VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES

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1 n département immobilier enchères PROGRAMME VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES N 315 bis SÉANCES DES 18, 19, 21 et 22 juin 2012 LOCALISATION des biens paris 10 e - 14 e - 15 e 16 e - 20 e yvelines Saint-Germainen-Laye ESSONne Villiers-sur-Orge hauts de seine Châtenay-Malabry Colombes montrouge seine Saint-Denis Aubervilliers bondy Coubron montreuil VAL DE MARNE Créteil VAL D OISE auvers-sur- Oise CÔTE D OR dijon VAR Ollioules LIEU DE VENTE CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS 12, AVENUE VICTORIA, PARIS

2 LES VENTES AUX ENCHÈRES Organisées par les notaires à la Chambre des Notaires de Paris au 12 avenue Victoria Place du Châtelet, Paris, vous permettent de vendre ou d acheter tous types de biens immobiliers (appartements, chambres, parkings, maisons, châteaux, terrains agricoles ou à bâtir, immeubles, bureaux, locaux commerciaux ou industriels ) partout en France, quel que soit le droit qui s y rattache (pleine propriété, nue-propriété, usufruit ). Elles sont le seul mode de vente qui vous garantisse à la fois la RAPIDITÉ, la TRANSPARENCE, le PRIX DU MARCHÉ et la SÉCURITÉ. Vendre Acheter Conception : AI éditions Impression : Expressions II Photographies de couverture : Dominique Santrot ; Gonzalo Corvalán DE LA PRÉPARATION DE LA VENTE à son aboutissement, en choisissant de vendre votre bien aux enchères vous suivez un parcours simple, rapide et sécurisé par votre notaire. Ce dernier vous assiste, vous conseille pour l expertise de votre bien, le choix de la mise à prix, l inscription à la séance de vente et prépare votre cahier des charges, la publicité de la vente et les visites. Il renseigne également les personnes intéressées par votre bien. La vente s effectue habituellement dans un délai de 3 mois. LE JOUR DE LA VENTE, votre notaire reçoit les enchérisseurs. Ces derniers portent leurs enchères eux-mêmes. L adjudication est prononcée au profit du dernier et meilleur enchérisseur. Dans les dix jours qui suivent la vente toute personne, sauf vous-même, peut faire une surenchère du dixième. APRÈS LA VENTE, l acquéreur de votre bien dispose de 45 jours pour régler la totalité du prix et des frais. Il n y a pas de condition suspensive d obtention d un crédit ni de délai de réflexion de 7 jours après la vente. Le paiement peut être fait dès le 11 e jour suivant la vente (à l expiration du délai de surenchère) et l acquéreur peut alors prendre possession des lieux. Diagnostic des Performances Énergétiques n département immobilier enchères PARIS NOTAIRES SERVICES 12, avenue Victoria, Paris - Tél. : www. encheres-paris.com www. notaires.paris-idf.fr AVANT LA VENTE, l information concernant les biens proposés aux enchères est disponible dans ce Programme Officiel des Ventes du Châtelet, sur notre site internet ou sur les sites SeLoger.com, Avendrealouer.fr et leurs sites associés ainsi que dans les petites annonces immo bilières des principaux journaux. Les visites des biens se font aux dates et heures indiquées dans les annonces. Le cahier des charges est mis à votre disposition préalablement avant le jour de la vente. Il est consultable en son étude et, dans certains cas, sur le site internet Si vous souhaitez financer votre acquisition par un prêt bancaire, il est important de prendre contact avec votre banque avant la vente pour préparer votre financement. En effet, pour une acquisition aux enchères, il n y a ni condition suspensive d obtention de crédit ni délai de réflexion de 7 jours après la vente. Avant de porter vos enchères, préparez le financement de votre acquisition et contactez le notaire chargé de la vente pour connaître le montant prévisionnel des frais. Vous devez prévoir, en plus du prix d adjudication, d autres frais : les frais préalables à la vente : ces frais sont constitués des coûts engendrés par la préparation de la vente et de la contribution proportionnelle les frais de publicité et d organisation des enchères les frais d acquisition : ce sont les droits et taxes de mutation classiques que vous rencontrez pour toute vente immobilière les émoluments du notaire : en application du barème national réglementé par décret en Conseil d État et les débours. LE JOUR DE LA VENTE Pour enchérir sur le bien qui vous intéresse, vous déposez auprès du notaire chargé de votre vente un chèque simple ou directement émis par la banque, libellé à son nom, du montant de la consignation indiquée dans la publicité et au cahier des charges, d une pièce d identité pour les particuliers ou d un extrait K.BIS, une copie des statuts pour les sociétés, la justification et pouvoir des représentants de la société. Lors de la vente, vous portez librement vos enchères par un geste de la main. Le mode de vente «à la bougie» ou «au chronomètre» assure aux enchérisseurs une totale égalité de chances. Le bien est adjugé au dernier et meilleur enchérisseur. Si vous êtes déclaré adjudicataire, vous êtes ensuite invité à vous rendre en salle de consignation pour signer le procèsverbal d adjudication. Votre chèque de consignation est encaissé le jour même. Vous disposez de 45 jours pour payer le prix de votre acquisition. Si vous n êtes pas l adjudicataire, votre chèque vous est rendu sans frais, immédiatement après la vente, en échange de votre badge et de votre autorisation d enchérir, au bureau où vous avez consigné. APRÈS LA VENTE, dans un délai de dix jours, toute personne sauf le vendeur peut faire une surenchère. Dans ce cas, une seconde et dernière vente aux enchères est organisée sur une nouvelle mise à prix égale au montant adjugé lors de la première vente majoré de 10 %. Pour tout complément d information, vous pouvez : consulter le cahier des charges du bien mis en vente (il est vivement recommandé de le consulter avant la vente) consulter le site Internet contacter le service des ventes aux enchères au ou par Organisme certifié ISO 9001 pour l ensemble de ses activités

