CODE D ÉTHIQUE D AGROPUR. Applicable aux employés interagissant avec des fournisseurs

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1 CODE D ÉTHIQUE D AGROPUR Applicable aux employés interagissant avec des fournisseurs Mars 2017

2 INTRODUCTION 2 Le présent Code d éthique établit les normes de comportement considérées par Agropur comme les règles de bonne conduite auxquelles doivent se conformer ses employés. 2 Ce document est conçu dans le but d aider nos fournisseurs à comprendre les règles fondamentales de conformité et d intégrité s appliquant aux employés d Agropur dans leurs relations avec eux. Agropur encourage ses fournisseurs à signaler tous comportements douteux qui pourraient aller à l encontre des règles énoncées dans le présent Code d éthique. Le traite des points suivants : A. Conflits d intérêts B. Concurrence loyale C. Confidentialité D. Cadeaux d affaires E. Sollicitation commerciale

3 A. CONFLITS D INTÉRÊTS 3 Les employés d Agropur doivent éviter tout conflit réel, potentiel ou apparent entre leurs intérêts personnels directs ou indirects (c està-dire concernant leur conjoint(e), leur famille ou des personnes à leur charge) et les intérêts d Agropur. Les employés doivent s assurer d agir dans le meilleur intérêt d Agropur, à l'exclusion de toute autre considération, préférence personnelle ou avantage particulier. Situations courantes susceptibles d engendrer des conflits d intérêts : Intérêts financiers : L employé détient (directement ou indirectement) des intérêts financiers dans une entreprise qui est (ou cherche à devenir) un fournisseur d Agropur; Intérêts liés aux relations personnelles de l employé : Les activités professionnelles de membres de la famille immédiate d un employé dans une entreprise qui est (ou cherche à devenir) un fournisseur d Agropur; Intérêts liés aux activités menées par l employé à l extérieur d Agropur : L exercice professionnel par un employé d une fonction de directeur, gestionnaire ou consultant pour une entreprise qui est (ou cherche à devenir) un fournisseur ou un concurrent d Agropur. Si vous croyez qu un employé d Agropur pourrait se trouver en situation de conflit d intérêts, ou que d autres personnes pourraient croire qu un employé se livre à une activité ou entretient une relation constituant un conflit d intérêts, vous devez immédiatement signaler la situation à la Ligne d assistance en matière d éthique. En fonction de la nature du conflit, Agropur pourrait demander à l employé d apporter les correctifs nécessaires.

4 B. CONCURRENCE LOYALE 4 Dans le cours de ses activités, Agropur cherche à être honnête et juste. Dans leurs interactions avec les fournisseurs et tierces parties, les employés doivent se comporter d une manière qui appuie et favorise une saine concurrence sur le marché et qui protège les intérêts et la réputation d Agropur. Tout arrangement qui pourrait entraver la bonne marche d une concurrence loyale doit être évité. Plus particulièrement : Tous les fournisseurs doivent être traités de façon équitable à chaque étape du processus d achat; Tout au long du processus d achat, l acheteur doit s assurer que la même information est transmise à tous les fournisseurs, au même moment et dans le même format; L information sensible relative à un fournisseur ne doit pas être divulguée à un autre fournisseur (p. ex. prix, innovation de produits, ouverture d une nouvelle usine).

5 C. CONFIDENTIALITÉ 5 Les employés d Agropur doivent protéger l information qui pourrait raisonnablement être jugée sensible (qu elle soit ou non considérée comme privée). L information confidentielle comprend toute information non publique qui, si elle était divulguée, pourrait être utile aux concurrents ou nuire à Agropur et/ou à ses fournisseurs. Les employés devraient vérifier l existence d un accord de confidentialité avant d échanger de l information confidentielle. Si un accord de confidentialité a été conclu entre Agropur et une tierce partie (fournisseur ou partenaire), l information échangée devra rester confidentielle, qu elle provienne de la tierce partie ou d Agropur. Les employés devraient prendre les mesures appropriées pour protéger l information confidentielle en la conservant en lieu sûr et en en limitant l accès aux personnes qui en ont besoin dans l exercice de leurs fonctions.

6 D. CADEAUX D AFFAIRES 6 Agropur attend de ses employés qu ils fassent preuve de prudence, de bon jugement et d honnêteté lorsqu ils traitent avec des fournisseurs de biens et de services. Agropur attend de ses employés qu ils s assurent qu aucun avantage ne viendra influencer ou altérer leur indépendance et leur jugement, et qu ils n adoptent aucun comportement susceptible de donner une telle impression. Afin de préserver la réputation, l image et l intégrité d Agropur, les employés ne devraient pas accepter les cadeaux d affaires, à moins qu il s agisse d articles de faible valeur. Ce qui est acceptable : Seuls les cadeaux d une valeur nominale (15 $ ou moins) sont autorisés (comme un crayon ou un calendrier), pourvu qu ils soient offerts à une fréquence raisonnable (c està-dire une fois par année); Les repas d affaires destinés à renforcer les relations sont autorisés, pourvu qu ils aient lieu dans le cadre des affaires quotidiennes et à une fréquence raisonnable. Ce qui n est pas acceptable : Les employés ne peuvent accepter de cadeaux en espèces ou espèces équivalent; Tout cadeau de plus de 15 $ doit être refusé; Les repas d affaires ne sont pas autorisés si l autre partie est en processus d appel d offres. Ce qui doit être autorisé : Les invitations à des événements ou activités de commandite bénéficiant du soutien de fournisseurs (p. ex. tournois sportifs, activités de financement d œuvres caritatives) seront sujet au consentement écrit du vice-président principal des Achats stratégiques. Ces invitations ne pourront être acceptées qu à titre exceptionnel dans le cadre d une relation à long terme bien établie avec le fournisseur. Qu arrive-t-il si un employé accepte un cadeau non admissible? Le cadeau devra être retourné; Si le retour du cadeau n est ni réalisable ni souhaitable, l employé devra en parler à son gestionnaire. Le cadeau sera alors remis à une œuvre de charité choisie par le service du Capital humain, et une lettre de remerciements officielle sera envoyée au fournisseur au nom de ladite œuvre de charité.

7 E. SOLLICITATION COMMERCIALE 7 Il est strictement interdit, et ce, en tout temps, à un employé ou groupe d employés (club social ou autre) de solliciter, à titre personnel ou au nom d Agropur, tout don, cadeau ou faveur d un fournisseur. Exception : À la demande expresse d un membre du conseil d administration d Agropur, la sollicitation financière ou personnelle pourra être autorisée afin d appuyer une activité sociale ou de bienfaisance soutenue par Agropur. Une telle sollicitation sera faite au fournisseur directement par un membre du conseil d administration et jamais par d autres employés d Agropur. Une telle demande devra d abord être approuvée par le vice-président principal des Achats stratégiques.

8 MANQUEMENTS 8 Le respect du présent Code d éthique est requis en tout temps par tous les employés d Agropur traitant avec des fournisseurs. Tout manquement par un employé à l un des principes énoncés dans ce document pourrait constituer une infraction grave qui devra faire l objet d un examen et pourra entraîner des sanctions. En cas de doute, les fournisseurs devraient signaler la situation à la Ligne d assistance en matière d éthique. Pour communiquer avec ClearView Connects Le but de la Ligne d assistance en matière d éthique est de promouvoir et établir un processus officiel, confidentiel et anonyme auquel quiconque peut adresser ses questions ou formuler ses plaintes et préoccupations sans crainte de représailles. Par téléphone :