Prêt DolceVita gaz naturel. de la Banque Solfea. Prêt bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace au gaz naturel. En partenariat avec

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1 Prêt DolceVita gaz naturel de la Banque Solfea CHAUDIERE GAZ NATUREL ISOLATION THERMIQUE Prêt bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace au gaz naturel En partenariat avec

2 Prêt DolceVita gaz naturel DEMANDE DE PRÊT (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT EMPRUNTEUR M. Mme CO-EMPRUNTEUR M. Mlle Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN ) Départ. de naiss. nature de la pièce d identité : nationalité : CnI Passeport titre de séjour n : Salarié Situation professionnelle : retraité Sans emploi Profession : nom : Prénom : nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : né(e) le Départ. de naiss. nature de la pièce d identité : à : nationalité : CnI Passeport titre de séjour n : Salarié Situation professionnelle : retraité Sans emploi Profession : Employeur : Employeur : Adresse : Adresse : Depuis le : téléphone : Depuis le : téléphone : Si vous êtes dirigeant d entreprise familiale ou personnelle : Si vous êtes dirigeant d entreprise familiale ou personnelle : Artisan Commerçant Profession libérale Artisan Commerçant Profession libérale nature activité : nature activité : raison sociale : raison sociale : n SIrEn : n SIrEn : Date de création : téléphone : Date de création : téléphone : Revenus mensuels nets : Revenus mensuels nets : revenus professionnels / retraite : revenus professionnels / retraite : revenus fonciers : Allocations : Familiales Autres revenus : revenus fonciers : Logement Allocations : J accepte de recevoir des propositions commerciales par : Courrier SMS téléphone Familiales Autres revenus : Logement J accepte de recevoir des propositions commerciales par : Courrier SMS téléphone SITUATION FAMILIALE ET LOGEMENT Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) / Séparé(e) nbre enfant(s) à charge : Propriétaire Veuf(ve) Célibataire Union libre Leur(s) âge(s) : Locataire Hébergé(e) Logement de fonction Date d entrée dans votre logement actuel : Adresse : Code postal : Ville : tél. privé : tél. co-emprunteur : Portable : CHARGES DU FOYER ORGANISME MENSUALITÉ JUSQU À Crédits immobiliers / loyer : Crédits à la consommation, prêt personnel,... Pensions versées : Date d ouverture de votre compte bancaire : DESCRIPTION DU LOGEMENT Adresse de réalisation des travaux (si différente de celle indiquée ci-dessus) : type d habitation : Maison individuelle Année de construction : Avant 975 Appartement chauffage individuel à partir de 975 Energie utilisée pour le chauffage avant travaux : Gaz naturel Fioul électricité Propane Bois Autre / préciser : Energie utilisée pour le chauffage après travaux : Gaz naturel Fioul électricité Propane Bois Autre / préciser : oui non Surface habitable : m2 Existence du bâtiment résidentiel depuis plus de 2 ans à la date d engagement des travaux : Les informations recueillies dans le cadre de la présente offre, autres que vos nom et adresse ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à l article 32 de la loi 78-7 du 06/0/978, ces informations ont un caractère obligatoire pour l étude de votre demande. Le Prêteur est responsable du traitement de vos données et destinataire des informations. Par l intermédiaire du Prêteur, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant de partenaires. Si vous ne le désirez pas ou si vous souhaitez exercer votre droit d accès et de rectification quant à ces informations, veuillez vous adresser à la Banque Solfea, Service Consommateur, 49 avenue de l opéra, Paris Cedex 02. Le Prêteur met en œuvre un traitement de surveillance aux fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Page /4 DDP DV GAZ naturel offre SPECIALE 0/205 - DV Gn SUrB Gn 23 - WEB nom : Prénom : nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : à : né(e) le

