Commune de Sérignan-du-Comtat

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1 Commune de Création de liaison / voie partagée voitures - piétons Création de logements sociaux (bailleurs) Remplissage de dents creuses Centre ancien Naturoptère 4 Extensions urbaines en 1ère couronne du centre 5 Embellissement des liaisons douces vers le Naturoptère / aménagement du jardin public (aire de repos) Aménagement d un espace public / aire de repas en lien avec le Naturoptère Étude de faisabilité sur la création d un quartier durable Création de jardins familiaux 33

2 D.1 Production de logements locatifs sociaux Réalisation d un programme neuf en greffe urbaine 2014 forfaitaire Créer du logement social pour répondre aux besoins locaux et faciliter le parcours résidentiel. Redynamiser le centre par l apport de nouveaux résidents. Densifier le centre par une opération de greffe urbaine A proximité immédiate du centre ancien (parcelles à l ouest). A proximité des équipements publics et du Naturoptère. En arrière du front bâti le long de la RD Contenu du projet A proximité du centre, des terrains sont mobilisables, permettant de réaliser une opération de logements sociaux en greffe urbaine. Le PLU donne un objectif de densification moyenne de 15 logements / hectare. Le programme envisagé est de 15 logements locatifs sociaux. L opération est menée par le bailleur social Mistral Habitat, propriétaire de la plus grande parcelle. PMConsultant - SCET-SNI Plan de financement prévisionnel HT Aide pour les opérations de création de logements : Logement PLA-I : par logement Logement PLUS : par logement 15 logements locatifs sociaux retenus pour cette opération, dont 12 PLUS et 3 PLAI Soit un montant d aide de Programme d Aménagement Solidaire - CC AOP - Région PACA juillet

3 D.2 Valorisation des cheminements dans le centre Création de cheminements du site vers la RD Greffe urbaine Opération de logements locatifs sociaux Cheminements doux de la greffe vers la RD, le Naturoptère / centre Développer un maillage de liaisons douces entre d une part les zones de développement et de greffe urbaine pressenties, d autre part les équipements publics dont le Naturoptère Amorcer un principe de jalonnement d espaces publics sur le tracé de ces liaisons et des voies existantes A proximité immédiate du centre ancien (parcelles à l ouest). A proximité des équipements publics et du Naturoptère. En lien direct avec la route principale d accès au village (RD). Nature de travaux : - Aménagement de l entrée/sortie de la future greffe urbaine intégré à l accès VL mise en œuvre d un système de drainage - Acquisitions foncières préalables de l opération greffe - Possibilité de conduire les deux projets simultanément en deux tranches - Études préalables et pré-opérationnelles Septembre 2012 Avril Acquisition foncière de la tranche 1 (accès à la greffe urbaine) OS travaux pour la greffe urbaine : Juin ou Septembre 2013 suivant les difficultés rencontrées pour boucler le dossier de financement - OS travaux pour le cheminement de la greffe vers le centre : 2014 La commune doit dans un 1er temps acquérir une parcelle en vue d élargir l entrée du site et de créer ensuite un cheminement piéton vers le centre. PMConsultant - SCET-SNI Programme d Aménagement Solidaire - CC AOP - Région PACA juillet

4 D.2.1 Valorisation des cheminements dans le centre Acquisition foncière pour la création de cheminements Programme neuf à venir (logements sociaux) parcelles à acquérir Naturoptère 1) Parcelle n 21 sur la partie basse : environ 310 m² 2) Parcelle section BK n 22 : 490 m² La commune souhaite acquérir 2 parcelles, la parcelle n 22 et une partie de la parcelle n 21, afin de créer un accès à ce nouveau secteur d habitat, et notamment un accès piétons /vélos sécurisé. Étape 1 / 2013 Acquisitions foncières Étape 2 / 2014 Réalisation de l opération immobilière Travaux pour la réalisation de la voie d accès au site et du cheminement piéton Points de vigilance - Coordination avec les travaux concernant l opération immobilière - Coordination avec le Conseil Général afin de réaliser la mise en sécurité de l accès sur la RD, ainsi que la requalification de la voie intégrant les abords VOLET FONCIER L estimation donnée s élève à pour l acquisition, nous retiendrons un taux de 20% : - 20% pour les communes < habitants, projet en extension urbaine pour un cheminement, - Plafond de subvention : Montant de l aide :

