DECISIONS prises depuis le conseil municipal du 23 mai 2016

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1 1 DECISIONS prises depuis le conseil municipal du 23 mai 2016 N : ACCEPTATION PROPOSITION PAR AGENCE LANDSCAPE DE BIARRITZ POUR LA CREATION D UNE VOIRIE RELIANT L AVENUE DE BLOTZHEIM ET LA RUE FELIX ARNAUDIN : VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 avril 2014 portant le n , autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, en matière de marchés publics au titre de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT le projet de création de voiries et des aménagements urbains sur la Commune de Rion des Landes suivants : Création de voirie reliant l avenue de Blotzheim à la rue Félix Arnaudin en passant par un parking existant, Aménagement de la rue Jean Charles de Borda, Création d une cour intérieure pour l Accueil de Loisirs, CONSIDÉRANT la consultation organisée entre le 8 et le 24 mars 2016 auprès de trois organismes spécialisés dans les missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de ce type de projet, CONSIDERANT que les trois organismes ont répondu dans les délais, CONSIDERANT l'analyse des services effectuée sur la base des critères retenus pour la consultation, soit 60 % pour le prix des prestations et 40% pour la valeur technique (au regard des documents proposés par les candidats), Article 1 er : d'accepter la proposition la mieux disante remise par AGENCE LANDSCAPE sise à BIARRITZ , avenue de Migron S'établissant forfaitairement à HT (TROIS MILLE SEPT CENTS EUROS HT) Article 2 : d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, au compte 2031 (Frais d'étude) opération 9151 (Aménagement accès rue Félix Arnaudin) Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt mai deux mille seize.

2 2 N : SIGNATURE AVENANT N 9 CONTRAT VEHICULES A MOTEUR AVEC LA SOCIETE SMACL DE NIORT : CONSIDERANT le contrat d assurance n /T, CONSIDERANT la police VAM 0005 couvant la garantie Véhicules à Moteur pour l ensemble des véhicules de la commune de Rion des Landes, et la police AC liée à la garantie auto collaborateur, pour la période se terminant le 31/12/2017, CONSIDERANT l ajout d un véhicule (Toyota Hilux immatriculé EB-624-ZA) avec effet au 03/05/2016, DECIDE ARTICLE 1 er : de signer avec la société SMACL avenue Salvador Allendé NIORT CEDEX 9 : - l avenant n 0009 lié au contrat Véhicules à moteur police VAM 0005 ARTICLE 2 : de mandater le coût correspondant sur les crédits inscrits à l article 6161 Primes d assurance, du budget de la Commune de Rion des Landes. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-trois mai deux mille seize. N : ACCEPTATION VERIFICATION EQUIPEMENT SKATE PARK PAR LA SOCIETE BUREAU VERITAS DE PAU : CONSIDERANT que les équipements du Skate Park viennent d être restaurés, CONSIDÉRANT la nécessité de souscrire à une vérification périodique réglementaire des installations et équipements sportifs,

3 3 CONSIDÉRANT que la société BUREAU VERITAS propose une prestation prévoyant cette vérification ponctuelle pour un montant annuel de 250,00 euros HT, Article 1 er : d ACCEPTER la proposition de la société BUREAU VERITAS Zone Europa 4 Rue Johannes Kepler PAU pour la vérification périodique réglementaire ponctuelle des équipements sportifs du Skate Park pour une durée de un an, à compter de la date de signature. Article 2 : d INSCRIRE la dépense, d un montant de 250,00 HT soit 300,00 TTC, à l article 6156 Maintenance, du budget principal de l année en cours, les crédits étant suffisants. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-six mai deux mille seize. N : SIGNATURE MARCHE SACS POUBELLES AVEC LA SOCIETE TOUSSAC DE CASTENAU CAMBLONG : VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 avril 2014 portant le n , autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, en matière de marchés publics au titre de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT qu'un groupement de commandes a été institué auprès de la Communauté de Communes du Pays Tarusate visant à rationaliser le coût de gestion et améliorer l'efficacité économique de ces achats nécessaires au bon fonctionnement des services des membres du groupement, CONSIDERANT la délibération n en date du 29/02/2016 approuvant le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de sacs poubelle,

