Le plan de gestion des poissons migrateurs Clémence BRUNET DRIEE Île-de-France / Délégation de bassin Seine-Normandie

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1 Le plan de gestion des poissons migrateurs Clémence BRUNET DRIEE Île-de-France / Délégation de bassin Seine-Normandie Premières rencontres techniques Poissons migrateurs de Normandie Occidentale Mondeville - 1 décembre 2016

2 Quels enjeux sur le bassin? Une situation préoccupante Saumon atlantique Grande alose vulnérables Alose feinte Lamproie fluviatile Lamproie marine quasi menacée Anguille européenne en danger critique d extinction enjeu patrimonial Des indicateurs de bonne qualité du milieu Fortes exigences écologiques Leur présence rend compte du bon fonctionnement et du bon état des écosystèmes aquatiques enjeu écologique Un plan européen pour l anguille Un règlement européen a été établi en 2007 : il institue des mesures de reconstitution du stock d anguilles plan de gestion de l anguille en France approuvé en 2010 Ressource socio-économique Pêche amateur et professionnelle Tourisme halieutique Éducation à l environnement enjeu social et économique Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

3 Qu est-ce que le PLAGEPOMI? La démarche s inscrit dans une politique de gestion initiée en 1994 : Approche par bassin versant Orientations font l objet d une concertation avec les acteurs Il est élaboré par le comité de gestion des poissons migrateurs sur le territoire du bassin en concertation avec les principaux usagers de l eau Il est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin sur proposition du COGEPOMI sur la période du SDAGE Il émet des orientations et des recommandations en vue de permettre une gestion des milieux et des activités humaines compatibles avec la sauvegarde des poissons migrateurs Il contribue à l exécution du Plan national de Gestion de l Anguille Au-delà de la conservation du patrimoine et du maintien de la biodiversité, la gestion des migrateurs doit viser l obtention de populations conformes aux potentialités des milieux et une valorisation de ces ressources, notamment en termes d exploitation Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

4 Les mission du COGEPOMI Gouvernance : Secrétariat assuré par la délégation de bassin de la DRIEE S articule avec la COMINA Missions : Protéger et restaurer les populations et les habitats de production Rétablir la libre circulation entre la mer et les zones de production Recenser les stocks et recueillir la connaissance relative aux captures Gérer l exploitation de la ressource GERER Et EVALUER SENSIBILISER Appui réglementaire : Encadrement de la pêche fluviale Liste des cours d eau classés Contrôle de police S APPUYER SUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

5 Périmètre du PLAGEPOMI Caractère opposable pour ses mesures relatives à l encadrement des activités de pêche de loisir en amont de la limite transversale de la mer une articulation avec le SDAGE pour la gestion des milieux, et le PAMM pour la gestion de la pêche maritime de loisir est assurée pour une gestion cohérente des poissons migrateurs entre la terre et la mer Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

6 Bilan du PLAGEPOMI Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

7 Reconquête des axes de migration Evolution des linéaires accessibles par les migrateurs sur le bassin (sur 4460 km de cours d eau) : 2010 : 400 km 2014 : 520 km Restauration globale de la continuité écologique sur la portion normande du bassin Grâce au soutien financier de l Agence de l eau : Opérations d équipement (passe à poisson, rivière de contournement) Opérations d effacement (en priorité) Les actions de restauration de la continuité ont permis d améliorer grandement la perméabilité des axes et ainsi de réduire les retards à la migration 90 % des usines hydroélectriques (2015) mises aux normes pour la dévalaison de l anguille Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

8 Titre de la diapo Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

9 Renforcer la connaissance des migrateurs Suivi via les stations de contrôle à la montaison : Seinormigr Etat et tendance des populations sur l ensemble des espèces présentes Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

