir le coefficient de pollution applicable dans le cadre d une convention spéciale de déversement, les modes calcul des valeurs seuils employés. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier. 6) Projet d interprétation et de mise en valeur des milieux alluviaux rhodaniens de Niévroz, Thil et Balan : convention de collaboration pour un programme d actions Suite à l annonce faite lors du conseil municipal du 27 avril 2015, M. le Maire confirme qu un projet entre les communes de Niévroz, Thil et Balan pour l interprétation et de mise en valeur des milieux alluviaux rhodaniens a été arrêté. Une convention entre les trois communes est nécessaire pour formaliser cette collaboration. Cette convention rappelle que les trois communes sont gestionnaires d un territoire regroupant les milieux alluviaux rhodaniens et qu elles sont animées d une même volonté de préserver et valoriser leur patrimoine lié au fleuve. De plus, certains de ces territoires sont en partie intégrés au site Natura 2000 «Milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône de Jons à Anthon». Aussi, par mesure de rationalisation et de cohérence, il est convenu d engager une démarche commune pour mettre en œuvre les programmes d actions visant à préserver et mettre en valeur la qualité de ces milieux remarquables. Afin de répondre au mieux à ces ambitions communes, il est décidé : - De mettre en œuvre les moyens d animation générale de la démarche, - De dégager une enveloppe financière pour mettre en œuvre tout ou partie des programmes d actions (répartie notamment en fonction de la surface propre à chaque commune concernée par l étude), - De lancer une consultation commune afin de réaliser un plan d interprétation sur ses territoires. Il est précisé dans cette convention (article 6) que la commune de Balan se réserve le droit de se retirer du marché si celui-ci, lors de l analyse des offres, expose un engagement financier que la commune ne saurait supporter pour l année ACCEPTE de signer avec les communes de Niévroz et de Thil une convention de collaboration, dans le cadre d un projet d interprétation et de mise en valeur des milieux alluviaux rhodaniens AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier. 7) Convention avec le Conseil Départemental pour l aménagement d un plateau, d un arrêt de car et d un trottoir avec une piste cyclable contigüe M. le Maire rappelle les travaux d aménagement et d enfouissement réalisés au Front de Bandière qui viennent de se terminer. Une partie de ces travaux ayant été réalisés sur une route départementale (RD 84b), il est nécessaire de signer une convention avec le Conseil Départemental. Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2015 Page 5/8

6 Cette convention précise les conditions d aménagement d un plateau, d un arrêt de car et d un trottoir avec piste cyclable contigüe sur la RD 84b et autorise la commune de Balan à occuper le domaine public départemental pour l implantation des différents supports tels que potences, poteaux ou mâts liés à l opération. Cette occupation précaire et révocable est attribuée à titre gratuit. ACCEPTE de signer avec le Conseil Départemental de l Ain la convention pour l aménagement d un plateau, d un arrêt de car et d un trottoir avec une piste cyclable contigüe AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier. 8) Avis de la commune sur les manœuvres d accompagnement des abaissements partiels et des dragages de la retenue de Verbois La société des Forces Motrices de Chancy-Pougny est titulaire de la concession hydroélectrique de Chancy-Pougny et la Compagnie Nationale du Rhône de la concession générale pour l aménagement du Rhône. Dans ce cadre, leurs aménagements font l objet de cahiers des charges qui leur fixent l obligation d assurer le libre transit des sédiments lors des opérations d entretien des retenues des aménagements hydroélectriques situés plus à l amont. Suite à un groupe de travail associant les administrations françaises et suisses ainsi que l exploitant de l aménagement hydroélectrique suisse de Verbois, elles ont défini récemment de nouvelles modalités d accompagnement de ces opérations (documents réceptionnés en mairie). Ces nouvelles modalités d accompagnement sont soumises à l autorisation des préfets de l Ain, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l Isère et du Rhône au titre du décret n relatif aux concessions hydrauliques. Conformément à la procédure prévue par ce décret, la commune de Balan peut faire parvenir son avis sur ce projet avant le 28 mai 2015, faute de quoi, il sera réputé favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 11 voix pour et 8 abstentions (P. Bouvier, P. Méant, V. Dock, F. Ferretti, Y. Affre, P. Orquin, M-C Lioret, C. Villardier), DONNE un avis favorable au projet de manœuvres d accompagnement des abaissements partiels et des dragages de la retenue de Verbois. 