3 DU 18 juin 2012 Bondy (93) Réf , avenue Anatole France MAISON 90 m 2 HABITABLES Maison sur terre-plein construite en Au rez-de-chaussée : entrée, salle à manger, 3 chambres. Dans la cour : pièce à usage de wc. Consommation énergétique : F Mise à prix : avec possibilité de baisse Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître Perrot. 02/06 de 11h à 13h, 08 et 12/06 de 14h à 16h Renseignements : (M me Ledorje) C. PERROT, Notaire 16, boulevard de la Gare BP Quimperlé Aubervilliers (93) Réf , rue Henri Barbusse Les Domaines vendent 2 PIECES 40,8 m 2 Immeuble de 4 étages. Digicode. Au 1 er étage, à gauche de l escalier : salle de séjour, chambre, cuisine, salle de bains, wc. À réhabiliter. Consommation énergétique : E Au sous-sol : cave portant le n 94. Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître Sagaut. 04/06 de 14h à 16h, 09 et 12/06 de 11h à 13h Renseignements : (de 9h à 12h) J-F. SAGAUT, Notaire 9, rue Astorg Paris Auvers-sur-Oise (95) Réf , rue des Ruelles Les Domaines vendent MAISON 40 m 2 SUR TERRAIN DE 96 m 2 ENVIRON Au rez-de-chaussée : pièce. À l étage : pièce. Grenier. Dans la cour : wc. Débarras. Cabanon de 15 m 2. Consommation énergétique : absence de chauffage. Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître Lavisse. 02 et 08/06 de 11h à 13h, 12/06 de 14h à 16h Renseignements : (M. Marquier) C. LAVISSE, Notaire 5, rue du Louvre Paris 3