4 4 CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Pays Tarusate désignée coordonnateur du groupement de commandes a organisé une consultation dont l'objet était : "Marché à bons de commande pour la fourniture de sacs poubelle pour des communes et établissements publics du territoire de la Communauté de Communes du Pays Tarusate constitués en groupement", CONSIDERANT le choix effectué par la commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes du Pays Tarusate, désignée comme CAO du groupement de commandes, Article 1 er : de SIGNER avec la société TOUSSAC sise à CASTENAU CAMBLONG Route d Oloron BP 09 le marché à bons de commande comprenant un mini et un maxi en quantité et conclu pour une durée de trois ans. Article 2 : d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, aux comptes (fournitures d entretien). Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-sept mai deux mille seize. N : ACCEPTATION REALISATION RELEVE TOPOGRAPHIQUE PAR LA SARL DUNE DE SOUSTONS : CONSIDERANT les travaux d aménagement de parcelles à viabiliser, rue de la Tuilerie sur notre commune, CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des relevés topographiques de terrain, CONSIDERANT l'offre d un plan topographique préalable à l étude présentée par la SARL DUNE Géomètre expert Associés DPLG 3 rue de Gascogne SOUSTONS pour réaliser ce type de mission, DECIDE : Article 1er : d ACCEPTER la proposition de la SARL DUNE Géomètre expert Associés DPLG

5 5 3 rue de Gascogne SOUSTONS relative à la réalisation du relevé topographique des terrains, rue de la Tuilerie, dont le montant s'élève à 1300,00 HT. Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes au Budget Principal de Commune en Section d'investissement Article 2111 opération la Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le premier juin deux mille seize. N : REMISE EN VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LOT DE PINS N 3 et 5 : VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n , autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, VU la délibération n en date du 29 mars 2016, fixant la première vente de pins de l'année 2016 au vendredi 03 juin 2016 ; CONSIDERANT que la Commission de la Forêt, a procédé à l attribution sous plis cachetés des lots n 1, 2 et 4; CONSIDERANT la proposition de la Commission de la Forêt de remettre en vente aux enchères publiques les lots invendus à ce jour (lot 3 et lot 5) ; DECIDE ARTICLE 1 er : de remettre EN VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES : 3 ème Lot : Parcelle de " PUY NEGUE " coupe rase pins qualité poteaux et sciage circonférences variant de 0 m 70 à 1 m 90 5 ème Lot : Parcelle de " ESPIAUGUET " - coupe rase 469 pins qualité poteaux et sciage circonférences variant de 0 m 90 à 2 m 40 ARTICLE 2 : La vente aux enchères publiques se tiendra en MAIRIE le : VENDREDI 10 JUIN 2016 à 12 heures

6 6 ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le trois juin deux mille seize N : SIGNATURE MARCHE PROJET DE TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUR DE L ECOLE MATERNELLE AVEC SAS BAUTIAA TP DE POMAREZ : VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 avril 2014 portant le n , autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, en matière de marchés publics au titre de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT le projet de TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE DE RION DES LANDES, CONSIDÉRANT la consultation organisée entre le 25 avril et le 23 mai 2016 en la forme d'une procédure adaptée selon les dispositions de l'article 27 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics inférieurs aux seuils de la procédure formalisée ; que l'avis d'appel à la concurrence a été mis en ligne le 25/04/2016 sur la plateforme départementale dématérialisée où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable, CONSIDERANT que vingt dossiers concernant quinze entreprises identifiables ont été retirés sur la plateforme (quatre ayant été retirés par un site de veille des marchés publics), CONSIDÉRANT que quatre candidats ont fait parvenir une proposition dans les délais, CONSIDERANT que la visite des lieux était obligatoire (disposition énoncée dans le règlement de la consultation), et que les candidats ont justifié de cette visite, CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation : prix des prestations (40%), valeur technique (40%), délais (20%), CONSIDERANT le rapport d'analyse effectué par les services, Article 1 er : de SIGNER avec la société la mieux disante répondant aux critères techniques et économiques de la consultation le marché lié aux TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE DE RION DES LANDES, SAS BAUTIAA TP sise à POMAREZ , av Jean Barbe S'établissant forfaitairement à : HT (VINGT-NEUF MILLE CENT DOUZE EUROS HT)

7 7 Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, à l'opération 903 (TRAVAUX VOIES ET RESEAUX DIVERS). Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le quatorze juin deux mille seize. N : SIGNATURE CONVENTION AVEC LA SOCIETE GROUPE CHIMIREC DE TARTAS : VU l arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, CONSIDERANT qu il est nécessaire de faire appel à une société agréée pour effectuer ce type de mission, CONSIDÉRANT que la société GROUPE CHIMIREC propose une convention pour la gestion des huiles usagées pour un montant forfaitaire de 180,00 TTC pour 1000L maximum, Article 1 er : de SIGNER avec la société GROUPE CHIMIREC sise Route de la Gare TARTAS une convention pour l enlèvement, le stockage temporaire sur site et la réexpédition vers les filières de traitement et de valorisation agréées des huiles usagées pour un montant forfaitaire de 180,00 TTC, Article 2 : D INSCRIRE la dépense, d un montant de 180,00 TTC, à l article 611 Prestation de service, du Budget Principal de l'exercice Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le quatorze juin deux mille seize. N : SIGNATURE MARCHE AVEC MODERN BURO LAND DE DAX POUR LES FOURNITURES ADMINISTRATIVES LOT N 1 ET ROBERT MAJUSCULE DE GRADIGNAN POUR LES FOURNITURES SCOLAIRES LOT N 2 :

