Secteur d'information sur les Sols (SIS)
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- Marie-Claude Guérin
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1 Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS Etat technique Observations 92SIS00651 LUCAS AEROSPACE FMS 18 rue Basly HAUTS-DE-SEINE - 92 ASNIERES SUR SEINE Le site industriel d'environ 2 ha a accueilli pendant plus de 50 ans une activité de développement et de fabrication d'équipements électroniques et hydrauliques pour l'aviation. Les activités ont cessé en 1995, un premier diagnostic a alors été réalisé. La quasi-totalité du terrain a été cédée à FRANCE CONSTRUCTION. Le mémoire de cessation d'activité (octobre 1998) a révélé des poches de pollution du sol par des hydrocarbures liées, pour la plupart, à d'anciennes cuves de liquides inflammables, ainsi que la présence de métaux dans les remblais. L'arrêté préfectoral du 09 février 1999 a exigé une dépollution compatible avec l'usage sensible prévu. Les travaux ( achevés en décembre 1999) ont été réalisés conformément à l'arrêté. Le procès verbal (PV) de récolement a été dressé le 23 août Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Références aux inventaires Organisme Base Identifiant Lien Administration - DRIEE IF Base BASOL fiche.php?page=1&index_sp= Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Site BASOL, réhabilité pour un usage sensible, pas de restriction d'usage. Précision des contours Localisation Cadastre Observations sur la numérisation Consultable Terrains concernés à risques avérés D'après des plans anciens et actuels à l'échelle appropriée Périmètre conforme au parcellaire IGN / conforme au plan cadastral (cadastre.gouv.fr) Extrait du rapport de travaux de dépollution joint. Rapport N / 5
2 Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total Précision des contours , (Lambert 93) m² 791 m Bonne Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/ / 5
3 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/ / 5
4 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R /07/2016 Gestion de documents Titre Commentaire Diffusable 4 / 5
5 Cartographie Projet de SIS Cartes IGN - IGN Identifiant : 92SIS00651 Projet de SIS Parcelles cadastrales - IGN Identifiant : 92SIS /5
6 Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS Etat technique Observations 92SIS00654 UNILEVER BESTFOOD FRANCE 14 rue Louis Armand HAUTS-DE-SEINE - 92 ASNIERES SUR SEINE La société UNILEVER BESTFOOD France (anciennement ASTRA) avait pour principale activité le raffinage d huiles végétales et la fabrication de margarine. Cette activité était exercée depuis Le site s'étendait sur m². Il a été intégré dans la ZAC Asnières Bords de Seine. UNILEVER BESTFOOD France a informé la Préfecture des Hauts-de-Seine de la fermeture de son usine en juin 2002 et a transmis en mars 2003 un mémoire sur l état du site et les mesures prévues de remise en l état. Les études environnementales transmises ont mis en évidence une pollution du sol et du sous-sol par des métaux lourds et des solvants chlorés. Conformément à l arrêté préfectoral du 23 octobre 2003, l exploitant a effectué des travaux de dépollution et une surveillance des eaux souterraines de 2004 à Un procès-verbal de récolement a été adressé le 26 mars La surveillance des eaux souterraines, reprise en 2008 par le propriétaire, la SAS AULAGNIER, a été effective jusqu en mars En 2014 le terrain a été jugé compatible avec un usage industriel. Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Le site a été vendu par la suite à la SAS du Quai Aulagnier en 2005 ( aménageur). Les terrains ont été divisés par lots et font actuellement l'objet de projets d'aménagement. Références aux inventaires Organisme Base Identifiant Lien Administration - DRIEE IF Base BASOL fiche.php?page=1&index_sp= / 4
7 Cartographie Projet de SIS Cartes IGN - IGN Identifiant : 92SIS00654 Projet de SIS Parcelles cadastrales - IGN Identifiant : 92SIS /4
8 Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération ASNIERES SUR SEINE BD 38 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 64 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 37 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 36 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 45 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 51 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 46 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 59 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 50 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 49 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 52 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 44 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 43 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 42 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 41 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 39 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 48 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 47 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 53 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 65 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 60 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BC /07/2016 ASNIERES SUR SEINE BC /07/2016 ASNIERES SUR SEINE BC /07/2016 ASNIERES SUR SEINE BC /07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 62 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 61 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 68 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 69 19/07/2016 Gestion de documents Titre Commentaire Diffusable 3 / 4
9 Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Consultable Terrains concernés à risques avérés Site BASOL, remis en état pour un usage industriel. Précision des contours Localisation Cadastre Observations sur la numérisation D'après des plans anciens et actuels à l'échelle appropriée Périmètre différent du parcellaire IGN / conforme au plan cadastral (cadastre.gouv.fr) Plans joints. Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total Précision des contours , (Lambert 93) m² 2554 m Bonne 2 / 4
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