5 D.2.2 Valorisation des cheminements dans le centre Création de cheminements du site vers la RD Quelques éléments techniques Cheminements piétons sécurisés Pour que la mobilité des piétons puisse être confortable et sûre, la largeur minimale d un chemin piéton doit être adaptée au niveau de sa fréquentation piétonne aux heures de pointe et à l éventuelle présence d une piste cyclable. Largeur mini : 2 m (sans piste cyclable) - Confort : trottoir très étroit, le croisement des piétons est peu confortable. - Pompiers : impossibilité d accéder avec un engin - Collecte : impossible - Nettoiement mécanisé : possible mais les engins sont à adapter à la concentration piétonne, collecte des corbeilles de propreté uniquement. Source : Vademecum Piétons en Région de Bruxelles-Capitale - Revêtements des aménagements piétons Largeur normale : 3 m (sans piste cyclable) - Confort : trottoir moyen, le croisement des piétons est assez confortable. - Pompiers : accès possible / Collecte : possible - Nettoiement mécanisé : possible mais engins à adapter à la concentration piétonne Pour les calculs par ratios, nous retenons une surface de 90 m² à traiter. Étape 1 /mars 2013 Acquisitions foncières Étape 2 / 2014 Réalisation de l opération immobilière Travaux pour la réalisation de la voie d accès au site et du cheminement piéton Points de vigilance - Coordination avec les travaux concernant l opération immobilière - Coordination avec le Conseil Général afin de réaliser la mise en sécurité de l accès sur la RD, ainsi que la requalification de la voie intégrant les abords Prix de revient prévisionnel global HT CHARGE FONCIÈRE - (dont sondage/réseaux/études préalables) TRAVAUX HONORAIRES FRAIS FINANCIERS 866 TOTAL PRIX DE REVIENT TOTAL HT Montant SUBVENTIONNABLE* * Le montant subventionnable est calculé hors sondages, réseaux, honoraires et frais financiers Plan de financement prévisionnel HT AUTOFINANCEMENT Commune PARTICIPATION PAS (taux de 41 %) CG84 (contractualisation) à définir TOTAL FINANCEMENT

6 D.3 Valorisation des cheminements dans le centre Création de cheminements - Nord du Naturoptère La commune souhaite aménager l entrée du site du Naturoptère, sur le secteur de jonction avec la RD et le village. L objectif est de créer un espace d accueil et de détente, en se servant notamment du bâtiment existant (60 m² environ). Il s agit de réhabiliter ce bâti pour créer un espace d accueil couvert, avec des tables, bancs (notamment pour l accueil des scolaires), voire des panneaux d information. Le projet comprend également l aménagement des espaces extérieurs, en lien vers le Naturoptère, avec quelques éléments de mobilier urbain, une reprise du revêtement au sol, etc... Points de vigilance - Coordination avec le Conseil Général sur la mise en sécurité de l accès sur la RD, ainsi que la requalification de la voie intégrant les abords (trottoirs). - Coordination avec les travaux de la sécurisation des cheminements doux le long de la RD vers la greffe urbaine. PMConsultant - SCET-SNI - OS travaux pour le cheminement - secteur nord du site du Naturoptère : OS travaux pour le cheminement - secteur sud du site du Naturoptère : 2015 Prix de revient prévisionnel global HT Sont retenus pour les calculs une surface de 200 m² d espaces publics et 60 m² pour le bâti. TRAVAUX - Réhabilittaion bâti Espaces publics HONORAIRES FRAIS FINANCIERS TOTAL PRIX DE REVIENT TOTAL HT Montant SUBVENTIONNABLE* * Le montant subventionnable est calculé hors sondages, réseaux, honoraires et frais financiers Plan de financement prévisionnel HT AUTOFINANCEMENT Commune PARTICIPATION PAS (taux de 41 %) CG84 (contractualisation) TOTAL FINANCEMENT Programme d Aménagement Solidaire - CC AOP - Région PACA à définir juillet

7 D.4 Valorisation des cheminements dans le centre Aménagement de l aire de loisirs - Sud Naturoptère Centre ancien Naturoptère Cheminements à requalifier Lotissement (réalisé) Aire de loisirs / parc urbain à aménager Amorcer un principe de jalonnement d espaces publics et de cheminements à proximité du Naturoptère Améliorer l accueil du public et conforter cet équipement public important pour la commune Nature de travaux : - Aménagement de l aire de loisirs à côté du parking, actuellement laissée en l état naturel, par un traitement paysager (voir si besoin de plantations), mise en place d un mobilier urbain adapté aux usages (bancs, tables de pique-nique, poubelles, jeux pour enfants). - Améliorer l accès au Naturoptère par un renforcement de la signalétique Cette opération est la dernière phase d un projet de création d un réseau de cheminements autour du Naturoptère - OS travaux pour le cheminement - secteur nord du site du Naturoptère : OS travaux pour le cheminement - secteur sud du site du Naturoptère : 2015 A proximité immédiate du centre ancien. A l ouest d un nouveau lotissement, comportant du petit pavillonnaire. A proximité de la route principale d accès au village (RD) depuis le rond point d entrée de ville. Prix de revient prévisionnel global HT Les calculs se basent sur 750 m² à aménager TRAVAUX HONORAIRES et FRAIS FINANCIERS TOTAL PRIX DE REVIENT TOTAL HT Montant SUBVENTIONNABLE* * Le montant subventionnable est calculé hors sondages, réseaux, honoraires et frais financiers Plan de financement prévisionnel HT AUTOFINANCEMENT Commune PARTICIPATION PAS (taux de 41%) CG84 (contractualisation) à définir TOTAL FINANCEMENT

