Croissance économique et environnement : un défi du présent

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1 Croissance économique et environnement : un défi du présent 19 Janvier 2005 Élodie PERRINE

2 Introduction : de la dépendance à l illusoire affranchissement L économie a largement ignoré certains aspects de ses interdépendances avec les systèmes écologiques jusqu aux années 60 et son histoire est étroitement liée à l évolution de la conception des relations que l homme entretient avec la nature. L aboutissement récent de cette évolution est la notion de «développement durable».

3 Introduction : de la dépendance à l illusoire affranchissement Th. Monod (1962) distingue 3 phases dans les relations Homme-nature : Des origines de l Homme jusqu au XVIII e : Grande soumission et dépendance de l homme à la nature Pression nulle ou très faible Ordre divin => École physiocratique La Terre (ens. des ressources naturelles) est la seule source de richesse

4 Introduction : de la dépendance à l illusoire affranchissement Avec la révolution industrielle, la domination de l Homme s affirme Augmentation spectaculaire de la productivité L Homme croit s être affranchi des contraintes de la nature et cherche à la soumettre à ses besoins Savoir scientifique => Écoles classique et néoclassique Disparition progressive des ressources naturelles de la réflexion économique Philosophie utilitariste

5 Introduction : de la dépendance à l illusoire affranchissement Découverte de nouvelles dépendances au début des années 1970 Conséquences : Intégration dans les domaines juridique, politique et économique Renouvellement de la manière d appréhender les relations entre la croissance et l environnement

6 Introduction : de la dépendance à l illusoire affranchissement 2 positions : La combinaison du marché et de l intervention de l État permettent d intégrer la dimension environnementale => Économie de l environnement Les modes de croissance actuels doivent être remis en cause => Développement durable

7 Introduction : de la dépendance à l illusoire affranchissement Économie de l environnement : Traite des modalités selon lesquelles peuvent être gérés (et éventuellement tempérés) les rejets, pollutions ou nuisances qu entraînent les activités économiques.

8 Plan 1. Enjeux et difficultés de l évaluation de l environnement 2. Les politiques d environnement : panorama des instruments utilisés 3. Les instruments économiques en débat : la fiscalité écologique

9 1. Enjeux et difficultés de l évaluation de l environnement 1.1 La nature, un bien spécifique difficile à évaluer 1.2 Les insuffisances de la comptabilité nationale 1.3 L évaluation monétaire des biens environnementaux

10 1. Enjeux et difficultés de l évaluation de l environnement La sous-estimation de la valeur des biens participe à leur dégradation. Ils apparaissent souvent gratuits et risquent d être surexploités. La prise de conscience environnementale et la constitution d un droit de l environnement ont conduit à rechercher de plus en plus devant les tribunaux la responsabilité de ces atteintes. Cela demande une évaluation monétaire pour pouvoir envisager des sanctions.

11 1.1 La nature, un bien spécifique difficile à évaluer Les spécificités des biens d environnement : offre fixe, demande croissante, possibilité de destruction ou de dégradation biens communs = pas de droit de propriété pas de prix, seule leur transformation en a un produits et reproduits par des mécanismes qui échappent pour partie à l Homme

12 1.1 La nature, un bien spécifique difficile à évaluer Les différentes valeurs attachées à l environnement : valeur des services indirects (tourisme beauté du paysage) valeur d option (futur) valeur d existence valeur de legs valeur écologique (valeur d existence pour les autres espèces) Valeur économique totale (VET)

13 1.2 Les insuffisances de la comptabilité nationale Comptabilité de flux monétaires Ignorance des conséquences sur l environnement Problèmes: Les services rendus à titre gratuit ne figurent pas dans les flux positifs Les dégradations ne sont pas comptabilisées La fausse gratuité des prélèvements

14 1.2 Les insuffisances de la comptabilité nationale Possibilité de nouvelles règles pour la comptabilité nationale avec l introduction de la dégradation de l environnement engendrée par l activité économique. «PIB vert», «PIB soutenable» : intégration du capital naturel dans le capital global de la nation

15 1.3 L évaluation monétaire des biens environnementaux 2 méthodes : - indirecte : observation des comportements. - directe : interrogation des individus sur leurs préférences sous la forme de leur consentement à payer ou à recevoir (analyse contingente). Les valeurs d usage révélées par les consentements : Technique hédoniste Méthode physique dose-réponse Méthode des coûts du transport