10 Encadrer et suivre la pêche Domaine maritime : absence de système déclaratif spécifique peu de données Domaine fluvial : les pêcheurs doivent déclarer leur capture et ne pas dépasser le total admissible de capture (TAC) arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin Sée-Sélune-Sienne = 98 % des captures de saumon déclarées du bassin = 25 % du contingent déclaratif national TAC régulièrement dépassé et pêche peu déclarée (taux estimée à 60 %) stock de saumons soumis à de fortes pressions Enjeux : Maintenir et coordonner les opérations de contrôle (ONEMA, ONCFS, fédérations de pêche) Harmoniser l encadrement entre le fluvial et le maritime Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

11 Protéger les habitats de reproduction Restauration hydromorphologique des cours d eau d intérêt migrateurs : Indicateur de suivi = le taux d étagement (perte de pente naturelle liée à la présence des ouvrages transversaux) progrès importants réalisés Taux d étagement actuel = 37% en moyenne (valeur cible à 30 % pour les cours d eau à migrateurs dans le nouveau SDAGE) Restauration des milieux : Linéaires de cours d eau restaurés ayant bénéficié d une aide de l AESN = 2546 km = 5 % du linéaire des cours d eau du bassin Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

12 Le PLAGEPOMI Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

13 PLAGEPOMI Nouveau plan de gestion adopté le 21 juillet 2016 S inscrit dans la continuité du plan précédent S articule avec le SDAGE et le PAMM Objectif d harmonisation de la pêche entre le domaine fluvial et maritime Nouvel axe élaboré spécifiquement sur la gestion de la pêche aux salmonidés dans la Baie du Mont Saint-Michel s-r1284.html Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

14 Orientations stratégiques Axe 1 : Reconquérir les axes de migration pour permettre aux poissons migrateurs d élargir leur aire de répartition Objectifs : reconquête du bassin de la Seine moyenne réduire les risques de mortalité à la dévalaison (notamment Seine) Axe 2 : Renforcer la connaissance des migrateurs Objectif : évaluer l impact des politiques publiques sur les poissons migrateurs Axe 3 : Encadrer et suivre la pêche (fluviale et maritime) Objectif : définir la réglementation relative à la pêche des migrateurs et le contrôle de sa mise en œuvre Axe 4 : Protéger et restaurer les habitats de production Objectif : préserver, reconquérir et restaurer ces habitats spécifiques Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

15 Axe 5 : Gestion cohérente terre-mer du saumon en Baie du Mont Saint-Michel Contexte Baie du Mont Saint-Michel a une biodiversité exceptionnelle Ressource saumon convoitée : pêche récréative maritime et fluviale Espèce devenue vulnérable COGEPOMI demande : - des mesures visant à réduire le risque de déclin de la population de saumon - des mesures visant une gestion globale terre-mer du saumon Mesures retenues : Faire évoluer le dispositif réglementaire actuel de la pêche de loisir de manière cohérente entre la terre et la mer Instaurer un seuil de capture global et le répartir entre la terre et la mer Mettre en place un dispositif efficace de suivi des captures Optimiser les moyens de contrôle et de surveillance Mesures indissociables Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

16 Titre de la diapo La démarche s inscrit dans une politique de gestion initiée en 1994 : Approche par bassin versant Orientations font l objet d une concertation avec les acteurs Il est élaboré par le comité de gestion des poissons migrateurs sur le territoire du bassin en concertation avec les principaux usagers de l eau Il est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin sur proposition du COGEPOMI sur la période du SDAGE Il émet des orientations et des recommandations en vue de permettre une gestion des milieux et des activités humaines compatibles avec la sauvegarde des poissons migrateurs Il contribue à l exécution du Plan national de Gestion de l Anguille Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

17 Travaux engagés Plaquette d information sur le PLAGEPOMI Etude de la mortalité de l anguille à la dévalaison des centrales hydroélectriques de grandes capacités sur le bassin aval de la Seine Liste de sites de repeuplement anguille Cartographie de la réglementation en estuaire Mise à jour des TAC Calcul du taux d étagement des cours d eau à migrateurs Nouvelle réglementation sur la Baie du Mont Saint-Michel En parallèle des travaux de restauration de la continuité (arrêté classement) et du suivi des migrateurs Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

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