3 Prêt DolceVita gaz naturel DEMANDE DE PRÊT (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT DESCRIPTION DES TRAVAUX PRINCIPAUX (DANS UN BÂTIMENT EXISTANT) ÉNERGIE GAZ NATUREL TYPE D ÉQUIPEMENT ET CARACTÉRISTIQUES NB : Le devis doit préciser la référence et la marque de l équipement. Chaudière individuelle à haute performance énergétique (type condensation jusqu au 25/09/205) Pour des travaux engagés à partir du 26/09/205 : Efficacité énergétique saisonnière (Etas) : L efficacité énergétique saisonnière est 90%. Elle est calculée selon le règlement (EU) n 83/203 de la commission du 2 août 203. Chaudière individuelle couplée à une VMC (type basse température) Pour des travaux engagés entre le 0/0/205 et le 25/09/205 : Chaudière de type B : oui non Pour des travaux engagés à partir du 26/09/205 : Chaudière de type B Efficacité énergétique saisonnière (Etas) 78% : oui non Chaudière couplée à une bouche VMC pilotée par la chaudière : oui non L ensemble chaudière et bouche VMC doit être certifié Certigaz. Thermostat programmable Equipement de régulation installé sur un système de chauffage existant depuis plus de 2 ans à la date d engagement des travaux : oui non L équipement possède les fonctions de programmation d intermittence au sens de la norme EN Pour les maisons individuelles : Surface chauffée par le système de chauffage sur lequel est installé le programmateur : m 2 CERTIFICATION DU PROFESSIONNEL Le professionnel ayant réalisé les travaux pour la chaudière individuelle à haute performance énergétique est titulaire d une qualification et/ou certification portant la mention rge pour le domaine de travaux Installation d une chaudière à condensation ou d une chaudière à micro-cogénération, intégrant le système de régulation le cas échéant : oui non Si oui, numéro de qualification et/ou certification du professionnel : La certification/qualification Reconnu Garant de l Environnement (RGE) est obligatoire à partir du 0/0/205 au titre du Crédit d Impôt Transition Energétique (CITE) et à compter du 0/07/205 au titre des Certificats d Economies d Energie (CEE). DDP DV GAZ naturel offre SPECIALE 0/205 - DV Gn SUrB Gn 23 - WEB DESCRIPTION DES TRAVAUX ADDITIONNELS (DANS UN BÂTIMENT EXISTANT) FENÊTRES TYPE D ÉQUIPEMENT ET CARACTÉRISTIQUES NB : Le devis doit préciser la référence et la marque de l équipement. Ne sont pas éligibles l installation de fenêtres dans les parties communes non chauffées du bâtiment, la fermeture d une loggia par des parois vitrées, la construction d une véranda à parois vitrées, la création d une ouverture dans une paroi opaque et le remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante. Fenêtre(s) de toiture Coefficient de transmission surfacique Uw,5 W/m 2.K et facteur solaire Sw 0,36 Précisez Uw (W/m 2.K) : Précisez Sw : nombre de fenêtre(s) posée(s) : OU Autre(s) fenêtre(s) ou porte(s)-fenêtre(s) Coefficient de transmission surfacique Uw,3 W/m 2.K et facteur solaire Sw 0,3 ou Coefficient de transmission surfacique Uw,7 W/m 2.K et facteur solaire Sw 0,36 Précisez Uw (W/m 2.K) : Précisez Sw : nombre de fenêtre(s) posée(s) : CERTIFICATION DU PROFESSIONNEL Le professionnel ayant réalisé les travaux est titulaire d un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l article 2 du décret n du 6 juillet 204 pris pour l application du second alinéa du 2 de l article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application ; ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 2 du I de l article 46 AX de l annexe III du code général des impôts : oui non Si oui, numéro de qualification et/ou certification du professionnel : La certification/qualification Reconnu Garant de l Environnement (RGE) est obligatoire à partir du 0/0/205 au titre du Crédit d Impôt Transition Energétique (CITE) et à compter du 0/07/205 au titre des Certificats d Economies d Energie (CEE). Page 2/4

