affilier correctement les salariés de l entreprise sur les contrats santé, prévoyance dans le système de paie

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1 Télédéclarations Sociales Fiches de paramétrage 1. Objectif Certains Organismes de Protection Sociale (instituts de prévoyance, mutuelle, assurance ) mettent à disposition des fiches de paramétrage afin de vous fournir les éléments nécessaires au paramétrage de votre logiciel. Ces fiches contiennent les données nécessaires pour : affilier correctement les salariés de l entreprise sur les contrats santé, prévoyance dans le système de paie calculer correctement les cotisations prévoyance santé de chaque salarié et de son ou ses établissements produire des déclarations comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes destinataires, et contrôler leur contenu Selon les organismes, ces fiches sont proposées au format PDF permettant un paramétrage manuel des logiciels par le cabinet mais aussi au format XML pour un paramétrage automatique par les logiciels 2. Exemple d une fiche de paramétrage DSN Code organisme (porteur de risque) ou code délégataire si la gestion du contrat est confiée en tout ou partie à un délégataire Références du ou des contrats Éléments de calcul de la cotisation (type de base ou forfait), complétés des taux ou montants applicables (éléments de calcul à renseigner en DSN mensuelle dans les composants de base assujettie). Envoi des liasses version 1.8 Page 1/5

2 3. Mise à disposition des fiches de paramétrage par les organismes auprès de jedeclare.com Les télédéclarations de test permettent de déclencher l envoi à jedeclare.com des fiches de paramétrage par les organismes concernés. Le contact technique que vous avez indiqué dans jedeclare.com (gestion des comptes) sera automatiquement alerté par mail de la mise à disposition des fiches de paramétrage. Vous avez alors plusieurs possibilités pour les récupérer. 4. Récupération des fiches de paramétrage 4.1. Récupération des fiches de paramétrage DSN dans votre boite mail 4.2. Récupération des fiches dans le suivi des réceptions de jedeclare.com Connectez-vous à votre espace privé jedeclare.com. et cliquez sur Réceptions et sélectionnez Autres flux/fiche de paramétrage (Pour plus de renseignements reportez-vous à la notice Sélectionnez le dossier pour lequel vous souhaitez récupérer la fiche de paramétrage Vous pourrez télécharger la fiche de paramétrage au format PDF. Envoi des liasses version 1.8 Page 2/5

3 4.3. Récupération des fiches dans la gestion des dossiers jedeclare.com Connectez-vous à votre espace privé jedeclare.com, cliquez sur Dossiers clients et sélectionnez le dossier pour lequel vous souhaitez récupérer les fiches de paramétrage Sélectionnez ensuite l onglet Vue par Options puis Fiches de paramétrage et type de téléprocédure Vous devez ensuite sélectionner l organisme souhaité Vous pourrez télécharger les fiches de paramétrage 4.4. Récupération des fiches dans le suivi des télédéclarations de jedeclare.com Lorsqu elle est disponible, jedeclare.com effectue un contrôle de la fiche de paramétrage par rapport à la télédéclaration envoyée, et génère un ACS négatif le cas échéant. Vous pouvez donc également récupérer les fiches de paramétrage dans le Suivi des télédéclarations. Envoi des liasses version 1.8 Page 3/5

4 5. Demande de mise à disposition des fiches de paramétrage Pour la DADSU et la DUCS, vous avez la possibilité de faire une demande de fiche de paramétrage pour un dossier en particulier si celle-ci n est pas disponible Connectez-vous à votre espace privé jedeclare.com et cliquez sur Dossiers clients et sélectionnez le dossier pour lequel vous souhaitez récupérer les fiches de paramétrage 5.2. Sélectionnez ensuite l onglet Vue par Options puis Fiches de paramétrage puis choisissez le flux pour lequel vous souhaitez faire la demande : Envoi des liasses version 1.8 Page 4/5

5 5.3. Sélectionnez le gestionnaire d adhésion puis envoyez la demande 5.4. La liste de vos demandes apparaitra ensuite dans un tableau récapitulatif. Vous serez averti par mail dès réception de la fiche. Pour la DSN, vous pourrez faire une demande de fiche de paramétrage uniquement en envoyant une déclaration de test.jedeclare.com vous transmettra alors automatiquement la fiche de paramétrage par mail (sur votre dès réception. Pour toute information complémentaire, notre service client vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 20h assistance@jedeclare.info Envoi des liasses version 1.8 Page 5/5