REPUBLIQUE FRANCAISE M.14
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- Zoé Lesage
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1 REPUBLIQUE FRANCAISE CCAS Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE LAUTREC M.14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2017
2 BP2017 CCAS CCAS Code INSEE CCAS Budget principal Page 1 BP 2017 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
3 BP2017 CCAS CCAS Page 2 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3; - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>. III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement ) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent. V - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
4 BP2017 CCAS CCAS Page 3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT II A1 DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET
5 BP2017 CCAS CCAS Page 4 Chap Libellé Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Frais de fonct. des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles 68 Dotations provisions semi-budgétaires 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. Chap Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Atténuations de charges Libellé Produits des services, du domaine et ventes... Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante Produits financiers II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser Propositions nouvelles VOTE II A2 (RARvote) DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire budg. précédent 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions semi-budgétaires Total des recettes réelles de fonctionnement 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. Total des recettes d'ordre de fonctionnement D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE Restes à réaliser Propositions nouvelles R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Pour information : VOTE (RARvote) AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
6 BP2017 CCAS CCAS Chap Chap Stock Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Compte de liaison : affectat (BA, régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Dépenses imprévues Total des dépenses financières Opé. d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales Total des opé. pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement Total des dépenses d'ordre d'investissement Libellé Immobilisations incorporelles (sauf 204) Stocks Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipements versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Libellé Total des recettes d'équipement Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) Excédents de fonct. capitalisés 138 Autres subv. d'invest. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectation à... Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 021 virement de la section de fonctionnement Opé. d'ordre de transfert entre les sections Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre d'investissement Total Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Page 5 A3 Propositions nouvelles VOTE II (RARvote) (RARvote) R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
7 BP2017 CCAS CCAS Page Charges à caractère général II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Achats et variation des stocks Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectat (BA, régie) Total des opérations d'équipement 198 Neutral. amort. subv. équip. versées 22 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Opérations réelles Opérations d'ordre II B D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Opérations réelles Opérations d'ordre 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours Opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 3... Stocks Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
8 BP2017 CCAS CCAS Page Atténuations de charges II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES - (du présent budget restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Achats et variations des stocks Produits des services, du domaine et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) production immobilisée 73 Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Opérations réelles Opérations d'ordre Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES II B INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectat (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 23 Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Immobilisations en cours Amortissements des immobilisations Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 024 Opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour dépréciation des comptes de tiers Provisions pour dépréciation des comptes financiers Produits de cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total Opérations réelles Opérations d'ordre R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
9 BP2017 CCAS CCAS IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) Page 8 IV A2.4 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS Structures Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures
10 BP2017 CCAS CCAS IV - ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES D2 - ARRETE - SIGNATURES Page 9 IV D2 Nombre de membres en exercice VOTES : Pour... 9 Nombre de membres présents... 7 Contre... Nombre de suffrages exprimés... 9 Abstentions... Date de convocation : 24/03/2017 Présenté par Alexandra TAILLANDIER, A Lautrec, le 01/04/2017, Délibéré par le Conseil d'administration réuni en session ordianire A Lautrec, le 01/04/2017 Les membres le Conseil d'administration, BARDOU Thierry Président TAILLANDIER ALEXANDRA Vice-Présidente BONNASSIEUX LAURENCE COSTECALDE Marie odile FARGEAU Jean-François PORTES FABIENNE MARTI Samya ROGER PIERRE PLO THOMAS SALMON ANTOINETTE SIGUIER Violette Certifié exécutoire par Alexandra TAILLANDIER, compte tenu de la transmission en préfecture, le 14/04/2017, et de la publication le 14/04/2017 A Lautrec le 01/04/2017
11 S O M M A I R E pages I.Informations générales p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.2 B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie * A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature des dettes * A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux * p.8 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours * A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture * A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme * A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes * A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements * A4 - Etat des provisions * A5 - Etalement des provisions * A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses * A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes * A8 - Etat des charges transférées * A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers * B- Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) * B1.2 - Calcul du ratio d'endettement * B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail * B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé * B1.5 - Etat des autres engagements donnés * B1.6 - Etat des engagements reçus * B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) * B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents * B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents * B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale * C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel * C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (4) * C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement * C3.2 - Liste des établissements publics crées * C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe * C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe * D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes * p.9 D2 - Arrêté et signatures *
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