4 DU 18 juin 2012 Paris 10 e 4, rue Sambre et Meuse Les Domaines vendent M Colonel Fabien Réf PIECES 22,70 m 2 Au 5 e étage, couloir de gauche : entrée, salle à manger, chambre. Cuisine. Droit au wc commun. Consommation énergétique : absence de chauffage Au sous-sol, en bas de l escalier, 2 e porte à gauche : cave portant le n 1. Mise à prix : Consignation : par chèque de banque Réf PIECES REUNIES 18,54 m 2 Au 6 e étage, à gauche dans le couloir de droite et à droite dans le couloir de gauche, 2 pièces réunies. Droit au wc commun. Consommation énergétique : absence de chauffage Mise à prix : Consignation : par chèque de banque Les chèques sont à établir à l ordre de Maître Lavisse. 02 et 06/06 de 11h à 13h, 12/06 de 14h à 16h Renseignements : (M. Marquier) C. LAVISSE, Notaire 5, rue du Louvre Paris Paris 20 e Réf , rue des Cascades M Jourdain Les Domaines vendent STUDIO 18,92 m 2 Immeuble de 2 étages construit en 1890, proche de toutes les commodités. Digicode. Au 2 e étage, au fond du palier, porte face : chambre ; cuisine. Droit au wc commun du 2 e étage. Consommation énergétique : G Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître Dessertenne-Brossard. 02 et 06/06 de 14h à 16h, 12/06 de 11h à 13h Renseignements : (de 9h à 12h) C. DESSERTENNE-BROSSARD, Notaire 93, rue Saint-Lazare Paris Paris 15 e Réf , rue d Alleray M Vaugirard Les Domaines vendent CHAMBRE 13,68 m 2 Immeuble haussmannien de 6 étages. Ascenseur. Digicode. Au 6 e étage au fond du couloir à gauche : chambre portant le n 5, point d eau. Consommation énergétique : G Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître Girardot 02 et 06/06 de 14h à 16h, 12/06 de 11h à 13h Renseignements : (M. Saverys) A. GIRARDOT, Notaire 8, rue Bellini Paris 4

5 DU 18 juin 2012 Villiers-sur-Orge (91) Réf , rue de la Seigneurie Gare «Sainte-Geneviève-des-Bois» PROPRIETE 556 m 2 SUR TERRAIN DE m 2 ENVIRON Dans un secteur résidentiel, propriété historique et de caractère dénommée «La Seigneurie» édifiée sous Henri IV, proche de Paris et des transports. Gardien. Interphone. Maison noble d un étage avec visiophone et alarme : Au rez-de-chaussée : entrée, 2 salons, salle à manger, pièce, bureau, office, cuisine. Vestiaire/lavabo/wc. À l étage : 4 chambres dont deux avec cheminée, suite parentale avec chambre, pièce et salle d eau, bureau, 2 salles de bains dont une avec wc, 2 salles d eau dont une avec wc, wc. Au sous-sol : 3 caves dont une grande et une à vin. Grenier. Maison d amis d un étage élevée sur terre-plein : Au rez-de-chaussée : garage, atelier, ex-écuries. À l étage : séjour, 2 chambres, pièce, 3 salles d eau dont deux avec wc. Grenier. Consommation énergétique : G Maison de gardien d un étage : Au rez-de-chaussée : séjour, salon, chambre, cuisine, salle d eau/wc. Grange À l étage : 2 pièces, salle d eau/wc, 2 greniers. Consommation énergétique : E Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître Kermin. 02 et 07/06 de 14h à 16h, 11/06 de 11h à 13h Renseignements : G. KERMIN, Notaire 11 et 11 bis place du Général Leclerc Levallois-Perret La Vente à la Bougie Il est de tradition d utiliser de petites mèches qui, lorsqu elles s éteignent, laissent monter une fumée indiquant nettement leur extinction. C est après l extinction de deux feux successifs, sans nouvelle enchère survenue pendant leur combustion, que l adjudication est prononcée. La Vente au Chronomètre Les ventes judiciaires sont soumises à une nouvelle méthode de mise en vente, la vente au chronomètre. L adjudication est prononcée par signal visuel et sonore au terme d un décompte d une minute trente, temps au cours duquel aucune nouvelle enchère ne doit être portée. 5