16 1.3 L évaluation monétaire des biens environnementaux Évaluation directe de la valeur en interrogeant les individus : biais de cette méthode comportements stratégiques passager clandestin niveau d information support de paiement (taxe, paiement direct, droit d entrée) niveau de départ des enchères écarts entre consentement à payer et consentement à recevoir (perte d un bien possédé gain de qqch dont on ne dispose pas)

17 2. Les politiques d environnement : panorama des instruments utilisés 2.1 Le principe de pollueur-payeur 2.2 Typologie des instruments utilisés 2.3 Les instruments réglementaires 2.4 Le recours accru aux instruments économiques

18 2. Les politiques d environnement : panorama des instruments utilisés Les politiques d environnement se développent à partir des années 70 dans les pays développés. Dès leurs origines, elles ont largement favorisé l approche réglementaire. Mais face aux déceptions qu elle a suscitées, un recours accru aux instruments économiques est réalisé depuis le début des années 1990.

19 2.1 Le principe de pollueur-payeur Utilisé au départ comme un slogan politique, ce principe est d abord un principe économique d internalisation des coûts qui est générateur d un signal-prix. Ce n est pas un principe : d allocation optimale d équité de responsabilité civile d internalisation totale Le coût devant être supporté par le pollueur reste indéterminé (dépend des instruments utilisés).

20 2.2 Typologie des instruments utilisés Les instruments économiques : impôts, taxes, redevances, aides et subventions, permis négociables et système de consignation. Les instruments réglementaires : normes, autorisations, interdictions, réglementations, systèmes d alerte, plans d occupation des sols, mesures de zonage et d aménagement du territoire. Les instruments d approche volontaire. Les instruments informationnels : collecte et fourniture d informations, évaluation, éducation, formation, labellisation, éco-étiquetage. L action directe publique : investissements publics dans le domaine de l environnement.

21 2.2 Typologie des instruments utilisés 1 ère distinction : instruments de contrainte des pollueurs et instruments d action publique directe. Instruments économiques (privilégiés par les économistes) internalisation des effets externes Instruments réglementaires empêcher les effets externes de se manifester Cependant, l approche réglementaire a largement été favorisée. prise en compte d autres critères que celui de l efficacité.

22 2.3 Les instruments réglementaires Dès la fin des années 1960, l approche réglementaire se développe. Les normes peuvent prendre plusieurs formes : normes d émission résultat normes de produit normes de procédé moyen La technologie joue un rôle important : les normes doivent être techniquement possibles et «économiquement raisonnables». Pari technologique, choix économique, la réglementation a toujours une dimension politique.

23 2.3 Les instruments réglementaires Avantages de ce type d instruments : méthode éprouvée, bénéficie des structures administratives existantes, facile à comprendre et à expliquer, apparaît comme présentant plus de garanties pour assurer le résultat final. Par l interdiction, la norme est le meilleur moyen de prévention des pollutions dangereuses. L instrument réglementaire est moins coûteux pour les pollueurs (pollution résiduelle).

24 2.3 Les instruments réglementaires Critique : des coûts élevés pour une faible efficacité une faible efficacité économique peu d encouragement aux améliorations technologiques un coût élevé d information un contrôle difficile lourdeur administrative, lenteur des procédures La multiplication des normes n a pas suffi à améliorer considérablement la qualité de l environnement et progressivement les instruments économiques ont connu un regain d intérêt.

25 2.4 Le recours accru aux instruments économiques Si dans les années 70, les instruments économiques suscitaient de fortes résistances, les pays de l OCDE y ont maintenant fréquemment recours. Ce sont des compléments efficaces des réglementations directes. Selon l OCDE, il existe 4 types de redevances : sur les émissions rejets dont les sources sont fixes et mesurables à un coût raisonnable. sur produit intégrées au prix des polluants. Logique financière pour services rendus pour financer le traitement collectif ou public des rejets administratives fonction surtout financière