4 Prêt DolceVita gaz naturel DEMANDE DE PRÊT (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT DESCRIPTION DES TRAVAUX ADDITIONNELS (DANS UN BÂTIMENT EXISTANT) ISOLATION THERMIQUE TYPE D ÉQUIPEMENT ET CARACTÉRISTIQUES NB : Le devis doit préciser la référence et la marque du matériel. OU Isolation en comble perdu ou en rampant de toiture (isolation réalisée entre un espace chauffé et un non chauffé) Isolation en comble perdu : résistance thermique 7 m 2.K/W Isolation en rampant de toiture : résistance thermique 6 m 2.K/W Isolation des murs en facade ou pignon : résistance thermique 3,7 m 2.K/W Isolation du sol sur ou sous plancher bas : résistance thermique 3 m 2.K/W Isolation des toitures terrasses : résistance thermique 4,5 m 2.K/W CERTIFICATION DU PROFESSIONNEL Le professionnel ayant réalisé les travaux est titulaire d une qualification et/ou certification rge : non oui, dans le domaine/catégorie de travaux : Pose de matériaux d isolation thermique des parois ou offre globale opaques inclinées et toitures terrasses, planchers hauts Si oui, numéro de qualification et/ou certification du professionnel : La certification/qualification Reconnu Garant de l Environnement (RGE) est obligatoire à partir du 0/0/205 au titre du Crédit d Impôt Transition Energétique (CITE) et à compter du 0/07/205 au titre des Certificats d Economies d Energie (CEE). DDP DV GAZ naturel offre SPECIALE 0/205 - DV Gn SUrB Gn 23 - WEB DATE DES TRAVAUX : MONTANT DU DEVIS : Page 3/4

5 DEMANDE DE PRÊT (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT MONTANT DU PRÊT* EntrE 500 Et MENSUALITÉ (CHOIX À COCHER) Montant De 500 à De 4 00 à De 6 00 à De 8 00 à De 0 00 à De 2 00 à De 5 00 à De 8 00 à 2500 * Prêt affecté sous réserve de l acceptation du dossier par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de 4 jours. Durée de 7 à 60 mois. Mensualités de 90 à 375 fixes hors assurance facultative, sauf la dernière constituée du solde. ** taux effectif annuel global fixe de 0% ou %, (taux débiteurs fixes correspondants de 0% ou %), selon le montant emprunté, hors assurance facultative, bonifié par GDF SUEZ et votre installateur. *** Montant total dû (capital + intérêts) hors assurance facultative. Document non contractuel. Conditions au 0/0/205 pouvant être modifiées sans préavis. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 3 DATE DE PRÉLÈVEMENT 4 ASSURANCE EMPRUNTEUR (FACULTATIVE) 5 SIGNATURES Mensualité n 90 n 50 n 80 n 200 n 220 n 275 n 320 n 375 TEG annuel fixe** Le client atteste sur l honneur que GDF SUEZ a eu un rôle incitatif et actif dans sa décision d entreprendre ces opérations d économies d énergie. Cette contribution est intervenue antérieurement au déclenchement de ces opérations, et, s est manifestée par de l accompagnement et des conseils. Le client et son installateur attestent sur l honneur qu ils fournissent exclusivement à GDF SUEZ l ensemble des documents permettant de valoriser ces opérations au titre du dispositif des Certificats d Economies d Energie, et, qu ils ne signeront ni ne communiqueront de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif des Certificats d Economies d Energie. Le client et l installateur attestent sur l honneur l exactitude des informations qui sont communiquées dans le présent document, sur les caractéristiques du logement (pour le client) et sur les caractéristiques techniques et les conditions de réalisation de l opération conformément aux fiches d opérations standardisées d économies d énergie (pour l installateur). Le client et l installateur sont informés qu ils sont susceptibles d être contactés par les services du ministère de l énergie, dans le cadre d un contrôle concernant la nature des travaux et la réalisation effective de ceux-ci. Date, signature(s), Siret(s) et cachet(s) commercial de(s) l entreprise(s) Je suis intéressé(e) pour souscrire à l assurance emprunteur Nous soussignés déclarons sur l honneur l exactitude des renseignements fournis, notamment ceux relatifs à notre identité et à nos revenus et charges, sachant qu ils constituent les éléments déterminants pour l acceptation de notre dossier. Date et signature(s) du(des) client(s) précédées de la mention manuscrite lu et approuvé Siret Entreprise : Siret Entreprise 2 : Siret Entreprise 3 : 0% % Exemple Durée en mois / Montant total dû *** 34 / 3 000,00 34 / 5 000,00 39 / 7 000,00 52 / 0 27,56 52 / 239,26 49 / 3 267,27 52 / 6 348,07 55 / ,44 BAnQUE SoLFEA - S.A. au capital de Euros - n orias : rcs PArIS B , avenue de l opéra PArIS Cedex 02. DDP DV GAZ naturel offre SPECIALE 0/205 - DV Gn SUrB Gn 23 - WEB ATTENTION : toute demande non datée, non signée, ne portant pas le(s) cachet(s) commercial et le(s) Siret(s) de(s) l entreprise(s) sera retournée pour complétude. Page 4/4