8 D.5.1 Création d un quartier durable Étude urbaine et de faisabilité pré-opérationnelle Opérations exemplaires Périmètre d étude Réflexion selon les possibilité d urbanisation à long terme Développer une offre mixte, avec des logements locatifs sociaux à proximité du centre (objectif de mixité) Densifier dans des dents creuses mobilisables à proximité du centre et des zones d habitat La zone de développement se situe à moins de 200 mètres du centre. Secteur en devenir, il constitue une poche foncière importante permettant de développer des programmes immobiliers attractifs pour des opérateurs Contenu du projet / Étude de faisabilité et de composition urbaine Phase 1 (1.5 mois) - Diagnostic du site dans son environnement urbain, prise en compte des objectifs de la commune, intégration de la friche économique, étude de marché (analyse des besoins en logement, état des lieux de l habitat) ; Phase 2 (2 mois) - Détermination de 3 scénarios de composition urbaine sur l ensemble du périmètre, avec vocation / composition des espaces, produits envisageables, pré-programmes, pré-bilans, contraintes (juridiques, techniques, en terme de marché), accessibilité vers le centre et les équipements. Tous les scénarios devront prévoir la création de logements sociaux. Phase 3 (1.5 mois) - Déclinaison du scénario retenu, définition des programmes admissibles, pré-bilans, phasage opérationnel. - Durée : 5 mois / - Montant : HT / aide de 41 % au titre du PAS - Équipe : architecte, urbaniste spécialisé en montage d opérations immobilières, BE VRD La commune a fixé des objectifs de densification à travers les Orientations d Aménagement de son PLU. La commune pourrait saisir l EPF PACA pour le portage des acquisitions foncières. 40

9 D.5.2 Création d un quartier durable Acquisition foncière / futur quartier - jardins familiaux hors PAS - Parcelles à acquérir m² Densifier dans des dents creuses mobilisables à proximité du centre et des zones d habitat. Créer des espaces de nature en ville. Proposer des aménagements paysagers spécifiques de qualité. La zone de développement se situe à moins de 200 mètres du centre. Secteur en devenir, il constitue une poche foncière importante permettant de développer des programmes immobiliers attractifs pour des opérateurs. La commune souhaite acquérir 3 parties hautes des parcelles n et 107 pour l aménagement de jardins familiaux La partie basse des parcelles est destinée à réaliser en priorité une opération d habitat. La commune pourrait saisir l EPF PACA pour le portage des études préalables et des acquisitions foncières sur la partie habitat du projet au sud. Étape 1 / 2015 Réalisation de l étude de programmation urbaine Étape 2 / hors PAS Acquisitions foncières / jardins familiaux Réalisation des jardins familiaux VOLET FONCIER L estimation donnée s élève à (70 / m² - chiffre donné par la commune, sous réserve de l avis des Domaines)pour l acquisition, nous retiendrons un taux de 20% : - 20% pour les communes < habitants, projet en extension urbaine pour du logement social, - Plafond de subvention : Montant de l aide en droit commun :

10 D.5.3 Création d un quartier durable Réalisation de jardins familiaux hors PAS - Jardins familiaux Préserver l environnement en proposant des aménagements paysagers spécifiques de qualité. Développer du lien social au sein du village. Aménagement des jardins par la commune. Les parcelles de jardins familiaux seront gérées par des associations privées et affectées à des particuliers pour leur propre production. La commune a déjà réalisé des jardins du même type, avec un coût global de l aménagement (= hors coût du terrain) d environ euros TTC pour une parcelle globale qui fait 2200 m². Nous retiendrions ainsi 7 / m² pour les aménagements des futurs jardins. Les parcelles individuelles des jardins existants et font entre 80 et 90 m² chacune. L arrosage se fait à partir d un forage et d une pompe a priori le scénario sera identique sur les autres jardins familiaux La zone de développement se situe à moins de 200 mètres du centre. Secteur en devenir, il constitue une poche foncière importante permettant de développer des programmes immobiliers attractifs pour des opérateurs Étape 1 / 2015 Réalisation de l étude de programmation urbaine Étape 2 / hors PAS Acquisitions foncières / jardins familiaux Réalisation des jardins familiaux Plan de financement prévisionnel HT Coût du projet pour m² = AUTOFINANCEMENT Commune PARTICIPATION Région AUTRES SUBVENTIONS 0 à définir droit commun TOTAL FINANCEMENT HT

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