Du 6 au 17 juin 2017

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1 20e Cours d été sur le droit des réfugiés Du 6 au 17 juin 2017 PROGRAMME Centre européen de la jeunesse Conseil de l Europe 30, rue Pierre de Coubertin Strasbourg

2 Mardi 6 juin Introduction 8:00-9:00 Accueil et inscription des participants 9:30-10:00 Allocution de bienvenue Jean-Paul COSTA, Président de la Fondation René Cassin Ancien Président de la Cour européenne des droits de l homme Ralf GRUENERT, Représentant en France du Haut-commissariat pour les réfugiés des Nations Unies 10:00-11:45 Conférence inaugurale Jean-Baptiste MATTEI, Ambassadeur, Représentant de la France au Conseil de l Europe 13:30-14:30 Exercice de simulation d une juridiction (1) : ouverture Par les coordinateurs du 20 e Cours d été : Dia Jacques GONDO, Administrateur principal chargé de protection, UNHCR Paris Hélène RASPAIL, Chargée de mission pour la Fondation René Cassin Maître de conférences à l Université du Maine Juge-assesseur HCR auprès de la CNDA Présentation des participants et formation des équipes Présentation du cas pratique ; visionnage de l entretien du demandeur d asile. 14:45-18:00 Droit des réfugiés et droit international des droits de l homme Idil ATAK, Professeur, Ryerson University 18:30-20:30 Cocktail de bienvenue dans les jardins de la Fondation René Cassin Institut international des droits de l homme

3 Mercredi 7 juin Approche universelle du droit des réfugiés 9:00-12:15 Le HCR : son mandat et ses activités Caroline LALY-CHEVALIER, Chargée de liaison HCR auprès de l OFPRA et de la CNDA Conseillère juridique, UNHCR Paris 13:30-16:45 Le statut de réfugié : inclusion dans le champ de la Convention de Genève Jean-Yves CARLIER, Professeur à l Université catholique de Louvain Avocat 17:00-18:00 Exercice de simulation d une juridiction (2): préparation des questions Travail en équipe: préparation des questions à poser à la requérante Jeudi 8 juin 9:00-12:15 Le statut de réfugié : exclusion et cessation Jean-Yves CARLIER, Professeur à l Université catholique de Louvain Avocat 13:30-16:45 Les déplacés internes Jean-François DURIEUX, Ancien Directeur de la division de l appui et de la gestion des programmes, UNHCR Genève Research Associate, RSC and International Institute of Humanitarian law, San Remo

4 Vendredi 9 juin 9:00-12:15 Le principe de non-refoulement et les droits des réfugiés Sylvie SAROLEA, Professeur à l Université catholique de Louvain Avocate 13:30-16:30 Exercice de simulation d une juridiction (3) : Entretien avec la requérante 13:30 Groupe Avocats Etat 14:30 Groupe Avocats requérante 15:30 Groupe Juges Travail des cours en autonomie Rédaction des mémoires Week-end

5 Lundi 12 juin Apatridie 9:00-12:15 L apatridie : Cadre juridique Hélène RASPAIL, Chargée de mission pour la Fondation René Cassin Maître de conférences à l Université du Maine Juge-assesseur HCR auprès de la CNDA 13:30-16:45 La prévention et la protection des apatrides : le mandat et l action du HCR Dia Jacques GONDO, Administrateur principal chargé de protection, UNHCR Paris Mardi 13 Approche régionale 9:00-11:00 Conférence spéciale à la Cour européenne des droits de l homme Linos-Alexandre SICILIANOS, juge à la Cour européenne des droits de l homme Professeur à la Facluté de droit d Athènes 11:30-13:00 Table ronde sur les activités du HCR avec ses interlocuteurs européens dans le contexte de la crise migratoire En présence de représentants de l UNHCR Strasbourg, UNHCR Bruxelles, de l Union européenne et du Conseil de l Europe. Modération : Sébastien TOUZE, Directeur de la Fondation René Cassin Membre du Comité contre la torture des Nations Unies Professeur à l Université Panthéon-Assas 14:00-17:15 Les politiques européennes en matière d asile et d immigration Catherine WIHTOL DE WENDEN, Directrice de recherche émerite, CNRS

6 Mercredi 14 juin 8:45-9:00 Exercice de simulation d une juridiction (4) : Remise des mémoires 9:00-12:15 La protection des réfugiés en Afrique Dia Jacques GONDO, Administrateur principal chargé de protection, UNHCR Paris 13:30-16:45 La protection des réfugiés en Amérique Latine Jaime RUIZ DE SANTIAGO, Ancien fonctionnaire UNHCR Professeur à l Université Iberomericana de Mexico, et à l Institut technologique autonome du Mexique. Jeudi 15 juin 9:00-12:15 La protection des réfugiés dans le monde arabe Nabil BENBEKHTI, Administrateur principal chargé de protection, UNHCR Tunis 13:30-16:45 Exercice de simulation d une juridiction (5) : Préparation des plaidoiries Travail en équipe Vendredi 16 juin 9:00-11:00 Exercice de simulation d une juridiction (6) : Plaidoiries Avec Maître MONGET-SARRAIL, Avocate 12:30-16:30 Exercice de simulation d une juridiction (7) : Décisions 12:30 Délibérés et rédaction des décisions 15:30 Lecture des décisions et débriefing

7 Samedi 17 juin Conclusion 9:00-10:30 Contrôle de connaissance 14:30-15:30 Annonce des résultats et remise des certificats à la Fondation René Cassin Institut international des droits de l homme 15:30-17:30 Cérémonie de clôture et cocktail de départ