6 DU 19 JUIN 2012 Paris 14 e Réf , rue du Père-Corentin 2 PIECES 41,62 m 2 + BALCONS Bâtiment A, au 4 e étage, porte face droite, en sortant de l ascenseur : entrée, séjour avec balcon, chambre avec balcon, cuisine, salle de bains, wc. Consommation énergétique : E Au 2 e sous-sol, dans le couloir à droite de l escalier, porte au fond à gauche : cave portant le n 28. Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître Crunelle. 02 et 06/06 de 11h à 13h, 12/06 de 14h à 16h Renseignements : Y. CRUNELLE, Notaire 164, rue du Faubourg-Saint-Honoré Paris Montrouge (92) Réf Les Domaines vendent 10, rue Jules Guesde 2 PIECES 41,08 m 2 LOUE Immeuble construit en 1960, proche de toutes les commodités. Digicode. Au 3 e étage, porte face : entrée, salon, chambre, cuisine, salle de bains, wc. Consommation énergétique : F Revenu : /an CC Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître Humbert. 02/06 de 14h à 16h, 05 et 11/06 de 17h à 19h Renseignements : (M. Siméon) J-F. HUMBERT, Notaire , rue Marcadet BP Paris Cedex 18 Montreuil (93) Réf , boulevard de la Boissière et 91, rue de la Renardière La Ville de Montreuil vend 2 PIECES 40,43 m 2 Immeuble de 4 étages édifié en 1937, proche des commerces. Digicode. Bâtiment A, au 4 e étage, porte gauche : entrée, salle à manger, chambre, cuisine, salle d eau/wc. À rénover. Consommation énergétique : G (absence de chauffage fixe). Au sous-sol : 3 caves. Bâtiment C, au rez-de-chaussée : 2 débarras. Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître Portevin 02 et 07/06 de 14h à 16h, 13/06 de 11h à 13h Renseignements : (M me Gérin) J. PORTEVIN, Notaire 3, rue Montyon Paris 6

7 DU 19 JUIN 2012 Montreuil (93) Réf /19 bis, rue Sergent-Bobillot MAISON DE 237,9 m 2 La Ville de Montreuil vend Au rez-de-chaussée : 2 entrées, pièce à usage d accueil, 3 chambres, bureau. Au 1 er étage : 4 chambres, 2 wc. Au 2 e étage : combles aménagés. Consommation énergétique : G Au sous-sol : local, douche, 2 wc. Caves. Réserves. Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître Portevin 02 et 07/06 de 11h à 13h, 13/06 de 14h à 16h Renseignements : (M me Gérin) J. PORTEVIN, Notaire 3, rue Montyon Paris Saint-Germain-en-Laye (78) Réf , rue Voltaire Association vend 2 PIECES 67,17 m 2 + BALCONS + PARKING Immeuble de 7 étages construit dans les années 1960, proche des commerces et des transports. Ascenseurs. Interphone. Bâtiment A, escalier 1, au 6 e étage, porte gauche : entrée, séjour avec balcon de 8,73 m 2 environ, chambre avec balcon de 9,16 m 2 environ, cuisine, salle de bains/wc. Vue sur le Château de Saint-Germain. Au sous-sol : cave portant le n 4. Au rez-de-chaussée, à droite du bâtiment A : emplacement de parking extérieur portant le n 162. Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître Plocque. 01, 04 et 07/06 de 14h à 16h, 09 et 13/06 de 11h à 13h Renseignements : J. PLOCQUE, Notaire 1, rue d Hauteville Paris Ollioules (83) Réf , chemin de la Marude «La Côte de Plan» MAISON 101,78 m² HABITABLES SUR TERRAIN EN COPROPRIETE HORIZONTALE DE m² ENVIRON + TERRASSE Dans un secteur résidentiel, maison d un rez-de-chaussée élevée sur sous-sol édifiée en Au rez-de-chaussée : hall d entrée, séjour/cuisine, chambre avec salle de bains/wc, bureau, wc. Balcons couverts. Terrasse couverte. Au sous-sol : chambre, salle de bains. Dressing. Local technique. Jardin. Garage. Abri de voiture. Piscine. L ensemble est à réhabiliter. Consommation énergétique : E Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître Dubreuil 02/06 de 14h à 16h, 07 et 12/06 de 11h à 13h Renseignements : (M. Soudé) H. DUBREUIL, Notaire 10, rue Carnot BP Noisy-le-Sec 7