8 8 VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 avril 2014 portant le n , autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, en matière de marchés publics au titre de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT la consultation LC organisée pour l'achat de fournitures administratives et scolaires, dans le cadre d'une procédure adaptée suivant l'article 27 du décret n du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, en application des articles 78 et 80 du décret précité, relatifs aux accords-cadres, CONSIDERANT que la consultation a été organisée entre le 20 mai et le 6 juin 2016 auprès de cinq sociétés, CONSIDERANT que l'accord-cadre conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, CONSIDERANT que cet accord-cadre fait l'objet d'une décomposition en deux lots traités séparément, le lot 1 portant sur les fournitures administratives pour les services communaux, le lot 2 concernant les fournitures scolaires pour les écoles élémentaire et maternelle, CONSIDERANT les montants annuels minimum et maximum HT déterminés pour chaque lot, à savoir pour le lot 1 : HT min HT max et pour le lot 2 : HT min HT max, CONSIDERANT que les quatre sociétés ont répondu dans les délais, deux offres ayant été remises pour le lot 1, trois offres ayant été reçues pour le lot 2 dans les délais, CONSIDERANT l'analyse des services effectuée sur la base des critères retenus pour la consultation, soit 70 % pour le prix et 30% pour les délais de livraison, ARTICLE 1 er : de SIGNER avec les sociétés les mieux disantes répondant aux critères de la consultation Pour l'accord-cadre concernant le lot 1 : Fournitures Administratives pour les services communaux, sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau de prix, dans la limite des montants annuels minimum : HT maximum : HT MODERN BURO LAND 7, rue d'aspremont DAX En ce qui concerne les produits non portés au bordereau de prix, seront appliqués les tarifs du catalogue fourni, remisés de 45 %.

9 9 Pour l'accord-cadre concernant le lot 2 : Fournitures scolaires pour les écoles élémentaire et maternelle, sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau de prix, dans la limite des montants annuels minimum : HT maximum : HT ROBERT MAJUSCULE - 11, avenue de la Madeleine GRADIGNAN En ce qui concerne les produits non portés au bordereau de prix, seront appliqués les tarifs du catalogue fourni, remisés de 45 % - hors prix nets. ARTICLE 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, au compte 6064 pour ce qui concerne les Fournitures administratives et 6067 pour les fournitures destinées aux écoles. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le seize juin deux mille seize. N : SIGNATURE CONTRAT DE VERIFICATION D INSTALLATION ELECTRIQUE POUR LE POLE ASSOCIATIF AVEC L APAVE DE MONT DE MARSAN : VU l article GE 9 du règlement des sécurités ERP et l arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la protection des travailleurs, tous deux concernant la vérification périodique des installations électriques, CONSIDERANT le fin du projet de réhabilitation et restructuration des anciens ateliers municipaux en pôle associatif à Rion-des-Landes, CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de vérification initiale des installations électriques liée à la fin de ces travaux, CONSIDERANT la proposition de la société APAVE de Marsan pour un montant de 660,00 TTC, DECIDE :

10 10 Article 1er : d ACCEPTER et de SIGNER avec la société APAVE ZI Mi-Carrère 145 Rue de la Ferme du Conte Mont de Marsan un contrat de vérification initiale des installations électriques pour le Pôle Associatif, valable pour un montant de 660,00 TTC Article 2 : d imputer cette charge, dont le montant de cette prestation ponctuelle s'élève à 660,00 TTC, sur les crédits ouverts à l'article Maintenance du budget principal de l'année en cours. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt juin deux mille seize N : SIGNATURE CONTRAT DE CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION TRAVAUX RENFORCEMENT DE CHARPENTE DES ARENES AVEC APAVE DE MONT DE MARSAN : CONSIDERANT le besoin d effectuer un suivi des travaux lié au renforcement de la charpente des arènes de Rion-des-Landes, CONSIDERANT la proposition de la société APAVE consistant en une mission «contrôle technique de construction CTC travaux», pour un montant de 2 208,00 TTC, Article 1 er : de SIGNER avec la société APAVE ZI Mi-Carrère Rue de la Ferme du Conte Mont de Marsan, un contrat «contrôle technique de construction» lié au suivi des travaux de renforcement de la charpente des arènes de Rion-des-Landes Phase 3, Article 2 : d INSCRIRE la dépense, d un montant des honoraires de 2 208,00 TTC à l article Opération 902 du Budget Principal de l'exercice 2016, les crédits ouverts étant suffisants. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision.

11 Fait à RION-DES-LANDES, le vingt juin deux mille seize. 11