Introduction au module Politiques de l alimentation et gestion de la restauration collective

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1 Introduction au module Politiques de l alimentation et gestion de la restauration collective Sébastien Gardon Docteur en science politique Ecole Nationale des Services Vétérinaires (VetAgro Sup, Campus de Marcy-l Etoile) 19 mai 2015

2 Plan de l introduction Une introduction pour prendre du recul et retenir quelques pistes de discussion transversale 1) Tour de table des participants 2) Présentation du module 3) Présentation des grands enjeux de la restauration collective 4) Une approche politique et sociologique de la restauration collective

3 1) Tour de table des participants 2) Présentation du module Contexte, partenariats, publics, intervenants, objectifs Déroulé et programme Séances interactives avec des exemples et des échanges entre participants Fil rouge assuré à deux : des séquences thématiques mais plusieurs temps d échanges et de reprises dont la synthèse finale avec une demie-journée de synthèse

4 3) Les grands enjeux de la restauration collective (1) Acteurs, dispositifs et enjeux de la restauration collective Périmètres et contours larges de la restauration collective (restauration scolaire, d entreprise et d administration, hospitalière, établissements sociaux et divers). Différents types d organisation (autogestion, régie, délégation). Une variété d acteurs (Etat, Collectivités territoriales, entreprises, associations, usagers) et de dispositifs (nationaux et territoriaux, transversaux et partenariaux) Deux programmes nationaux structurants : PNNS : Programme National Nutrition Santé lancé en 2011 (ministère de la Santé) 3 ème programme : avec 4 objectifs : Réduire l obésité et le surpoids dans la population ; Augmenter l activité physique et diminuer la sédentarité ; Améliorer les pratiques alimentaires et les apports nutritionnels ; Réduire la prévalence des pathologies nutritionnelles. PNA : Programme National pour l Alimentation (MAAF). Mis en place en 2010, son objectif est de garantir une alimentation suffisante, accessible à tous, de qualité et respectueuse de l environnement.

5 3) Les grands enjeux de la restauration collective (2) CNA : Conseil National de l Alimentation (créé en 1985) : triple tutelle MAAF, Santé, Consommation = un parlement de l alimentation PEDT : Projet Educatif Territorial (2013) CEL : Contrat Educatif Local PLS : Plan Local de Santé Observatoires régionaux et locaux de santé.. Logique de décentralisation qui s accompagne d une logique de contractualisation : inflation des dispositifs et des instruments d action publique.

6 3) Les grands enjeux de la restauration collective (3) Articulation entre les services, les agents et les élus d un côté, entre les prestataires et les consommateurs/citoyens/usagers (parents d élèves/associations) de l autre : quelle commande politique? Quel portage politique? Articulation entre les politiques agricoles, alimentaires, sociales/familiales, de santé, d environnement et d éducation : diversité des politiques, des acteurs, des dispositifs et des messages : des injonctions paradoxales? Quels arbitrages ministériels? Quelle transversalité? Spécificité française : alimentation et santé en partie au MAFF (contexte historique) Des défis à venir et à relever pour la restauration collective : développement durable des territoires, lutte contre le gaspillage, enjeux de santé publique, circuits courts, bio, etc. Articulation entre le secteur privé et le secteur public : quelles dynamiques territoriales? Quelles gouvernances? Articulation entre l Etat et les collectivités locales : au cœur des logiques de décentralisation : quel rôle pour chacun et quelles échelles d action publique? Une logique de contrôle? Logique d impulsion?

7 3) Les grands enjeux de la restauration collective (4) Problématique de santé et d alimentation diversement appropriées par les collectivités locales : selon le portage politique, les contextes locaux, l importance de l agriculture, les problématiques de santé. Logiques professionnelles : secteur en construction, montée en charge des collectivités locales sur ce champ, redéfinition des priorités. Réforme territoriale en cours : redéfinition des compétences? Quels impacts sur les politiques de restauration scolaire? Temps des réformes : réforme des rythmes scolaires Questions sociales et culturelles : laïcité, place de l école publique, évolution de la société, de la structure familiale, des territoires, etc.

8 4) Une approche politique et sociologique de la restauration collective (1) Une lecture en termes de sociologie des organisations et d analyse des politiques publiques Comment se construit localement une politique de restauration collective? Prise en compte ou non de différents publics? Construction locale, partenariats mis en œuvre ou non, dimension collective, logiques de négociation, marges possibles? Politiques de l offre ou de la demande? Les différentes étapes d une politique publique : approche séquentielle (Jones) Les instruments d action publique (Lascoumes et Le Galès)

9 La grille de Jones : les approches séquentielles Les 5 étapes : Emergence / Identification d un problème Formulation de solution Prise de décision Mise en œuvre du programme Terminaison de l action / Evaluation

10 L exemple de l IVG (J-G Padioleau, L Etat au concret, 1982) Emergence du problème ( ) Préparation de la décision ( ) Prise de décision (1974) Application de la décision Evaluation de la décision (1979)

11 Critiques et limites Distinction étanche des gouvernants et des gouvernés Lecture linéaire : étapes peuvent se chevaucher, rétroagir voire s inverser Repérage de séquences successives : les politiques publiques = des conséquences logiques d évaluations et d estimations rationnelles Vision trop rationalisante de l action publique Focalisation sur la décision

12 4) Une approche politique et sociologique de la restauration collective (2) Les approches organisationnelles (Crozier et Friedberg) Importance du jeu d acteurs : le fonctionnement des organisations, le pouvoir des acteurs : dimension relationnelle et stratégique, les marges et les zones d incertitude. Importance de l informel, de l implicite, du non écrit. Différence entre ce que prévoit la loi, les grands programmes nationaux, ce qui est décidé, et la mise en œuvre/ la réalité : exemples des organigrammes. = des questions à retenir et à prolonger tout au long de ces 3 jours

13 Les liens entre sociologie des organisations et sociologie de l action publique Les premières enquêtes d analyse des politiques publiques. Une approche empirique et une lecture des politiques publiques en dehors des sentiers juridiques et institutionnels : sortir d une conception des politiques publiques comme simple produit des autorités publiques. Analyse du jeu d acteur : le système politico-administratif.

14 Les apports de la sociologie des organisations Une mise à jour des règles implicites, informelles et non écrites. Une conception renouvelée de la rationalité. L organisation comme construit social : le coût de la coopération. Enquête sur les dysfonctionnements. Exemple du dilemme du prisonnier et de la SEITA.

15 Le concept de système organisé Une organisation est plus que la somme des actions de ses membres. Elle constitue elle-même un acteur dont on peut analyser l action ou les relations avec l environnement. En tant que tel, elle définit pour son propre compte des règles de fonctionnement qui s imposent aux différents acteurs indépendamment de leurs propres préférences. Organisation = acteur collectif. Le concept de pouvoir Il désigne la capacité des acteurs à utiliser les atouts dont ils disposent afin de maximiser leurs ressources et renforcer leur place dans l organisation. Le concept de stratégie L action des individus dans l organisation n est pas fondée sur des critères simples uniquement calculés à partir d un intérêt clairement identifiable mais sur une utilisation plus ou moins habile des règles formelles et informelles de l organisation. Cette mobilisation des ressources dont peut disposer un acteur s organise autour d une stratégie orientée vers la réalisation des buts qu il s est fixé.