8 DU 19 JUIN 2012 Châtenay-Malabry (92) 58, chemin de la Justice Immeuble de 3 étages datant de Ascenseur. Interphone. Réf BUREAU 117,43 m 2 Au 2 e étage : 1 bureau. Consommation énergétique : I Mise à prix : Consignation : par chèque simple. Réf BUREAUX 132,14 m 2 EN PARTIE LOUE + PARKING Au 1 er étage : 2 bureaux dont un loué. Consommation énergétique : G Au 2 e sous-sol : un emplacement de parking portant le n 138. Revenu : /an Mise à prix : Consignation : par chèque simple Réf PARKING Au 1 er sous-sol : un emplacement de parking portant le n 112. Mise à prix : Consignation : par chèque simple Réf PARKING Au 1 er sous-sol : un emplacement de parking portant le n 113. Mise à prix : Consignation : par chèque simple Réf PARKING Au 1 er sous-sol : un emplacement de parking portant le n 114. Mise à prix : Consignation : par chèque simple Réf PARKING Au 1 er sous-sol : un emplacement de parking portant le n 115. Mise à prix : Consignation : par chèque simple Réf PARKING Au 2 e sous-sol : un emplacement de parking portant le n 139. Mise à prix : Consignation : par chèque simple Réf PARKING Au 2 e sous-sol : un emplacement de parking portant le n 140. Mise à prix : Consignation : par chèque simple Les chèques sont à établir à l ordre de Maître Bitbol 01/06 de 11h à 13h, 06 et 11/06 de 14h à 16h Renseignements : (M me Simoës) C. BITBOL, Notaire 53, avenue Aristide Briand Montrouge 8

9 DU 21 JUIN 2012 Paris 16 e Réf , rue de Civry M Exelmans L Association Perce-Neige, L Institut Pasteur, La Fondation 30 millions d amis et la Fédération Française des associations de chiens guides aveugles vendent 2/3 PIECES 61,20 m 2 Dans le quartier d Auteuil, immeuble de 8 étages édifié en 1957 proche des transports. Gardien. Ascenseur. Digicode. Bâtiment 1, au 7 e étage : entrée, double séjour, chambre, cuisine, salle de bains, wc. Balcons. À rénover. Consommation énergétique : E Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître Margollé. 05/06 de 14h à 16h, 09 et 14/06 de 11h à 13h Renseignements : (M me Fontaine) P. MARGOLLE, Notaire 1, rue Aristide Briand Arras Coubron (93) Réf , allée Auguste Renoir MAISON 316 m 2 HABITABLES SUR TERRAIN DE 562 m 2 ENVIRON Dans un secteur pavillonnaire résidentiel, maison d un étage construite en 1976, proche de Paris. Interphone. Alarme. Au rez-de-chaussée : entrée, salon, salle à manger, 2 chambres dont une avec salle de bains, 2 bureaux, cuisine, salle de douches, wc. Au 1 er étage : salon, 2 chambres dont une en mezzanine, salle de bains, 2 wc. Au sous-sol : cave. Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître Billaudel. 02/06 de 14h à 16h, 08 et 12/06 de 11h à 13h Renseignements : (de 9h à 12h) S.E. BILLAUDEL, Notaire 1, avenue du Général Leclerc Montfermeil 9