6 Le prêt DolceVita gaz naturel est réservé aux particuliers, pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans un logement existant. 2 3 POUR BÉNÉFICIER DE VOTRE PRÊT, C EST TRÈS SIMPLE Vous envoyez à la Banque Solfea (adresse ci-dessous) cette demande de prêt (fiche de solvabilité) dûment complétée, datée, signée et portant le(s) cachet(s) de(s) l entreprise(s) qui réalisera les travaux. N oubliez pas de joindre les justificatifs demandés. Dès réception de votre dossier complet, la Banque Solfea vous informe de sa décision par courrier et vous adresse votre fiche d informations précontractuelle, votre contrat de crédit ainsi que le mandat de prélèvement SEPA, à renvoyer signés. Aucune domiciliation de revenus n est exigée. À l achèvement des travaux, la Banque Solfea règlera directement l entreprise(s), dès réception de la copie de la facture, de l Attestation sur l Honneur et du Bon À Payer signés par vous et le professionnel. IMPORTANT : JOINDRE UNE COPIE DES DOCUMENTS SUIVANTS (cochez les cases pour vous assurer de ne rien avoir oublié) Devis détaillé des travaux comprenant les références exactes des équipements et/ou matériaux et portant votre accord et signature Relevé d identité bancaire Justificatifs pour l emprunteur et le co-emprunteur : Carte nationale d identité recto et verso ou titre de séjour ou passeport (en cours de validité) Justificatif de domicile de moins d un an (quittance EDF, GDF SUEZ, eau, facture téléphone fixe ou quittance d assurance habitation) Justificatifs de revenus : > Salarié : 2 derniers bulletins de salaire > Non salarié / retraité : toutes les pages du dernier avis d'imposition > Retraité de moins de 2 ans : justificatifs de pension de retraite Si vous êtes concerné : Copie d un avis de paiement des allocations familiales et/ou logement et/ou rente Si revenus fonciers : déclaration 2044 Si votre demande est faite au nom d une SCI : Statuts de la société Extrait K bis Déclaration 2072 DEP DV GAZ naturel offre SPECIALE 0/205 - DV Gn SUrB Gn 23 - WEB Pour l envoi de vos dossiers Contacts Banque Solfea Pour suivre l avancement de votre dossier de prêt sur Banque Solfea - TSA AVON Cedex ou Mettre en objet de votre mail : NOM, Prénom emprunteur et Nom du prêt Exemple : DUPONT François Prêt DolceVita gaz naturel Offre Spéciale Du lundi au vendredi de 8h à 9h (vendredi 8h) Rendez-vous dans l ESPACE PARTICULIERS Cliquez sur Accéder à mon Espace Sécurisé puis sur Première connexion Pour l accès à ce service, veillez à bien renseigner votre numéro de téléphone mobile ainsi que votre adresse sur la fiche de solvabilité ASSURANCE FACULTATIVE : n Coût mensuel pour 000 empruntés (en sus de la mensualité) : si l emprunteur est agé de moins de 60 ans à la date d adhésion.,40 si l emprunteur est agé de 60 ans ou plus à la date d adhésion. n -20% pour le co-emprunteur sur sa cotisation d assurance éventuelle, dans le cas d une adhésion de l emprunteur et du co-emprunteur. Souscription sur le contrat de crédit : les conditions de cette assurance peuvent être consultées sur la notice d'information jointe au contrat de crédit et sur BAnQUE SoLFEA - S.A. au capital de Euros - n orias : rcs PArIS B , avenue de l opéra PArIS Cedex 02.