9) Poste d adjoint technique 2ème classe pour un CDD au service technique : modification de la délibération du 27 avril 2015 M. le Maire rappelle que par délibération n du 27 avril 2015, le conseil municipal a autorisé le recrutement d un renfort pour les services techniques d un CDD de 5 mois. Après examens de l ensemble des CV et entretiens d embauche avec 6 candidats, M. Maël THORE a été retenu. Par ailleurs, il s avère qu il peut bénéficier d un contrat aidé (Contrat Unique d Insertion). Ces contrats sont financés par l Etat à hauteur de 70% pour les 22 premières heures (13h00 restant à 100% à la charge de l employeur).par conte ces contrats ne peuvent être signés que pour une période minimum de 12 mois. Après analyse, ce type de contrat est très intéressant pour la collectivité et un accord a été signé avec Pole Emploi. Il est cependant nécessaire de modifier la délibération du 27 avril 2015 en précisant que le contrat sera signé pour une période de un an, soit du 11 mai 2015 au 10 mai DECIDE le recrutement d un agent contractuel à temps complet en Contrat Unique d Insertion, pour une période de 12 mois du 11 mai 2015 au 10 mai Cet agent assurera des fonctions d agent polyvalent des services techniques à temps complet. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2015 Page 6/8

7 Questions diverses : M. le Maire informe que la Fête de l Eau organisée par la commune de Jons aura lieu le week-end des 13 et 14 juin. M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu un article est paru dans le courrier des lecteurs du Journal de la Côtière du 14 mai. Cet article critique l absence des élus municipaux à la cérémonie du 8 mai. Il précise que 12 élus étaient présents à cette cérémonie, soit les ¾ des membres du conseil municipal et que tous les absences étaient totalement justifiées. Par ailleurs, cette mise en cause et la méthode utilisée pour critiquer les élus est très surprenante, d autant que le lecteur en cause aurait très bien pu faire la remarque directement aux intéressés, ou prendre rendez-vous auprès du Maire. Quelle réponse apporter à cet article? François FERRETTI confirme son mécontentement vis-à-vis de cet article. Il en a d ailleurs discuté directement avec Georges CLAVEL, lecteur en cause, pour lui faire la remarque. Sur la forme, le texte est mal rédigé et ne traduit pas exactement sa pensée et il aurait souhaité que tous les élus soient présents à cette cérémonie. François FERRETTI pense que, d une manière générale, c est plutôt le manque d implication dans la vie publique qui était visé dans cet article. Patrick MEANT a également eu un commentaire de M. Georges CLAVEL le jour du 8 mai, et estime donc que cet article, son contenu et sa forme, sont prémédités, et qu il ne peut y avoir d erreur sur les intentions et les idées développées. Véronique DOCK précise que M. Georges CLAVEL est venu le lundi suivant (le 11 mai) à la commission communication et n a fait aucun commentaire à ce moment. Eliane MARTINS estime que c est au Maire de recevoir M. CLAVEL pour discuter de cette question. M. le Maire recevra donc M. Georges CLAVEL pour évoquer ce problème. Véronique DOCK confirme que suite aux entretiens, la nouvelle ATSEM de l école maternelle a été recrutée. Il s agit de Madame Maude JOUSSEAUME, titulaire du concours d ATSEM et habitante de Balan. La commission communication du lundi 11 mai a travaillé sur un projet de règlement pour l utilisation du panneau lumineux de la place, avec mise en ligne d un formulaire. Le prochain InfoBalan sera distribué le 15 septembre afin de couvrir la rentrée scolaire notamment. Un projet de charte graphique et d un logo sera à l étude en fonction du coût de la prestation. Madeleine PLATHIER demande la confirmation que le CD des Contes en Côtières sera bien offert