26 2.4 Le recours accru aux instruments économiques Instrument Montant Impact Taxe sur le soufre (Suède) 8,08 /kg Diminution de 6 % des émissions totales Taxe sur l oxyde d azote (Suède) 8,08 /kg Baisse des émissions de 35% en 2 ans. Taxe parafiscale sur la pollution de l air (TPPA) (France) 27,44 /t Réductions annuelles de t de SO 2, t de NOx et t de HCl. Source : Bureau et Hourcade [1998] Rapport du Conseil d analyse économique, Fiscalité de l environnement, La Documentation française, Paris

27 2.4 Le recours accru aux instruments économiques Les permis négociables sont efficaces sur le plan économique. Ils sont adaptés lorsque les émissions sont facilement mesurables et proviennent de sources fixes (pollution atmosphérique). L organisation de ce marché peut se révéler très complexe. Nécessité d une Bourse de valeur. Le cadre territorial doit être bien délimité et les contrôles de l utilisation des permis garantis. Les coûts de transactions peuvent être très élevés.

28 3. Les instruments économiques en débat : la fiscalité écologique 3.1 Les problèmes soulevés par une réforme fiscale écologique 3.2 La situation française

29 3. Les instruments économiques en débat : la fiscalité écologique Bien que continuant à privilégier l approche réglementaire, les pays de l OCDE recourent de + / + souvent aux instruments économiques. Clivage entre les pays européens (l instrument fiscal) et les USA (permis négociables)

30 3.1 Les problèmes soulevés par une réforme fiscale écologique Selon l OCDE, une réforme fiscale écologique c est «l intégration du souci environnemental dans la conception des systèmes fiscaux». création de nouveaux prélèvements, les écotaxes restructuration de la fiscalité existante La France est loin d avoir instauré une réforme fiscale comme l ont fait certains pays d Europe du Nord. Mais son système fiscal est en évolution.

31 3.1 Les problèmes soulevés par une réforme fiscale écologique

32 3.1 Les problèmes soulevés par une réforme fiscale écologique Il existe différents types de prélèvements : à finalité incitative à finalité financière production de recettes qui seront affectées à des dépenses spécifiques de lutte antipollution alimentant le budget général et pouvant avoir un impact environnemental positif ou négatif (taxes sur les carburants)

33 3.1 Les problèmes soulevés par une réforme fiscale écologique Principaux obstacles : un refus de principe d utiliser des mécanismes d incitation économique à un domaine non marchand l incertitude sur les conséquences budgétaires l inquiétude sur leurs effets redistributifs la crainte des conséquences sur la compétitivité

34 3.2 La situation française L instauration d écotaxes est récente en France. Les 5 taxes regroupées en 1999 dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ont été créées entre 1985 et L extension de la TGAP suscite de fortes résistances. 3 catégories de prélèvements liés à l environnement : Les taxes sur les émissions et les produits polluants (pour 80% sur la pollution de l eau) Les redevances environnementales Les prélèvements sur l énergie et les transports

35 3.2 La situation française La création de la TGAP répond à 2 objectifs : Moderniser, unifier et simplifier la fiscalité Principe de pollueur-payeur Elle englobe 5 taxes que touchait auparavant l ADEME: sur le stockage des déchets ménagers sur les déchets industriels spéciaux sur les nuisances sonores aéroportuaires sur la pollution atmosphérique sur les huiles de base.

36 3.2 La situation française La TGAP est un impôt d État, ce qui renforce le rôle du ministère de l environnement. Elle est conçue pour se substituer progressivement à l ensemble des prélèvements fiscaux et parafiscaux. Elle est affectée à la Sécurité sociale pour compenser les pertes de recettes liées à l application de la réduction des 35h. A sa création, son extension au domaine de l eau et de l énergie était programmée.

37 3.2 La situation française La mise en œuvre d une écotaxe sur l énergie en France semble très compromise en raison des abandons successifs depuis 1999 : Refus de taxer les ménages Engagements des gouvernements à diminuer les prélèvements obligatoires Groupes de pression très puissants

38 Conclusion L approche économique a montré son utilité mais aussi ses limites pour l intégration de l environnement dans le système économique. En réponse à cette insuffisance, le «développement durable» tente d intégrer des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Tous les pays de la planète doivent être associés à cet effort d intégration puisque les politiques de développement durable concernent de plus en plus des biens mondiaux.

39 Merci de votre attention! Des questions?