7 LETTRE D ACCORD DE BONIFICATION Prêt DolceVita gaz naturel Je soussigné : représentant l entreprise ayant tous pouvoirs à cet effet, vous informe avoir proposé à mon client : un prêt DolceVita gaz naturel offre Spéciale, au taux aidé de 0% ou % conformément aux indications du tableau ci-dessous et sous réserve de l acceptation par votre établissement. Il est entendu que mon entreprise supportera la bonification d intérêts liée à la réduction du taux du prêt DolceVita gaz naturel, calculée sur le montant du capital du prêt demandé. En conséquence, j autorise la Banque Solfea à retenir le montant de ma participation* sur le règlement qui me sera adressé à la fin des travaux. Montant du prêt : * Soit la différence d'intérêts payés par le client entre le taux standard du prêt DolceVita gaz naturel et le taux proposé au client, actualisé à 2%. MONTANT EMPRUNTÉ TEG annuel fixe Exemple de votre participation par montant emprunté 500 à à à à à à à à % % LAB DV GAZ naturel 0/205 - DV Gn SuRB Gn 23 - WeB Signature et cachet commercial de l entreprise Fait à : Date : Conditions valables au 0/0/205 pouvant être modifiées sans préavis. Lettre d Accord de Bonification à compléter et retourner à BAnque SoLfeA - TSA AVon CeDeX. BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de Euros - N ORIAS : RCS PARIS B , avenue de l Opéra Paris Cedex 02.

8 4 règles simples à respecter Pour bien compléter votre dossier Afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, assurez-vous d avoir bien renseigné les différents documents nécessaires à l étude de votre dossier la demande de prêt complétée, datée et signée le devis détaillé, daté et signé la pièce d identité en cours de validité les justificatifs de revenus adaptés à votre situation DEMANDE DE PRÊT Sur l ensemble du document, vérifiez que Toutes les lignes sont complétées Renseignez toutes les informations même si elles sont identiques pour l emprunteur et le co-emprunteur (proscrire le «idem») Si les charges sont nulles, indiquez «0» Toutes les cases de choix sont cochées i! Pour être étudiée, la date de signature de la demande de prêt doit être antérieure ou identique à la date de signature du devis Dans le cadre des règles d étude, la présence du conjoint comme co-emprunteur pour les couples mariés ou pacsés est requise N oubliez pas de compléter intégralement Pour l emprunteur ET le co-emprunteur Signature Mention manuscrite «lu et approuvé» Pour le professionnel Signature Mention manuscrite «lu et approuvé» Cachet commercial (avec indication du SIRET s il ne figure pas dans le cachet)

9 2 3 4 DEVIS TRAVAUX Assurez-vous que le devis indique précisément : Le type d équipement installé Type La marque Marque Le modèle Modèle La référence Référence Chaudière à condensation Frisquet Prestige 32KW FRISL235T N oubliez pas que le devis doit être daté et signé par l emprunteur ET le co-emprunteur! Pour certains équipements, le devis doit également mentionner la certification du matériel et/ou la qualification de l installateur. Pour les connaître, reportez-vous à la partie «description des travaux» de la demande de prêt PIÈCE D IDENTITÉ Adressez-nous une photocopie recto ET verso de l une des pièces d identité suivantes de l emprunteur ET du co-emprunteur Carte nationale d identité Passeport Titre de séjour Pensez à vérifiez leur date de validité et contrôler que toutes les informations sont lisibles sur la photocopie i Depuis le 0/0/204, les cartes d identité non expirées à cette date sont automatiquement valides 5 ans. En revanche, si la date de validité est dépassée, joignez en complément une photocopie du livret de famille de l emprunteur ET du co-emprunteur. JUSTIFICATIFS DE REVENUS Adressez-nous les justificatifs de revenus de l emprunteur ET du co-emprunteur : i Pour une demande de prêt signée en janvier, joignez les bulletins de novembre et décembre. Retraités ou personnes non salariées : Une photocopie de toutes les pages du dernier avis d imposition i La déclaration d impôt n est pas suffisante pour étudier votre dossier. Votre dossier est prêt? Avant de nous l adresser, assurez-vous d y joindre l intégralité des pièces nécessaires en vous reportant à la liste exhaustive des justificatifs demandés sur la demande de prêt. Nous vous apporterons une réponse dans les meilleurs délais. GUIDE COMPLETUDE 0205 Personnes en activité : Une photocopie des deux derniers bulletins de salaire

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