10 DU 22 JUIN 2012 Créteil (94) Réf , rue Euler M Créteil l Echat STUDIO 32,27 m 2 + PARKING Immeuble de 8 étages construit dans les années 1970/1980, proche de toutes les commodités. Gardien. Ascenseur. Interphone. Digicode. Au 6 e étage : entrée, pièce principale, cuisine, salle de bains/wc. À rénover. Au sous-sol : cave portant le n 2 et emplacement de parking portant le n 26. Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître Crunelle. 05/06 de 14h à 16h, 11 et 16/06 de 11h à 13h Renseignements : Y. CRUNELLE, Notaire 164, rue du Faubourg-Saint-Honoré Paris Colombes (92) Réf , rue Jules Ferry MAISON 120 m 2 HABITABLES SUR TERRAIN DE 322 m 2 ENVIRON Dans un secteur pavillonnaire, maison d un étage construite dans les années Au rez-de-chaussée : entrée, double séjour, cuisine, wc. Véranda. À l étage : 3 pièces, salle de bains/wc. Débarras. Consommation énergétique : E Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître Lelong. La Ville de Colombes vend 04/06 de 11h à 13h, 09 et 15/06 de 14h à 16h Renseignements : (M me Lampone) C. LELONG, Notaire 22, avenue Henri Barbusse Colombes montant des frais Pour connaître le montant des frais, n hésitez pas à demander au notaire chargé de la vente une simulation des droits et frais de mutation. CAHIER DES CHARGES Toutes les conditions de vente du bien qui vous intéresse sont précisées au cahier des charges. Celui-ci est consultable en l étude du notaire vendeur avec qui nous vous conseillons vivement de prendre contact avant de venir porter des enchères. i L intégralité des annonces des biens proposés à la vente en France lors de la semaine nationale des ventes aux enchères est consultable sur ou sur le site 10

11 DU 22 JUIN 2012 Dijon (21) 13, avenue Albert-1 er Au sein de l agglomération du «Grand Dijon», immeuble construit en Ascenseurs. Digicodes. Réf BUREAUX 332,87 m PARKINGS Au 3 e étage, couloir de droite, porte en face ou à droite : vaste plateau à usage de bureaux. Au sous-sol : 4 parkings portant les n 69, 75, 76 et 77. Mise à prix : Consignation : par chèque de banque Réf BUREAUX 179,86 m 2 LOUES + 2 PARKINGS Au 1 er étage, couloir de droite, porte face : accueil, 2 salles de réunion, bureaux. Au sous-sol : 2 parkings portant les n 85 et 95. Revenu : /an Réf BUREAUX 188,16 m PARKINGS Au 6 e étage, couloir de droite, porte face : bureaux. À aménager. Au sous-sol : 2 parkings portant les n 53 et Mise à prix : Consignation : par chèque de banque Réf PARKINGS Au sous-sol : 2 parkings portant les n 17 et 53. Mise à prix : Consignation : par chèque de banque Mise à prix : Consignation : par chèque de banque Les chèques sont à établir à l ordre de Maître Lejeune. 01 et 08/06 de 14h à 16h, 15/06 de 11h à 13h Renseignements : (M me Epailly) F. LEJEUNE, Notaire 37-39, rue Boissière Paris Abonnez-vous Coupon à retourner, avec votre règlement, à AI éditions, 8 rue de l Est, Boulogne-Billancourt OUI, je souhaite m abonner au Programme des Ventes aux Enchères du Châtelet. Mme M. - NOM... Prénom.... Société (éventuellement) Adresse Code Postal... Ville... Pour 12 numéros. Ci-joint un chèque de 11 Pour 24 numéros. Ci-joint un chèque de 22 à l ordre de «AI éditions - Ventes aux enchères» à l ordre de «AI éditions - Ventes aux enchères» (15 pour les abonnements à l étranger*) (30 pour les abonnements à l étranger*) * En raison des frais d encaissement, nous ne pouvons pas accepter de chèques en euros tirés sur des banques hors de France. 11

12 i RÉUNION d information ENTRÉE LIBRE jusqu à 12h45 Les jeudis 24 mai et 14 juin à 12 h 30 12, avenue Victoria, Paris Vendeur ou acquéreur, vous avez des questions sur les ventes aux enchères? Venez nous les poser. n département immobilier enchères PARIS NOTAIRES SERVICES 12, avenue Victoria, Paris - Tél. : Organisme certifié ISO 9001 pour l ensemble de ses activités www. encheres-paris.com www. notaires.paris-idf.fr

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