à chaque famille participant à cette manifestation? Compte tenu de l investissement de ces familles pendant toute une année et malgré le coût d environ 450 euros, un avis favorable est donné à cette proposition. Patrick BOUVIER informe qu une personne en TIG (Travail d Intérêt Général) sera accueillie du 1 er au 12 juin pour 70 heures de travaux pour la commune : désherbage, petit entretien, Un référent du service pénitentiaire est désigné pour assurer le suivi de cette personne, notamment en cas de problème. Patrick BOUVIER demande que rapidement une réflexion soit engagée quant à la location ou à l achat du préfabriqué de l école maternelle. En effet, l emplacement ne sera pas le même si ce local est temporaire ou définitif. Corinne VILLARDIER informe que les jeux Intervillages prévus début octobre sont abandonnés. Une réunion a eu lieu le 21 mai pour constater le peu de subventions obtenues pour cette manifestation par les communes et la 3CM. Le budget de cette manifestation était de euros. C est une très grande déception puisque beaucoup de travail avait déjà été fait et l ensemble des jeux avait été arrêté. De plus, cette manifestation avait connu un très grand succès en 2013 à Dagneux. Peut-être que le projet sera relancé l année prochaine? Patrick MEANT estime qu il est nécessaire pour relancer cette manifestation d avoir l accord préalable de la 3CM. Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2015 Page 7/8

8 Véronique DOCK demande si des sponsors ne peuvent pas être sollicités? Corinne VILLARDIER confirme que des démarches de ce type devaient être engagées avec une plaquette de promotion de la manifestation. M. le Maire précise que pour la 3CM, l année 2015 était une année de transition et de réflexion, et des choix seront faits en 2016 en matière de soutien aux manifestations développées sur son territoire. Corinne VILLARDIER informe que son quartier organisera ce week-end la fête des voisins. La date du vendredi 5 juin après-midi est arrêtée pour l entretien et le balisage des chemins des lones. Corinne VILLARDIER demande si un marché pourrait-être créé sur la commune afin de favoriser la vie, les échanges et les rencontres dans le village? Ce marché pourrait être structuré autour des petits producteurs locaux. M. le Maire donne un avis favorable pour la création d une «commission marché» composée de Corinne VILLARDIER, Véronique DOCK, Valérie CHIGNARD et Jean-Michel HALET. Il leur propose de rencontrer les élus de Saint Croix et de Pizay qui viennent de lancer leurs marchés. Yolande AFFRE demande ce qui a été posé sur des palettes devant la Maison des Association? Il s agit du comité de fleurissement qui a confectionné ces massifs verticaux pour décorer la façade de la Maison des Associations. Elles ne sont pas tombées en raison du vent, compte tenu de leur poids, mais ont été renversées volontairement. Anthony ESCALAS informe que le city-stade est «colonisé» depuis plusieurs week-ends par des jeunes adultes qui passent l après-midi et une partie de la nuit à jouer et à crier en musique. Le nécessaire sera fait auprès du Syndicat d Electricité pour qu une intervention immédiate soit programmée pour couper l électricité dans ce secteur. Le conseil municipal ayant voté favorablement à ce projet, Anthony ESCALAS souhaiterait avoir un retour concernant le dossier des caméras de vidéo-protection sur le secteur de la salle polyvalente. François FERRETTI fait un appel aux bénévoles pour assurer la sécurité pendant les Contes en Côtières et notamment pour orienter pour le stationnement. Valérie CHIGNARD demande si les escaliers de la Cote Perrière sont bien la propriété de la commune et rappelle qu ils sont très dangereux. Un devis pour une main courante sera demandé et l entretien de l escalier sera réalisé par la personne en TIG début juin. Jean-Michel HALET fait un retour de la réunion concernant l aménagement de la gare de la Valbonne. Les 5 et 6 juin, deux manifestations importantes sont organisées par le BCA : vendredi soir, compétition régionale en semi-nocturne, samedi à partir de 14h00, championnat de l Ain, école d athlétisme et poussins. La commune offrira deux coupes au BCA. Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 23 juin 2015 à 20h30. Séance levée à 23H45 Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2015 Page 8/8